HUE : LE SEUL VOTE UTILE A GAUCHE

Programmes économiques des candidats

Face à Chirac, démagogique en diable pour faire passer des solutions ultra-réactionnaires la question du rapport

de forces à gauche, avec le poids du PCF, pour battre la droite est plus cruciale que jamais pour le premier tour de l’élection présidentielle. L’analyse comparative des programmes économiques et sociaux montre à quel point, il faut se garder de gaspiller sa voix si on veut voter à gauche le 21 avril prochain pour battre la droite : le seul vote utile, efficace, c’est le vote Hue.

I - Des hypothèses de croissance suivistes et magiques :

Comme J. Chirac, L. Jos pin fon de tout son programme sur l’hypothèse d’une “ croissance moyenne au moins égale à 3% par an ” sur toute la législatur e.

C’est d’ailleurs là, auss i, l’object if repris au niveau de l’Union européenne depuis le sommet de Lisbonne , les moyens suggérés pour le réa liser étant la baisse du coût salarial de l’emploi, la flexibilité du tra vail, la déréglementa tion des mar chés de ser vices (EDFGDF…), l’unificat ion du marché financier, le développ ement des fonds de pension et la toute puissance de la BCE. Cepen dant , un tau x de croissance moyen sur une dizaine d’année ne se décrète pas, sur tout quan d, comme c’est le cas aujour d’hui, la croissance chute, que le chôma ge repar t sens iblement à la hausse et que les tau x d’intérêt , à nou veau, tendent à augmenter.

Mais de cela L. Jos pin ne dit mot. Il promet cependant, sur la foi de cette croissance postu lée, de faire reculer le nom bre de chômeurs de 900.000 en cinq ans ; ce qui, toutes choses égales par ailleurs , laissera it dans les files d’attente plus de 1,1 million de chômeurs officiellement en 2007.

Cet optimisme sur la croissance , c’est la foi du charbonnier dans la capacité des Etats -Unis et de Wall-Street à tirer le monde ent ier d u marasme actue l… alors même , pour tant , que les éléments de reprise dont s’est doté ce pays avec Bus h sont acquis contre le reste du monde , Europe com prise… Pour le can didat commun iste, un taux de croissance ne se décrète pas au sommet, mais doit se constru ire, avec tous les acteurs , en visant une cohérence entr e des objectifs sociaux très audacieux, les moyens financiers nécessa ires et les pouvoirs pour les mob iliser.

II - La BCE au-dessus de tout, le marché financier de partout

En matière de politique budgétaire L. Jos pin ne fait que repren dre très str ictement ses engagements de premier ministr e pour tenir le Pacte de stab ilité. Cela renvoie à un “ triangle d’or ” dont la base est “ la maîtrise des dépenses publiques et sociales ” avec, ensu ite, “ la réduction des déficits ” et “ la poursuite des baisses d’impôts ”.

PRIORITE AU PACTE DE STABILITE

L. Jospin, interr ogé sur le chiffrage de ses promesses , a affirmé qu’elles sont “ compatibles avec le Pacte de stabilité européen qui prévoit le retour à l’équilibre des comptes publics à l’horizon de2004-2005 ” (Les Echos 19/03).

Sous l’hypot hèse d’une croissance moyenne annue lle de 3% l’an, L. Jospin pr évoit de dégager des mar ges de man œuvre grâce à une évolution des dépenses publiques , nettement inférieur e à cette croissance es pérée , de 1,5% par an seulement .

Les 3,75 points de PIB ainsi dégagés sur c in q ans p our d es mesur es nou velles sera ient affectés pour la moitié – et en début de période – à la réduct ion des déficits publics. Le solde (1,75 point de PIB, soit 26 milliards d’eur os) sera it affecté , au terme de la législatur e, à hauteur de 18 milliards d’eur os à baisser les impôts et, seulement , de 8 milliar ds d’eur os à des dépenses nou velles.

L. Jos pin propose que les Etats de la zone eur o se dotent d’un “ véritable gouvernement économique, agissant en contrepoint de la politique monétaire menée par la Banque Centrale européenne (BCE) ”. Ce gouvernement économique “ devra favoriser les objectifs de croissance et d’emploi ”..

Les mots ont un sens et le choix de l’express ion “ en contrepoint ” confirment que ce “ gouvernement économique ” agirait seulement en accom pagnement de la politique décidée, en toute indépendance , par une BCE dont la priorité, indiscutée , est la lutte contr e l’inflation.

L. Jos pin pr o p ose q ue l’ “ eurogroupe ”, com posé des ministr es de l’économ ie et des finances , “ qui pilote la politique écono mique de la zone euro ” soit “ consacré, notamment à travers un président élu par ses pairs ”.

Il affirme alors que pourra se nouer “ comme cela existe aux Etats-Unis, un véritable dialogue entre une banque centrale indépendante et l’instance publique légitime que nous appelons gouvernement économique européen ”.

La réalité, cependant, oblige à dire qu’aux Etats-Unis la Réser ve fédérale a pour priorité explicite la défense de l’emploi, à contrar io de la BCE qui la méconna ît tota lement . De plus, elle doit rendre com pte aux instances nationales élues, ce qui n’est pas le cas de la BCE.

Clairement donc, L. Jos pin enten d souten ir et développ er l’orientat ion actue lle de la construct ion européenne avec un euro utilisé sur tout pour att irer les capitaux financ iers du monde entier et une BCE chargée, pour cela, de défendre coûte que coûte le taux de profit.

Cette orientat ion de la construct ion eur opéenne donne la priorité au développ ement du mar ché financ ier. Elle suppose une soum ission des banques à la Bourse , avec un cré dit largement utilisé pour financer les exportations de capitaux, les fusions et acquisitions , les placements plus ou moins spécu latifs, tand is que les PME et les projets d’emploi et de format ion sont rat ionnés.

De tout cela, cer tes, le programme de

L. Jos pin ne souffle mot : les marchés financ iers et les banques ne semb lent pas exister.

Pour tant , on ne saura it passer sous silence que, le 16 mars dern ier, il a contr esigné avec J. Chirac les conc lus ions d u sommet eur o p éen d e Barcelone.

Celles-ci stipulent notamment qu’il s’agit de “ réaliser l’intégration totale des marchés des valeurs mobilières et des capitaux à risque d’ici 2003 et celle des marchés des services financiers d’ici à 2006 ”. Et c’est à ce propos qu’elles précisent que sera deman dé au Conse il et au Parlement européen “ d’arrêter, le plus tôt possible en 2002, les directives sur (…) les fonds de pension professionnels ”.

On peut mesur er, alors , com bien, pour ancr er la gauc he à gauc he, les propositions de Rober t Hue s’avèrent ut iles lors q u’elles ins istent , p ar exemple, sur la nécess ité d’une mob ilisat ion, dès le terra in, du cré dit et des banques pour l’emploi et la format ion, avec une baisse sélective des taux d’intérêt et une réor ientat ion de la BCE, sous le contrô le des parlements eur opéens et nationau x.

La priorité à l’emploi ainsi clairement impar tie à la politique monéta ire eur opéenne mar cherait de pair avec une mise en cause du Pacte de stab ilité par la relance concer tée des dépenses publiques utiles (Educat ion, santé , recherche, logements sociaux…) dans la pers pective d’un pacte pour la croissance et l’emploi.

III - Entreprises et services publics : cach ez cette privatisation que je ne saurais voir...

Dans son programme , L. Jospin s’engage à proposer “ l’adoption d’une directive européenne qui fixera un cadre juridique permettant de consolider, sous la responsabilité des Etats, le rôle des services publics en Europe ”.

Cela fait éc ho aux conc lusions du sommet de Barcelone qui ont mandaté la comm ission de Bruxelles pour “ poursuivre son examen en vue de consolider, dans une proposition de directive cadre, les principes relatifs aux services d’intérêt économique général ” et de présenter à cet effet un rappor t fin 2002.

Mais il faut ajouter que c’est auss i au sommet d e Bar celone q u’à été décidé un bond en avant dans la déréglementat ion des marchés de l’électr icité et du gaz. Il s’agit, notamment , précise le texte des conclusions, d’instituer “ le libre choix du fournisseur par tous les consommateurs européen s autres que les ménages à partir de 2004 pour l’électricité et pour le gaz ”. Il est même précisé que “ cela représentera au moins 60% de la totalité du marché ”. En réalité cela représentera un peu plus de 65% pour l’électr icité en France .

Il en résu ltera nécessa irement une concurr ence très accrue . La quest ion d’alliances internat ionales va se poser donc avec plus de force dans cette guerr e économ ique qui se profile.

Cela va concerner d’autant plus EDF que, jus qu’ici, l’entr eprise publique frança ise, tout en disposant des protect ions nationales liées à son statut de monopo le en France , n’a pas hésité à développer des straté gies de con quête très agress ives en Europe et dans le monde , comme une vulgaire multinationale privée. Elle a racheté à tour de bras des entr eprises privatisées pour accr oître la renta bilité financ ière de ses act ivités internat iona les , en con querrant des par ts de marché sur les décom bres du ser vice public offer ts aux usagers dans ces pays.

Auss i, le silence tota l du programme de L. Jospin sur ces quest ions est d’autant plus troublant que son principal ins pirateur , D. Strauss -Kahn, a plaidé ouver tement pour l’ouver tur e du capital d’EDF.

Ne confirme-t-il pas, ce faisant , sa réso lution à cont inuer de proclamer son attac hement aux ser vices publics sans se souc ier du fait que les entr eprises qui ont à l’assur er soient ou non à ca pitau x publics et soient ou non orientées , dans leur gestion, par la rentab ilité financ ière ?

D’ailleurs , dans son programme , L. Jos pin proclame sa volonté de «consolider et promouvoir les principes du service public dans le cadre de l’intégration européenne ”. Mais il a joute significativement : «il faudra aussi que nos entreprises publiques nouent des alliances pour assurer leur développement international (…) . Nous rechercherons naturellement le consensus des salariés sur les évo lutions souhaitables ”…natur ellement !

En fait, l’id ée str icte d u ser vice public, cou pée de l’entr eprise publique, peut parfaitement débouc her sur des concess ions au privé, contr e l’entr eprise publique, et, en réa lité, sur la privatisation, avec les consé quences que l’on sait pour le ser vice public lui-même (voir à ce propos les expériences britann iques, californ iennes , brésiliennes et es pagnoles, mais auss i désorma is frança ise avec France -Télécom) .

Le ser vice public, cou pé de l’entr eprise publique, a toujours joué le rôle de corr ecteur des effets du marché. Il a ser vi de béquille aux capitaux privés. Sans doute cela est-il conforme à la visée de société que proclame L. Jospin dans son programme en intr oduction au chapitre intitulé “ une France juste ” quan d il affirme : “ je dis oui à l’économie de marché, je refuse la société de marché ”.

Mais, en réalité, en procé dant ainsi, comme on le voit aujour d’hui, c’est la “ société de marché ” que l’on fait progresser de tous les côtés avec ses rejets mass ifs, sa précar isation généra lisée, ses frustrat ions et sa violence .

Au contra ire, il fau dr ait plus que jamais des entr eprises publiques assu mant des missions très larges, allant au-delà des missions trad itionne lles de ser vice public, par ticulièrement en mat ièr e d’em ploi, de format ion, de recherche.

Cela est indispensab le si on veut aller vers une société nouvelle, où la norme ne sera it plus seulement la concur rence ravageuse pour le profit, mais le par tage et la coo pérat ion pour développer toutes les capacités humaines avec une “ Sécurité d’emploi et de formation ” comme en por te la pers pective Rober t Hue.

On peut mesur er ici auss i l’utilité, pour ancr er la gauc he à gauc he, des propositions du can didat présenté par le PCF en la matière.

Il s’agit, notamment , de constru ire un pôle financ ier public, autour de la CDC-Eulia, pour développer une grande mission nou velle de ser vice public du cré dit et de la monna ie pour l’emploi et la format ion.

IV - Une “ société du travail ” ?

L. Jos pin enten d “ promouvoir une société du travail ” récusant à juste titre la pers pective d’une “ société d’assistance ”.

Mais que recou vre cette intent ion en pratique ?

C’est , d’abord, une série de silences assour dissants .

Lui qui, comme premier ministre, a poussé le plus loin le système de baisse des cotisations sociales patr onales, au nom de l’emploi, avec la première loi Aubr y sur les 35 heur es, puis de la réduct ion du temps de tra vail sans aucune con dition d’em ploi avec la seconde loi Aubr y, ne parle pas une seule fois de ce dispos itif dans ses propositions.

Bien sur, cela att ire l’attent ion au moment même où son rival de droite affirme haut et for t vouloir pousser encor e plus loin ces baisses en en faisant le “ nec plus ultra ” du sout ien à l’emploi.

Mais le silence du premier ministre can didat sur ce chapitre ne tradu iraitil pas le refus de toute remise en cause de ces baisses de charges soc iales patr onales dont il a fait por ter le montant à plus de 15 milliar ds d’euros (100 milliards de francs ) ?

De même et, sans doute , cela marche de paire, L. Jos pin ne dit rien dans ses pr o p os itions sur la res p onsa bilité sociale des entr eprises par rappor t à l’emploi. Le mot “ licenciements ” n’est pas même prononcé .

Pour tant il n’aura it pas été hors de propos, face à la droite et au Medef d éc h a înés sur ces q uest ions , d e prendre l’engagement de développ er les droits des salariés en matière de licenc iements économ iques afin de faire en sor te que les entr eprises cherchent d’autr es solutions pour baisser les coûts . C’eut été là s’en gager à repren dre l’es prit de l’amen dement d’initiative commun iste au projet de loi de modern isation sociale que, sur injonct ion de la droite et du Medef, le Conse il const itut ionne l avait annu lé. Or les licenc iements redoublent.

IMPOT NEGATIF ET BAS SALAIRES

La prime pour l’emploi (PPE) est un crédit d’impôt mis en place en 2001. Elle est accordée par l’Etat aux salariés dont la rémunération se situe entre 0,3 et 1,4 fois le Smic. Elle concerne 8,7 millions de foyers fiscaux et près de 10 millions de personnes dont, environ, 70% ne sont pas assujettis à l’impôt sur le revenu. En 2001, le montant moyen de la PPE était de 144 euros (945 francs) pour un coût total de 340 millions d’euros (2,26 milliards de francs).

Actuellement, elle est versée une fois par an, au mois de septembre. Mais elle ferait l’objet, dans l’avenir, de plusieurs versements annuels.

L’idée de ses inspirateurs, très sociaux-libéraux, est de combiner l’extension de la PPE avec la mise en place d’un système de “ retenue à la source ” pour le paiement de l’impôt sur le revenu : celui-ci serait alors perçu sous forme d’acomptes chaque mois par l’entreprise où le contribuable est employé.

Si cette retenue à la source est mise en place, comme le suggère le programme de L. Jospin, la PPE pourrait alors apparaître en complément sur la feuille de paye des salariés concernés, au même titre que l’impôt sur le revenu apparaîtrait en déduction…ce qui ferait apparaître le salaire net en hausse.

Cer tes on trouve dans les propositions de L. Jospin une vague promesse “ d’avoir avec les partenaires sociaux une négociation, afin de définir les moyens de lutter contre la précarité et de favoriser l’emploi de qualité ”. Mais cette intent ion ne débouc he pas même sur l’idée d’un “ bonus-malus ” par modu lation des cot isat ions sociales patr onales comme l’idée en avait été reprise jus que dans les rangs du PS. De même , le can didat Jos pin dit des emplois-jeunes que «leur pérennité sera assurée ”. Mais le silence est tota l sur l’avenir de ceux qui, aujour d’hui, occupent ces emplois précaires et demandent une con vers ion sécur isée de leur situat ion.

Le programme Jospin n’a pas un mot non plus sur les minima sociaux et leur nécessa ire revalorisation, alors même que, aujourd’hui, cela concerne 3,4 millions de personnes dont le revenu est inférieur au seuil de pauvreté.

Il faut noter tout de suite, d’ailleurs , que nulle par t n’est abordée, non plus, la quest ion du Smic et du relèvement nécessa ire des salaires. D’ailleurs le terme même de salaire semb le proscr i t , a lors q u’est mise en avant l’épargne salariale…pour la retra ite. Sur quelles solutions about it-on ?

Sans renier la baisse des cotisations sociales patr onales, L. Jos pin semb le ce pen dant accor der sa pr éférence , désorma is, à une autr e méthode de baisse du coût salarial de l’emploi, en centrant son propos sur le “ retour à l’emploi ” des exclus et des travailleurs âgés, après le “ retour à l’emploi ” des chômeurs qu’il a décidé de traiter avec le Pare cher au Medef.

Il est vrai que, du côté du grand patronat , on commença it à hésiter face à des baisses de charges sociales patronales utilisées comme moyen d’inciter les entr eprises à créer des emplois ou à passer aux 35 heur es, c’est-à-dire, avec l’es poir officiel de contr epar ties, malgré les contra dictions évidentes .

Cela a fait exploser la précar ité, les bas salaires et, désorma is, le chômage remonte .

Le mou vement social, sous l’impu lsion des commun istes notamment avec la loi Hue, commença it à exiger des résu ltats concr ets et la transpar ence sur ces aides au profit accor dées au prix de désé quilibres dura bles des com ptes sociaux.

De plus , le p atr onat d es grands groupes multinationau x s’est généra lement passé de ces aides pour réaliser les 35 heur es afin de ne pas avoir les mains liées . Et se pose bien plus désormais pour lui le problème de la baisse du coût salarial des emplois qualifiés. Différence , donc, avec les PME –for tement repr ésentées dans l’électorat Chiracqui demeur ent attac hés à ces systèmes d’aides et cont inuent de faire plus appel à de la main d’œuvre moins qualifiée.

Quoi qu’il en soit, la quest ion de la baisse des cotisations sociales patr onales, déjà très choquante en soi pour une éthique de gauc he, commença it à d even i r encom br ante et p ou vait brouiller l’image électora le du can didat Jos pin.

D’où cette idée, impor tée des Etats Unis, de l’impôt négatif rebaptisé pour la cause “ prime pour l’emploi ” (P.P.E.).

Pour L. Jos pin la PPE sera un instru ment puissant “ pour encourager le retour à l’emploi ”. Les sociaux-libérau x parlent, eux, d’une “ incitation au travail ” en suggérant que la situat ion des chômeurs et des R’mistes est choisie par eux et non pas subie.

L. Jos pin veut éten dre la PPE pour prendre en com pte les salariés à temps par tiel.

On sait que, pour nom bre d’entr e eux, des femmes et des jeunes sur tout , cette situat ion est sub ie et non pas choisie, et elle est souvent assor tie de salaires mensue ls très faibles et de con ditions de tra vail difficiles. Cela a même donné lieu à l’apparition de “ travailleurs pauvres ”.

Avec la mise en place des 35 heur es, et en liaison notamment avec l’inter vent ion des commun istes , L. Jos pin avait suppr imé, pour les nou veau x emplois créés , la scanda leuse exonérat ion de charges sociales patr onales que la droite avait mise en place pour favoriser le développement du tra vail à temps par tiel.

La PPE éten due aux emplois à temps par tiel, loin donc d’inciter les entr eprises à les convertir en emplois à plein temps pour ceux qui le désirent, pourrait viser ainsi à faire mieux tolérer ces situat ions par celles et ceux qui y sont con damnés grâce à ce cré dit d’impôt . Autr ement dit, cette aide, au lieu d’êtr e accor dée aux entr eprises sous forme d’allégements d e c h ar ges sociales, est accor dée aux salariés sous forme de prime. Ses initiateurs peuvent alors en «es pérer» une meilleur e tolérance de la société aux emplois à très bas salaire et à droits amoindris.

Avec un tel dispos itif, les entr eprises cont inuent d e d isposer d e ma ind’œuvre peu rémunérée , et cela peut aller jus qu’à des jeunes très diplômés , sans n’avoir aucun com pte poss ible à rendre ni aucune obligation mora le à respecter … parce qu’elles ne sont plus «aidées».

Par contr e, un tel schéma peut rendre moins suppor tab le le refus d’em ploi aux yeux de la société. D’autant , nous dit-on que le RMIste pourra it, ce faisant , avoir «mauvaise grâce» à refuser des emplois qui, alors , amélioreraient un peu sa situat ion financ ière. Dans ces con ditions , bien sûr, il n’est pas quest ion de céder à la revendication, pour tant si légitime, d’une augmenta tion du RMI censé , de par une différence insuffisante avec les bas salaires mensue ls aujour d’hui ser vis, favoriser le refus d’emploi de ses titulaires.

Ces mesur es feraient système avec le PARE et ouvriraient grand la por te au «wor kfar e» à l’anglo-saxonne , avec l’obligation administrat ive et mora le pour les gens hors de l’em ploi d’accepter n’impor te quelle activité et la possibilité pour les entr eprises de multiplier les emplois à bas salaires, y compris pour des postes qualifiés et avec des gens très diplômés .

L’encoura gement au retour à l’emploi devenu ainsi incitation au tra vail pourra it for t bien, alors , se muer en obligation de travailler à n’impor te quel prix et en culpabilisation des chômeurs et des exclus.

Est-ce pour ces raisons que l’on ne trouve absolument rien dans les engagements de L. JOSPIN concernant les minima soc iaux et leur nécessa ire réévaluation ?

Un no uv eau disp ositif d’aid e à “ l’employabilité ” :

L’inefficac ité des aides à l’em ploi actue lles, fondées sur la baisse du coût salarial, devient d’autant plus criante que le chômage remonte , tand is que la pr écar ité est devenue dévorante .

Le coût de ces divers dispos itifs pour les finances publiques atte int des sommets appr ochant, au tota l, 25 milliar ds d’eur os dont 15 pour les seules exonérat ions de cotisations sociales patr onales.

Les CES, CEC, CIE et même les em plois-jeunes , ne permettent pas à leurs titulaires de s’arrac her, en général, à leur con dition précaire avec la pers pective, dès la sor tie du dispos itif, d’un retour au chôma ge. Cela tient notamment à l’imposs ibilité de fait pour tous ces gens d’accé der à des formations longues corr ectement rémuné rées .

Face à cela, L. JOSPIN propose de mettr e en place «un nouveau contrat de retour à l’emploi combinant la formation, l’emploi et l’accompagnement».

Ce CRE sera it mis en œuvre dans le secteur non marchand, mais également dans l’économ ie marchande. Il se substituera it à tous les dispos itifs existants (CES, CIE…), à l’exception des emplois-jeunes «dont la pérennité sera assurée».

Ce nouveau contrat s’adressera it particulièrement aux chômeurs de plus de 50 ans restant exclus du mar ché du tra vail au terme des «parcours d’insertion» pr évus par le PARE : 200 000 «contrats de retour au trava il» leur sera ient affectés .

Ainsi, après les «emplois-jeunes», on aura it, en quelque sor te, des «emploisvieux» dont bénéficieraient auss i les employeurs du secteur marchand.

L’idée n’est pas à rejeter à priori, car la France est , en Europe, l’un des pays où le taux d’emploi des plus de 50 ans est la plus faible, tand is que le «taux de dépendance» (inact ifs/act ifs) est appelé à s’élever avec le vieillissement .

Cela renvoie, fondamenta lement , aux pratiques de gest ion des entr eprises qui, pour la renta bilité financ ière, gonflent le chômage des salariés les plus jeunes et des salariés les plus âgés (notamment avec les pr é-retra ites) pour baisser le coût du tra vail par emploi et suppor ter le moins poss ible de dépenses de format ion.

Que l’on cherche alors , dans un dispositif unique, à permettr e à ceux de ces gens qui le désirent de se réinsér er dans une act ivité profess ionne lle en pr enant a pp ui sur d es format ions longues choisies, avec des accom pagnements de qualité, n’est pas hors de propos.

Mais tout le problème est alors de savoir ce que l’on vise vraiment .

Ce peut êtr e de faire bénéficier pleinement tous ces gens d’un véritab le

«nouveau départ». Mais ce peut êtr e auss i, en réa lité, de chercher à assur er leur «employabilité» imméd iate dans les entr eprises avides de bas coûts salariaux, tout en faisant faire des économies de dépenses de solidarité et d’aides à l’emploi à l’Etat .

Le premier terme de cette alterna tive signifie q u’il faut acce pt er de dépenser beaucou p en format ion et en accom pagnement , mais auss i en validation des acquis, tout en permettant le libre choix de sa situat ion par les individus concernés . Cela signifie donc qu’il faut pouvoir auss i leur garant ir un revenu décent et un temps de formation de niveau res pecta ble et que les em plois offer ts reconna issent , jus que dans les salaires, les com pétences acquises.

Disons-le, cette option, qui pourra it s’inscr ire dans une visée de Sécur ité d’emploi et de format ion, sera it bien com promise dans le cadre de la politique économ ique retenue pour l’heure par L. JOSPIN où prédomine le rat ionnement des moyens de financement , sous tute lle des marchés financ iers , et la recherche de baisse du coût salarial de l’emploi.

Et dans quelle mesur e, auss i, la mise en œ uvre de ces 200.000 «em ploisvieux», dans ce cadre déres ponsa bilisant pour les entr eprises, ne risque-telle p as d e se fair e p ar un redéploiement de moyens qui mettra it en cause le développement nécessa ire d’autr es miss ions d’inser t ion d es exclus , notamment le pr ogramme TRACE pour les jeunes dont L. Jos pin ne dit pas un mot dans ses propositions .

Il est remar qua ble d’ailleurs que, d ans son pr ogramme , l e P rem ier ministre can didat ne fasse aucune allusion aux décisions sur l’em ploi du

Sommet eur opéen de Luxembourg de novembre 1997. Celles-ci, dans les faits, n’ont jamais donné lieu à un engagement chiffré et contrô lable d’emplois et de format ions , car les moyens financiers n’éta ient pas au ren dez-vous . Par contr e, il propose “ la mise en place d’un contrat de tra vail eur opéen définissant des garant ies minimales ”. Que peuvent êtr e ces minima avec une BCE défendant le taux de profit, des entr eprises déres ponsa bilisées obsédées par la baisse du coût du tra vail, et un mar ché financ ier unique tr iomphant ?

La formation tout au long de la vie :

L. Jos pin en parle. J. Chirac auss i. On retr ouve l’express ion dans les travaux du Medef (1), et même dans les déclarat ions d’intent ion des sommets eur opéens depuis celui de Lisbonne . En fait, l’ambition est dans l’air du temps . Elle répond à des exigences très for tes de la Révolution informat ionnelle et à des attentes puissantes de la société salariale.

Elle exprime auss i une inquiétu de for te du grand patr onat dont la gestion, pour la renta bilité financ ière, a fini par développ er une insuffisance criante des qualifications sur laquelle vient désorma is rap idement buter toute reprise de croissance . Cette situation de pénur ie chronique de main d’œuvre qualifiée est appelée à devenir encor e plus aiguë avec les départs massifs en retra ite lors des dix prochaines années : le besoin de recrutement sera de l’ordre de 3 millions de personnes auquel n’arr ivera it pas à répondr e à lui seul le flux de sor ties des jeunes du système éducatif (750 000 par an). D’où la crainte d’une remontée du coût salarial de l’emploi qualifié qui amène le patronat à essa yer de puiser dans “ l’armée d e réser ve ” d es c h ômeurs , comme dans le stoc k des femmes nonem ployées , voire de faire un nou vel app el sélectif à l’immigration de travailleurs qualifiés. Cependant la question finit par se poser auss i d’accr oître l’effor t de format ion cont inue. Mais alors qui paye ?

L. Jos pin enten d faire de la formation tout au long de la vie “ l’un des objectifs majeurs du quinquennat ”. Il s’agit, assur e-t-il, de “ construire un nouveau droit social, une nouvelle sécurité collective pour les salariés ”.

Les termes sont choisis. Ils font écho à la proposition des commun istes de constru ire un système “ de Sécurité d’emploi et de formation ”. Ils font écho auss i à la revendication d’une “ sécurité sociale professionne lle ” por tée par la CGT.

L. Jos pin affirme que son projet est de “ donner à tous la garantie personnelle de pouvoir (valoriser le talent de chacun en faisant évoluer ses qualifications) tout au long de leur vie active ”. Pour cela, il propose “ que chaque salarié soit doté d’un compte-formation ”. Celui-ci “ comme un compte-épargne (..) comportera des droits à la formation qui pourront être utilisés tout au long d’une carrière professionne lle, y compris en cas de chômage ”.

On notera la grande proximité d’intent ion avec Jacques Chirac qui, lui, propose “ un compte d’épargne-formation ”.

On retr ouve la même notion chez le Medef qui propose “ un compte épargneformation (..) ayant pour objet de permettre (à tout salarié) d’accumuler du temps rémunéré pour suivre des actions de formation décidées ”1. Une raison de plus, sans doute , qui permet à E. A. Seillière de se féliciter que les idées du Medef aient été longuement reprises par les can didats de tête .

Pour L. Jos pin ce com pte “ comportera des droits à la formation qui pourront être utilisés tout au long d’une carrière professionne lle, y compris en cas de chômage ”. Il devra “ financer à la fois un revenu pendant la formation et le coût de cette formation ”, impliquant , notam ment l’Etat et les régions , ainsi que “ les partenaires sociaux ”.

Cette option sera discutée dans “ une Conférence économique et sociale nationale ” prolongée dans les régions.

Il est frappant de noter que L. Jospin, pas plus que J. Chirac, ne fait écho à la revendication avancée par la CGT “ d’un droit à se former sur son temps de travail ”.

Mais l’idée elle-même de “ com pteépargne ” ne confirme-t-elle pas que le salarié aura à accumu ler des droits, à par tir d’une dotat ion initiale éventue llement , pour pouvoir les consommer de façon différée après capitalisat ion ?

Mais que fau dr a-t-il épargner ? La presse économ ique relève unan imement que ce sera it à partir des jours de congés non-utilisés . C’est ainsi que Les Echos (27/03) titrent : “ Jacques Chirac et Lionel Jospin veulent inciter les salariés à se former durant leurs congés ”. La Tribune (26/03), quant à elle, rappor te ce propos de L. Jospin : “ une part prise sur les congés des salariés permettra de financer cette formation ”.

Autr ement dit le salarié aura it à prendre sa par t du financement de sa propre format ion cont inue en renonçant à utiliser des jours de con gés payés à se reposer, par ticulièrement ceux dégagés par la réduct ion du temps de tra vail.

Nous retr ouvons là, sans que ce soit dit, quelque chose qui rappe lle le “ coinvestissement ” cher au Medef et repris par J. Chirac de façon plus ouver te. A noter q u’un te l schéma a été repoussé par les syndicats de salariés, à l’exception de la CFDT, lors des négociations avec le Medef sur le chantier “ format ion ” de sa refondation sociale. Par contr e, rien de neuf dans les propositions de L. Jos pin sur une imp lication mutua lisée plus impor tante des entr eprises et des ban ques dans le financement de la format ion cont inue. En réalité, les entr eprises encor e plus déresponsa bilisées par la poursu ite de la politique de baisse du coût salarial de l’emploi et aiguillonnées par les marchés financ iers , accentuera ient les gâchis de format ion et de fonds de formation dans les suppr ess ions d’emploi, la précar isation et la multiplication des format ions d’adaptation au détr iment des format ions de promot ion de soi-même .

Un avant-goût ne nous a-t-il pas été donné avec le PARE qui s’est accom pagné, avec la suppr ess ion de l’allocation format ion-reclassement (AFR), d’un raccour cissement grave du temps d es format ions access i b les p our nom bre de chômeurs ?

Et, au tota l, que la contra diction est grande entr e l’ambition d’ouvrir à chacune et chacun le droit à la format ion tout au long de la vie avec un revenu sécur isé et préten dre viser, comme projet de société, le “ plein emploi ”, c’està-dire essent iellement le maintien d’un taux de chômage (5 à 6%, soit plus d’un million de chômeurs officiellement recensés) . Cette pers pect ive même laisse supposer qu’il n’est pas question de toucher au pouvoir formidable des patrons de rejeter dans le chômage des centa ines de milliers de personnes et de les y mainten ir. Mais garder un “ volant d e c h ômeurs ” avec l a Révolution informat ionne lle c’est se préparer des problèmes mass ifs de précarité, de qualifications , d’inégalité d’accès à la cultur e sour ces de bien des violences .

C’est dans une pers pective bien plus au dacieuse qu’a choisi de se situer Rober t Hue avec l’idée de “ Sécur ité d’emploi et de format ion ”.

Cette réforme fondamenta le qui permettra it l’avènement d’une société de mob ilité choisie dans la sécur ité irait d onc au-d elà d u “ retour au plein emploi ” promis par L. Jos pin, c’est-àdire le maintien de la menace du chômage sur les salariés. Loin de miner la pr otect ion soc iale, elle sera it plus impor tante encor e que celle qui a con duit à la con quête d’une Sécur ité Sociale.

Ce projet ne renvoie pas à une solution hors des luttes concrètes en cours , ni à un principe “ prêt à por ter ”. Le can didat présenté par le PCF l’exprime en proposant que soient pris deux grands types de décisions.

C’est, d’abord, le lancement d’un plan d’urgence pour améliorer et sécur iser les revenus de ceux qui n’ont que leur force de tra vail pour vivre.

C’est auss i, pour commencer à “ éradiquer le chômage , éliminer la précarité ”, la p ers p ect ive d e sept lois cadres.

L’ensem ble, constru it progress ivement avec les acteurs de terra in et les élus à tous les niveaux, sera it amor cé par des conférences régionales pour l’emploi, la format ion, les salaires et la modern isat ion se conc luant fin 2002 par une conférence nationale manda tant les par tena ires sociaux et sollicitant le Parlement .

Revenus et fiscali té : salariés ou financiers, il faut choisir

Salariés et politiques salariales ne sont pas abordées par L. Jos pin. Au silence sur les minima sociaux répond ainsi le silence sur le Smic et ses multiples vitesses avec les 35 heur es.

Une par t impor tante est accor dée, par contr e, à la fiscalité avec le souc i évident de ne tra iter que la fiscalité des revenus des personnes physiques et de n’envisager celle-ci que sous la double optique de la redistribution et de l’incitat ion au “ retour à l’emploi ”. Singulièrement le programme de L. Jospin commence par un impôt local, la taxe d’habitation, si injuste il est vrai. Sa “ réduction de moitié ” est annoncée comme devant concour ir à “ alléger encore la fiscalité sur les bas reven us ”. Cependant les propositions de L. Jospin laissent clairement enten dre que toutes les caté gories de contr ibuables bénéficiera ient de cet allègement , des plus démun is aux plus nant is.

Sur tout , rien n’est dit sur la façon dont la perte de recette engendrée pour les collect ivités terr itoriales sera it compensée .

Bien évidemment , la baisse de la taxe d’habitation sera it une mesur e indiscuta blement positive si elle s’accom pagnait de la promot ion d’un nou veau type de recettes pour les collectivités terr itor iales

C’est notamment pour cette raison que R. Hue propose l’extens ion aux actifs financ iers des entr eprises et des banques des bases de cet autr e impôt local qu’est la taxe profess ionne lle. La baisse promise de la Taxe d’habi-

tat ion s’inscr it chez L. Jos pin dans la recherche, avec la PPE, d’un dispos itif de corr ection à la marge de l’effet des politiques de bas salaires des entr eprises, dans le but, semb le-t-il, de les ren dre plus toléra bles par le cor ps social. Mais cela ne revient-il pas alors à les encoura ger ?

L. Jos pin, c’est nou veau, envisage d’augmenter la fiscalité de l’épargne financ ière des ména ges (hausse du prélèvement libérato ire sur les intérêts et de l’impos ition des plus-values) . Mais il pren d simultanément l’engagement d’en affecter le produit “ eur o pour eur o ” à une “ baisse imm édiate des taux de l’impôt sur le revenu ”, suggérant ainsi, que tous les contr ibuables à l’impôt sur le revenu, des plus nant is aux plus modestes , en bénéficieraient.

Bien sûr, une telle dispos ition ne concernera it pas des millions de gens ne pouvant payer l’impôt sur le revenu. Eux sera ient concernés par le PPE … s’ils sont dans l’emploi.

On demeur e pensif, alors , lors qu’on appr end que le Premier ministre-candidat se propose de “ demander au gouvernement de réfléchir à une réforme d’ensemble de l’imposition du reven u permettant notamment d’en alléger le poids ”. Surtout , lors que l’on rappr oche cette pers pective de celle du prélèvement à la sour ce de l’impôt sur le revenu avec la PPE.

Il est significatif, auss i, de constater que rien n’est dit à propos de l’impôt de solidarité sur les for tunes . De même que de grands class iques sont épargnés, comme le scanda leux “ avoir fiscal ” dont la suppr ess ion pourra it rappor ter plus de 4 milliards d’eur os.

Sur tout , le silence est lour d dans le programme de L. Jospin s’agissant de la fiscalité des entr eprises.

Il n’est proposé, à cet égard, que de c h er c h er une h armon isat ion d es ass iettes au plan eur opéen et d’appliquer “ un taux minimum, première étape vers un impôt européen ”.

Mais avec la promot ion maintenue du marché bours ier et l’encoura gement à l’abaissement des coûts salariaux, il y a peu à perdre à parier que le minimum en quest ion soit “ minimorum ”, d’autant que la City veille.

Tout autr es sont les propositions de Rober t Hue en matière d’impôt sur les sociétés : il sera it accru pour les bénéfices provenant d’activités et d’opérations financ ières ou spécu latives ; il sera it allégé pour ceux provenant d’activités productives, dans la mesur e où elles sont créatr ices d’emplois et de qualification. Et, sur la base de cette modu lation, sera it recherchée une harmonisation européenne qui ferait écho, alors , de manière cohérente , à la visée d’une politique de baisse sélective des taux d’intérêt initiée par la BCE.

L’un des points les plus préoccu pants des propositions du can didat Jos pin concerne les retra ite.

Au sommet eur opéen de Barcelone, en effet, le Premier ministre-can didat et le Président de la République-can didat ont co-signé une déclarat ion stipulant : “ il faudrait chercher d’ici à 2010 à augmenter progressive ment d’environ cinq ans l’âge moyen effectif auquel cesse, dans l’Union européenne , l’activité professionne lle ”.

Bref, l’âge du départ à la retra ite à 60 ans pourra it ne devenir qu’un principe de droit virtuel.

L. Jos pin n’en parle pas dans ses engagements de cam pagne – ce qui fait désor dre – mais il assur e vouloir donner à chacun “ dans le cadre du droit à la retraite à 60 ans la liberté de l’âge de la cessation d’activité qui peut être progressive ”.

Cer tes , en finir avec la retra ite-couperet répond à une attente grand issante , tand is que 875 000 personnes usées enra gent que le gouvernement Jospin n’ait pas acce pté la proposition des députés commun istes de permettr e le dépar t en retra ite à taux plein des gens ayant cotisé quarante annu ités , quel que soit leur âge.

Mais que peut signifier l’intent ion proclamée par L. Jos pin si, d’un autr e côté , avec la précar isation croissante des parcours , notamment pour les jeunes , entrant plus tar d dans la vie act ive, les femmes et les salariés de plus de 50 ans, leurs allers-retours multipliés entr e chômage et emploi insuffisamment rémunérés , la nécess ité de cotiser au-delà de 60 ans progresse ? Ne risque -t-on pas alors d’utiliser l’as piration progress iste à une retra ite progress ive pour des solutions réactionna ires augmentant , en fait, au-delà du droit, l’âge effect if du dépar t en retra ite ?

Sur tout , ce qui trouble dans les propositions de L. Jospin concerne le financement des retra ites .

Le Premier ministre-can didat affirme son intent ion de “ garantir les retraites par répartition ”. L’intent ion est rassurante face à un J. Chirac qui n’hésite pas à proclamer son projet de “ fonds de pension à la frança ise ”.

Cependant, L. Jos pin annonce que “ l’épargne salariale ” devra êtr e développée pour ser vir au financement du système des retra ites – Et dans son livre d’entr etiens avec A. Duhamel, il précise : “ Et les fonds d’épargne salariale auront vocation à s’engager sur les marchés de capitaux ” et devront contr ibuer à l’émer gence “ d’un “ troisième étage ” du système ” (2).

En réalité, donc, il s’agirait d’intr oduire les mécan ismes de la capitalisation, à par tir des entr eprises et de l’épargne salariale, dans le système par répar tition. Cela ne ferait, en fait, qu’accentuer les contra dict ions q ui le minent , au lieu de les dépasser.

Tout ceci mar che de pair avec un appel de L. Jospin à l’effor t sur la durée et le montant des cotisations qui peut laisser p er plexe bien d es gens d e gauc he.

En réalité, le refus de con duire une réforme fondamenta le du financement de la protect ion sociale, comme le proposent les commun istes , con duit L. Jos pin, semb le-t-il, à vouloir se fondre dans un consensus “ eur oblairiste ”. C’est dire l’impor tance du vote pour Hue au premier tour car il propose d’engager des mesur es conser vatoires imméd iates et une réforme structur elle du financement de la protect ion sociale, simultanément à la nécessa ire revalorisat ion des retra ites ( voir le débat sur les retra ites) .

Medef : projet d’accord national interprofessionnel relatif à l’accès des salariés à la formation professionnelle continue – (25/09/01) p.7.
L. Jospin : “ Le temps de répondre ” Stock2002 – p.252 et 253.