Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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CR atelier Formation professionnelle discriminations

La formation professionnelle et les discriminations

Introduction Béatrice Galicier sur la formation professionnelle et l'embauche

Le but de notre atelier est d’aborder les questions de formation professionnelle, d’embauche et de lutte contre les discriminations.

Les forces syndicales, les associations de chômeurs , etc ., mènent de nom breuses luttes sur ce terrain. Quel est et p eut êtr e l’a ppor t d es commun istes ?

Quelle est notr e expérience sur ces quest ions? Nos difficultés ?

Comment faire face aux attaques et aux projets du gouvernement et du MEDEF ? Quels sont les gestes que nous pourrions faire pour favoriser des rassemblements , leur donner plus de contenu , de force ?

J’aborderai d’abord la question de la format on professionnelle puis celle de l’embauche et des discriminations.

la formation professionne lle

Sans rentrer dans un long exposé, je vais tenter de résumer les enjeux de la format ion profess ionne lles. En France la dernière loi remonte à 30 ans .

La révolution technologique et informationne lle accé lère sans cesse la trans format ion des out ils et des métiers , qui est devenue prodigieusement rap ide. Cela nécess ite de plus en plus un investissement mass if de format ion.

Le développement techniqu e et la recherche dans l’entreprise ont besoin de salariés formés. Sans l’expérience, la mise en œuvre des connaissances de la formation initiale est moins efficace, mais cela aussi, le patronat ne veut pas le payer.

Il tente d’échapper à la nécess ité d’investir par l’externalisation des coûts vers chaque individu et vers la société.

La format ion profess ionne lle cont inue est l’objet d’une bata ille acharnée : possé der le savoir et le savoir-faire des salariés sans le payer.

Le contenu des formations est de plus en plus piloté dans un but de rapide retour sur investissement ”, sans tenir com pte des évolutions à long terme des salariés, leur durée moyenne est de plus en plus cour te.

Déjà bien faible à son origine, ce droit est devenu de plus en plus un outil d’exclusi on pour sélectionner les salariés ou les privés d’emploi : en sont exclus de nom breux privés d’emplois, les salariés dont la format ion initiale est jugée “ insuffisante ” ou qui n’ont pas suivi de format ions avant, les salariés “ trop âgés ”, les femmes car elles aur ont des enfants et ne pourr ont mettre en œuvre ce qu’elles aur ont appris asse z vite, etc.…

La format ion profess ionne lle est utilisée pour contrôler les salariés et les assu jett ir, contrô ler les out ils et les métiers , les par ts de marché, dans une vision de cour t terme de plus en plus pilotée par le financ ier.

Dans ce scénar io dit du “ cœur de métier ”, seuls les salariés supposés déten ir le savoir-faire “ straté gique ” méritent un financement corr ect de leur format ion et un salaire en consé quence , et cela sur une durée de carr ière de plus en cour te, avec une insécurité du devenir professionne l, car le cœur de métier reste dépendant de sa renta bilité.

Le cœur de métier est un artichaut sans ses feuilles dont la sur vie est précaire.

Pour échapper à ce contrôle, pour maîtriser le choix de leur formation, des salariés choisissent de se former hors tra vail. Mais dans ce cas leur nouveau diplôme est très rarement reconnu dans l’entr eprise.

Il en résulte une insécurité professionne lle généralisée, un formidabl e gâchis, des pertes de savoir-faire et de compétences, la mise en difficulté de tous ceux qui n’ont pas bénéficié de formation suffisante au cours de leur carrière professionne lle, etc.

Les besoins sont immenses dans de nom breux secteurs d’activité, publics et privés.

Des syndicats , des assoc iations , des formateurs se mobilisent pour organiser la format ion et le retour à l’emploi des privés d’emploi et se heur tent à de grandes difficultés : financements , pérennisation des format ions, reconna issance de la qualificat ion, accès à un emploi stab le et bien rémunéré .

Dans les entr eprises, les élus mènent auss i des luttes pour faire reconna ître les qualifications , obtenir plus de cré dits, etc.…

Les élus dans les conseils généraux, les conse ils régionaux, les maires, etc . dans leur collectivité ont aussi à faire face à ces besoins de formation et de personnel qualifié.

Comment faire converger ces mobilisations ?

Travailler à la mobilisat ion sur la format ion professionne lle rejoint notr e objectif de SEF : pouvoir accé der à une formation professionne lle suffisante pour une mobilité professionne lle ascen sionnelle, maîtriser son parcours profess ionne l, organiser le financement de cette format ion en mutua lisant les moyens.

Suite à l’accor d signé l’année dernière, un nouveau dispositif va se mettre en place qui est en cours de transpos ition dans la loi. Il présente des potent ialités , avec le droit individuel à la formation, la validation des acquis… mais le projet de la loi de transposition de l’accord abandonne des pans entiers de ces avancées sans vergogne.

Nous pouvons :

  • Engager une lutte imméd iate sur la transpos ition de cette loi : dénoncer et mob iliser pour que les avancées les plus significatives soient intégrées dans la loi.

  • Travailler avec des assoc iations , mouvements , syndicats , des salariés et privés d’emploi sur des objectifs communs de droit à une format ion suffisante , avec des dispos itifs adaptés, en lien avec nos élus européens , nationaux, dépar tementau x, régionau x. La bata ille pour un financement suffisant est une quest ion cruc iale, car il rejoint là auss i nos propositions de financement de SEF : cré dit incitat if, mutua lisat ion, mob ilisat ion des fonds publics avec des critèr es de résu ltats .

  • À par tir de nos expériences , mettr e en débat qui doit maîtriser le développement des entr eprises, leurs choix straté giques, la res ponsa bilité qu’elles ont vis-à-vis de tous , des pouvoirs dans l’entr eprise, des pouvoirs des citoyens.

l’embauch e, les discriminations

j’aborderai ces deux quest ions ensem ble car l’embauc he est aujourd’hui discriminato ire comme jamais elle ne l’a été : ainsi, dans de nom breuses entr eprises, l’embauc he en CDI de salariés de niveau inférieur à BAC +4 est stoppée tota lement . Les postes de non cadre sont donc de fait externa lisés et précar isés . L’em bauc he de femmes est auss i bien évidemment discriminato ire.

Pour les jeunes issus de l’immigration la recherche d’emploi est une course d’obst acles scanda leuse , encor e renforcée par la politique sécur itaire de l’après 11 septembr e.

Cette même politique sécur itaire ser t auss i de prétexte pour livrer les tra vailleurs immigrés aux officines de tra vail clandestin, ils forment la population de tra vailleurs la plus précar isée.

Les emplois précaires explosent . Ils sont devenus quasi incontournab les pour les jeunes entrant dans la vie active.

Pour tant l’époque où l’on nous expliquait que la nouvelle générat ion appelait de ses vœux la précar ité de l’emploi pour mieux évoluer dans sa carr ière profess ionne lle est révolue.

De nom breux sonda ges l’ont montré : les salariés en emplois précaires souha itent majoritairement un emploi stab le. La précarité leur est imposée .

Du fait de l’isolement dans lequel le patr onat est parvenu a enfermer les salariés, la lutte contr e les discriminations est très difficile. Outre les discriminations à l’embauc he, il y a celles qui existent dans l’entr eprise : salaires, format ion, promot ion et le fait syndical… les critèr es d’accès à la format ion dont j’ai parlé à l’instant s’appliquent aux mêmes caté gories : femmes , plus de 50 ans , jeunes , jeunes issus de l’immigration, salariés immigrés.

La discrimination syndicale est une atte inte au droit des salariés à s’organiser pour défendre leurs intérêts . Des com bats pour faire reculer la discrimination sont engagés, mais ne devons nous pas réfléchir aux con ditions à réun ir pour que la réparat ion n’inter vienne pas des années plus tar d ?

C’est un vaste mouvement d’opinion qui a permis l’élaboration et le vote de la loi sur le harcèlement . Bien sûr, elle ne couvre qu’un pan par tiel de la quest ion, mais c’est un point d’appui. Après les mob ilisations des Mc DO, les luttes pour l’embauche d’intér imaires dans l’industr ie automo bile ont marqué des points .

C’est pour contr er ces nouvelles formes de rassemb lement que le MEDEF, par la voix de M de Virville, vient de nou veau de soumettr e à Chirac et Raffarin sa vieille revendication du CDD de chantier.

Tout comme il souha ite auss i que soit remis en cause les CE pour leurs pouvoirs en matière économ ique et sociale.

Quelques pistes d’actions contr e la précar ité, pour l’embauc he :

  • exiger que les entr eprises qui ne respectent pas la loi ne puissent bénéficier des aides publiques,

  • dans les conse ils régionau x, obtenir que les aides soient con ditionnées à la négociation d'accor ds d'entr eprises de résorp tion de l'emploi précaire, de mise en format ion et d'embauc he des précaires,

  • Créer des comités locau x de lutte contr e les discriminations.

Sécuriser durablement l'emploi et la formation de tous, lutter contre les discriminations nécessite une nouvelle législation.

Je term inera it donc en évoquant la proposition de loi récemment déposée par le groupe commun iste et répub licain à l'Assemb lée. Ce projet propose d'abord de plafonner à 5% de l'effect if de chaque entr eprise le nom bre d'intér imaires et de CDD afin, dans un premier temps de faire res pecter de manière efficace les objectifs actue ls de la législation. Sachant que les précaires sont concentrés dans quelques secteurs d'activités et dans les grandes entr eprises cette seule mesur e con duirait à la titularisat ion des 3/4 des précaires.

Au delà de cette limite le projet met en place tout un dispos itif de sécur isation de l'emploi et de la format ion avec une inst itut ion démocrat ique nouvelle chargée d'organiser la mobilité avec des actions de format ion et la cont inuité des revenus permettant la conversion de l'emploi précaire en emploi stab le et l'élimination de l'angoisse du rejet dans le chômage.

Pour assur er le succès de cette réforme il est proposé que les tra vailleurs et les comités d'entr eprise soient investis de pouvoirs de décision et non plus seulement de consu ltat ion.

Populariser cette proposition de loi avec l'objectif ambitieux de la faire aboutir, c’est mettr e à dispos ition de tous un out il de réflexion sur ce que pourra it êtr e une SEF.

Des mob ilisations impor tantes autour de ses contenus sera ient auss i des points d'appuis pour porter des exigences concrètes dans les entr eprises.

On peut mettr e cela en débat dans les forums locau x organisés par les commun istes ou par d'autr es, faire conna ître ces propositions aux organisations syndicales, aux organisations et collect ifs de chômeurs ou de précaires.

En faire une proposition de loi citoyenne en la soumettant à l'approbation des tra vailleurs dans les entr eprises et des populations dans les localités .

Introduction de Rosa Moussaoui sur les discriminations

Les discriminations recou vrent des réalités de plus en plus présentes et com plexes dans le monde du tra vail. Il est imposs ible d’aborder ainsi l’ensem ble des problémat iques. Longtemps occultées , elles se manifestent sous diverses formes:refus d’embauc he, barra ge à la format ion et à la promot ion professionne lle, att itudes racistes ou sexistes dans les relations au tra vail, enfermement de cer taines populations dans des types de tâches spéc ifiques , dévalorisées et dévalorisantes .

De plus, les discriminations s’inscr ivent dans un conte xte plus global qui contr ibue à leur pr oduct ion , et à leur conso lidation.

La pers istance et la reprod uct ion d e ces iné galités fondées sur le sexe, l’origine réelle ou supposée , l’âge, etc., nuisent au développ ement économ ique et social. Elles entra înent un gâc h i s d e com pétences et de savoir faire, alimentent le cer cle vicieux de la déqualification.

Par ailleurs , le maintien de population dans une fragilité sur l e mar c h é d u tra vail permet de faire press ion sur tous les salariés. Enfin, au plan individuel, les discr iminations créent des situat ions difficilement suppor tab les pour ceux qui les vivent.

1/Les discriminations s’inscrivent dans la logique du marché du travail capitaliste.

Au-delà des aspects str icts de racisme ou de sexisme, les discriminations peuvent êtr e cons idérées comme de véritables out ils au ser vice de l’exploitation et de la mise en concurr ence généra lisée des salariés, comme des out ils de division.

Mainten ir des personnes au plus bas niveau permet de tirer les salaires vers le bas, de disposer d’un réser voir de main d’œuvre qualifiée, voire très qualifiée, à très bon marché. A titre d’exemple, un cer tains nom bre d’entr eprises, ayant trouvé le bon filon se sont spéc ialisées dans l’embauc he, à bas salaires, de jeunes issus de l’immigration très qualifiés, qui rencontr ent des difficultés pour trouver du tra vail.

De même, le sous-emploi des femmes et des jeunes , très vulnérab le face au chômage et à la précar ité, permet de mainten ir un volant de population sous press ion et disposer ainsi de main d’œuvre bon marché. Para doxalement cette logique se retourne contr e elle-même , puisqu’elle entra îne gâchis de format ion, déqualificat ion, et, en dernière instance , nuit au développement écono mique., et entra îne de for tes per tes pour la société.

Si l’on cons idère les discriminations fondées sur l’origine, réelle ou supposée , un rappor t du CEREQ a mis en lumière le fait que plus les França is d’origine étran gères sont diplômés et can didats à un emploi ou à une promotion, plus ils sont victimes de discrimination.

A ce titre, la lutte contr e les discriminations dans le monde du tra vail doit s’inscr ire dans les luttes pour dépasser le marché du travail capitaliste dont la logique cons iste à fragiliser et à précar iser une par t grand issante des salariés afin de dégager des profits maximums . Les luttes contr e les discriminations trouvent toutes leur place dans un projet de sécur ité d’emploi et de format ion pour toutes et tous .

Mettr e à jour ces logiques , le lien entr e logiques du marché du tra vail capitalistes et discriminations, ouvre des possibilité de lutte de rassemb lement , de mob ilisation, à l’inverse de l’isolement , des divisions et de la fragmentat ion qu’impose le libéra lisme . Il est donc primordial d’inscr ire les luttes contr e les discriminations dans le combat pour dépasser le marché du travail, le salariat, capitalistes .

2/Besoin aussi de réponses spécifiques.

La lutte contr e les discriminations appelle auss i des réponses spéc ifiques .

La pratique du “ test ing ”, initiée par différentes assoc iations antiracistes , a permis de mettr e sur la place publique ce problème des discriminations à l’embauc he. L’envoi de C.V. str ictement identiques, à l’exception du nom et de la photo, permet de révéler de manière claire les pratiques discriminato ires. La liste noire des entr eprises qui se sont vues ass igner en just ice pour présom ption de discrimination à l’embauc he s’allonge : Adecco, Ikéa, Mono prix, le restaurant du Moulin Rouge, la liste est encor e très longue.

Face à ce problème grave, les pouvoirs publics ont répondu par la créat ion des CODAC (Commissions départementa les d’accès à la citoyenneté) et l’ouver tur e du numér o ver t 114. Ces dispos itifs sont censés recue illir les témo ignages de victimes de discriminations et les guider dans leurs démar ches juridiques. Ils se sont heur tés aux limites de la législation, et à l’indigence des moyens mobilisés, et, dans les faits, n’ont rien changé.

Répondant à la revendication des associations antiracistes, la majorité de gauc he plurielle a également voté une série de dispositions pour lutter contr e les discriminations. L’une d’entr e elles vise à “ aména ger la charge de la preuve ”. Est ainsi posée la nécess ité pour le salarié de produire non pas des preuves, mais des “ éléments de fait ”, de natur e à éta blir une présom ption de discrimination. Cela devrait permettr e au juge d’admettr e la recevabilité de plaintes fondées sur la pratique de test ing. L’employeur ou le recruteur , quant à lui, devra prouver que l’inégalité de tra itement est just ifiée par “ des éléments objectifs étran gers à toute discrimination ”.

Par ailleurs , les motifs de discrimination inscr its dans le code du tra vail (sexe, convictions religieuses , origine) sont élargis. Sont désorma is également inter dites les discriminations fondées sur l’orientat ion sexuelle, le patronyme, l’apparence physique et l’âge. En outr e, l’inter diction de discrimination est éten due à tous les actes affectant la carr ière du salarié : promot ion, affectat ion, mutation et ses con ditions de déroulement (format ion, rémunéra tion…). Enfin, la loi autor ise les syndicats et les assoc iations de lutte contr e les discriminations à intenter une act ion en just ice à la place du salarié, avec l’accor d de celui-ci.

Ces avancées dans la loi devraient permettr e aux victimes de discriminations de mieux se défendre. Reste que la France manque crue llement de dispos itifs et de cam pagnes de préventions et d’aler te. Les CODAC, faute de moyens, de publicité et de véritab le volonté politique, peinent à jouer leur rôle. L’aide et l’orientat ion juridique des victimes demeur e marginale.

Pour com bler ces lacunes , il sera it intér essant de s’ins pirer de l’expérience du Royaume Uni. Là bas, une instance administrat ive indépendante , la “ Comission for Racial Equality ” existe depuis 1976. Chaque année , elle obtient plus de 2000 con damnat ions pour discriminations à l’embauche, contr e 3 en moyenne en France . Dotée de pouvoirs éten dus, elle peut déclenc her une action en just ice, organiser des opérat ions de test ing, conse iller et ass ister les victimes dans leurs démar ches judiciaires, souten ir financ ièrement les assoc iations antiracistes , jouer un rôle de médiateur, faire des propositions au gouvernement …

Ces politiques visant à signifier très clairement que les discriminations sont hors la loi sont très impor tantes .

Les jeunes issus de l’immigration, même une fois embauchés, subissent d’autr es formes de discr imination sur le marché du tra vail. L’intér iorisation des discriminations, par ceux qui en sont victimes, ainsi que les soupçons d’incom pétences qui les accom pagnent et qui sont au cœur de ces discriminations, est potentiellement très destructr ice. Les jeunes qui sont victimes de discriminations, sont suscep tible de se sent ir eux même incom pétents , et donc de s’exclure eux même du marché du tra vail, ou au moins de ses secteurs les plus valorisés.

On observe le même phénomène chez les femmes , qui intér iorisent com plètement les inégalités dans leurs projets d’étu de et de carr ière profess ionne lle.

Il y a besoin de briser l’isolement pour créer les con ditions de mob ilisat ions collect ives dans les entr eprises et à l’échelle de la société sur ces problèmes .

Concernant les femmes , tout reste à faire, au plan du droit et au niveau des pratiques, pour concrét iser l’égalité sur le marché du tra vail. Des dispos itions sont nécessa ires contr e les discriminations à l’embauc he, la format ion cont inue, la rémunérat ion et les res ponsa bilités . L’égalité passe auss i par des politiques d’accue il de la petite enfance sans commune mesur e avec ce qui existe aujour d’hui.

Je voudrais term iner en abordant le débat sur la notion de discrimination positive.

J’y suis pour ma par t rigoureusement défavora ble, car cette notion maintient l’origine au cœur de la définition sociale de l’individu et confor te la fragmentat ion qui existe déjà.

En revanc he, il est urgent de casser le tabou des emplois dits fermés .

L’État devrait ouvrir aux étran gers hors UE les 50 professions qui leurs sont encor e inter dites , en par ticulier dans le secteur public. Une telle mesur e aura it une portée à la fois concrète et symbo lique for te, cassera it un tabou et permettra it sans doute un effet d’entra înement .

 

Compte rendu de l’atelier

Michel Dauba

Les intr oductions, comme le débat , ont manifesté un triple souci : témo igner des vécus concr ets dans les entr eprises et entr e les différentes caté gories ; s’assur er pour nos propositions du même caractèr e concr et, en allant par exemple de la simple exploitat ion des droits existants jusqu’à l’exigence de solutions globales neuves comme la “ Sécur ité d’Emploi et/ou de Format ion ”, en donnant une pers pective à chaque situat ion par ticulière ; dire comment agir et qui rassemb ler.

Sur la format ion profess ionne lle, dès leur intr oduction, Béatr ice Galicier et Rosa Moussaou i montra ient que la dernière loi remontant à trente ans, les entr eprises avaient eu tout loisir de mettr e en œuvre une format ion cour t term iste et utilitar iste, conçue davantage comme out il de contrô le et de sélection, visant avant tout les salariés disposant déjà de qualifications élevées en rappor t avec les évolutions techno logiques, excluant les autr es en renvoyant le coût aux individus eux mêmes et à la société.

Selon la straté gie des “ cœurs de métier ”, le patronat ne finance de format ion que pour ceux qui portent les savoirs “ straté giques ”. Mais les intér essés savent que cette situat ion ne dure que le temps de la renta bilité élevée d’un marché. C’est donc l’insécur ité professionne lle généra lisée : touchant les plus qualifiés qui se forment le plus souvent hors tra vail, excluant les autr es, plaçant tous les salariés sous la hantise de la per te d’emploi et de la précar ité.

Il est donc montré comment , prenant appui sur l’accor d signé en 2003 et le nouveau dispos itif qu’il met en place, il devient possible de constru ire les premières pierr es d’une véritable “ Sécurité d’Emploi et/ou de Format ion ”. Les principes retenus – droit individuel de format ion, validation des acquis profess ionne ls, etc - permettent d’engager une bata ille sur le contenu de la loi trans posant l’accor d, mais qui semb le en avoir abandonner des pans entiers .

Mobiliser autour des enjeux de la loi, et assoc ier salariés, privés d’emploi, syndicats , assoc iations , élus locau x, nationau x et européens dans la définition des besoins de format ion, comme pour la const itut ion et la mobilisation des fonds nécessa ires apparaissent comme une urgence . Urgence qui peut trouver son unité dans les principes mêmes de notr e SEF : fonds publics avec critères de résu ltats , cré dit sélectif et incitatif avec mutua lisat ion de tous ces fonds. Urgence qui peut devenir lutte revendicative et politique, posant en même temps la quest ion de la responsa bilisation sociale des entr eprises et le contenu des droits nouveaux permettant aux salariés d’exercer des pouvoirs dans les choix straté giques et de développement .

Sur l’embauc he et les discriminations, les deux inter venantes montra ient l’immense gâchis d’inte lligences et de savoirs faire stér ilisés par le développement des précar ités : embauc hes en CDI pratiquement bloquées pour toutes les qualifications inférieur es à Bacc+4 ; discriminations systémat iques envers les femmes , tant du point de vue des rémunérat ions que des con ditions de tra vail et de la carr ière ; discriminations quant aux origines ethniques dans le simple accès aux emplois dispon ibles ; discrimination envers les jeunes cou pables de ne pas avoir d’expérience alors qu’on leur inter dit leur premier emploi, envers les tra vailleurs âgés cou pables eux de qualificat ions obsolètes …Personne , aujourd’hui n’ose plus parler de mob ilité ou de précar ité choisies pour mieux évoluer dans sa carr ière : les sonda ges montr ent bien qu’elles sont bien imposées…Rosa Moussaou i faisait par t des résu ltats du “ test ing ” qui montr ent que pour une même offre d’emploi , le même CV se verra donner suite ou se conc lura par un rejet, selon la photo jointe ou selon le caractèr e “ exotique ” du nom de l’intér essé . Agir contr e les discriminations suppose donc de dépasser cette atom isation des situat ions voulues par le patronat , de dépasser les fausses oppositions qui ne profitent qu’à lui. Montr er la réalité concrète des solidarités , étant enten du que le chômage et la précarité sont utilisés contr e les salaires et les con ditions de tra vail de tous .

Sécur iser dura blement l’emploi et la format ion de tous suppose donc de lutter contr e toutes les discriminations.

Au plan local, on peut exiger que les entr eprises qui ne res pectent pas la loi ne puissent bénéficier des aides publiques, obtenir que ces aides soient conditionnées à des accor ds de résorpt ion des emplois précaires et de mises en format ion. Des comités locau x contr e la précar ité et les discriminations peuvent êtr e utilement créés .

Nous devons faire conna ître le projet de loi du groupe commu niste à l’Assemb lée nationale qui propose : de plafonner à 5% de l’effectif le nom bre d’intér imaires et de CDD dans chaque entr eprise (cette seule mesur e stab ilisera it les trois quar t des précaires) ; de mettr e en place un système de SEF et de reconna ître aux salariés et aux Comités d’entr eprise des droits qui ne soient plus seulement “ de consu ltat ion ” mais de vrais “ pouvoirs ” de décision.

La discuss ion a beaucou p insisté sur notr e proposition de SEF, en aler tant sur un danger : celui du slogan qui répond à tout mais qui appauvrirait gravement la richesse de la réflexion qui la sous tend . Les par ticipants ont cons idéré y voir plus clair sur le sens de cette proposition, notamment sur ce qui la différencie des différents dispos itifs qui jusqu’ici évoquaient la format ion comme moyen de gérer et cac her le chômage. Mais nom breux sont ceux qui souha itent une ar ticulation plus nette avec des mesur es de caractèr e plus imméd iat et plus opérat ionne lles face à chaque situat ion, et sur tout que le lien entr e SEF et garant ie de la cont inuité du revenu soit affirmé sans ambiguïté, comme condition sine qua non d’un recours généra lisé à la format ion de longue durée , avec inser tion dans la SEF des jeunes sor tant du système éducat if et atten dant leur premier emploi.

La discuss ion a auss i por té sur la “ discrimination positive ”, intégrant deux préoccu pations : celle de ne pas mettr e le doigt dans l’engrenage des quotas communauta ires qui distinguera it entr e citoyens selon leurs origines ; celle qui, refusant de voir les discriminations et s’en tenant à la simple revendication de l’égalité des chances , renoncera it à une act ion concrète pour les faire reculer.

 

RELEVÉ D’OBJECTIFS ET PROPOSITIONS D’ACTIONS

Dans le cadre de la construct ion d’un mouvement national pour une sécur ité d’emploi ou de format ion, l’ “ Atelier 4 ” a débattu d’un cer tains nom bres de décisions d’actions.

Sur la formation professionne lle

Assurer pleinement l’accès à la formation continue à chacun e et à chacun dans une continuité d’activité et de revenus.

Afin de répondr e aux défis de la révolution informat ionne lle, par ticiper au développement cultur el de chaque individu, permettr e une sécur isation de l’emploi et de tous les moments de la vie, nous proposons , à par tir des luttes concrètes , d’assur er pleinement la format ion cont inue à chacune et à chacun , dans une cont inuité d’activité et de revenus .

Il s’agit de faire croître tout à la fois le nom bre de personnes ayant accès à la format ion cont inue et auss i le nom bre d’heures par tête .

Dans un premier temps , les luttes et les revendications pourra ient s’appuyer sur les droits existants dans ce domaine (Droit Individuel à la Format ion, Validation des Acquis de l’Expérience etc .) afin que les débuts d’avancée soient intégrés dans la loi et pour améliorer les dispos itifs existants : par exemple, aller vers 10% du temps de tra vail pour la formation cont inue, et 2 à 5% des tra vailleurs d’une entr eprise en format ion.

Responsabilis er les entreprises pour le débouché en emploi stable et correctement rémunéré des formations.

Les luttes et initiatives pourra ient exiger d’organiser dès la mise en place de la format ion le débouc hé dans l’emploi.

Revaloriser le travail des ouvriers, des employés, le rendre attrayant pour les jeunes (tout particuli èrement en ce qui concerne les professions du secteur de la Santé).

  • Mise en place d’une priorité aux travailleurs et aux jeunes sans qualification, aux emploi-jeunes et aux métiers où il existe des pénur ies.

  • Reconna issance des qualifications acquises.

  • Garant ie de rémunérat ion suffisante aux tra vailleurs en format ion avec maintien des salaires ou minimum du Smic pour les primo-deman deurs d’emploi.

  • Allocat ion d’autonom ie-format ion pour les jeunes en format ion initiale et insister pour les intégrer pleinement aux avantages d’un système de sécur ité d’emploi ou de format ion de leur sor tie de format ion initiale à leur accès à l’emploi sans jamais passer par le chômage et la précar ité

Augmenter les moyens financiers pour la formation.

  • Progress ion des dépenses et prélèvements sur les entr eprises (dans un premier temps 2,5% de la masse salariale) et mutua lisat ion des dépenses afin de rédu ire les inégalités d’accès à la format ion entr e salariés qualifiés et non qualifiés, entr e salariés des PME et des groupes.

  • Créat ion de Fonds régionau x pour la protect ion et la promot ion des salariés par la format ion afin de mob iliser le cré dit banca ire en faveur des invest issements des entr eprises créateurs d’emplois, d’élévation des qualifications et d’augmentat ion des dépenses de format ion (cf. propositions d’actions généra les à ce sujet).

  • Accroissement des dépenses publiques régionales, nationales et européennes pour la format ion.

Vers des pouvoirs décisionne ls sur et dans les entreprises en ce qui concerne la formation.

  • Utiliser le droit existant .

  • Revendiquer des pouvoirs de contrô le, d’élaborat ion, de décision des salariés, des citoyens sur le contenu des formations , sur l’accès aux format ions , sur leurs débouc hés dans l’emploi stab le, corr ectement rémunéré .

  • Proposer un ser vice public, socialisé et mutua lisé de la format ion cont inue.

Construction d’une campagn e d’information et d’action sur la formation d’ici à septembre 2004 .

Édition d’un dépliant d’informat ion et de proposition sur la format ion cont inue.

Popularisation et discuss ion avec les citoyens de la proposition de loi contr e la précar ité et pour la format ion cont inue déposée par les parlementa ires commun istes .

Là où cela est poss ible, les commun istes pourra ient prendre l’initiative de const ituer des “ Comités locau x pour lutter contr e les discriminations à l’embauc he, dans l’accès à la format ion etc . ” en s’adressant aux syndicats , assoc iations de chômeurs , de précaires et d’usagers, aux salariés des ser vices publics de format ion (AFPA, GRETA, Universités, etc.) mais auss i de l’emploi (ANPE etc.). Ces comités pourra ient faire un bilan, un état des lieux citoyen de l’appareil de formation pour le trans former et élaborer des propositions d’objectifs à atte indre de ce point de vue.

Sur la lutte contre toutes les discriminations

Agir, en direction et avec les victimes de discriminations, pour expliquer les raisons des discriminations, afin de rassembler et de les faire reculer. Faire reculer l’intériorisation de ces discriminations par les victimes elles-mêmes.

La lutte contr e les discriminations est un élément essent iel de la construct ion d’un système de sécur ité d’emploi ou de format ion afin de dépasser le capitalisme.

En effet, le capitalisme utilise le racisme, les atta que contr e les jeunes , les vieux, le sexisme pour diviser les tra vailleurs , pour les mettr e en concurr ence afin de fragiliser les situat ions de tous les salariés. C’est un élément fondamenta l de l’exploitation capitaliste.

Utilisation du droit existant (loi sur l’égalité professionne lle etc.) et transformation radicale des institutions existantes (CODAC etc.) afin de donner des pouvoirs d’inter vention, de contrô le, de sanct ion aux salariés et aux personnes concernés avec les moyens financ iers adéquats : mise en place d’une inst itut ion indépendante , cor ps d’Ins pecteurs spéc ifiques sur le modè le de l’ins pection du tra vail, ouverture à tous les salariés des emplois jusqu’ici réser vés aux détenteurs de la nationalité frança ise, etc .

Lutte contre le travail dissimul é.

Outre la régularisation des sans-papiers , il s’agit d’appliquer les dispos itions existantes contr e le tra vail dissimulé tout en les protégeant .

Nous avons eu un débat sur la discrimination positive qui n’a pas été tranché mais de nom breux camara des se sont inquiétés de l’inefficacité et des risques d’une telle mesur e, notamment de l’enfermement dans des caté gories ethniques ou religieuses , sans que pour autant les inégalités ne reculent fondamenta lement .

Responsabilis er les entreprises et les impliquer pour promou voir un second moment des tra jecto ires profess ionne lles par la con quête d’un droit à une rotat ion progress ive, très en amont du départ en retra ite, entr e poursu ite des activités de tra vail, activités sociales hors tra vail, alternance pour les seniors qui le désirent entr e rôle de salarié, rôle de formateur , d’accom pagnateur en par tageant avec les salariés plus jeunes un savoir, un savoir-faire.