Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Nous voulons construire un mouvement national pour une sécurisation et un développement de l'emploi et de la formation. On ne peut couper la réflexion pour une meilleure indemnisation du chômage et pour un retour à l'emploi choisi et non précaire. Il y a urgence et il faut se servir des élections régionales pour mobilis er. C'est le travail de terrain qui est décisif.
Pour cette mob ilisation avec des alternat ives il faut éclairer sur l'éta pe actue lle des réformes libéra les, notamment la réforme du RMI et RMA. L'exemple de la politique de Blair est significatif : on baisse les stat istiques du chômage en diminuant les indemnisations du chômage pour obliger à acce pt er un em ploi pr éca ire. En Grande -Bretagne comme dans d’autr es pays de l’Union eur opéenne , avec l’accé lérat ion des réformes libéra les, notamment en Allema gne et en France , il faudrait mériter son aide, c'est à dire, mixter des indemnisations ou minima sociaux rédu its, avec une obligation de retour à un emploi précaire et à mi-temps , avec l’object if d’organiser une flexibilité à la baisse du coût du tra vail. C'est la logique du RMA qui va coûter seulement 183 eur os par mois à l'employeur pour un emploi à mi-temps .
La première urgence est de sor tir du Pare et de toutes les réformes régress ives (UNEDIC, réforme de décem bre 2002, exclusion de 180.000 chômeurs de l'allocat ion de solidarité spéc ifique [ASS] en 2004, RMA,...) car ces réformes con duisent progress ivement les chômeurs vers le RMI-RMA, tout en coupant les solidarités entr e les différentes caté gories de chômeurs . Il convient de auss i tra vailler au rassemb lement des chômeurs entr e eux et avec les autr es salariés qui peuvent à tout moment êtr e victimes des licenciements .
La première urgence est de sor tir du Pare et de toutes les réformes régress ives (UNEDIC, réforme de décem bre 2002, exclusion de 180.000 chômeurs de l'allocat ion de solidarité spéc ifique [ASS] en 2004, RMA,...) car ces réformes con duisent progress ivement les chômeurs vers le RMI-RMA, tout en coupant les solidarités entr e les différentes caté gories de chômeurs . Il convient de auss i tra vailler au rassemb lement des chômeurs entr e eux et avec les autr es salariés qui peuvent à tout moment êtr e victimes des licenciements .
Propositions alternatives à construire dans les luttes et les rassemblements
Revenir à un système unifié de l'indemnisation du chômage,
dépasser les cou pures entr e assurance , ass istance et RMI,
rétab lir l'égalité de droit entr e tous les chômeurs ,
améliorer d’urgence et rad icalement l'indemn isat ion des chômeurs , au niveau du taux et au niveau de la durée d’indemnisation,
Il faut définitivement abandonner l'allocat ion unique dégressive.
Il convient d’agir à la racine afin de s'opp oser aux licenc iements et de promou voir des solutions alternat ives.
Des batailles devraient viser, dans les entr eprises, à trans former les emplois précaires en emplois stab les ainsi que les emplois par tiels en emplois à plein temps .
Concernant les jeunes une allocat ion autonom ie format ion et en commençant par les plus modestes sera it nécessa ire.
Pour les jeunes les plus défavorisés, en échec lors de leur format ion initiale des mesur es individualisées devraient viser l’inser tion et la format ion en par tant des com pétences qu'ils ont en eux avec des tutorats individualisés. Pour les plus en difficulté, une allocat ion jeune isolé proche du RMI devrait êtr e envisagé.
Garantir le libre choix de l'emploi et de la formation.
Réhabiliter le droit de refus pour motif légitime d'un emploi ou d'une format ion ne corr espondant pas au niveau de salaire ou de qualification antér ieure ni au désir des intér essés . Cela pose la question du ser vice public de l'emploi qui doit rester public et êtr e renforcé, mais êtr e démocrat isé, où les chômeurs
doivent êtr e représentés , défendus pour faire conna ître leurs choix. Ce qui pose auss i la question des besoins en emploi-format ion des salariés de l'ANPE. Ces salariés doivent faire face à de nouveaux publics de chômeurs confrontés à de très grandes difficultés ils doivent êtr e aidés, formés , avec des em bauc hes denou veau x personne ls, pour s’acquitter de leurs missions nouvelles d’aide aux chômeurs et d'inser tion dans l'emploi à par tir des format ions choisies. Inst ituer une nouvelle obligation, pour les entr eprises et pour les administrat ions publiques et privées, d'offrir des emplois stab les en quantité et en qualité. Ce qui exige d'évaluer au niveau des bass ins d'emploi, des régions, des départements et des villes, le nombre d'emplois ainsi que de format ions à créer.
Le retour à l'emploi, ce sont auss i des moyens pour faciliter les chances d’inser tion (transpor ts gratu its, aides au logement , validation des acquis de l'expérience , des format ions valorisantes , gardes et moyens pour les femmes élevant leurs enfants ,...).
Les format ions sont trop souvent rivées sur le métier antérieur, souvent les chômeurs veulent changer ou au nom de la mob ilité, on leur propose des emplois peu qualifiés, peu rémunérés et précaires. Ces format ions sont souvent des format ions d'adaptat ion ultra cour tes au détr iment des format ions qualifiantes .
Il y a auss i des alternat ives à monter au niveau des collect ivités terr itor iales avec les inst itut ions qui s’occu pent de format ion cont inue, notamment les univers ités . Cela concernera it auss i les salariés qui n'ont pas de format ion.
Il existe des fonds très impor tants dans la format ion cont inue. Un contrô le des fonds publics et de leur efficacité en matière d'emploi et de promot ion doit êtr e organisé avec la par ticipation des salariés, des syndicats , des assoc iations et des chômeurs .
Des batailles pour des moyens de financement accrus , pour l'accroissement de l’indemnisation du chômage et des minima sociaux et pour développer le droit individuel à la format ion sont indispensa bles. Il faut pousser pour augmenter la cotisation patronale pour la format ion. En outr e, il convient de relever les taux de cotisation pour les entr eprises qui licenc ient et accr oissent les profits financ iers . Tandis que le taux de cotisation devrait êtr e abaissé pour celles qui font davanta ge de format ion, d'emploi et de salaire. L'objectif étant d'accr oître les ressour ces en liaison avec la stimulation de la croissance , de l'emploi et des salaires.
Il sera it auss i nécessa ire d'instituer une cotisation sur les revenus financ iers des entr eprises qui ne sont pas assu jett ies à des prélèvements sociaux et s’accr oissent au détr iment de l'emploi et de la croissance . Une par tie de ces cotisations supp lémenta ires pourra it être affectée prioritairement à une contr ibution de solidarité permet tant l'augmentat ion des revenus et des droits des chômeurs et des précaires et pour l'inser tion de ceux-ci dans l'emploi.
Il y a auss i la nécess ité d'un contrô le de l'utilisat ion et de l'efficacité des fonds publics pour la format ion et pour l’emploi.
Il faut impérat ivement trans former les exonérat ions de cotisations sociales patr onales inefficaces par rappor t à l’emploi en prêts bonifiés pour les entr eprises qui développent les invest issements créateurs d’emploi et de format ion. Ce qui rejoint la question de la créat ion de Fonds régionau x qui permettra ient des prêts à taux zéro ou même négatifs à la con dition que les entr eprises développent de l'emploi et de la format ion.
Il y a les inst itut ions qui existent déjà et que l'on peut trans former. Il y a des partenar iats à favoriser. Il y a auss i des inst itutions à créer.
D'abord il est nécessa ire de démocrat iser l'UNEDIC. Celle-ci est paritaire, moitié patrons, moitié syndicats , mais une grande par tie des syndicats y est exclue (Sud, Fsu, Groupe des 10,...) et il convient d'organiser des élections ce qui n'était pas dans les statuts de l'UNEDIC. Celle-ci doit êtr e ouverte à tous les syndicats . Il faut auss i que les assoc iations de chômeurs soient représentées .
Il est impérat if de mainten ir l’ANPE comme ser vice public, mais cela exige des critèr es de ser vice public et une démocrat isation avec des représentants des salariés, des chômeurs et les inter ventions démocrat iques des salariés et usagers dans la gest ion de l'ANPE. Les chômeurs et les Rmistes doivent êtr e accom pagnés pour le choix des emplois et des format ions .
Il y a auss i besoin de droits nouveaux dans les entr eprises pour s’opposer aux licenc iements et pour faire des propositions alternatives en matière de maintien et de développement de l’emploi.
Des par tenar iats doivent êtr e montés à différents niveaux. La région, le département , la ville ou le bass in d'emploi. Concernant l'inser tion des Rmistes : avant la réforme de 2004, l’inser tion était organisé au niveau local avec une Commission locale d'inser tion jouant une fonct ion de proximité, le financement était assuré par l'État. Aujourd'hui avec la réforme RMI-RMA, on veut organiser l'inser tion et financer au seul niveau du département . Or, il existe des inégalités cons idéra bles entr e les départements en fonct ion du nombre de Rmistes (de 1 à 8). Faute de moyens de financement , les départements n'aur ont pas les moyens de s'acquitter de cette mission.
La com position des Conse ils départementau x d'inser tion (CDI) à la discrét ion du Président du Conse il généra l doit êtr e démocrat isée. Il faut pousser pour des représentat ions de la diversité des forces politiques , syndicales, des assoc iations , notamment les assoc iations de chômeurs . Il convient d'exiger des moyens de financement consé quents pour les départements et une péré quation pour aider les départements les plus pauvres. Il faut réhab iliter le rôle de la Commission locale d'inser tion (CLI) plus proche des publics. Le risque , c'est qu'avec la réforme de la décentra lisation du RMI, les départements ne sélectionnent les publics pour rédu ire le nom bre des Rmistes à indemniser et limiter les moyens pour l'offre d'inser tion. Des droits et des pouvoirs nou veaux doivent, au contra ire, êtr e exigés, pour inter venir au plus près du terra in, pour que les Rmistes et les chômeurs puissent êtr e enten dus, défendus.
Des par tenar iats devraient permettr e de tra vailler sérieuse ment , l'inser tion de ces publics, en relation avec les entr eprises et les syndicats , les élus et responsa bles terr itor iaux, les assoc iations de chômeurs , les ser vices publics de l'emploi, les organismes de format ion.
Il s'agirait d'aller vers la construct ion d'un nouveau système de sécur ité d'emploi ou de format ion permettant une cont inuité et une sécur ité, de droits et de revenus relevés avec une mob ilité de promot ion, à par tir d'une format ion choisie
Il conviendrait d'assur er à chacune et à chacun , un bon emploi ou une bonne format ion, avec une garant ie de revenus relevés, de bons passa ges entr e eux, maîtrisés par les intér essés afin d'éra diquer le chômage. ■
Jean Magniadas
Chacun des 2 thèmes a donné lieu à de brèves, mais substan tielles intr oductions, res pectivement de Marie Simone Ivorra, militante d'une assoc iation de chômeurs et de Catherine Mills, Universitaire.
Les entrées dans le débat seront différentes , mais finalement convergeront ;
Claire Rey, des Pyrénées Atlant iques , critique les cadeaux accor dés aux patrons notam ment des exonérat ions de cotisations patronales. Dans le Plan d'inser tion du département , d es cré d its très impor tants demeur ent non ut ilisés .
Avec Claire Rey, plusieurs inter venants rappe lleront, qu'il faut s'occu per de tout l’en vironnement des chômeurs : famille, logement , santé . La grande détresse des chômeurs et des précaires retient l’attent ion.
Brigitte Dareau insiste sur l’importance de la mutation technologique en cours, avec la révolution informationnelle et ses implica tions pour la formation des chômeurs et pour l’emploi.
Responsa ble syndical, Guy Desee z, de l’Eure et Loir, dénonce les fausses solutions et parle des salaires impor tants pour la créat ion d'emplois et le financement de l'UNEDIC. Il critique les discours en termes d'ass istance , est ime qu’il faut parler de droits à conquérir par la lutte...
Le rappor t Marimber t est lourd de menaces .., Le RMI, est ime Taquez de la Seine-Saint-Denis, vise avant tout à désamorcer les conflits potent iels et révèle la gravité de l'inégalité dans le par tage des richesses . Christophe Ewald, de Paris, met en garde contr e les “ solutions à la mode ” : revenu d’existence et le système danois,.
Geneviève Morin (Val-de-Marne) aborde au fond les délicates quest ions de l’inser tion, ce qu’elles impliquent . Nom bre de problèmes se sont accumu lés dans la vie des personnes et le retour réuss i à l’emploi ne peut en faire abstr action. Il com por te des éta pes. Les gouvernements se sont défaussés de l’inser tion sur les Collectivités locales. La quest ion de la responsa bilité sociale des entr eprises n’est pas suffisamment posée . L’inter vention des citoyens est néces sa i r e sur l e contrô l e d e l’argent .
Mar i e-Claire Culié, d u Tarn, dira l’effet de la misère et du rejet sur les salaires et l’em ploi qualifié. Un dévelo pp ement d e l’em p loi stab le, qualifié, bien rémunéré , avec une sécur ité d’emploi permettant d’évoluer dans sa carr ière, dans sa vie sont autant d’exigences qui débouchent sur une nouvelle vision de la société. Ce qui appelle auss i à une autr e Europe.
Le ser vice public de l’emploi est en régress ion faute de moyens.
Il faut le démocratiser, l’ouvrir à la participation des élus et des usagers, créer dans les bassins d’emploi .Ce thème vient dans plusieurs inter ventions..
Jean-Pierre Morvan, de l’Essonne , estime que les minima sociaux, très insuffisants , ne sont pas un droit. Le seul droit, digne de ce nom, c’est le droit à l’emploi. L’inser tion est com plexe, requier t une conce ption large de la format ion. Olivier Maldelpvech, des Pyrénées Atlantiques Rmiste, est ime, lui, que le R.M.I est un droit à défendre et à exiger pour les moins de vingt-cinq ans.
Fred Mellier, res ponsa ble de la J.C. met en garde contre les réformes régressiv es (P.A.R.E., etc .) et sur la divers ité des situations qui doit reten ir l’attent ion. Les dispos itifs existants sont à utiliser en faisant monter les revendications sur leurs contenus . La situat ion des jeunes ayant raté leur format ion initiale mérite attent ion comme celle des primo-deman deurs d’emploi, qualifiés. Le PCF doit êtr e présent et actif sur ces questions .
Mar i e Simone Ivorra pr éc ise q ue l q ues p oints , app elle à ne pas opposer urgence sociale, défense de la dignité des chômeurs et les mesures fondamentales de transformation et à agir réso lument dans cette voie. Apr ès q ue C. Mills a i t pr ésenté son intr oduction, Frant z Naudier (Haute-Garonne) indique qu’il n’y a pas refus de tra vailler, mais il s’inquiète de la déconne xion entr e les salariés et les chômeurs et précaires. Une vision globale est nécessaire au décloisonne ment des luttes.
Guy Desee z parlera de l’indemnisation des chômeurs , s’inter rogeant sur le lien entr e le PCF et les assoc iations de chômeurs , leur participation à l’UNEDIC. La CGT a désigné des chômeurs syndiqués dans les ASSEDIC. Après un inter venant qui parle de l’effor t des villes, Geneviève Morin (Val-de-Marne) cons idère qu’une approche commun iste permet d’obtenir des résu ltats non négligeables, tand is que Florence (Val-de-Marne) , confrontée aux problèmes du logement des privés d’emploi d’un quar tier, fait état des interr ogations des commun istes sur la cam pagne électora le, de l’inter vention des élus. Marie-Claire Culié invite à sor tir des slogans, à donn er de la chair à nos propositions. Brigitte Darreau, sou ligne le besoin de rassemblement des différentes catégories, le rôle du PCF, l’impor tance de la format ion pour sécur iser réellement . Les pouvoirs inst itutionne ls doivent êtr e placés près des gens. Et, il faut s’appuyer sur eux.
Préoccupé par la récept ion de ces propositions, un inter venant souligne les dangers de l’accoutumance . Le rôle d’un par ti de trans format ion sociale est de redonner du sens , des perspectives. Frédér ic (Gironde) tra ite d es pr o b lèmes d es jeunes et invite à tra vailler la q uest ion d’une d eu xième chance pour la format ion. On ne soufre pas de trop d’organisations de chômeurs mais plutôt d’un manque de luttes .
Marie-Claire Culié évoque l e d iffi cile retour d es personnes qui sont détac hées d e l’entr e pr ise p our un mandat . Un inter venant s’inquiète sur les poss ibilités de résu ltats en ra ison d es rappor ts de force politiques. Plusieurs , diront leur satisfaction de la tenue de la Conférence .
Bien remplie la matinée s’achève par une synthèse de Catherine Mills. Elle rappe lle les res ponsa bilités des commun istes pour développer un rassemb lement por teur de réponses au besoin de sécur isat ion et de développ ement de l’emploi. Quest ions qui devraient êtr e por tées dans la cam pagne électora le. ■
ATELIER 1 : CHÔMEURS ET RMISTES : INDEMNISATION, RETOUR À L’EMPLOI
I- L’indemnisation du chômage
Sortir des réformes régressives.
Etablir un système d’indemnisation qui assure un bon revenu aux privés d’emploi et dont les modalités ne concourent pas à faire pression pour à la baisse du coût du travail des salariés occupés. Il devrait notamment comporter :
Une revalorisation substantielle des minima sociaux indexés sur un SMIC revalorisé.
A l’inverse des réformes régressives et notamment du PARE, il faut établir l’égalité des droits des chômeurs en visant à créer un système unifié d’indemnisation du chômage et des droits des différentes catégories concernées.
Il conviendrait pour les jeunes de créer une allocation autonomie-formation et d’établir des mesures spécifiques en faveur des plus défavorisés.
II- Le retour à l’emploi
Le retour à l’emploi est une question décisive pour l’insertion des chômeurs.
En premier lieu, il s’agit évidemment d’agir contre les licenciements et de leur opposer des contre-propositions.
Cela suppose notamment :
Des moyens conséquents permettant l’accès à l’emploi en matière de logements,
Que le retour s’effectue dans des emplois stables de qualité.
Une format ion adaptée permettant la mobilité promot ionne lle, la const itut ion de carr ière.
La trans format ion des emplois précaires en emplois stab les et la conversion des emplois par tiels en emplois à temps plein.
Le libre choix de l’emploi et de la format ion en garant issant le droit de refus pour motifs légitimes.
Un ser vice public de l’emploi, renforcé en moyens (humains et matér iels) et démocrat isé, avec la représentat ion des chômeurs .
S’opposer à toutes formes de privatisation des ser vices publics d’emploi et de format ion.
Imposer une obligation aux entr eprises d’offrir des emplois stab les en quant ité et en qualité.
Accroître les moyens financ iers attr ibués à la format ion dans les ser vices publics, les collectivités terr itor iales et les entr eprises.
III– Financement
Pour développer le financement il faut promou voir une réforme de l’ass iette des cotisations patronales qui doit êtr e fondée sur le développement de l’emplois, des salaires et de la format ion.
Il faut taxer les revenus financ iers des entr eprises et en affecter le produit à ces actions. Il faut mettr e en œuvre :
Le contrô le démocrat ique des fonds publics affectés à la format ion et à l’emploi, avec des critèr es d’efficacité pour l’emploi et la format ion, la conversion des exonérat ions patronales actue lles, permettant ainsi l’octr oi de cré dits pour l’emploi aux entr eprises.
IV – Les droits
Un système de sécur ité emploi et format ion exige des nouveaux droits et pouvoirs des salariés et des chômeurs , éventuellement des inst itut ions nouvelles. Ce qui appelle :
La démocrat isation de l’UNEDIC
De nouveaux par tenar iats impliquant tous les organismes et collectivités , les élus, les syndicats et les entr eprises concernés , avec la par ticipation des chômeurs .
Des droits pour les salariés et leurs organisations pour s’opposer aux licenc iements pendant la période d’étu de des contr e propositions.
L’atelier a été unanime à soutenir l’idée de la construction d’un grand mouvement sur l’ensemble de ces questions en répondant aux exigences les plus immédiates et pour promouvoir les transformations profonde s, nécessaires. Ce qui signifie des initiatives de rassemblement de toutes les catégories concernées.
L’attente de l’action communiste est forte et décisiv e, elle devrait s’investir dans la campagn e pour les élections régionales.
