Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
La cible
1ère cibl e : Les jeunes de 16 à 22 ans non diplômés (niveau bacca lauréat mais ne l’ayant pas obtenu) et surtout les jeunes sans qualification.
Chaque année , ce sont 50 à 70 000 jeunes qui sor tent de l’ense ignement scolaire sans aucune qualification. En tout , on peut est imer que 250 000 à 300 000 jeunes sont dans cette situat ion.
Or, ce sont eux qui ont toujours le plus de difficultés à trouver un emploi, qui alternent tout au long de leur vie périodes de chômage (souvent de longue durée) , de précarité etc .
Rappelons que simultanément à la montée en puissance des mesur es d’abaissement des charges sur les bas salaires initiées à par tir de 1993 et à une situat ion conjonctur elle plus favora ble, on a ass isté à une augmentat ion de l’emploi non qualifié depuis 1995. Cependant, la reprise généra le de l’emploi obser vée entr e 1998 et 2001 ne semb le pas avoir bénéficié (ou très par tiellement) aux individus non diplômés . Au contra ire, on constate l’augmentat ion du nom bre d’emplois non qualifiés occu pés par des diplômés .
Jean-Pierr e Raffarin constru it cette mesur e dite « contrats jeunes » à par tir de situat ions réelles (comme on vient de le voir) mais auss i à par tir des insat isfactions nées des problèmes laissés pendants par le précé dent gouvernement.
Ainsi il s’agit d’un contrat pour les jeunes peu ou pas qualifiés car ce sont eux qui ont, relativement , le moins bénéficié du dispos itif emplois-jeunes .
Il s’agit auss i d’un contrat dans le secteur privé car Lionel Jos pin n’a pas tenu sa promesse d’emplois pour les jeunes dans le privé.
2ème cibl e : Les entreprises de moins de 250 salariés.
Elles ont subi une dégradat ion de leur trésor erie et un cer tain renc hérissement du cré dit banca ire.
C’est dans ces entr eprises que l’on retr ouve la grande majorité des salariés payés au SMIC, ceux qui ont le moins accès à la format ion cont inue.
Dans cer tains secteurs et pour cer tains métiers (pas forcément les plus qualifiés), elles se sont heur tées à des difficultés de recrutement com pte tenu des mauvaises con ditions de tra vail et de rémunérat ions offer tes , des contrats cour ts, de l’attract ivité ou de la réputat ion des métiers . Cela les a con duit à renoncer ou à différer l’embauc he. Ces difficultés se rencontr ent essent iellement pour les emplois ouvriers .
Le dispositif
Il s’agit de contrats à durée indéterm inée à temps plein ou par tiel.
Sur ce point auss i, Jean-Pierr e Raffarin utilise les limites du contrat emplois-jeunes qui était un contrat à durée déterm inée de 5 ans renou velable chaque année . Toutefois, Ernest -Anto ine Seillière regrette que le gouvernement Chirac-Raffarin ne soit pas allé plus loin en proposant des CDD de trois ans .
Les entr eprises bénéficieraient d’une exonérat ion forfaitaire des cotisations patr onales de 225 eur os à taux plein les deux premières années , puis de 50% la troisième année .
C’est la poursu ite, amplifiée, des politiques d’exonéra tion de charges sociales pratiquées depuis de nombreuses années notamment avec les dispos itifs Juppé et Aubr y. Les exonérat ions por tent également , pour la première fois, sur les cotisations pour la format ion professionne lle, les retra ites etc .
On peut donc penser que la quatr ième année les entr eprises concernées recommencera ient à payer des charges sociales.
Ces exonérat ions sont cumu lables avec les exonéra tions Juppé (jus qu’à 1,3 Smic pour les entr eprises qui ne sont pas passées aux 35 heur es) et Aubr y jus qu’à 1,8 Smic pour les entr eprises passées aux 35 heur es) . En fait, au niveau du Smic l’empoyeur ne payerait plus de cotisations .
Les exonérat ions pourra ient êtr e dégress ives à par tir d’un cer tain seuil.
L’expérience profess ionne lle de trois ans pourra it êtr e validée au niveau d’un diplôme mais ce volet sera it renvoyé à la négociation collective de branc he. La format ion est renvoyée à un éventue l plan de format ion de l’entr eprise.
De plus, le dispos itif sera it rétr oact if au 1er juillet 2002. Ce qui signifie qu’il n’y aura pas de créat ions nou velles d’emplois puisque les allègements de charges bénéficieraient à des emplois déjà créés . Mais cela peut avoir l’avanta ge d’inciter les entr eprises à ant iciper leurs embauc hes et ainsi atténuer une augmentat ion du chômage cet été .
Le coût
Suivant les hypothèses , le montant des exonérat ions supp lémenta ires évoluera it entr e 500 et 700 millions d’euros en année pleine.
Le financement
Aucun financement nou veau n’est envisagé à par t un redéploiement des dépenses publiques pour l’emploi.
Le plus probable est que le gouvernement utilise une par tie des fonds publics qui ser vent aujour d’hui au dispositif emplois-jeunes dans le cas où celui-ci sera it mis en extinction au moins par tielle.
Notons que la plupar t des jeunes qui sont actue llement dans le dispos itif emplois-jeunes ne bénéficieraient sans doute pas du contrat jeune en raison même de la caté gorie d’âge choisie.
Les critiques
Effets pervers de la politique de baisse des charges sociales.
C’est donc la poursu ite et l’extens ion des politiques d’exonérat ion de charges sociales qui ont obtenu de très faibles résu ltats en terme d’emplois (1).
Cela dynamite le financement de la protect ion sociale, cela tire tous les salaires vers le bas ainsi que les qualifications et propage la précar ité dans toute la pyramide des emplois.
Effets d’aubaine, effets de substitution, trappe à bas salaire.
Cette absence de mesur es spéc ifiques de format ion avec les financements adéquats ajoutée à la baisse des charges sociales amplifierait les effets per vers de telles mesur es : effets d’aubaine, effets de subst itut ion, effets de seuil et trappes à bas salaire (voir anne xe 1). De plus, contra irement à ce que préten d Fillon, ce type d’emploi ne bénéficierait pas d’abord aux jeunes sans diplôme, ni qualification mais il permettra it d’abaisser mass ivement le coût salarial de l’emploi pour des salariés qualifiés de niveau CAP dont le taux de chômage est relativement moins élevé.
Déresponsabilisation sociale des entreprises.
Annexe 1 : effets d’aubaine, effets de substitution , trappes à bas salaire
Effets d’aubaine : les entreprises qui auraient quoiqu’il arrive embauché en profitent pour bénéficier d’argent public.
Effets de substitution : les entreprises remplacent une catégorie de salariés par une autre pour pouvoir bénéficier de l’aide publique.
Effets de seuil et trappe à bas salaire : les entreprises sont incitées à embaucher à un salaire inférieur ou égal au seuil d’exonération. Cela a tendance à s’opposer à toute augmentation de salaire à ce niveau et maintient une partie toujours plus importante du salariat dans une zone de bas salaire. Ainsi la part des salariés rémunérés en deçà de 1,3 Smic mensuel était de 32,5 % en 1993, de 40 % en 2000.
Les entr eprises sont déres ponsa bilisées par rappor t à l’emploi, aux salaires et à la format ion. Il n’y a aucune dépense de format ion prévue.
Des effets très limités par rapport aux problèmes que la mesure prétend traiter.
Que se passera -t-il pour le salarié après la troisième année d’embauc he : le retour à la case dépar t avec un papier de reconna issance d’expérience profess ionne lle ?
La petite entr eprise qui ne dépense pas d’argent pour former ses salariés sera-t-elle plus incitée à le faire ?
En fait, cela ne répond pas ou très par tiellement aux difficultés de recrutement des PME, ni aux besoins d’emplois stab les et de format ion appr opriée des jeunes . Et lors du prochain cycle conjonctur el la France risque de retr ouver les mêmes problèmes : chômage mass if et difficultés de recrutement . Enfin, cette press ion obsess ionnelle sur le coût salarial de l’emploi contr ibue à mainten ir à un faible niveau la par t des salaires dans les richesses créées (2).
Quelle alternative ?
Baisser les charges financières plutôt que les charges sociales.
Faciliter l’accès au crédit pour les PME pour l’emploi et la formation, notamment des jeunes.
Emplois-jeunes et contrats jeunes.
Contrôle des fonds publics
Voir dossier de l’Humanité du 13/04/2002 sur l’efficacité réelle des politiques d’exonération de charges sociales.
De plus, la masse salariale versée par les entreprises est artificiellement gonflée car les exonérations de cotisations sociales y sont toujours comptabilisées. On peut donc penser que la part des salaires dans la valeur ajoutée est plus faible que ne le laisse apparaître les statistiques officielles.
