Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Cr de la Conférence nationale sur l'emploi et sur les chantier d'une SEF

L’après midi a été consacré à un premier débat à partir d'une introduction générale de Paul Boccara et un second avec la discussi on des amendements sur les propositions des ateliers et les décisions de la conférence qui ont été votées à l'unanimité moins six abstentions.

Cette unité de la conférence et cette volonté de travail commun se sont accompagn ées d'une forte exigence pour que soient mieux dégagés les axes essentiels permettant à chacun-e une appropriation de la proposition de Sécurité d’emploi ou de formation pour l'action et pour le projet communiste.

Toutes les inter ventions ont fait écho de la montée dramat ique de l’insécur ité sociale et son cor tège de chômage et de précar ité ainsi que des responsa bilités du patronat , du MEDEF, de toutes les politiques hyper ou sociale libéra les de sout ien au marché. Chacun a auss i montré com bien ces cou ps favorisaient les divisions entr e les salariés, les chômeurs et précaires et à l’intér ieur même de ces caté gories, notamment en raison des discriminations touchant les jeunes , les femmes , les immigrés ou des salariés les plus âgés.

D’un autr e côté , la montée des exigences de sécur isation de tous les moments de la vie devient incontourna ble et const itue un levier pour la rés istance , le rassemb lement et la construct ion d’une alternat ive. Et faute de pouvoir s'y opposer fronta lement on ass iste à des tentat ives visant à dévoyer ou vider de tout contenu la proposition rad icale de Sécur ité d’emploi ou de format ion concrét isant cette aspiration.

Face à cette offens ive et dans ce conte xte politique et idéologique, quelle inter vention pour surmonter les divisions entr e les différentes caté gories de salariés, favoriser les luttes et les convergences en s'appuyant sur les aspirations les plus for tes ?

Première idée :

Répondre à l'urgence et bouscu ler tous les obst acles qui alimentent le doute et le découra gement :

  • dénoncer « le s arnaques » du MEDEF sur la façon dont les entr eprises sont liquidées, la taxe professionne lle ou des cotisations sociales patronales ne sont pas payées, les aides publiques ne sont pas contrô lées , les donneurs d'ordres dominent la sous-traitance (Ottaviani),

  • s’opposer à la lame déferlante des plans sociaux, s’atta quer au sent iment de fata lité, à la culpabilisation des salariés sur les coûts salariaux » (Mazuy), dénoncer la cam pagne sur le déclin de l'industr ie en France (Devert),

  • accuser les politiques d'exclusion des chômeurs de l'indemnisation et de leur culpabilisation (Deseez, Mills ),

  •  s’opposer à une conce ption de la formation ne visant que “ l'employabilité ” promue par le MEDEF, qui ne vise qu'à répondr e aux b eso ins à cour t terme d u p atr onat (Carin/Carpier/Blumental).

Mais il s'agit auss i de bouscu ler toutes les frilosités pour surmonter les insuffisances de droits des salariés, les résistances politiques à gauc he et pour tirer les ense ignements du 21 avril 2002 (Deseez/Mills ), pour faire échec à tous les populistes de droite et de gauc he ( Dimicoli ).

Seconde idée :

Selon Y. Dimicoli, Cette riposte nécessaire doit s'appuyer en premier lieu sur toutes les aspirations à la sécurisation de l’emploi, de la formation et de tous les moments de la vie afin de relever le défi sur la mobilité, mais dans une sécurité de droits, de pouvoirs, de reven us avec une “ responsabilisation sociale et territoriale des entreprises exigeant de. conquérir des droits et des pouvoirs,…Le parti socialiste parle de sécur ité sociale profess ionne lle, mais “ pas touche ” à l’entreprise, aux pouvoirs des patrons, aux décisions de gestion, aux critères de rentabilité financière, aux banques, au crédit, aux marchés financiers et à la BCE".

Troisième idée :

Comment inciter ou obliger le patronat à prendre en com pte ces exigences sociales ?

Pour L. Mazuy, cela passe par le besoin de maîtrise publique, non pas au sens d'un retour à l'étatisation, mais ancrée sur des actions immédiates et percutantes, Il faut une logique de marché qui soit pilotée par une maîtrise citoyenne et publique. L'objectif fondamental de sécurité d'emploi et de formation et le traitement des questions de l'industrie, du marché des biens et des services, ne s'opposent pas, mais cela est à mener ensemble si l'on veut créer les conditions pour mettre le monde du travail à l'offensive ”. B. Devert cons idère que “ La sécurité d’emploi et de formation doit aborder la place d’une industrie productive, de recherche avec l’université et de la formation créant des emplois ”, et du salarié et le pouvoir exorbitant des patrons de rejeter ou de maintenir dans le chômage des travailleurs. Le chômage, c’est la façon capitaliste de permettre la mobilité des activités, des techniques, la croissance de la productivité. ” . Pour P. Ivorra, attire l’attention “ sur les risques de faux débat entre nous. Il ne faut pas opposer politique industrielle et sécurité d'emploi et de formation ”. Pour F. Boccara, “ La vraie question politique est celle de la domination des marchés financiers. Il faut voir tous les pouvoirs que ces derniers exercent, leur maîtrise sur le fonctionne ment de la société à travers les critères qu’ils imposent aux gestions des entreprises. S’attaquer à cela, renvoie au monopole du patronat sur l’utilisation du crédit bancaire et des profits …Avec les Fonds régionaux et tous les fonds publics, il faut pousser à ce que l’argent des entreprises elles-mêmes soit utilisé à l’investissement réel, aux salaires et à la formation et non aux place-ments financiers ”.

Quatrième idée :

L’exigence d’une bata ille idéologique : P. Zarka appelle à ne “ pas dissoc ier les aspects idéologiques et politiques qui enserr ent la manière dont l’em ploi est généra lement abordé ”.

Deux quest ions notamment :ont fait l’objet d’un débat :

L’ana lyse des causes du chômage actue l : Pour L. Mazuy, La persistance d'un chômage structurel et d'une précarité dans notre pays résulte d'un choix de classe du patronat depuis 1968. Car le plein emploi donne une telle force collective au salariat que le pouvoir patronal est en danger dans les entreprises ”, ce qui l’amène à cons idérer que toute politique qui cherchera, par un donnant donnan t, à inciter les entreprises à créer des emplois contre des financements publics sera piratée par le capital ”. Pour Y. Dimic oli, dans le capitalisme le chômage est structurel. C’est d’ailleurs une création du capitalisme. Il a pu jouer un rôle fondamental de régulation du marché du travail. Il exprime quotidiennement le .Il exprime quotidiennement le caractère fondamentalement précaire des contrats de travail du salarié et le pouvoir exorbitant des patrons de rejeter ou de maintenir dans le chômage des travailleurs. Le chômage, c’est la façon capitaliste de permettre la mobilité des activités, des techniques, la croissance de la productivité. ” . Pour P. Ivorra, “ le chômage est-il l'expression du marché, des forces du marché ou de choix politiques ? en fait les deux. Il n'y pas de séparation étanche entre le marché et l’Etat. Le chômage est aussi nourri par les politiques
publiques qui soutiennent les choix de rentabilité ”

La place du tra vail et de la format ion dans la société : Pour D. Montel : Il faut rendre plus visible le fait que le travail soit indispensable et au centre de la société pour faire le lien entre les salariés et les sans travail ”. Et pour B. Devert la revalorisation du travail est la question cruciale pour le parti communiste . P. Zarka cons idère que les com pétences nouvelles requises au-delà de la qualificat ion “atténuent fortement la distinction travail/ hors travail et donc pose la question de la garantie de la rémunération en d’autres termes ” Pour sa par t F. Boccara cons idère que le travail constitue une contribution au développe ment de tous et pour tous, même s’il inclut une composante de développe ment des personne s, tandis qu’avec la formation remonte l’importance du développement de soi en tant que tel .

Cinquième idée :

Enfin les premières expériences , à par tir de chantiers concr ets , ont permis de dégager de nom breuses propositions et révélé des exigences de partage et de coo pérat ions entr e tous les acteurs qui s’engagent pour constru ire un grand mouvement national d’actions pour l’emploi.

Sur les propositions, J. P.Ottaviani insiste sur le besoin de modifier le statut de l'en treprise pour permettre de donner des pouvoirs à des comités inter-entreprise pour celles qui dépendent du même donneur d'ordre. J.P. Martin, comme  E. Navarro ne peut concevoir la sécurité d’emploi et de formation qu’avec la formation continue sans parler de la formation initiale ”. Pour C. Carin : Il faut articuler la formation par rapport à l'emploi et aux territoires à partir d'une analyse très fine sur les besoins des personne s et des demandeurs d’emploi, jeunes et adultes, les besoins sociaux et économiques du territoire et les projets économiques du territoire et pour G. Fernandez : Nous devons échanger nos expériences  communes ayant comme porte d'entrée une approche locale et territoriale ”. Enfin pour J. Vannier : Il faut envisager le traitement de l'emploi par une force politique européenne communiste en capacité de s'oppo ser au choix de la Banque centrale européenne

Sur les exigences de partages et de coo pérat ions : Nous devons engager la constitution d’un grand mouvement national avec des comités locaux, départementaux et régionaux, des coordinations permettant une animation qui pourrait faire de 2007 à un moment politique très nouveau en France a plaidé Y. Dimic oli. AAngoulême Faye informe qu’“ un collectif a été mis en place qui a travaillé sur un audit de l’emploi du bassin et constaté que dans les grandes entreprises les emplois en CDD représentent entre 10 et 20 pour cent de l’effectif. Il a décidé de mettre en place des bureaux d’embauche à partir des informations et on va travailler à la jonction entre les besoins d’emploi et les formations ”.invite à réfléchir la construction de la transversalité à l'intérieur même de notre organisation et à un lieu (sur internet ?) l'on voit qui ailleurs dans le parti intervient sur les mêmes questions .souligne l’importance de la formation des communistes notamment de leurs élus et le besoin de recenser toutes les compétences qui existent dans le parti, permettre et faciliter l'accès de tous les organisations du PCF à ces compétences ”. G. Fernandez est ime que chaque fédération devrait avoir des relais, des gens qui travaillent sur ces questions, afin que l'on puisse échanger les expérimentations voir cela blesse, les problèmes, et on avance. Il est nécessaire de mutualiser les moyens et de favoriser les synergies C. Carin informe que le dernier Conse il national des élus commu nistes a décidé la créat ion d’un groupe de tra vail intitulé "développement économ ique, emploi, inser tion et format ion". F. Boccara est ime que Le PCF doit coopérer avec le CIDEFE et l’ANECR dans chaque région pour développer la culture et la formation sur lesquestions de l’emploi et de la formation ”.

 

Intervention de clôture de Marie George Buffet : Secrétaire nationale du PCF

Je veux souligner la richesse des tra vaux. Beaucou p de camarades et moi la première, étaient tentés par cette idée d’une sécur ité emploi et de format ion, mais avaient du mal à en parler, à la por ter. Aujourd'hui, nous allons avoir les out ils pour le faire.

Je voudrais souligner quatre points qui montr ent l'impor tance de cette conférence nationale, car c'est la première fois qu'un par ti politique élabore une proposition globale, cohérente sur cette quest ion de l'emploi et de format ion, qui soit com plètement en ruptur e avec la logique capitaliste telle qu'elle se déploie aujourd'hui.

Alors que toutes les autr es forces politiques disent que ce domaine de l'emploi ne relève pas du politique et « qu’on n'y peut rien ». Alors que c'est le cœur du système qui nous exploite et nous domine, nous décidons de constru ire un contr e-projet. Cela est d'autant plus énorme que nous avons devant nous un grand p atr onat et une dr oite , non seu l ement en France , mais au niveau mond ialisé qui constru it, pas à pas, une pr écar ité généra lisée qui, aud e l à d u tra vail, touche la santé , l'environnement , l’éducat ion…C'est-à-dire tous les as pects de l a vie. Et tout l e discours por té dit : les statuts , les ser vices publics, les acquis et les droits,tout cela sclérose l'économ ie, il faut casser tout cela et précariser pour que reprenne la croissance . C'est le dogme du projet de const itut ion eur opéenne avec la libre concurr ence et la loi du marché. Devant ce projet global, capitaliste et de la droite, nous opposons une contr e-proposition avec une sécur ité d'emploi et de format ion.

Dans les débats et les confrontat ions d’idées, il y a des oreilles qui se tendent et de l’intérêt qui se porte sur cette proposition. Les quest ions qui viennent sont souvent : « Vous n'avez pas été asse z loin sur ce que vous proposez sur l'emploi ! Vous pouvez nous préciser ! ». Les gens savent que nous avons des choses à dire sur le social, sur l'éducat ion, sur la santé . Mais ce qui est nouveau c’est qu’il y a une force politique qui leur dit « mais nous avons auss i peut-êtr e quelque chose à proposer de très concr et sur la quest ion de l'emploi et de la format ion, face au chômage et à la précar ité ». Et cette idée que nous déclinons sur le plan régional en proposant la créat ion de Fonds régionau x est une idée simple. Il y a déjà des tas d’aides qui sont attr ibuées aux entr eprises au niveau de la région et les lois de décentra lisat ion, qui vont êtr e votées , vont donner encor e plus de pouvoirs à la région dans ce domaine de l'économ ie. Et nous nous proposons simplement que cette masse d'argent, soit centra lisée dans un Fonds géré démocrat iquement par les salariés à tra vers leurs organisations et par les citoyens à tra vers leurs élus, et ser ve à l'emploi et à la format ion. C’est une idée très for te.

La Sécur ité d'emploi et de format ion est une sour ce de convergences . Ainsi, dans ma circonscr iption, j'ai eu l'occas ion de dialoguer avec des hommes et femmes q ui éta ient p arm i ceux qui ont perdu leur allocat ion le 1er jan vier d ern ier, d’autr es au RMI depuis deux ou trois ans et qui voyaient arr iver le RMA. Et, qu’on le veuille ou non, ces femmes et ces hommes ont de plus en plus le sent iment d ' êtr e en d e hors du monde du tra vail. Et on ne peut pas rester à des propositions extrêmement impor tantes comme les allocat ions chômage, mais il faut que l'on ait des propositions qui permettent que, dans le même mouvement , celui qui est menacée par le RMA, celui qui vient d'êtr e licenc ié ou le salarié qui sent la précar isat ion arr iver dans son entr eprise, puissent se retr ouver dans la même manifestat ion avec les mêmes mots d'ordre. Et là, on tient cette cohérence et cette sour ce de convergences . Comment faire de cette proposition et de ce tra vail, notamment par des actes de direction, un mouvement avec des propositions d'actions capables de rassemb ler et de réun ir ? Comment faire de cette proposition un instrument de construct ion de l'alternat ive ? Nous avons rencontré le PS, les Verts, le MRC, … à qui nous avons fait la même proposition : « nous avons fait les forums , mais aujourd'hui peut-on aller plus loin et publiquement confronter nos propositions sur les grandes quest ions entr e forces à gauc he pour voir si nous sommes capables ou pas de dégager une alternat ive et d e voir q ue l contenu est nécessa ire ? » Il y a deux choses nodales qu'il faut mettr e en débat p u b li q uement et p our lesquelles il faut inter peller les autr es forces politiques: l a construct ion eur opéenne et cette proposit ion sur l' em p loi et l a format ion . Ce sera un élément extrêmement for t de clarification. Cette quest ion est également un élément essent iel dans notr e cam pagne des élections régionales, cantona les et européennes . Je suis frappée par l’envie des gens de débattr e sur les quest ions comme l'emploi, le logement ou les transpor ts.

Il y a là matière à se faire enten dre pour les commun istes . Notre par ti const itue un formidable potent iel humain. Or la période précé dente n’a pas permis à beaucou p de camara des de s’emparer, de maîtriser les quest ions auss i impor tantes que celles-ci. Et il ne faudrait pas, parce que nous avons tenu la conférencenat ionale, que nous ne voyions pas l’effor t à fourn i r d ans les sema ines à venir pour que cette proposition de sécur ité d'emploi et de format ion soit maîtrisée par les commun istes . Il faut donc que nous en p ar lions d ans nos réun ions du par ti, dans nos assem b lées d e sect ion et d ans nos conse ils dépar temen tau x. Sinon les cama rades vont êtr e en difficulté alors que cela peut-êtr e quelque chose qui va marquer le fait que les commun istes par tent à la recon quête et qu'ils ont quelque chose d'impor tant , de différent et de singulier à dire face au discours de la gauc he ambiant.

 

DECISIONS D’ACTIONS

Quatr e grandes pistes d’act ion sont décidées ; elles se situent dans le cadre de bata illes sur le chômage, ses causes et les alternat ives ; sur ce que nous enten dons par progrès social et changement de société. Elles par ticipent directement aux enjeux électorau x à venir.

Pour des sécurités d’emploi, de revenu, une promotion par la formation et une conversion de toutes les situations de chômage, de précarité et d’exclusi on :

Il s’agira ici d’êtr e à l’initiative, dans chaque région, de rencontr es avec les chômeurs , les Rmistes , mais auss i toutes les caté gories de précaires ( CDD, CIE, CES, CEC, Contrats jeunes , temps partiels subis, stages...) pour agir en convergence avec tous les salariés, ceux menacés de licenc iement comme tous les autr es, en levant les obst acles au rassemb lement et en favorisant l’express ion de la protestat ion, mais auss i l’exigence de :

  • meilleur es indemnisations ;

  • meilleurs revenus , meilleurs salaires ;

  • un maintien dans l’emploi ou un retour personna lisé à l’emploi stab le et à temps plein pour chacun-e avec la formation, si nécessa ire, et une garant ie de revenus et, com pte tenu que le tra vail est sexué, en s’opposant aux discriminations et dominations que subissent les femmes en ces domaines.

 

Pour des fonds régionaux en vue d’objectifs territoriaux d’emploi et de formation :

Avec les salariés, les chômeurs , leurs organisations, les citoyens et leurs assoc iations, les élus il s’agira de dresser, dans chaque région et bass in d’emplois, un état des lieux, une évaluation des beso ins et des moyens. Cela permettra de débattr e et d’inter venir pour élaborer des objectifs chiffrés de créat ion d’emplois en quant ité et qualité, tout par ticulièrement pour les jeunes , en vue de faire reculer, de façon contrô lable, chômage, précar ité et discriminations, déser tification de régions.

Pour atte indre ces objectifs il s’agira :

  • d’engager le débat et d’organiser des act ions pour le contrô le et la maîtrise sociale des fonds publics versés aux entr eprises et d’évaluer leur efficacité pour l’emploi ;

  • de réclamer des fonds publics permettant de créer directement des emplois à durée indéterm inée à par tir des statuts acquis, dans les régions en liaison, notamment , avec les besoins à satisfaire de ser vices publics et sociaux de haute qualité (santé , éducat ion-format ion, spor ts, postes , transpor ts…), ou dans le domaine assoc iatif ;

  • de chercher à rassemb ler pour la créat ion de Fonds régionaux pour l’emploi, les qualificat ions et non pour aider à baisser les coûts salariaux. A l’appui des luttes dans chaque région, et sans atten dre un changement d’ensem ble, ces Fonds ser viraient à mob iliser le cré dit bancaire de façon sélective. Des fonds publics prendraient en charges tout ou par tie des taux d’intérêt qui sera ient très abaissés . Ces taux sera ient d’autant plus abaissés et ces cré dits bonifiés sera ient d’autant plus impor tants pour les cré dits aux investissements matér iels et de recherche que sera ient programmées des créat ions d’emplois dura bles et de format ion avec des engagements contrô lés. Ces Fonds régionau x sera ient appuyés par un Fond national. Cela permettra it auss i de mutua liser les conna issances et les techno logies au bénéfice des PME-PMI. Cela permettra it d’infléc hir et de trans former les gest ions des entr eprises en commençant à les émanc iper de la domination des marchés financ iers ;

  •   d’exiger un autr e rôle de la Banque centra le européenne (BCE) pour souten ir les cré dits favorisant l’emploi et la formation, ce qui est un enjeu fondamenta l.

  • De mob iliser les différents financeurs de format ion ( entr eprises, OCPA, ASSEDIC, Etat, ANPE, Conse ils générau x et régionaux) afin d’orienter les fonds vers des format ions qualifiantes et cer tifiées , avec un effor t par ticulier envers ceux qui sont les plus éloignés de la format ion.

Pour des pouvoirs décisionne ls des travaill eurs et des citoyens, une responsabilité sociale des entreprises dans les régions et les bassins d’emploi :

Les luttes doivent auss i se fixer pour objectif de favoriser l’inter vention des salariés, de leurs organisations, des citoyens, des élus pour changer les gestions des entr eprises, afin qu’elles assument une res ponsa bilité sociale, terr itor iale et environnementa le en matière d’emploi et de format ion, pour répondr e aux besoins de la société et en prenant en com pte la mond ialisat ion des besoins et des poss ibilités .

Il s’agit de prendre appui sur les beso ins sociaux pour impulser un développement de l’industr ie, des ser vices , des recherches et des filières de production, des grandes entr eprises aux PME. Il s’agit de gagner en matière de maîtrise des entr eprises, filières industr ielles ou de ser vices .

Cela amènera à poser l’enjeu de nouveaux pouvoirs des
comités d’entreprise sur les décisions d’emploi, de formation,
d’investissement et de stratégie des entreprises et grands
groupes visant notamment :

  • Une nouvelle définition d es licenc iements économ iques : protectr ice des salariés, elle incitera les entr eprises à baisser d’autr es coûts que les “ coûts salariaux ” ;
  • De vrais pouvoirs de propositions alternat ives des com ités d’entr e pr ise et d es organisations de salariés utilisera ient une période de morato ires suspens ifs des licenc iements , d urant laquelle il sera it obligatoire de prendre en com pte leurs propositions dans les négociations jus qu’à fairel’objet d’ar bitra ge devant des instances publiques et sociales à créer. Il s’agira alors de viser à obtenir soit le retra it des plans de licenc iements soit de bons reclassements avec les formations éventue llement nécessa ires avec une obligation de résu ltat pour tous dans le bass in d’emploi ou la région.

  • Un droit d’inter vention sur le contenu et la durée des format ions , la natur e des savoirs et savoir-faire dispensés en fonct ion des besoins des salariés et privés d’emplois.

  • Cela amènera à organiser des rencontr es entr e salariés, citoyens, élus, syndicats , assoc iations , par tis politiques pour qu’ensem ble ils se dotent de pouvoirs en débouc hant sur des décisions contra ignantes pour les entr eprises et les pouvoirs publics .

D’où l’objectif de conquérir de nouveaux droits, de nouveaux types de contrats , un nouveau statut pour les tra vailleurs comme pour les entr eprises , redéfinissant ces dern ières, permettant la sécur isation et la promot ion de la carr ière de chacun(e) . C’est un moyen concr et d’avancer vers une maîtrise publique et sociale et de mettr e en lumière la nécess ité d’une appr opriation sociale nouvelle des grandes entr eprises et grands groupes.

Cela amènera auss i à soulever les enjeux de “ hiérar chie des normes ” (priorité à la loi ou au contrat ? Priorité aux accor ds de br anc he ou d’entr eprise ?) et l’exigence de pouvoirs nouveaux des salariés et de leurs syndicats dans les négociations décentra lisées .

Vers un mouvement national pour une sécurité d’emploi ou de formation :

Tout en mettant en lumière les causes des situat ions crées , deux types de quest ions trans versa les devront êtr e abordés :

  • Celles relatives au financement et aux critères de décision ;

  • Celles relatives aux nouveaux pouvoirs et droits des salariés, des citoyens, des élus à con quérir.

Dès les premiers engagements d’action, en liaison avec les cam pagnes électora les pour les régionales puis pour les européennes , on pourra it commencer à lancer un vaste mouvement national décentra lisé par la créat ion, dès le terra in, de comités d ’i nter v ent i on pour l’emploi et la format ion.

Ce mouvement visera i t à d évelopper toutes les luttes , pr o p os it ions et  rencontr es , d u plan local au plan national et jusqu’à l’éc h elle eur opéenne , pour des con quêtes immédiates et des avancées convergeant en direction d’un système de sécurité d’em ploi ou de format ion.

Avec ce mouvement p our l’act ion , il s’agira d’an imer une bata ille d’idées permanente pour aider tous les exploités, tous les dominés à surmonter les divisions de la mondialisation capitaliste , en faisant vivre la pers pect ive d’un dépassement poss ible des marchés.

Dans ce but un tra vail intense de recherche, de format ion, d’éducat ion populaire doit êtr e mené, ainsi que l’élaborat ion d’argumenta ires, de brochures et de livres sur les enjeux économ iques, sociaux, juridiques, cultur els, éthiques, civilisationne ls d’un système de sécur ité d’emploi ou de formation et une sécur ité de promot ion de tous les moments de l’existence .