Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

France Télécom fut longtemps une vitrine que le monde entier nous enviait et dont le monde entier attendait qu’avec d’autres elle mobilis e ses formidabl es capacités pour un essor, un mieux-être, un co-développement de toute la planète. Mais qu’ont-ils fait de ce joyau ?

Etat des lieux

France Télécom aujour d’hui étou ffe sous une dette de 69,7 milliards d’eur os (457,2 milliards de francs ), qui a cru de 427% de 1999 à 2002. C’est deux fois le chiffre d’affaires annue l du groupe et l’équivalent de plus du tiers du budget de l’Etat !

L’an dernier France Télécom a payé 5 milliards d’eur o (33,8 milliards de francs ) en rem boursements aux banques et en versements aux marchés financ iers . Une saignée pour la finance qui représente autant que les cot isat ions sociales du groupe !

Bref, France Télécom aux atouts si cons idéra bles se retr ouve sur le papier “ pauvre comme Job ”, seule la présence de l’Etat empêchant un prédateur de la dépecer.

Comment en est-on arrivé là ?

Les faits :

Juin 1996 : le ministre de droite F. Fillon trans forme l’exploitant public

France Télécom en entr eprise nationale sous statut de société anon yme détenue à majorité par l’Etat .

Septembre 1997-2000 : les ministr es socialistes Strauss -Kahn, Pierr et, puis Fabius, loin de mettr e en cause les choix de leur prédécesseur de droite, ouvrent au privé le capital de l’entr eprise publique et le fait entr er en Bourse . La raison invoquée alors est de « permettre à l’entreprise de disposer à brève échéance d’une valeur de marché lui permettant de se comparer à ses partenaires et ses concurrents » (sic).

1998-2001 : France Télécom rachète NTL (8 milliards d’eur os 52,5 milliards de francs ), Equant (2,9 milliards d’eur os –19 milliards de francs ), TPSA (3,4 milliards d’euros 22,3 milliards de francs ) MOBIL COM (3,7 milliards d’eur os – 24,3 milliards de francs ). Tout cela à cré dit et au prix du marché, les cours en bourse étant alors au sommet. Résultats : le seul paiement des « sur valeurs » absorbent 35 milliards d’eur os (229,6 milliards de francs ) dont 28 milliards d’eur os (183,7 milliards de francs ) pour Orange.

Dans le même temps , l’achat d’une licence UMTS en Allemagne coûte la bagatelle de 8 milliards d’eur os (52,5 milliards de francs ) auxquels s’ajouter ont des achats en Grande -Bretagne (7 milliards d’eur os), en Belgique, en Suisse, en France et aux Pays-Bas.

Au terme de cette folle croissance financ ière la « valeur de marché » de l’act ion France Télécom se retr ouve divisée par vingt.

Pourquoi ?

Tout cela est le résu ltat de choix politiques et de gestion au ser vice, avant tout , des marchés.

En effet, l’entr eprise d’Etat France Télécom avait à affronter des défis nou veaux appelant de profondes mutations : par tenar iats eur opéens et internat ionau x pour partager les coûts et les résu ltats des recherches, appel à de nou veaux financements , trans format ion des gest ions , implication des salariés et des usagers .

Le gouvernement Jos pin, dominé par un PS rallié à « l’économie de marché » capitaliste, a refusé de chercher à tra iter ces défis autr ement que selon les règles et critèr es de la gest ion capitaliste.

L’ou ver tur e du capital et la mise en Bourse de France Télécom en octo bre 1997 ont été le signal du dépar t dans cette course acharnée à la taille par rachats d’entr eprises à l’étran ger. Cette ruée , commune à toutes les entr eprises du secteur dans le monde , renvoie à des exigences nouvelles de la révolution informat ionne lle.

En effet, l’explosion des coûts de recherche-développement et de qualification des salariés, oblige ces entr eprises à des dépenses si impor tantes qu’il leur est devenu nécessa ire de les par tager.

Et comme c’est la renta bilité capitaliste qui guide leurs gest ions , alors c’est en capitalistes qu’elles enten dent les par tager : au lieu de chercher à constru ire un contrô le social de ces dépenses informat ionne lles fondé sur la coo pérat ion, elles ont racheté à tour de bras des entr eprises hors de leur marché domest ique. Il s’agissait ainsi pour elles de se const ituer des réseau x mond iaux de contrô le par l’argent pour étaler les coûts , dominer les marchés et casser les reins aux concurr ents .

D’où la croissance exponent ielle des dépenses de contrô le par fusions et acquisitions qui ont fait s’envoler les cours en bourse avec la spécu lation, cana lisant le crédit vers le marché de l’argent , au lieu de le mob iliser à souten ir l’emploi, la format ion, la promot ion des ser vices publics en coo pérat ion, et de faire reculer la « fracture numérique » en France , en Europe, dans le monde .

C’est à cette folie que l’ouver tur e du capital au privé de France Télécom à fait par ticiper l’opérateur public… jusqu’à ce que toute cette suraccumu lation financ ière et réelle viennent finalement buter et s’effondrer sur des débouc hés insuffisants et des problèmes criants de productivité parce que, pendant ce temps , on a refusé de développer toutes les populations du monde , en coo pérant et par tageant dans ce but.

Conséquences

Les salariés trompés et surexploités :

Trente deux mille suppr ess ions d’emplois de 1996 à 2002. Le recours au personne l intér imaire est devenu mass if. Le statut de fonct ionna ire pour lequel 90% du personne l de France Télécom S.A. s’est mob ilisé, afin de le garder, a permis de conten ir un peu cette liquéfaction de l’entr eprise publique soum ise aux contra intes de renta bilité financ ière.

Les con ditions de tra vail se sont cons idéra blement dégradées cependant avec le recours à du personne l inter dit de statut . La press ion sur les salaires et sur les déroulements de carr ière à été d’autant plus for te que l’illusion d’un com plément de revenu par l’act ionnar iat salarié a été largement entr etenue . Aujour d’hui les personne ls précaires ou précar isés craignent pour leur em ploi, les act ionna ires salariés sont spo liés et les salaires sont sous camisole de force.

Les usagers du service public sélectionné s et rationné s

L’usag er est devenu un « client »

Résultat : l’abonnement téléph onique est passé de 11,8 francs en 1996 (1,79 eur o) à 12,55 eur os en 2002 ! Les commun icat ions locales ont été taxées à la durée . Le rense ignement téléph onique est facturé désor mais à 0,8 eur o (5,25 francs ) alors qu’en 1996 on pouvait bénéficier de trois rense ignements lors d’une même conne xion. Le relèvement des déran gements est devenu payant et à durée différée .

France Télécom n’assure plus qu’un « minimum de service public »

L’autor ité de régulation (ART) est chargée d’organiser la concurr ence dans le secteur, contr e l’opérateur histor ique, rédu isant et freinant le développement du service public. Celui-ci reste étr oitement cantonné au seul fixe. Ni le mob ile GSM, ni l’UMTS, ni l’Internet bas, haut et très haut débit, ni le multimédia ne font par tie des missions de ser vice public. Le prestata ire

de ser vice France Télécom ne cherche à développer, quant à lui, que des ser vices à valeur ajoutée visant pour l’essent iel des clientè les solvables, voire aisées .

Congestions et désertifications du territoire

La dépéré quation tar ifaire et géograph ique a progressé . Les collectivités locales ont été amenées de plus en plus à êtr e bailleurs de fonds pour supp léer les opérateurs et l’Etat , devenant , malgré elles, les vecteurs de la mise en concurr ence des réseau x et de l’affaiblissement de l’opérateur histor ique. L’imposs ibilité d’utiliser le mob ile ou d’accé der au réseau haut débit sur le terr itoire cohabite désorma is avec la multiplication des réseau x des différents opérateurs sur les passa ges les plus renta bles con duisant à des doublons, des surcapacités, de formidables gâchis.

La faute à qui ?

Bien sur, l’Etat est le premier responsabl e. L’ou ver tur e du capital de France Télécom au privé lui a rappor té 12,375 milliards d’eur os (81,2 milliards de francs ) et, entr e 1998 et 2000, plus de 2 milliards d’eur os (13 milliards de francs ) en dividendes. Cet argent a ser vi à bouc her les trous de politiques publiques fondamenta lement au service du marché avec le freinage des dépenses de ser vice public, les baisses d’impôts pour les plus riches et pour les entr eprises, le res pect des critèr es de Maastr icht et l’abandon du cré dit au marché financ ier.

L. Jospin porte une responsabilité comme Premier ministre et comme chef d’une majorité de « gauche plurielle » soum ise à la dérive sociale-libérale du PS. Il a luimême proclamé acce pter l’économ ie de marché, mais répr ouver la société de marché. Le cas de France Télécom prouve que si on se rallie à la première on devient un architecte de la seconde . Mais, le Par ti commun iste français lui-même n’a pas su ou pas pu surmonter les contra dictions entr e ses analyses propres, l’exigence d’initiatives autonomes et rassemb leuses et la solidarité gouvernementa le.

L’Union européenne et la commissi on de Brux elles portent aussi une lourde responsabilité. Elles ont organisé – avec l’accor d forme l des gouvernements – la fuite en avant dans une déréglementat ion dont elles refusent de faire l’évaluation du point de vue de l’efficacité sociale. Cela a engendré une mise en concurr ence ravageuse , qui a confiné à la caricatur e avec les surenc hères ruineuses de l’UMTS. Tout cela a gravement affaibli l’Europe des Télécommun icat ions face aux visées hégémon iques des Etats -Unis.

La gestion du PDG Michel Bon ne saurait, bien sûr, être exonérée. Elle a été tout entière soum ise aux canons de la renta bilité financ ière poussant France Télécom à passer d’une logique de réseau et industr ielle à une logique de gest ion de por tefeuille de clientè les. M. Bon, lui-même , aimait à répéter qu’il était devenu un « épicier ».

C’est comme cela, par exemple, que l’opérateur français est auss i devenu un prédateur à l’internat ional. Ainsi, il s’est appr oprié la moitié du marché domest ique argentin de téléph onie et y pratique des marges de 15% contr e 5% sur le marché intér ieur eur opéen. On retr ouve une configurat ion analogue en Pologne, au Sénégal etc .

Cette gest ion prédatrice et dépour vue de toute créat ivité sur le terra in de l’efficacité sociale a pu d’autant plus êtr e déployée que les salariés de France Télécom ont été fragilisés du point de vue de la sécur ité de l’emploi et privé de tout droit effect if d’inter vention, de contrô le et de contr e-proposition en matière de gest ion de leur entr eprise.

Des pistes pour des propositions alternatives

L’intervention publique est indispensable pour un plan de sauvetage permettant le redressement financ ier de France Télécom : réduct ion de la dette , financement du développement garant issant l’emploi, les effor ts de formation et la recherche-développement .

Les modalités de cette intervention publique doivent tendre vers un projet global de service public pour France Télécom et le secteur des télécoms dans son ensem ble. A l’opp osé des solutions du gouvernement Raffarin qui ne visent qu’au redressement du rat io dette

/fonds propres grâce à un emprunt lancé par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Mais celle-ci, après une augmentat ion de capital, céderait sur le marché financ ier les titres ainsi acquis dès le redressement des cours en bourse .

Voilà pour quoi nous voulons distinguer le long terme du cour t terme en matière de propositions, en montrant les cohérences entr e les deux.

Un projet pour France Télécom et pour le secteur des télécoms

Au-delà des mesur es imméd iates concernant FT, c’est toute la filière des télécoms qui a besoin de profonds changements . Ils doivent toucher tout à la fois l’orienta tion des gest ions , aux financements de la filière, et aux pouvoirs ouver ts aux usagers comme aux salariés.

Les activités de télécoms et l’infrastructure devraient être sous maîtrise publique et sociale. Cela veut dire à la fois une extens ion du champ des entr eprises publiques, mais auss i une inter vention du secteur public dans toute la filière, en France et à l’étran ger, y com pris en direction du secteur privé pour y inciter à une toute autr e efficacité économ ique et sociale.

Les infrastructur es de réseau devraient êtr e propriété publique, avec des monta ges aména gés entr e les différents inter venants du secteur public au sens large. Cela permettra it auss i de suppr imer les doublons de réseau , aberrat ion actue lle des zones les plus urbaines, tand is que cer taines régions ne sont pas ou très mal desser vies. L’entrepris e France Télécom et son capital devraient être sous contrôle public. Pour cela la par t du public doit

remonter .

Tous les intervenants, privés ou publics tels que l’État, la CDC, etc. devraient s’engager au res pect de critèr es de gest ion en faveur du développement de l’emploi non précar isé, de la valeur ajoutée réelle, et du service rendu, à l’opp osé de la renta bilité financ ière, le bénéfice venant de surcroît.

L’Autorité de Régulation des Télécoms (ART) devrait être radical ement refondue avec une représentat ion très renforcée des usagers , des collectivités , du parlement et des salariés de la filière. Ses missions doivent changer.

Elle devrait veiller au développement du service public (missions, péré quations, tar ificat ions sociales, intérêts des différentes caté gories d’usagers etc .) et non pas, comme aujour d’hui, organiser la montée en force des concurr ents privés ou étran gers au détr iment de l’opérateur histor ique.

Elle devrait pouvoir mob iliser des moyens financ iers , permettant de financer des prêts à bas taux pour toute la filière des télécoms , depuis la recherche et la fabrication de logiciels et les équipement iers , jus qu’à la format ion des personne ls et des usagers (Internet) , en passant par les opérateurs , à con dition que ces prêts développent l’emploi, la format ion et la valeur ajoutée réelle, en France ou en coo pérat ion eur opéenne ou avec des pays émergents ou en développement .

Elle devrait inciter au développement de techno logies économes en capital et de logiciels gratu its ouver ts et par tageables.

Elle devrait pouvoir suivre le res pect de ces orientations par les entr eprises du secteur et, dans cer tains cas , êtr e habilitée à manier des sanct ions financ ières, à l’instar de la comm ission national de contrô le de l’utilisat ion des fonds publics versés aux entr eprises (loi Hue).

L’Union européenne doit prendre ses responsabilités, et la France doit tout faire pour trouver des majorités en Europe en ce sens .

La réglementation européenne devrait êtr e revue. Les directives sur les ser vices d’intérêt généra l (SIG), donc sur les télécoms , doivent êtr e renégociées. En 2004, lors du Sommet des Chefs d’Etat, le Traité devrait êtr e mod ifié de façon à reconna ître un secteur économ ique dont la

« régulation » ne soit pas l’ensem ble « marché-concur rence ».

La Banque Européenne d’Inv estiss ement (BEI) devrait disposer d’un fonds spéc ifique pour la sécur ité d’emploi, la format ion et la recherche dans la filière des télécoms en Europe et en coo pérat ion dans le monde .

La Banque centrale européenne (BCE) devrait sor tir de sa politique monéta ire aveugle, de baisse ou de hausse uniforme des taux d’intérêt qui cons iste actue llement à refinancer de la même façon les placements financ iers , les fusions-acquisitions ruineuses et non créatr ices de capacités que les projets créateurs d’emploi, de valeur ajoutée et inno vants . Elle devrait refinancer sélectivement à bas taux d’intérêt les invest issements selon leur efficacité pour l’emploi, la format ion et le social.

La France devrait saisir la Commissi on européenne afin qu’elle décrète « l’état de crise manifeste » du secteur des télécommun icat ions au sein de l’UE. Il s’agit de mettr e fin à la guerr e économ ique, d’organiser les coo pérat ions et par tenar iats nécessa ires pour sécur iser l’emploi, la formation, la recherche et les invest issements efficaces avec l’app ui des inst itut ions monéta ires eur opéennes et nationales sous le contrô le, notamment des parlements et des inst itut ions représentat ives des salariés, des usagers , des chômeurs et des employeurs . Un Forum eur opéen préparé aux plans nationau x et régionau x devrait permettr e la rencontr e et la concer tat ion de tous ces acteurs .

L’Union européenne (UE) devrait inciter les pays à appliquer aux invest isseurs étran gers dans l’UE et aux invest issements effectués hors de l’UE les mêmes con ditions d’emploi et de valeur ajoutée qu’aux nationau x, au lieu de la concurr ence actue lle ruineuse sur le dos des tra vailleurs et des peuples.

Sur cette base, pourra it s’engager non seulement une certaine sor tie de crise « par le haut » pour les télécoms , mais auss i un début de contr e offensive de progrès social à la domination des Etats-Unis, pour une maîtrise de la révolution informat ionne lle à partir des pays européens en direction de tous les pays, en premier lieu du Sud et de l’Est.

Des propositions immédiates pour sortir France Télécom des difficultés

Mettre en échec les risques de démantèlement du groupe France Télécom.

Comme tous les grands groupes, FT à opéré un vaste mou vement de filialisat ions . Des cess ions sont d’ores et déjà envisagées pour regagner en liquidité et rédu ire la dette , avec le risque de briser des synergies internes .

Un audit, pluraliste et public, devrait examiner les participations de FT de manière à distinguer celles qui sont indispensab les à la cohérence du ser vice public et à l’entra înement d’une nou velle croissance sur le terr itoire ou pour la coo pérat ion internat ionale, de celles dont la seule just ificat ion est la domination et l’élimination de concur rents (par ts de marchés ou techno logies), voir la valorisation patr imoniale, et qui peuvent êtr e cédées.

Préserver les conditions du développement du ser- vice public sur le territoire national.

S’assur er d’une maîtrise publique (Régions et Collectivités peuvent jouer un rôle aux côtés de l’Etat) sur l’ensem ble réseau xinfrastructur es de FT, avec une gestion (ent retien-développ ement) délégué à l’opérateur public lui-même , avec financement spéc ifique (forme juridique à trouver : éta blissement public ou simple sépara tion com ptable, le réseau et les infrastructur es devant êtr e hors de por tée d’un contrô le étran ger ou privé).

Réduire la charge de la dette.

Alors que la solution Raffarin revient au principe de la socialisation des per tes et de la privatisation des bénéfices , nous proposons de solliciter ceux qui ont bénéficié des multiples fusions-acquisitions de FT depuis six ans .

Cer tains d’entr e eux, souvent étran gers sont inacces sibles : les principales prises de contrô le opérées au plus for t de la « bulle spécu lative » ont bénéficié d’une suré valuation est imée à 35 milliards d’eur os (la moitié de la dette accumu lée).

Mais les banques qui ont financé ces opérat ions ont tiré des intérêts substant iels et des grosses comm issions . Elles por tent une par t de res ponsa bilité essent ielle. Parmi elles, cer taines ont vocat ion à par ticiper à la const itut ion d’un Pôle Public financ ier, tel que le propose le PCF.

Les banques dans leur ensemble devraient acc epter un rééchelonne ment de la dette et la révision à la baiss e des taux d’intérêt, voir envisager de renoncer à une partie de leurs créances , parce qu’il s’agit d’une grande entr eprise publique, straté gique dans son domaine pour l’avenir de la France et de l’Europe, et dont les missions de ser vice public sont absolument vitales. Mais ce sera it auss i l’intérêt des banques que d’éviter la ruine de ce gros débiteur qui est auss i leur principal prestata ire de services de télécommun icat ions en France . La conso lidation de France Télécom doit donc êtr e auss i leur affaire et pas seulement celle de l’Etat et des contr ibuables.

Les organismes financiers publics, notamment ceux ayant créance sur l’entr eprise, doivent examiner leur aide au redressement financ ier de FT, par exemple en envisageant d’inter venir en quasi-fonds propres, comme forme de par ticipation à la maîtrise publique (formes de titres par ticipatifs existants ou à inventer, non négociables sur le marché bours ier) .

La Poste doit envisager une intervention de même natur e pour la par tie réseau et infrastructur es auprès de la CDC (voir proposition suivante)

Lancer un emprunt garanti par l’Etat et consolider les fonds propres sous conditions.

Il sera it dest iné, pour une par t à faire face aux problèmes de liquidité, mais sur tout à donner les moyens du développement (réseau , infrastructur es, emplois, formation, recherchedéveloppement) . Ceci pourra it marcher de pair avec une augmentat ion du capital de France Télécom souscr ite par l’Etat et d’autr es acteurs publics éventue ls en contr epar tie d’une réor ientat ion de la gestion de l’opérateur ouver te à l’inter vention des salariés et des usagers .

Dans ce sens , plutôt que la cess ion ultér ieur e sur le marché bours ier, la CDC pourra it s’engager pour une par t en capital pour le réseau et les infrastructur es, et pour une autr e en prêts à très bas taux en contr e par tie d’engagements de FT en matière d’emplois, de format ion et de recherche, d’aména gement du terr itoire. L’em prunt pouvant êtr e remboursé pour par tie par la rentrée des dividendes perçus par l’Etat , actionna ire dont les par ts se trouveraient augmentées (pour rappe l, hors charges de la dette , le résu ltat d’exploitation de FT progresse de 17,3%).

Préserver les intérêts des salariés actionnaires et des petits porteurs.

Ceux ci viennent de vivre une expérience dont ils doivent tirer les ense ignements , mais on ne peut les laisser principales victimes de straté gies sur les quelles ils n’avaient aucun pouvoir.

Mettre en plac e dès maintenant des droits nouveaux de contrôle et d’intervention pour les agents, les usagers et les élus :

Notamment par un recours renforcé et circonstanc ié au contrô le de l’utilisat ion des fonds publics, tel que la loi Hue le rend poss ible, mais auss i, et sur tout par l’inter vention dans la gest ion de France Télécom , avec des critèr es d’efficacité sociale opp osés à ceux de la renta bilité financ ière. Il s’agit de faire clairement assumer par l’entreprise publique une res ponsa bilité sociale, régionale, nationale et eur opéenne pour l’emploi, la format ion, la recherche, un nou veau type de croissance réelle.