Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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CR atelier Licenciement reclassement précarité RTT

 

Licenciement, reclassement.

Précarité et réduction du temps de travail

 

 

 

introduction de Yves Dimicoli sur les licenciements et les reclassement

Comment armer les luttes dans l‘imméd iat et contr ibuer, dans l'avenir, à leurs con vergences , au lieu de leur éparpillement actue l ; dans le but d e fair e recu ler jus q u ' à l a suppr imer la pratique des licenciements pour motif économ ique .

Et comment, seconde question, prendre appui sur ce qui existe de droits, et sur le débat politique de lui-même, pour bouscul er les façons de faire des entreprises et de l'État en ce domaine, les insuffisances du droit existant, et le panorama politique lui-même ? Voilà les questions que je voudrais aborder ici.

Un mot d'abord sur le conte xte économ ique et politique :

Il est marqué par une accé lérat ion de la diffusion et du renouvellement des techno logies informat ionne lles dans les entr eprises et ser vices

Cela se fait avec la domination des marchés financ iers sur la mond ialisation.

La deman de, les emplois et les qualifications sont rendus très insuffisants par les progrès énormes de la productivité du tra vail conjugués aux press ions redoublées contr e les dépenses salariales et sociales.

D'où l'enlisement dans les difficultés et la guerr e économ ique avec une croissance ralent ie et le chômage mass if sans cesse relancé .

Face à cela, le débat politique fait rage.

La droite est très active. À l'appui du MEDEF, elle enten d imposer l'idée que « la restructurat ion doit êtr e permanente ». Tout ce qui s’oppose à ce besoin de mobilité sera it facteur de chômage.

Cependant, elle est confrontée , jus que dans son électorat , au « ras-le-bol » des licenc iements et du chômage, à l'as piration grandissante à une sécur ité de l'emploi et de la format ion pour des parcours profess ionne ls, sans ruptur e de revenus et de droits. C'est en préten dant conc ilier ces exigences des salariés avec les impérat ifs de soup lesse et de flexibilité des entr eprises, pour la renta bilité financ ière, que la droite cherche dans le sens d'une améliorat ion de « l'employabilité » des tra vailleurs .

Ce faisant , elle ouvre la voie à une précar isation très accrue , les allègements accentués de cotisations sociales patronales redoublant la press ion à la baisse des salaires.

La droite cherche à confor ter les attentes patronales en facilitant les licenc iements , en cherchant à mettr e en cause l'inter vention des juges et en faisant miroiter les illusions de taxation sur leprincipe « pollueur payeur ». Elle cherche à promou voir des négociations favorisant le niveau de l'entr eprise et le patr onat .

Avec les « contrats de site »« terr itor iaux » elle cherche à multiplier le nom bre de terr itoires frappés de dérogation au droit du tra vail et accumu lant , sous prétexte d’attract ivité, les allègements de charges sociales et fiscales.

Le par ti socialiste, de son côté , tente de faire oublier les capitulations success ives de Lionel Jospin face à Michelin, puis Danone , après avoir lui-même poussé très loin les baisses de cotisations sociales patronales sur les sociétés .

Reprenant à son com pte l'idée de « sécur ité sociale professionne lle », il annonce six enjeux dont le premier concerne la prévention des licenc iements et le second un droit au reclassement .

Bouscu lés par sa propre base électora le et parfois militante , il est déjà marqué par notr e propre bataille pour tant encor e modeste sur la sécur ité d'emploi ou de format ion et ses six chantiers . Mais ces options cohabitent avec le refus de toucher à la rentabilité financ ière, aux pouvoirs des patrons dans les entr eprises ; le refus d’affronter la finance . Au tota l, le PS demeur e très discret sur tous ces enjeux face aux défis précis de la droite.

Quant à l'extrême gauche, elle se contente d'alimenter la protestat ion sans véritab les propositions de contr e-offens ive est en parlant démagogiquement « d’inter dire les licenc iements ».

C'est dire la nécess ité et l'opp or tunité de propositions, pour rassemb ler dans l'act ion contr e les licenc iements dans le sens de l'avancée vers un système de sécur ité d'emploi ou de format ion ; c'est-à-dire des propositions répondant à la fois aux défis techno logiques de la Révolution informat ionne lle et aux aspirations des tra vailleurs .

 

SUR QUOI S'APPUYER DANS LE DROIT EXISTANT ET DANS LA FAÇON DONT IL A ÉVOLUÉ CES DERNIÈRES ANNÉES ?

1Quelques rappels sur le droit existant :

Les licenc iements pour motif économ ique ne peuvent êtr e qu'un « ultime recours », une fois envisagées toutes les solutions pour l’éviter, et au delà il faut reclasser .

Selon la taille de l'entr eprise et le nom bre de licenc iements projetés ce qui désavanta ge les salariés des PME les licenc iements pour motif économ ique doivent faire l'objet d'un plan social dit de "sauvegarde de l'emploi" qui doit com porter un volet écono mique et un dispos itif social d'accom pagnement .

  1. S’agissant du volet économ ique, l'employeur est tenu d'informer et de consu lter le comité d'entr eprise, lequel peut recour ir à un exper t com ptable, y com pris dans le but de formu ler des contr e-propositions. Mais le patr on n'est pas obligé d'en tenir com pte.

  2. S'agissant d'un dispos itif social d'accom pagnement , il doit com por ter notamment des mesur es visant au reclassement des salariés licenc iés.

Le plan de reclassement financer à par tir :

  1. des ressour ces des entr eprises,

  2. des ressour ces que l'État met à dispos ition au tra vers de diverses conventions (FNE).

Depuis une loi de 1989, des cellules de reclassement sont sensées favoriser les reclassements sans véritab le obligation de résu ltat alors que leur mise en place et souvent financée par l'État.

Le bilan en ce domaine est acca blant :

Un bilan officiel fait état de 36 % d'échec com plet dans les reclassements au bout de cinq ans, nom bre de reclassés ayant été contra ints de se délocaliser et/ou d'acce pter des emplois mal payés (Cf. Moulinex)

 

2 - Des développements récents utiles aux luttes :

On se souvient des bras de fer success ifs à propos de trois dispos itions intr oduites dans la loi de modern isation sociale par les députés commun istes notamment :

  • La première restr eignait la définition des licenc iements économ iques. Elle a été annu lée par le Conse il const itut ionne l à l'app el de cinquante -six patr ons.

  • La deuxième, suspendue par Raffarin, ouvre au Comité d'entr eprise un droit d'opposition, de suspension et de contre-propositions avec appel à médiation face aux d éc i s ions p atr ona les d e licenc ier.

  • la troisième dispos ition, elle auss i suspendue , intr oduit la poss ibilité d'intervention en amont des décis ions effect ives avec

  • notamment l'obligation « d'étu de d'un pacte social et terr itor ial ». Ces dispos itions sont à recon quérir et développer.

  • De même de nouveaux développements const ituent des points d'appui :

  • c'est d'abord l'ar ticle 118 de la loi de modern isation sociale, non suspendu , qui prévoit la réun ion possible par le préfet d'une tab le ronde : pour examiner la contr ibution de l'entr eprise qui licenc ie à la créat ion d'activités , à la format ion, et au développement de l'emploi dans le bass in touché .

  • L’ar ticle 119 de la Loi de modern isation sociale prévoit, quant à lui, des congés de reclassement (de neuf mois maximum) dans des con ditions qui reviennent à mainten ir le contrat de tra vail pendant tout ou par tie de la période de reclassement .

 

POUR DES ALTERNATIVES AUX LICENCIEMENTS ECONOMIQUES

Dans quel sens inter venir désorma is ? On le voit, le patr onat cherche absolument à préser ver son monopo le en matière de gestion et de décision sur l'emploi. Il ne consent avec la droite qu'à des aména gements précaires et illuso ires en aval des décisions, dans une logique d'adaptation permettant , en réalité, un démaillage du Code du tra vail. Il s'agit donc de contr ibuer à donner de l'ampleur aux luttes contr e les licenc iements afin d'imposer soit leur prévention, soit leur abandon, soit que les suppr ess ions d'emplois ne se tradu isent par aucun passa ge par le chômage ou la précar ité pour les salariés concernés

 

TROIS PISTES DE CONTRE-ATTAQUE

Première piste : l'intervention à l'appui des luttes immédiates

on peut exiger systémat iquement que le préfet décide d'un morato ire suspens if des licenc iements .

Il doit ser vir à mobiliser tous les moyens pour un diagnost ic pluraliste de la situat ion et la recherche de solutions alternat ives aux licenc iements .

Ajoutons que la nécess ité de morato ires suspens ifs est d'autant plus impor tante , s'agissant d'entr eprises comme AVENTIS, que ce qui est en jeu c'est l'industr ie vitale du médicament et, donc, la réponse aux besoins de santé .

deuxièmement , avec le morato ire il s'agit d'obtenir des préfets qu'ils réun issent d'urgence des tab les rondes élargies aux asso ciations de chômeurs , mais auss i aux banques, à la grande distr ibution.

Ces tables rondes devraient auss i dans le cas de grands groupes, pouvoir êtr e inter régionales, parce que les décisions d'Alstom ou d’Avent is frappent plusieurs bassins d'emploi. Elle devrait pouvoir examiner la situat ion et concour ir à la recherche de solutions

alternat ives aux licen- ciements et à la mise en oeuvre de solutions permettant d’épargner aux salariés concernés tout passa ge par le chômage ou la précarité.

Simultanément , il s'agit que les Comités d'entr eprise, les organisat ions syndicales, p uissent s’o pp oser aux licenc iements , les fair e suspendr e et proposer en exigeant d es pr éfets q u 'il s fassent press ion sur les employeurs pour prendre en com pte ces contr e-propositions.

Tout de suite la lutte ne peut-elle pas commencer à imposer des pratiques allant dans ce sens ?

  • pour pouvoir vérifier la réalité des difficultés économ iques invoquées ,

  • et examiner si d'autr es solutions que la baisse des coûts salariaux sont poss ibles.

Ce peut êtr e par exemple :

  • La baisse du coût du cré dit des banques pour les invest issements ;

  • un moindre recours aux placements financ iers ;

  • une meilleur e utilisation des équipements avec plus de formation et de coo pérat ion ;

  • L'engagement de coo pérat ion nou velle pour par tager les coûts de recherche-développement ;

  • un moindre versement de dividendes,

  • Une politique d'achats plus coo pérat ive ;

  • La réa lisat ion de nou veaux protoco les d'accor d avec les donneurs d'ordre, la grande distr ibution.

Cela pourra it alors éventue llement débouc her sur l’exigence de réduct ion du temps de tra vail et de mise en format ion afin de maintenir les emplois existants en les faisant évoluer en liaison avec les modern isations nécessa ires, quan d cela s'avère poss ible.

On mesur e en tous ces domaines l'impor tance du rôle d'entra înement que devrait jouer le secteur public, au lieu des privatisat ions .

Deuxième piste : l'intervention pour de bons reclass ements avec l'obligation de résultats locaux :

La quest ion des reclassements n'est pas facile à aborder. Elle peut apparaître comme un repli, une volonté de conc iliation avec le capital dans une lutte fronta le est toujours difficile pour le maintien des emplois.

Cela explique par exemple la difficulté de nos élus à aborder le sujet, alors qu'ils y sont directement confrontés.

Pour tant , dans cer tains cas , le maintien des emplois en l'état peut êtr e imposs ible à cause du refus, des années durant , des employeurs de modern iser et de former. Et que fait-on si les rappor ts de force ne permettent pas de maintenir les emplois ? Doitt-on alors laisser les salariés se faire imposer , dans la débandade, des reclassements subits moins payés et loin de leur région ou les laisser négocier des chèques valises ? Ne pourra it-on pas bagarrer autour d'une double exigence .

a). Des bons reclassements choisis dans le bass in d'emploi en liaison, par exemple, avec les obligations de l'ar ticle 118 de la loi de modern isation sociale ;

b) L'accès à des format ions de qualité à plein temps , avec un revenu de format ion garant i au même niveau que le salaire jusqu'au retour à l'emploi choisi dans le bass in ou la région.

Est-ce que de telles pers pectives sont démagogiques ou hors de propos ? Raffarin lui-même préten d vouloir « renforcer le droit au reclassement des salariés licenc iés » et a annoncé la créat ion très démagogique d'un « droit au reclassement qui soit régional ». Raison de plus pour bagarr er en ce sens pied à pied pour imposer des obligations de résu ltats en quant ité et qualité.

Troisième piste : l'intervention en amont des décisions de restructuration et des délocalisations :

Les d éloca lisat ions et restructurat ions sont appelées à se développer.

Avec l'élargissement de l'Union eur opéenne et la chute du dollar face à l'eur o qui accentue tant et plus la com pétitivité des bas coûts salariaux asiatiques.

Bien sûr la res ponsa bilité des États et de l'Union européenne est engagée et il faut plus que jama is les inter peller.

Mais, il faut auss i tout de suite entr er dans la bagarr e pour imposer des reculs et l'avancée de nouveaux principes. Dans quel sens chercher à avancer ?

Il paraît nécessa ire d'éviter deux extrém ités domma geables pour l'efficac ité économ ique et sociale.

  • l'inter diction pure et simple des délocalisations et restructu rat ions ;

  • l’encoura gement des emplois à bas taux de salaire.

Je veux mettre en discussi on deux pistes d'actions complémentaires :

Première piste : il s'agirait d'exiger des pouvoirs publics, que des dispos itions imméd iates et à plus long terme de sécur isation soient prises concernant tous ceux qui risquent d'êtr e touchés par des délocalisations, ou en sont victimes.

Là aussi des moratoires suspensifs sont nécessaires et cela peut marcher de pair avec l’exigence que les pouvoirs publics fassent pression sur l'entreprise avec, par exemple, la menace de suppressions d'aides publiques ou de leur remboursement.

On peut aussi chercher à anticiper avec la mise e place de dispositifs d'alerte sur les délocalisations et restructurat ions pour placer les salariés sous la protect ion des pouvoirs publics et faciliter leur mise en format ion si nécessa ire avec des revenus maintenus : en vue de modern isations hardies des industr ies et entr eprises concernées , avec des emplois stab les et corr ectement rémunérés à la clef dans la visée d'une véritab le politique industrielle. Ces format ions permettra ient auss i des reclassements systémat iques choisis.

Deuxième piste : il s'agirait d'exiger que soient organisées des coo pérat ions pour sécur iser l'emploi et la format ion des diverses par ties en cause , en visant le co-développement des peuples et en s'inscr ivant dans l'exigence d'une réor ientat ion profonde de l'Union européenne .

A l'appui de ces nouvelles exigences on peut alors faire avancer la nécess ité d'une utilisation des financements responsa bilisant les entr eprises, et mobilisant , à par tir des fonds publics, l'argent du cré dit et des banques sous le contrô le et avec l'inter vention des salariés, des citoyens, des élus.

On peut proposer tout de suite dans chaque région la créat ion de Fonds régionaux pour l'emploi, la qualification, le développement économique. La cam pagne des élections régionales s'y prête.

Amor cer p ar l e redéploiement d'une p ar t i e d es cré d its b u dgéta i res d es Conse il s ré gionau x p our l e d évelo pp ement et l'action écono miq ue ces Fon ds ser viraient à prendre en charge le paiement d'une par tie des intérêts p ayés au x b an q ues ( b on ifications) par les entr eprises pour leur cré dit à l'invest issement : en fonct ion des emplois et d es format ions programmées .

Cela marcherait de pair avec une critique argumentée des baisses des cot isat ions sociales patronales.

Simultanément on peut exiger un contrô le de l'utilisation de tous les fonds publics qui ont été versés aux licenc ieurs , notamment ceux assoc iés aux conventions FNE. La menace de rembourse ment doit pouvoir êtr e mise en avant si les résu ltats pour l'emploi et la format ion ne sont pas probants .

Les préfets doivent êtr e placés face à leurs res ponsa bilités pour prévenir tous gâchis des deniers publics. Ils doivent favoriser la transpar ence , le contrô le et le débat citoyen pour des utilisations de l'argent public efficaces socialement .

 

Introduction de Sylvian Chicote pour le débat sur précarité, durée du travail, flexibilité.

La précarisation galopante des salariés est la conséquence directe du renforcement de l’exploitation du travail fondé sur deux moyens essentiels :

Le maintien d’une durée du travail réelle élevée relativement au fort degré de la productivité et au niveau du sous emploi massif. La durée du travail reste fondamentale pour la création de la plus value et par conséquent son augmentation est la revendication permanente des capitalistes.

La flexibilité pour adapter en permanence la main d’œuvre dispon ible aux fluctuat ions du marché, intens ifier le tra vail et faire baisser le salaire payé par unité produite. Modulation de la durée légale du travail, heures supp lémenta ires, chômage partiel, licenc iements , tra vail à temps par tiel, intér im, CDD, sous-traitance , faux tra vailleurs indépendants sont les principaux out ils de flexibilité développés au fil du temps par les directions d’entr eprise qui les utilisent à des degrés divers , en fonct ion de leur situat ion par ticulière ou en fonct ion de ce que permettent les rappor ts de forces ici ou là.

Durée du tra vail et flexibilité sont en même temps des enjeux de pouvoirs qui se manifestent dans les politiques menées par les gou vernements , dans les projets de loi, dans les luttes à l’intér ieur des entr eprises, dans les bata illes idéologiques et judiciaires. Sachant auss i que chômage mass if et précar ité généra lisée sont les instruments de domination les p lus efficaces sur l a société, pour brider l’as piration à de meilleur es con ditions de tra vail, de vie et de salaire.

La situat ion actue lle c’est , toutes caté gories confondues 3 millions de chômeurs officiels, 1 million de chômeurs découra gés d’inscr iption, 1,5 million de contrats tempora ires en équivalent temps plein, 1,5 million de temps par tiel non choisi auxquels il faut ajouter l’emploi précaire des fonct ions publiques . Au tota l entr e 7 et 8 millions de personnes sans emploi, en sous emploi ou en emploi précaire. Soit une personne sur trois et une proportion beaucou p plus for te chez les jeunes .

Cette situat ion catastr ophique est encor e trop favora ble aux salariés aux yeux du Medef et du gouvernement , pour les quels il faut davanta ge de flexibilité et un temps de tra vail augmenté pour la renta bilité financ ière. D’où le rappor t éta bli par la comm ission présidée par Michel de Virville qui vise à faire reculer les garant ies existantes , jus qu’à priver de tous droits un maximum de salariés rebaptisés tra vailleurs indépendants .

Je n’en dit pas plus sur la situat ion existante , l’objet de notr e conférence étant d’organiser non seulement la rés istance mais auss i la contr e offens ive avec des propositions d’action et des propositions de réforme .

Faire reculer la précar ité jus qu’à la sécur isation de l’emploi ou de la format ion suppose d’agir sur la durée du tra vail et sur tous les out ils patronau x de flexibilité.

Des luttes immédiates pour des avancées de la sécurité de l’emploi ou de la formation.

Le préalable est sans doute de montr er la solidarité objective entr e tra vailleurs précar isés et ceux qui ont actue llement un emploi stab le à temps plein.

C’est une con dition pour l’organisation des luttes . On ne peut ignor er, par exemple que l’un des effets pervers du recours mass if à l’intér im c’est , dans les faits, le plus souvent en tout cas , l’isolement des précaires, les patr ons distillant sourno isement l’idée qu’en cas de difficulté ce sont les précaires qui partent . On ne peut ignor er que les cam pagnes de culpabilisation contr e les chômeurs por tent leurs fruits. On ne peut ignor er que les cam pagnes en faveur de la baisse du coût du tra vail trouvent de l’écho chez les salariés. A nous de montr er que la société que dess inent les capitalistes c’est celle de la précar ité comme règle, société dans laquelle plus personne ou presque ne sera à l’abri, à nous de montr er qu’en face de 300 000 emplois préten dument vacants dont les chômeurs ne voudraient pas, il y a 8 millions de personnes qui souha itent un emploi stab le à temps plein. A nous de montr er que depuis 20 ans plus les dépenses de salaire et de protect ion sociale baissent et plus on “ assou plit ” le code du tra vail, plus il y a de chômeurs et de précaires.

Il est en même temps possibl e de pousser à l’organisation de luttes victorieuses.

Par exemple sur l’intérim, la victoire récente remportée en Lorra ine chez Renau lt est un encoura gement . C’est par centa ines de milliers que des précaires sont ainsi employés dans l’illégalité. Il y a donc partout , dans tous les départements , un champ immense pour exiger des négociations ayant pour objet la résorption de l’emploi précaire. Parallèlement et comme appui aux luttes on peut auss i faire conna ître les moyens dont disposent les victimes pour faire valoir leurs droits en justice. Au niveau de l’Etat , mais auss i des régions et des départements les commun istes et leurs can didats pourra ient faire monter l’exigence qu’aucune aide ne soit accor dée aux entr eprises qui abusent de la précar ité, on pourra it poser comme condition préalable à toute aide publique, voire à tout marché public, la négociation d’un accord d’entreprise prévoyant la résorption de l’emploi précaire avec bien sûr l’embauche de ces travailleurs . Et dans ce cas on pourra it envisager que pour les investissements favorisant la sécur isation de l’emploi et de la format ion les conse ils régionau x par ticipent à la bonification des taux d’intérêts dans le cadre de fonds régionaux. Par parent hèse je signale que le recours abusif à l’intér im est une forme du tra vail illégal et qu’il est déjà prévu dans la législation le refus de toute aide pour les entr eprises qui s’y livrent (dans les faits ces sanct ions sont très rarement mises en œuvre).

Autre exemple, sur la durée du travail. A côté des avancées permises par les 35 heures on sait auss i les déce ptions causées par l’augmentat ion de l’intens ité du tra vail dans les entr eprises qui n’ont pas embauc hé, qui ont suppr imé les pauses du décom pte de la durée du tra vail, qui recour ent à la modu lation ou qui ont mis en place des forfaits exprimés en jours . Pour tant , sur tous ces points les amen dements obtenus par les commun istes aura ient du con duire à beaucou p plus d’embauc he. Mais dans la pratique ces amen dements ont été le plus souvent ignorés , cela, ajouté à l’absence d’obligation d’embauc hes et à la baisse des cot isat ions sociales que nous avons acce ptés, a conduit à la situat ion que nous conna issons . Sur la durée du tra vail le Medef a poursu ivi son offens ive avec les différentes lois Fillon et réclame une nouvelle aggravation contenue dans le rappor t de Virville. Il sera it dommage que le mouvement social reste sur la défensive au motif que les lois Aubry ont en par tie déçues .

On pourrait engager une campagn e pour la renégociation des accords dans les entreprises. Les accor ds devraient êtr e revus avec comme contenu une réelle et for te baisse du temps de tra vail, la suppr ess ion de la modu lation et des forfaits et sur tout avec les embauch es et les mises en formation correspondant aux besoins. En outr e on peut s’appuyer pour favoriser cette campagne sur de très bons résu ltats obtenus devant les tribunau x : exigence du calendrier de la modu lation, limitation du nom bre de cadres en forfait jour, prise en com pte de tous les temps de travail comme les temps de déplacement

D’autre part il est aussi important de poser l’exigence des 35 heures pour les 4 millions de travaill eurs qui n’en bénéficient pas du tout. Sur ce point auss i les tribunau x donnent actue llement raison aux salariés qui réclament le paiement en heures supp menta ires des heures faites au delà de 35 heures poussant consé cutivement à l’application des 35 heures.

Des réformes radical es pour aboutir

Au delà des actions imméd iates mais en lien avec elles nous avons à constru ire des propositions sur le temps de tra vail et sur la flexibilité, donc contr e la précar ité. Deux propositions de loi sont déjà élaborées par le groupe commun iste à l’Assemb lée nationale. L’une de lutte contr e la précar ité à l’initiative de Daniel Paul, l’autr e por tant sur la durée et l’aména gement du temps de tra vail et la format ion à l’initiative de Maxime Gremet z.

Objectifs sociaux

Le premier texte propose en substance un plafonne ment à 5% du nombre de travaill eurs précaires par entreprise mais auss i et sur tout un dispos itif novateur tendant à sécuriser les parcours des travaill eurs actuellement précaires, pour débouc her sur la trans format ion de tous les emplois précaires en emplois stab les, avec une inst itut ion nouvelle gérée démocrat iquement , organisant une alternance d’emploi et de format ion avec une cont inuité des revenus .

Le second , à par tir du caractèr e mass if du chômage et du constat que la durée moyenne du travail est actue llement inférieure à 30 heures (en com ptant ceux qui tra vaillent trop peu ou pas du tout) propose une nouvelle éta pe de réduct ion du temps de tra vail à 32 heures et une révision de toute la législation sur l’aménagement du temps de travail pour en finir avec les abus de la flexibilité. Ce projet cont ient auss i des propositions radicales nouvelles pour la format ion en cons idérant que la format ion est insé para ble de la RTT ne sera it-ce que pour pour voir les emplois libérés par la réduct ion du temps de tra vail des salariés qualifiés, il est proposé le doublement des moyens consacrés à la formation professionne lle et la priorité pour les salariés et les privés d’emplois non ou peu qualifiés. Enfin ce projet propose d’adopter un barème national de salaires minima par grands niveaux de formation tendant à la reconna issance des qualifications dans la rémunérat ion.

Pouvoirs

Les deux propositions de loi posent auss i avec force la quest ion des pouvoirs dans l’entr eprise pour mettr e fin à la domination du pouvoir des actionna ires. Le Medef pour sa par t a bien en vue la quest ion straté gique des pouvoirs, puisqu’il en redeman de, le rappor t de Virville cont ient toutes une sér ie de propositions tendant à garant ir la dictatur e de l’actionnar iat. Sans changements au niveau des pouvoirs réels dans l’entr eprise les réformes sociales risquent de se heur ter aux pires difficultés , on voit par exemple la direction de Peugeot menacer de faire tourner ses usines insta llées à l’étran ger si on l’empêche d’utiliser les intér imaires comme elle le souha ite et c’est du fait de la faiblesse des pouvoirs des salariés qu’on a pu faire les 35 heures avec si peu d’embauc hes, en intensifiant le tra vail. Nous mettons donc en débat de nouveaux pouvoirs de propositions, d’opposition, de contre propositions allant jusqu’à des pouvoirs décisionne ls pour les comités d’entreprise, sous arbitrages publics. Il est également proposé d’inscrire dans la loi la res ponsa bilité sociale des entr eprises en indiquant que le but de l’entr eprise, ses critères de gestion, sont la satisfaction des besoins de la société, la sécurité de l’emploi ou de la formation, de bonn es conditions de vie et de travail et la préservation de l’environne ment.

Financements

Enfin les deux projets abordent la quest ion si cruc iale des financements . Par exemple le dispos itif de conversion des emplois précaires en emplois stab les sera it financé par un fond mutua lisé alimenté par les employeurs qui font appel à ces tra vailleurs

Le fonds sera it également alimenté par le redéploiement , au tra vers de conventions de coo pérat ion, d’une par tie des budgets de l’Etat et des Régions actue llement consacrés à la format ion. Plus généra lement les deux textes reprennent l’idée que les objectifs sociaux sont réalisables si, non seulement on s’atta que aux prélèvements du capital sur les richesses créées mais si on oriente l’argent autr ement . En revoyant complètement la politique du crédit, donc celle de la BCE, en pratiquant des taux d’intérêt d’autant plus abaiss és, par bonification, pour le crédit à l’investissement des entreprises, qu’elles programmeraient plus de créations d’ emploi et de mise en formation.

Au contra ire, ils sera ient augmentés pour celles qui investissent contr e l’emploi, préfèrent les placements financ iers et font pression sur les salaires.

Les bonifications sera ient accor dées, sous le contrô le des salariés, des citoyens et des élus, à par tir d’un fonds national et décentralisé auquel on aura it trans féré les fonds publics accor dés aujourd’hui aux entr eprises sous forme d’exonérat ions de cotisations sociales patronales (18 milliards d’eur os).

Il s’agit auss i de l’efficac ité d’un nouveau barème pour les cotisations sociales avec des taux qui soient fonction du rapport entre les salaires versés et la valeur ajoutée globale (produits financ iers inclus), ce qui incitera it à la créat ion d’emplois, à la qualificat ion, et pénalisera it les placements financ iers .

Compte rendu de l’atelier

Sylvian Chicote

 

Le débat de l’ate lier s’est ouvert sur la présentat ion par Yves Dimic oli des pistes de contr e-atta que face aux licenc iements décidés par le patr onat . Les propositions présentées un peu plus tar d par Sylvian Chicote pour lutter contr e les emplois précaires s’inscr ivant dans les mêmes préoccu pations :

1.Comment agir pour s’opposer dès maintenant aux suppr essions d’emploi avec rejet dans le chômage, que les suppr ess ions d’emplois prennent la forme juridique du licenc iement ou celle des fins de contrats ?

2.Quelles propositions commun istes de réformes structu relles ?

Comment donc mettr e en œuvre ces chantiers pour avancer dans la construct ion progress ive d’une sécur ité d’emploi ou de format ion ?

Des clarifications s’imposa ient. la discuss ion les aura permises.

Ainsi il est clair pour les par ticipants que Danielle Sanchez a raison quan d elle affirme que la révolution informat ionne lle n’est en aucune façon à l’origine de l’aggravation du chômage et de la pr écar ité mais que c’est la révolution informat ionne lle sous contra inte de la renta bilité financ ière sur cette révolution qui est destructr ice d’emplois (Pierre Ivorra)..

Plusieurs inter ventions insistent sur la nécess ité d’une politique industr ielle et de développ ement (Alain Rouault, Joé Triché...), les actions pour le reclassement ne pouvant êtr e efficaces que s’il y a act ivité et les reclassements ne réso lvant pas le problème de ceux déjà au chômage dans le même terr itoire. Sachant (Y.Dimicoli) que l’industr ie et les ser vices ne sont pas les buts mais le moyen pour répondr e aux besoins de développement , de sécur isation, de promot ion et de maîtrise de sa vie.

La quest ion de la mise en œuvre d’une politique industr ielle, celle du développement ne saura ient dons êtr e opposées à la construct ion d’un système de sécur ité emploi format ion. Elle en est par tie intégrante , l’une ne va pas sans l’autr e (Paul Boccara) : ainsi à par tir de la politique de Total sur le bass in de Lacq, Olivier Dartigolles plaide-t-il pour que nous formu lions des propositions telles que des recon vers ions à l’éc helle du terr itoire ou de la région, de même que Anne Lafaurie qui, avec l’expérience vécue avec la suppr ess ion du site de la Facom à Villeneu ve le Roi, appuie la proposition de morato ires suspens ifs et est ime indispensab le l’inter vention des citoyens pour imposer d’autr es choix et une autr e conce ption de l’organisation de la société.

L’accé lérat ion des délocalisations , la déser tificat ion de cer tains terr itoires est un souc i majeur de l’ate lier, reflet de l’angoisse qui saisit les populations. Joé Triché juge nécessa ire d’avoir des réponses plus précises face aux délocalisations. Claude Josserand évoque le fata lisme face à la concurr ence des bas coûts salariaux et se deman de s’il ne faut pas développer la taxation des capitaux spécu latifs, proposer une taxe pour la créat ion de droits soc iaux dans les pays qui en sont dépour vus ? Il faut bien voir, précise Paul Boccara que les délocalisations concernent les pays à bas coûts salariaux mais auss i des pays à hauts salaires (mais en faible masse relative) comme les État-Unis qui misent sur la productivité et les techno logies. Si on ne peut s’opp oser à toutes les délocalisations, aux invest issements à l’étran ger force est de constater qu’actue llement les délocalisations visent presque toujours la renta bilité financière, que notr e action doit viser la lutte contr e le dumping social, l’étran ger comme sur le terr itoire avec au niveau européen l’exigence d’une charte des droits sociaux alignés par le haut (Sylvian Chicote) Doit-on garder toute les productions chez nous ou tout laisser par tir interr oge un camara de du Tarn qui suggère que l’on tra vaille la quest ion des coo pérat ions en opposition à l’idéologie dominante de la mise en concurr ence . Cet échange renvoie finalement à l’une des pistes proposée par le rappor teur de mise en place de dispos itifs d’aler te sur les délocalisations et les restruc turat ions et là auss i des morato ires suspens ifs afin d’examiner toutes les solutions qui assoc ient politique industr ielle et sécur isation. (d’où la proposition de loi commun iste débattue le 2 mars à l’Assemb lée Nationale pour des mesur es d’urgences contr e les délocalisations) .

Si le temps à manqué le problème des emplois précaires n’en a pas moins tra versé l’assem blée, ainsi Olivi er de Rizzo dénonce t-il le recours mass if aux intér imaires dans l’industr ie automo bile comme à Peugeot Sochaux qui com ptait l’an dernier 3000 intér iintérimaires pour 17000 salariés en CDI. (d’où une autre proposition de loi communistes sur la précarité mise en débat à l’Assemblée Nationale le 4 mars) De même pour la nécessité de la poursuite de la bataille sur la réduction du temps de travail, Michel Pruvost estimant nécessaire et réaliste la fixation de la durée légale du travail à 32 heures.

C’est l’enjeu des pouvoirs qui aura, pendant trois heures d’échanges, été transversal à tous les sujets abordés. Pouvoirs dans les territoires et pouvoirs dans les entreprises. Au centre des propositions des rapporteurs elle est abondamment traitée par les intervenants comme incontournable. Pour Danielle Sanchez, pour Alain Rouault et pour un camarade d’EADS la question du mode de propriété, des re-nationalisations, de la propriété sociale mérite d’être reposée et devrait pour Thierry Bodin et Danièle Montel s’accompagner de nouveaux pouvoirs pour les salariés, ce qui n’a pas été fait avec les précédentes nationalisations qui explique que les travailleurs d’Aventis ont utilisé toutes les possibilités existantes pour s’opposer à la fermetur e du centr e de recherche et qu’on a buté finalement sur l’insuffisance des pouvoirs. Changer la natur e juridique des entr eprises où le pouvoir véritab le est détenu par les seuls actionna ires réclame Claude Josserand. Pour Pierre Ivorra il faut élargir les droits des comités d’entr eprise, associer les CE entr e eux et aller vers des conférences de CE avec des élus, d’autr es par tena i res et les inst itut ions publiques , tout cela pour d’autr es choix de gest ion. Jean Pierre Ottaviani précise que pour faire face aux stratégie d’externa lisat ion il faut des comités inter -entr eprise com p osés d u d onneur d’ordres et des sous tra itants Dans le même ordre d’idées pour s’opposer à la fermeture du centre de recherche et qu’on a buté finalement sur l’insuffisance des pouvoirs. Changer la nature juridique des entreprises où le pouvoir véritable est détenu par les seuls actionnaires réclame Claude Josserand. Pour Pierre Ivorra il faut élargir les droits des comités d’entreprise, associer les CE entre eux et allervers des conférences de CE avec des élus, d’autres partenaires et les institutions publiques, tout cela pour d’autres choix de gestion.

Jean Pierre Ottaviani précise que pour faire face aux stratégie d’externalisation il faut des comités inter-entreprise

composés du donneur d’ordres et des sous traitants Dans le même ordre d’idées Olivi er Dartigolles pense qu’il faut non seu lement d es pouvoirs d’inter ventions mais auss i d es p ou voirs d e contrô le et de maîtrise. Plus globalement Anne Lafaurie est ime que l’entr eprise ne peut plus êtr e hors du champ du politique et appelle à se battr e pour une société la collect ivité dispose d’un droit de regard sur les choix d’entr eprise. encor e ces préoccu pations rejoignent celles du rappor teur qui pour des résu ltats imméd iat propose d’exiger la tenue de tab les rondes convoquées par le préfet pour prendre en com pte notamment les contr e propositions élaborées par les Comité d’entr eprise.

C’est de Jean-Jacques Murat du Lot et Garonne que viennent les encoura gements à s’invest ir imméd iatement quan d il explique comment , avec pour tant peu d’élus commun istes , le maintien des 411 emplois menacés de Fumel Technologies par le rassemb lement de la population, des salariés ; les propositions alternat ives étant retenues , l’entr eprise retrouve une progression de son activité, des solutions pérennes étant en vue.

 

 

RELEVÉ DE DÉCISIONS D’ACTIONS

ATELIER 2 : LICENCIEMENTS ET RECLASSEMENTS ; PRÉCARITÉ/RTT

Sur les lic enciements et les reclass ements, sept pistes

1 - Suspendre, s’opposer aux licenc iements économ iques pour d’autr es solutions favorisant la sécur ité de l’emploi et de la format ion sans passa ge par le chômage. Pour cela il faut obtenir :

  • Des morato ires suspens ifs des licenc iements et des mesur es conser vatoires.

  • Des tab les-rondes impliquant les salariés, les syndicats , les élus, les pouvoirs publics.

  • Un pouvoir de contr e-proposition dans les comités d’entr eprises et de liaison entr e délégués du personne l, élus et population pour constru ire un rappor t de force.

2 - Une obligation de résu ltats pour de bons reclassements dans les bass ins d’emplois et les régions avec la format ion.

3 Prévenir les licenc iements dans une visée de sécur ité-emploi-format ion avec une maîtrise des filières industr ielles, des ser vices et des marchés.

Il faut des pouvoirs d’inter vention en amont pour les syndicats , les salariés et les comités d’entr eprises Des comités inter entr eprises doivent rappr ocher donneurs d’ordre et sous-traitants .

Il faut lutter contr e les délocalisations de dumping social en France et à l’étran ger pour créer des rappor ts de coo pérat ion.

  • Exiger des fonds régionau x pour l’emploi et les qualifications , et obtenir le contrô le des fonds publics.

  • Pour une mobilisation dura ble permettant le maintien et le développement d’entr eprises et filières industr ielles et de ser vices (d’Avent is au textile en passant par la Comao et Fumel-Technologie) il est primordial auss i de s’engager dans la construct ion de propositions permettant d’illustr er que le tra vail des salariés concernés est nécessa ire pour constru ire une société de progrès.

  • Faire dans le PCF un effor t pour se doter d’outils politiques permettant de por ter des exigences de cohérence et de maîtrise industr ielle dans les régions en France et en Europe.

  • Engager un effor t de format ion des militants et des élus favorisant leur inter vention convergente pour gagner des bata illes sur l’emploi.

Sur la précarité et la RTT

A par tir des besoins et en s’appuyant sur les législations actue lles, il faut :

1 Exiger des négociations ayant pour but la résorpt ion de l’emploi précaire 2 Mobiliser les inst itut ions pour obtenir la titularisation des précaires

  • Imposer qu’un accor d d’entr eprise de trans format ion des emplois précaires en emplois stab les soit la con dition pour l’attr ibution de toute aide aux entr eprises

  • Engager une campagne pour la négociation pour une véritable RTT avec comme objectif le recul de l’intens ité du travail, les créat ions d’emploi et les format ions .

  • Appliquer le droit aux 35 heures pour les 4 millions de tra vailleurs qui n’en profitent pas

  • Promou voir et ouvrir le débat autour des propositions de loi commun iste contr e la flexibilité, pour la réduct ion du temps de tra vail et contr e la précar ité.

Un autre rôle de la Banque Centrale Européenne

Le développement d’un tout autr e cré dit est la base d'une émancipation des marchés financ iers et de la domination du dollar. Il peut-êtr e cons idéra blement amplifié, dans l'Union européenne et pour d'autr es relations mond iales, par un tout autr e rôle de la BCE, pour « refinancer » mass ivement par la créat ion monéta ire, les cré dits sélectifs à taux abaissés et en relevant au contra ire les taux d’intérêt pour les placements financ iers . Des aides con ditionne lles en euros pour de nouveaux cré dits, aux pays de l'Est entrant dans l'Union européenne , comme à nos voisins méditerranéens et aux pays émergents , favorisera ient de tout autr es coo pérat ions . Ces coo pérat ions permettra ient de maîtriser notamment les délocalisations, pour des achats réciproques et des co-productions favorab les à l'emploi et à la format ion des deux côtés et pour chacun , à une autr e utilisation des recherches-développements , pour un codéveloppement respectueu x de toutes les exigences sociales, environnementa les et cultur elles.

Des bata illes des élect ions régionales à celles des élect ions eur opéennes , toutes ces propositions et les luttes pour elles peuvent favoriser une nouvelle audience des can didat que nous soutenons .

 

3 - De nouveaux pouvoirs et droits

Du plan local au plan national et même européen, cela concer nera it trois ensem bles de progress ions , appuyés sur des finance ments .

  • Au niveau des institutions sur le chômage, l'emploi et la formation : des pouvoirs bien plus impor tants des syndicats , assoc iations de chômeurs , de précaires, etc , des intér essés euxmêmes à organiser, avec des appuis des élus de terra in. Ils sereliera ient à d’autr es définitions des rôles des patr ons et des pouvoirs publics, pour de nouvelles procé dures.

  • Au niveau des entreprises et des établiss ements, des pouvoirs des tra vailleurs , de leur élus et notamment des comités d'entr eprise, de contrô le et auss i de propositions alternat ives dans les gest ions , avec de nouvelles instances publiques et sociales d’arbitrage. Dans l’imméd iat, il ne s’agirait pas seulement de morato ires suspens ifs pour des propositions alternat ives aux licenc iements obligato irement prises en com pte dans les négociations jusqu’aux arbitrages, ou de pouvoirs sur les reclassements de tous , mais d’inter vention en amont face aux problèmes rencontrés . Un nouveau statut des entr eprises les ouvriraient à ces pouvoirs des travailleurs comme à de nouveaux groupements et coo pérat ion entr e elles.

Au niveau des pouvoirs et des droits collectifs et personne ls de chacun :

  • des droits de tirage très éten dus et croissants pour la formation cont inue ;

  • de nouveaux types de contrats à durée indéterm inée pour tous et recon ductibles, sans interru ption des droits et sans chômage, pour le passa ge d'une entr eprise à une autr e ou à une format ion pour revenir à l'emploi, avec un statut légal pour sécur iser les parcours profess ionne ls, en liaison avec le nouveau statut des entr eprises. En définitive, il s'agirait de constru ire un grand mouvement national d'act ions pour une sécur isat ion et une promot ion de l'emploi et de la format ion, très ouver t, décentra lisé, avec des comités locau x d'inter vention. Ce mouvement visera it l'organisation des différentes caté gories de précar isés , l'impu lsion d'actions, de circulation d’expériences , de format ions et de recherches, de rencontr es, tout par ticulièrement avec les organisations syndicales ou assoc iatives existantes , pour des confrontat ions de propositions , des convergences des actions, etc .

En recherchant des améliorat ions imméd iates comme des avancées inst itut ionne lles, il contr ibuera it à une au tr e construct ion sociale, cultur elle et politique en France , jus qu'à l'éc helle européenne et même au delà.