Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
La précarité de l’emploi, tout comme la tendance à l’augmentation constante de la durée du travail, est dans la nature du Capitalisme. Disposer comme bon lui semble des forces de travail, les utiliser, les rejeter, avoir des travailleurs taillables et corvéables à merci c’est le credo instinctif du système.
Tout au long du 19ème siècle ce principe est mis en œuvre de manière tota lement débridé. C’est l’époque des journa liers à 16 heur es par jour lors qu’ils trouvent à s’employer et rédu its à la misère quan d ils sont rejetés .
Peu à peu les luttes sociales et politiques imposent des freins à la férocité de l’exploitation. La durée du travail est limitée, un droit du licenc iement voit le jour, le licenc iement économique est réglementé , les bureaux de placements privés sont inter dits, la vente du tra vail par la voie d’intermé diaires (prêt de main d’œuvre à but lucrat if, marchandage) est inter dite. Les mesur es les plus remar quables inter viennent en 1936 et à la Libérat ion.
Chasse z le natur el il revient au galop. Au cours des années soixante les entr eprises de tra vail tempora ire commencent à se développ er. De nom breux juristes montr ent qu’il s’agit en fait de nou veaux bureaux de placement et de marchandage illégaux. Sous le prétexte de mora liser, d’enca drer, de limiter le phénomène , une loi de 1972 légalise les entr eprises d’intér im. Avec, à chaque fois le souc i affiché de répondr e aux protestat ions qu’engendre la précar ité galopante , les textes sont reman iés à de nombreuses reprises.
Rien n’y fait. Avec des hauts et des bas liés à la conjonctur e le recours à l’emploi précaire ne cesse d’augmenter. De 100 000 intér imaires en 1967 on est arr ivé à 1 500 000. Si on tota lise chômeurs com plets , intér imaires, CDD, CES, em plois jeunes , contrats de qualificat ion, d’adapt ation, temps par tiels sub is…. c’est 7 000 000 de personnes qui sont touchées par la précar ité de l’emploi , un salarié sur trois. Chez les jeunes de moins de 25 ans la précarité est devenue la règle, en par ticulier chez les moins qualifiés.
A ce rythme , la précarité peut devenir rap idement la règle pour tous les salariés et le contrat à durée indéterm inée à temps plein l’exception. Le sommet de Barcelone a mar qué la volonté des Etats eur opéens d’accélérer le processus .
La défense et le développement des garant ies dont bénéficient les salariés ayant un em ploi stab le sont plombés par le caractèr e mass if de la précar ité. Et puis, à quoi ser virait un statut protecteur applicable à une minorité de salariés ? Une lutte déterm inée contr e la précar ité doit absolument se subst ituer à l’indifférence de fait.
Il faut viser la dispar ition de la précarité de l’emploi et son remplacement par la sécur ité de l’emploi et de la format ion et avancer pour cela des propositions concrètes , imméd iatement opérat ionne lles. La dispar ition des formes précaires d’emploi doit s’inscr ire dans un ensem ble de mesur es dest inées à assur er la sécurité de l’emploi pour tous .
Agir sur la croissance en prenant app ui sur la deman de intér ieur e et donc augmenter for tement les salaires d’où la justesse d’un SMIC por té à 1 372 eur os et l’indexation des minimas con ventionne ls sur la progress ion du SMIC.
Libérer des millions de postes de travail car le niveau du sous emploi est tel que la croissance ne peut suffire :
– par la réduct ion réelle du temps de tra vail, ce qui suppose des accor ds légaux et la révision des lois Aubr y par une troisième loi qui pr écise mieux que les temps de pauses sont dans le temps de tra vail effect if, limite la flexibilité aux branc hes d’activité saisonn ières comme le tour isme ou l’agricultur e, suppr ime le forfait jour des cadres, lie les aides publiques à un minimum de 6 % de création d’emplois stab les, confirme le caractèr e exce ptionne l des heur esbsupp lémenta ires (« gagner plus en travaillant plus » étant un slogan toujours dément i par les faits) , impose la règle majoritaire à tous les niveaux de négociation et pour tous les accor ds, permette une nou velle éta pe de réduct ion du temps de tra vail à 32 heur es (le temps réel de tra vail des ouvriers est passé de 46 heur es en 1967 à 39 heur es en 1982, soit 7 heur es en 25 ans et à 37 heur es en 2002, soit 2 heures seulement de réduct ion en 20 ans) ;
– par le droit à la retra ite à 60 ans avec 37,5 années de cot isat ion et avant pour 40 années de cotisation.
Des mises en formation massiv es pour permettr e aux chômeurs , aux jeunes en par ticulier, d’occu per les emplois qualifiés libérés au lieu du vol par les entr eprises de leur main d’œuvre qualifiée aux pays pauvres. Cet impérat if just ifie « le contrat autonomie format ion » qui cons istera it à garant ir un niveau de ressour ces minimum (700 eur os au moins) à tous ceux qui s’engagent dans un projet de format ion permettant de débouc her sur l’emploi. Tout le contra ire de l’assistance . Mais il faut auss i rendre réellement attract ifs les métiers en créant un salaire minimum de l’ouvrier qualifié.
Des droits nouveaux pour les salariés
La démocrat ie doit faire son entrée dans l’entr eprise. Les décisions qui concernent l’emploi et la format ion ne peuvent plus êtr e laissées au bon vouloir du seul chef d’entr eprise et des actionna ires.
Les entr eprises qui s’engagent à résorber l’emploi précaire pourra ient bénéficier d’un délai pour se mettr e en règle. Il leur faudrait alors éta blir avec les syndicats de l’entr eprise ou le Comité d’entr eprise un plan pluriannue l de résorpt ion de l’emploi précaire
Le Comité d’entr eprise doit êtr e invest i d’un pouvoir de co-décision pour le plan de format ion de l’entr eprise, pour le recours à des formes d’emploi précaire, pour l’attr ibution des aides publiques, pour la formation en alternance , d’un droit suspen sif pour les licenc iements collectifs. Les sanct ions disciplinaires et les licenc iements individuels doivent êtr e entourés de garant ies calquées sur ce qui existe dans la fonct ion et le secteur publics. Les salariés concer nés par tout projet de licenc iement pourra ient auss i aler ter l’ins pecteur du tra vail qui disposera it d’un pouvoir suspens if dans l’attente de la décision du juge.
Des incitations financières à l’emploi stable
Les aides publiques actue lles pour l’emploi et la format ion, le mode de calcul des cotisations sociales sont peu efficaces . Ils incitent sur tout à la baisse des salaires. Les critèr es doivent êtr e rad icalement mod ifiés.
Le PS propose d’asseo ir les cotisations sur la valeur ajoutée avec tous les risques d’effets per vers et de manipulations des com ptes que cela com por te.
Une dégress ivité du taux de cotisation en fonct ion du rappor t entr e les salaires et la valeur ajoutée incitera it au contra ire à la créat ion d’emploi et à des salaires plus élevés. La dégressivité pourra it êtr e plus for te pour les entr eprises qui font dispara ître l’emploi précaire. Les aides publiques à la réduct ion du temps de tra vail ne devraient êtr e maintenues que pour les entr eprises qui ont créé et maintenu au moins 6% d’emplois depuis 1997. Les aides de toutes sor tes devraient êtr e suppr imées dans les entr eprises qui sont cou pables d’emploi dissimulé (t ravailleurs clandestins, durée légale non res pectée , heur es supp lémenta ires dissimulées…). Enfin les aides Aubr y, au lieu de ponct ionner le budget de la Sécur ité sociale devraient êtr e reconver ties en cré dits bonifiés pour des invest issements créateurs d’emplois stab les.
S’agissa nt plus précisément des formes intérim et CDD de l’emploi précaire
Dans le ca dre de la législation actue lle, le recours à l’intér im et aux CDD, est norma lement limité à un certain nom bre de situat ions , principalement les remplacements d’absents , les emplois saisonn iers et les surcroîts d’activité ; la loi précise que les intér imaires et CDD ne doivent pas pour voir des emplois permanents de l’entr eprise.
On ne devrait donc trouver dans les entr eprises qu’un nom bre restr eint de précaires au titre du surcroît d’activité
Or le surcroît d’activité est le motif le plus utilisé, il est mis à toutes les sauces . L’intér im et les CDD sont de fait mass ivement utilisés pour le travail en flux tendu , pour pouvoir supprimer des emplois à tout moment sans aucune procé dure (et sans conflit social), pour mieux soumettr e les salariés aux exigences patr onales.
La législation existante permet théor iquement d’agir contr e les abus. De fait, l’ins pection du tra vail et les tr ibunau x font requalifier chaque année des milliers de contrats intér imaires en CDI, la Cour de Cassat ion a élaboré une jurisprudence très favorab le aux précaires. Malgré cela le nom bre d’intér imaires à doublé en quelques années . Le patr onat acce pte de perdre de temps en temps sachant qu’au tota l il y gagne, car les luttes collectives de solidarité sont rar es (effet per vers du phénomène : suppress ions d’em plois sans licenc iements) , et, que les act ions individuelles sont délicates , les précaires es pérant tou jours êtr e em bauc hés s’ils se font discrets .
Une législation plus efficace , inviolable, est donc indispensab le si on a la volonté politique de s’atta quer à la précar ité.
La seule taxation envisagée par le PS sera it inopérante . Il existe déjà un coût salarial plus élevé avec l’indemnité de précar ité et le prélèvement opéré par l’entr eprise d’intér im, ça n’empêche pas l’intér im d’exploser car le patr on sur le moyen terme (souvent même sur le cours terme) y gagne encor e énormément .
Pour contr er le recours abusif à l’emploi précaire, il pourra it êtr e envisagé la fixation d’un quota maximum (5%) tout en gardant la législation actue lle afin que ce quota ne soit pas cons idéré comme un droit de tirage. Ce quota con duirait à la titularisation des trois-quar ts des précaires Une telle mesur e facilitera it l’act ion des précaires et le contrô le par l’ins pection du tra vail et les tribunau x auxquels on confierait un pouvoir de titularisation sous astr einte.
Le taux de 5% calculé en moyenne annue lle permettra it aux entr eprises de faire face aux surcroîts réels d’activité, il ne concernera it pas les remplacements des absents , ni les branc hes for tement saisonn ières comme le tourisme ou l’agricultur e, ni les contrats d’appr ent issa ge. Le but de cette réforme étant de lutter contr e les abus du recours à l’intér im sous le motif du surcroît d’activité. La mod ification législative pourra it donc êtr e très simple.
Dans les branc hes d’activité saisonnières, dans les petites entr eprises et pour le remplacement des absents il faut créer un statut par ticulier pour les salariés concernés qui leur offre une stab ilité d’emploi, de format ion et de ressour ces .
Les grou pements d’em ployeurs actue llement poss ibles sont un échec par leur faible nom bre et en raison de la créat ion d’une nou velle caté gorie de précaires. C’est sous le contrô le du ser vice public de l’emploi, avec un fond financé par les employeurs qui l’utilisent qu’on peut créer un statut des tra vailleurs saisonn iers et intermittents qui garant isse l’emploi et les revenus .
Des citoyens sécur isés dans l’emploi et la format ion c’est , non seulement le progrès social, mais c’est auss i un gage de progrès économ ique avec des salariés qui n’ont plus peur de l’avenir et s’invest issent mieux dans leur act ivité profess ionne lle. C’est auss i beaucou p plus efficace pour la sécur ité publique que les balles en caoutchouc.
Précarité : dépasser les corrections du PS
avec de nouveaux pouvoirs pour les salariés
Dans son programme pour les législatives, le Parti socialiste proposait de « taxer le travail précaire » pour faire reculer ce type d’emploi. Pour cela, selon lui, il s’agit de « réduire fortement le travail précaire (CDD, intérim) en pénalisant les entreprises qui en abusent par une augmentation de leurs cotisations patronales et en fixant par la négociation collective un seuil minimal dans chaque branche professionnelle ».
Cette proposition est un véritable serpent de mer du PS qui a sans cesse été avancée par Martine Aubry pendant le précédent mandat, mais celle-ci a toujours reculé devant le patronat pour la mettre en œuvre.
Jusqu’à présent il était envisagé d’alourdir la taxe sur les emplois précaires lorsqu’ils dépassaient un plafond. On propose dans le programme d’augmenter les cotisations patronales à partir d’un seuil maximal par branche. Cela ferait l’objet de négociations entre les partenaires sociaux.
La proposition du PS de recourir à la seule taxation pour obliger les entreprises à réduire la précarité serait inopérante tant ce mode de gestion de l’emploi est devenu systématique, au cœur des choix de gestion des entreprises. Or, considérant que « nos entreprises sont compétitives », il n’est pas question pour le PS de remettre en cause les gestions des entreprises, les pressions des marchés financiers sur celles-ci pour poursuivre la baisse du coût salarial de l’emploi. De même, il refuse la réorientation de la BCE et la mobilisation du crédit pour faire reculer les marchés financiers au profit de l’emploi et de la formation, de promouvoir des critères de gestion d'efficacité sociale alternatifs à la rentabilité financière.
C’est pourquoi, cette proposition doit s’insérer dans une panoplie d’autres mesures incitatives et dissuasives afin de rompre avec une telle logique. Celles–ci doivent être engagées dans le cadre d’une démarche globale depuis l’entreprise jusqu’à la branche, du bassin d’emploi à la région et au pays et avec de nouveaux droits de proposition et de contrôle des salariés.
Pour lutter contre la précarité, le PCF propose des mesures pour favoriser la conversion des emplois précaires en emplois stables et pour sécuriser l'activité des salariés concernés avec :
un droit nouveau de proposition de conversion d'emplois précaires en emplois stables. Ce droit pourrait être exercé dans les entreprises par le Comité d'entreprise et les délégués du personnel. Dans les branches et dans les bassins d'emploi par les représentants des salariés dans le cadre des institutions existantes ou à créer ;
des plans de transformation d'emplois précaires en emplois stables permettraient d'aller vers une éradication de l'emploi précaire. Pour cela, des seuils maxima de CDD et d'intérimaires pourraient être fixés par la loi pour planifier par étapes la résorption de la précarité.
taxations dissuasives pour imposer le respect des seuils instaurés par la loi ;
création d'un fonds de résorption de l'emploi précaire pour bonifier les crédits alloués aux entreprises en fonction de l'importance des efforts réalisés pour les conversions et les mises en formation.
