Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Le projet de Robert Hue pour une politique de gauche

Voici les principaux engagements du candidat communiste à l’élection présidentielle

Faire preuve d’audace sociale

« L'audace sociale » exprime un choix de société qui doit êtr e à la base d'une politique vraiment de gauc he aujourd'hui, con dition pour l'épanou issement de chaque personne . Ce qui doit êtr e au cœur d'une politique de gauc he digne de ce nom, c'est d'abord cela : la primauté donnée aux êtr es humains, quels que soient leur origine, leur sexe, leur situat ion sociale, leurs choix de vie. Le social doit donc êtr e le moteur du développ ement , le moteur de l'économ ie.

Il faut donc engager un effor t qui com bine simultanément mesur es d'urgence , engagement de réformes profondes et déploiement de moyens nouveaux.

Immédiatement : un plan d'urgence contre les inégalités

3,4 millions de personnes doivent aujour d'hui se contenter de minima sociaux, généra lement au-dessous du seu il de pauvreté. Ces revenus doivent êtr e augmentés et une décision immédiate devrait êtr e prise : au cours de la première année du quinquennat , plus aucun minimum social sous le seu il de pauvreté . Cette mesur e devrait êtr e accom pagnée de dispos itions , notam ment en mat ière de logement et de transpor ts, pour encoura ger les titulaires de minima sociaux suscept ibles de travailler à aller vers des emplois ou des format ions choisis.

Il faut également en finir avec les situat ions de bas salaires, en liaison avec l'effor t de format ion et de conversion d'em plois précaires en em plois stab les. Cette politique const ituera it un encoura gement à une augmentat ion généra le des salaires et de l'effor t de qualification. Elle aiderait la France à sor tir de son statut de pays développé à bas salaires. Donc un plan de rattra page pour les salariés au SMIC. Les moda lités de ce plan pourra ient êtr e définies en concer tat ion avec les organisations du monde du tra vail. Pour le quinquennat , l'objectif est de par venir à un SMIC (brut) de 1 372 eur os (9 000 francs ) – so i t 1 065 eur os net – à atte indre par augmentat ions succes sives, avec un premier relèvement de 10 % dès le 1er juillet 2002. Rappelons qu'en 1968, à l'issue des accor ds de Grenelle, il avait été augmenté en une seule fois de 35 %.

L'évolution des retra ites doit êtr e indexée sur celle des salaires et leur montant doit êtr e fixé à 75 % du salaire des dix meilleur es années . La réforme du financement de la protect ion sociale permettra d'atte indre cet objectif, avec p our b ut l' ou ver tur e d u dr oit à la retra ite à soixante ans en revenant pour toutes et tous aux 37,5 annu ités – et avant soixante ans pour toutes celles et tous ceux qui ont tra vaillé –, souvent dans des métiers difficiles, pen dant quarante ans .

L'égalité salariale et profess ionne lle des femmes doit êtr e réalisée dans les cinq années à venir. Il faut voter une loi contra ig nante accom p agnée d e mesur es fiscales incitat ives pour les entr eprises dès 2002. Elle concernera it les rémunérat ions , les critèr es d'embauc he, les déroulements de carr ière, la format ion cont inue et l'accès à toutes les res ponsa bilités .

Il con vient auss i de renforcer l'aide aux familles, monopar enta les comprises, avec un relèvement des allocations familiales et leur attr ibution du premier au dernier enfant, ainsi qu'un relèvement des plafonds de ressour ces pour les allocat ions dépendant de ce critère. Puis une augmentat ion sens ible des moyens consacrés à la garde du petit enfant et au développement des structur es d'accue il pour les moins de trois ans . Il faut améliorer cons idérablement l'accue il périscolaire, qui doit prendre de plus en plus la forme d'un ser vice public de l'accue il de l'enfant sco larisé, en dehors des heur es de classe .

Face à la crise du logement , un plan de construct ion de logements sociaux de qualité, dans de petites unités, avec des loyers et des charges plus acces sibles. Les prix des logements privés, en locat ion comme en access ion à la propriété, remontent auss i à cause de cette pénur ie de logements sociaux. Il faut que baisse le coût du foncier, celui de la construct ion. Cela imp liq ue, notamment , des emprunts à taux bonifiés et une baisse de la TVA sur la construct ion, comme Jean-Clau d e Gayssot l'a décidé pour les tra vaux à l'intér ieur des habitations , de même qu'une mob ilisat ion nouvelle des fonds du livret A des Caisses d ' épargne, moyennant une diminution de la par t des excédents placés sur les marchés par la Caisse des dépôts Eulia. L'effor t de construct ion doit concerner toutes les communes , comme le prévoit la loi dite SRU. Il faut inter dire les expulsions de locata ires de bonne foi et des coupures d'électr icité pour cause de pauvreté . Le droit à l'éner gie doit êtr e impr escr iptible et garant i, quels que soient les aléas de la vie.

Dans les transpor ts, il faut poursu ivre et amplifier cons idéra blement l'effor t entr epris ces cinq dern ières années sous l'impu lsion, encor e, d e JeanClaude Gayssot , pour rééqu ilibrer les modes de transpor t des personnes et du fret en faveur du ferr oviaire, du ferrouta ge, des modes de transpor t humanisés et sécur isés, des voies navigables. Il faut également généra liser à tout le pays les tar ificat ions spéc ifiques pratiq uées d ans cer ta ines régions en faveur des lycéens , des étu diants , des chômeurs et des précaires. Il con vient également de consacr er bien plus de moyens à la sécur ité routière.

Le droit aux vacances pour toutes et pour tous reste à con quérir, même s'il faut souligner les progrès incontestab les réalisés en ce sens grâce à l'act ion de Michelle Demess ine, puis de Jacques Brunhes . Un effor t visant à attr ibuer des garant ies et des droits aux salariés saisonn iers a été juste ment entr epris. Il est indispensab le de le poursu ivre et de l'amplifier.

Eradiquer le chômage, éliminer la précarité

Ces mesur es doivent s'accom pagner de réformes de plus grande ampleur. Avec la créat ion d'un nouveau droit : le droit, pour tout actif résidant en France quel que soit son âge, à un em ploi stab le, corr ectement rémunéré et évolutif, ainsi qu'à la format ion tout au long de sa vie. Plus une femme , plus un homme ne doit se trouver contr e son gré en situat ion précaire ou d'exclusion. Cela exige de nou veau x droits fondamentau x de l'individu : ceux de sa libre mob ilité, durant sa vie act ive, entr e em ploi et format ion librement ch oisis, dans la sécur ité d ' un b on revenu et de droits garant is pour elle ou lui et pour ses proches.

Dès le début de la mandatur e, il faut une concer tat ion étr oite avec tous les acteurs sociaux (syndicats de salariés, organisations d'employeurs , assoc iations de chômeurs et de lutte contr e l'exclusion, etc .) et que soient proposées au Parlement sept grandes lois, sept lois-cadres :

  1. une loi de con vers ion des minima sociaux en sout ien à l'accès à l'emploi. En 2007, il ne devrait plus y avoir de gens sous minima sociaux contr e leur gré. Cela concerne en par ticulier 1,4 million de personnes au RMI et à l'ASS. A chacune seront proposés un emploi ou une format ion de longue durée choisis amé liorant sens iblement son revenu effect if et ses pers pect ives in dividuelles;
  2. une loi de con vers ion de tous les emplois précaires en emplois stab les et corr ectement rémunérés d'ici à 2007. Cela concerne environ trois millions d e p ersonnes en CDD, intér im et contrats aidés et un million de personnes (sur tout des femmes) obligées d'acce pter un emploi à temps par tiel. Pour mettr e en ouvre cette loi cadre, les dispos itions législatives concernant la réduct ion du temps de tra vail devront êtr e révisées , tand is que l'accès à la format ion qualifiante de longue durée sera facilité. Les entr eprises seront incitées à se responsa biliser face à ces exigences ;
  3. une loi de réforme de l'UNEDIC et de l'indemnisation du chômage. A l'opposé de la logique régress ive du PARE, cette loi visera à améliorer sens iblement l'indemnisation des chômeurs ; à favoriser le libre retour à l'emploi, y com pris avec une format ion choisie ; à refonder l'UNEDIC et le ser vice public de l'emploi en concer tat ion avec tous les acteurs , syndicats et assoc iations de chômeurs notamment ;
  4. une loi développ ant le droit à la format ion pour chacune et chacun tout au long de la vie. Les moyens mis à la dispos ition des personnes en formation, notamment en matière de revenu, devront corr iger les énormes inégalités qui existent en ce domaine, dans un progrès pour tous ;
  5. une loi inst ituant de nouvelles missions du secteur public ;
  6. une nou velle loi sur la réduct ion du temps de travail. Elle visera à encou rager la créat ion d'emplois, l'amé lioration des con ditions de travail, l'effor t de format ion profess ionne lle et cont inue consent i par les entr eprises.
  7.  Parmi ces sept grandes lois, il en est une qui const ituera it à elle seule une réforme structur elle :une loi créant une allocat ion mensuelle d'autonom ie de 700 eur os pour chaque jeune de dix-huit à vingt-cinq ans qui en fera la deman de. La mise en place de cette allocat ion est un très vaste c h ant ier et une inno vat ion majeur e. Elle se fera progress ivement , en commençant par les 20 % de jeunes qui en ont le plus besoin. La proposition est d'ouvrir à chaque jeune un droit à l'autonom ie qui vise à sécur iser leur parcours , de la format ion initiale jus qu'à l'inser tion dans l'emploi stab le et corr ectement rémunéré . Elle comporte auss i des droits spéc ifiques d'accès au logement , à la cou ver tur e sociale, aux transpor ts collect ifs et à la cultur e. Les em plois-jeunes doivent accé der à un em ploi stab le et bien rémunéré .

Ces dispos itifs législatifs inscr its dans une programmat ion à cinq ans iraient de pair avec de nou velles initiatives de la France pour une réor ientat ion de l’Union européenne en matière de politique d’emploi.

Ces diverses dispos itions engageraient ainsi le chantier de la créat ion d’un système de sécur ité d’emploi et de format ion comme jadis fut ouvert celui de la Sécur ité sociale.

Pour décider des objectifs d'emploi et de formation et d'un progrès réel des salaires

L'ouverture de négociations salariales dans les fonct ions publiques et le secteur nationalisé en vue d'adopter un plan de rattrapa ge et de reconna issance des qualificat ions étalé sur deux ans.

La tenue , dès le 1er juillet 2002 de vingt-deux conférences régionales, qui réun iraient représentants des salariés, assoc iations de chômeurs , assoc iations féministes et de jeunes , représentants d ' or gan ismes d ' é d ucat ion et d e format ion , r e pr ésentants d es em ployeurs et d es b an q ues , élus , représentants de l'Etat . Elles fera ient l'évaluation de l'efficacité des dispos itifs nationau x et locau x d'aide à l'emploi.

Elles dressera ient l'inventa ire de tous les b eso ins d e créat ion et d e conversion d'emplois, et des besoins de format ion. Elles élaboreraient, en étant aidées par des moyens impor tants mis à leur dispos ition, les poss ibilités de financement à mob iliser dès le niveau ré giona l p our y répondr e . Une conférence nationale se tiendrait en fin d'année 2002 pour élaborer une mise en co hérence et un sout ien national de tous ces projets , en liaison avec les moyens nouveaux conférés par le cadre législatif trans formé . Cette conférence traitera it auss i des politiques salariales.

Des engagements sur des objectifs sociaux audacieux

Le premier de ces engagements ne coûte rien, mais il est pour tant le plus précieux : il s'agit de l'inter vention des intér essés . Car la politique économ ique du pays ou de l'Europe, les décisions des entr eprises décou lent de choix. Par définition, il y a des gens qui les font. Qui décide ? En fonct ion de quels critères, de quels intérêts ? La première con dition de la réalisation d'objectifs soc iaux nou veau x, am bitieux, c'est l'élargissement des pouvoirs des salariés, des citoyens, des élus pour définir ensem ble ces object ifs et pour les atte indre.

Natur ellement , il y a auss i les moyens financ iers .

Où trouver l'argent ? Posons une quest ion subs idiaire : où va-t-il, actue llement ? Où s'accumu le-t-il ? D'énormes , d'inimagina bles masses d'argent alimentent les placements financ iers et la spécu lation. Il y a une domination des marchés financ iers . Cer tains prétendent l'« human iser ». Cela con duit à abdiquer. Commençons à la mettr e vraiment et dura blement en cause par de nou veau x financements et une nouvelle utilisation de l'argent .

Soutenir une relance des dépenses publiques utiles en France et en Europe

Le futur gouvernement doit inscr ire un collectif budgétaire 2002 et la préparat ion du budget 2003 dans une pers pective de relance de la croissance , en liaison avec tous les acteurs sociaux. Ces nou velles orientat ions permet tra ient de souten ir act ivement les dépenses d'éducat ion et de format ion, d'emploi, de recherche, de santé , de logement visant une programmat ion quinquenna le.

Simultanément , la France doit mettr e en cause le pacte de stab ilité européen pour conce voir un tout autr e cadre de concer tat ion en matière de politique budgétaire et viser la réalisation d'objectifs d'emplois et de développement : un pacte eur opéen pour le progrès social. Il s'agirait de conce voir, à l'appui d'objectifs chiffrés et contrô lables, des programmes communs de construc tions d'infrastructur es, de recherchedéveloppement , de politique sanitaire et de santé , d'éducat ion et de formation, de coproduction industr ielle. Ces pr ogrammes ne devraient pas êtr e financés par le marché financ ier. Pour cela, les budgets sera ient sollicités , mais auss i la créat ion monéta ire de la Banque centra le européenne pour soutenir l'essor d'un nou veau cré dit de la Banque européenne d'investissement et des autr es banques en faveur de l'emploi et la format ion.

Réorienter le crédit, utiliser autrement l'euro

Si le budget de l'Etat se monte à 260 milliar ds d'eur os, les cré dits bancaires à l'économ ie repr ésentent au tota l 1 000 milliar ds d'eur os. Bien utilisés, ils pourra ient êtr e beaucou p augmentés encor e. Le cré dit est donc une grande force et offre d'impor tantes marges de man œuvre. Mais, aujourd'hui, il ser t sur tout à faciliter les opérat ions sur les mar chés financ iers . Il faut le mettr e au ser vice du développement social et humain et en finir avec la ségrégation dont souffrent , en ce domaine plus qu'en tout autr e, les PME.

Tout le monde reconna ît qu'il faut baisser le coût du cré dit (les taux d'intérêt) . Visons une baisse très au dacieuse mais sélective du coût du cré dit pour favoriser les investissements créateurs d'emploi, les PME et pour pénaliser les placements financ iers .

Dans le même temps , la politique d'allégement des charges sociales (plus de 15 milliards d'eur os) est inefficace . Elle tire vers le bas tous les salaires et dynam ite la Sécur ité soc iale. Par contr e, les charges financ ières, elles, étou ffent les PME et même cer taines grandes entr e pr ises , notamment publiques . Elles jouent contr e la croissance et contr e l'emploi. Ce sont elles, et non pas les charges sociales, qu'il faut faire baisser.

Propositions

Créat ion d ' un fon ds nat iona l et décentra lisé pour souten ir des projets d'emploi, de format ion, de modern isation. Ce fonds sera it alimenté principalement par l'argent public qui ser t au jour d ' h ui à b aisser les c h arges sociales. Cet argent sera it utilisé de façon sélective : plus une entr eprise, pour investir, programmera it d'emplois et de dépenses de format ion, plus le taux d'intérêt de son cré dit à l'investissement sera it abaissé.

L'inst itut ion d'un nou veau prélèvement sur les profits, en faveur de la format ion. Là encor e, il sera it d'autant plus élevé que les entr eprises crée raient peu d'em plois, n'agiraient pas pour la format ion, réalisera ient des placements financ iers . La const itution d'un pôle public financ ier chargé de développ er une mission nou velle de service public du cré dit pour l'emploi et la format ion . La réor ientat ion d e la Banque centra le européenne avec l'inscription de l'emploi au premier rang de ses priorités .

Réformer les prélèvements obligatoires

Trop d'impôts ! Trop de charges ! C'est le leitmot iv de la droite et des soc iaux libérau x. Sous ce discours démagogique, ils veulent masquer la réalité : les baisses d'impôt accor dées uniformément accr oissent les inégalités . En ce doma ine, il faut une tout autr e logique :

com pensat ion de tout allégement de l'impôt sur les foyers modestes ou moyens par une hausse de prélèvement sur les grandes for tunes et sur les revenus financ iers du capital ;

alignement de la TVA sur le taux moins élevé pr at iqué dans plusieurs pays eur opéens et baisses sélectives sur cer tains produits et ser vices après concer tation avec les assoc iations de consommateurs ;

mod ificat ion du calcul de la taxe d'habitation afin de la rendre plus juste , moins lour de pour les petits et moyens revenus ;

modulation de l'impôt sur les sociétés, de sor te que les profits issus de la finance soient davanta ge mis à contr ibution que ceux provenant de la croissance réelle ;

intégration des actifs financ iers des entr eprises (4 300 milliards d'euros) dans le calcul de la taxe profess ionne lle ;

d ou blement d e l'impôt sur les grandes fortunes , en accr oissant le pr élèvement sur les gros por tefeuilles bours iers et les for tunes professionne lles, celles-ci selon que leur utilisation est ou non favora ble à l'emploi ;

renforcement des moyens de lutte contr e la fraude fiscale ;

action de la France pour une harmonisation européenne par le haut des fiscalités. Imméd iatement : taxe To b in sur les transact ions d e devises.

Réformer le financement de la protection sociale

Des mesur es spéc ifiques doivent êtr e prises pour confor ter notr e système de protect ion sociale et de retra ite solidaire, avec comme réso lution absolue la confirmat ion du système de retra ite par répar tition.

Pour le financer : une réforme fondamenta le de la cotisation patr onale, qui sera it modu lée, dans chaque entr eprise, en fonct ion du rappor t entr e les salaires versés et les richesses créées , revenus financ iers inclus. Ainsi, plus la par t revenant aux salariés sera it for te, moins sera it élevé le taux de cotisation sociale de l'entr eprise concer née.

Dans l'imméd iat, et pour conso lider le système de protect ion sociale, il faut proposer une cotisation additionne lle sur les revenus financ iers des entr eprises et des banques, de même taux que celle sur les salaires.

Défendre, transformer, étendre les services publics

Depuis des années , au nom de la « renta bilité » et de la « modern ité », les privatisations d'entr eprises nationales succèdent au x pr ivat isat ions , les atta ques contr e les ser vices publics succèdent aux atta ques. Ce ne sera it pas suffisant , selon le MEDEF et la droite, qui programment de nou velles privatisat ions . Il fau dr ait cont inuer dans cette voie puisqu 'il n'y en aura it pas d'autr e, selon les sociaux libérau x.

« Non » à la privatisation d'EDF et de GDF. Arrêt imméd iat de la mise en ouvre des directives eur opéennes qui ou v rent les ser vices p u blics à la concurr ence . Bilan des consé quences réelles, pour les usagers et les écono mies des pays concernés , des privatisat ions d écid ées d ans la d ern ièr e période : celle des chemins de fer en Grande -Breta gne, celle des télécom munications ou du mar ché de l'électricité dans plusieurs pays.

Le secteur , les ser vices publics sont un atout indispensab le auss i bien à la lutte contr e les inégalités sociales qu'au développ ement du pays : il faut cesser de les mettr e en péril et les éten dre à des domaines nou veaux.

Il faut la créat ion d'un ser vice national décentra lisé de l'eau , d'un ser vice public de l'environnement , d'un pôle public de la commun icat ion.

De même qu'un renforcement du rôle du public dans l'éducat ion, la santé , le logement , les transpor ts, l'aména gement du terr itoire, la lutte contr e la précar ité et l'exclusion. Et une Loi instituant de nou velles missions du secteur public : elle devrait inscr ire l'emploi et la format ion comme mission prioritaire nou velle au-delà des missions trad itionne lles de ser vice public. Pour réaliser cette mission nou velle, les entr eprises publiques sera ient encoura gées à développer en ce sens des coo pérat ions entr e elles et avec le secteur privé, au lieu d'êtr e privatisées . Le cré dit banca ire sera it mob ilisé en leur direction à cet effet.

Une nouvelle politique énergétique et industrielle

Cette politique app elle un grand débat national impliquant les citoyens usagers, les personne ls, les chercheurs , les élus, les organisations politiques, syndicales, profess ionne lles, les directions d'entr eprise, le monde assoc iatif, en vue d'éta blir une loi d'orientat ion sur la politique éner gétique dès le début du quinquennat , avec l'objectif d'un dou ble droit, indissoc iable, au développement dura ble et à l'éner gie pour tous et par tout dans le monde , dont le respect est à l'évidence incompatible avec une ouverture du capital et une privatisation d'EDF. Cette préoccupation implique non pas le productivisme, mais l'ambition d'économ iser les ressour ces éner gétiques, de diversifier et d'utiliser de façon com plémenta ire les sour ces d'éner gie, en tenant le plus grand com pte de leurs effets sur l'environnement .

La France doit pr éser ver et développ er l'atout de sa filière électr ique en amé liorant la sûreté et en engageant rap idement la construct ion d'un réacteur EPR. L'exploitation de cette énergie ne se conço it qu'avec le développement de la recherche sur les déchets nucléaires et une application str icte de la loi du 30 décem bre 1991 sur leur gest ion.

La p olitiq ue c h ar b onn ièr e d e la France doit êtr e réexaminée, en conjuguant l' exploitat ion à un effor t de rec herche pour une utilisat ion plus propre de ce com bustible.

Enfin, le développement des filières d'éner gies renou velables doit êtr e accéléré. Le stoc kage de l'électr icité, la géotherm ie, le therm ique solaire et surtout l a b iomasse offrent d es pers pect ives très pr ometteuses , à con dition d'y consacr er les effor ts de recherche que cela implique.

Se donner les moyens de faire de chaque scolarité un parcours de réussite

L'objectif de faire de chaque scolarité un parcours de réuss ite doit devenir une obligation pour l'Etat, un droit pour les jeunes , une res ponsa bilité pour toute la société. Encor e convient-il que les contenus et les méthodes de l'enseignement le permettent et que des moyens soient accor dés à la mesur e de cette ambition. Le recul des inégalités à l'école comme pour l'ensem ble de la société est la priorité des cinq ans à venir. Des moyens impor tants doivent êtr e dégagés : il faut créer un fon d d'act ion contr e les inégalités à l'éco le. Davanta ge de moyens , cela implique également de relever le défi du recrutement et du renou vellement des ense ignants . Le contrat qui lie les ense ignants et les personne ls à la nat ion doit êtr e confirmé, et les garant ies profess ionne lles des personne ls doivent êtr e renforcées de même que leur situation valorisée.

L'école a beso in de démocrat ie. Il faut donc une for te revalorisation de l'ense ignement professionne l, avec une mise en synergie de tous les inter venants : ser vice public d'éducat ion, secteur pr ivé assoc iat if ( s yn d icats , mutue lles, assoc iations d'éducat ion populaire) et secteur privé. La formation en alternance , les stages en entr eprise ont toute leur valeur, à con dition que les droits des lycéens et étu diants à une format ion de qualité soient renforcés et res pectés .

Oui à l'exception culturelle

A l'heur e où la mond ialisation signifie hégémon ie, loi du plus for t, dégager la cultur e des critèr es mercant iles est un impérat if. La créat ion ar tistique et littéra ire, sous toutes ses formes , doit êtr e soutenue et mise en relation avec le plus large public, dès l'éco le. Le ministèr e de la Culture doit contr ibuer à en créer les con ditions. L'action entr eprise par Michel Duffour en faveur de formes nouvelles et originales de création va dans ce sens .

Le rôle des chaînes publiques de télévision est essent iel : refus de leur privatisation et, au contra ire, promot ion de l'idée d'un pôle public de la communication et de la production multimédia, ce qui relancera it une véritab le industr ie des programmes . Doté d'un budget égal à 1 % du PIB, il se dégagerait de l'emprise de la publicité.

Un grand débat au Parlement sur l'avenir de l'audiovisuel public est indispensa ble, de même qu'une réforme du Conse il supér ieur de l'au diovisuel, qui devrait notamment s'ouvrir à des représentants du Parlement , du Conse il économique et social, du personne l, des auditeurs et télés pectateurs .

Sport : poursuivre et amplifier la démarche engagée

Pour que le spor t ne soit pas aux mains des seu ls mar chan ds, il faut garant ir au ministèr e de la Jeunesse et des Sports un budget impor tant et surtout mainten ir, voire développ er les fonds de péré quation entr e les recettes des fédérat ions méd iatisées vers les spor ts non ou trop peu médiatisés. Le budget de ce ministèr e doit auss i intervenir pour alléger les charges des collect ivités locales en matière d'investissement . La situat ion des bénévoles doit encor e êtr e amé liorée en leur donnant plus de temps de format ion, de représentat ion, en leur permettant d'alléger leurs charges. Le béné volat ne s'opp ose pas au salariat. Les salariés d es assoc iat ions d oivent p ou voir conna ître des statuts moins précaires. L'Etat doit aider for tement l'em ploi dans le milieu assoc iatif.

Concernant la santé des spor tifs et des spor tives, il faut cont inuer à lutter contr e les dérives du dopage en allégeant les calendriers , en garant issant aux at hlètes de haut niveau un avenir profess ionne l qui ne dépende pas uniquement de leur carr ière. Des con ventions doivent êtr e multipliées afin de les accue illir dans le monde de l'entr eprise et dans les administrat ions. La place de l'éducat ion physique doit êtr e valorisée tout au long du parcours scolaire. Cela nécess ite des moyens humains ainsi qu'une autr e conce ption du temps scolaire pour que le spor t y aient toute leur place. Sur toutes ces quest ions , le bilan de Marie-George Buffet est remar q ua ble. Elle a fait confiance au monde spor tif, développé le dialogue démocrat ique et res pecté les jeunes , les enfants et l'inté grité physique des spor tives et des spor tifs. Il faut , natur ellement , p oursu ivre et amplifier encor e cette démar che.

Santé : avoir le courage de rompre avec la « maîtrise comptable »

Il faut en finir avec le carcan de la « maîtrise com ptable des dépenses ». Le coût de la santé va inévitab lement grand ir dans un pays où progresse fortement la durée de vie. Refuser de voir cela, c'est renoncer à ce qui fait la spécificité et la richesse d'un système de santé à la frança ise, app uyé sur la Sécur ité sociale, et qui a pour ambition de permettr e à toutes et à tous de bénéficier de la même qualité de soin, quelle que soit sa situat ion sociale ou géograph ique.

Le MEDEF et la droite ont en tête une réponse qui vise à instaur er un système de santé à deux vitesses , le minimum étant assuré au p lus grand nom bre par le biais d'une Sécur ité sociale rabou grie et la qualité étant access ible à une minor ité for tunée , grâce aux assurances privées.

Pour em pêc her cette évolution, il faut réformer notr e système de santé et lui consacr er les moyens nécessa ires. Il faut un grand débat national avec tous les intér essés , p our recenser les b eso ins d e santé et exam iner les moyens d'y répondr e avec une égale qualité pour tous . Cela suppose un effor t cons idéra ble de recrutement et de format ion des personne ls, incompatible avec le maintien du numerus clausus actue l.

Changer le regard de la société sur le handicap

S'agissant des personnes han dicapées, les politiques publiques doivent favoriser la plus grande autonom ie de c h acune et c h acun . Les pr incip es éthiques du res pect et de la dignité de tous doivent guider ces politiques avec l'am bition de changer le regard que por te la société sur le handicap.

En renou velant le par tenar iat avec les assoc iat ions , en dégageant des moyens beaucou p plus impor tants . Il faut une conférence nationale en faveur des personnes handicapées. De même , l'égalité des chances suppose souvent un accom pagnement pour assur er l'inser tion dans la vie sociale et professionne lle. Cela comman de, notamment s'agissant des ser vices publics, que tout soit conçu pour favoriser l'accès et les déplacements des personnes handicapées. Il faut une aide publique pour souten ir très concrètement les parents , les proches et les représentants des personnes handicapées.

Des moyens nouveaux pour la recherche

La soum ission de la recherche aux exigences du mer cant ilisme est non seulement inefficace , mais parfois dangereuse , comme on le voit par exemple à pr opos du br eveta ge du génome humain ou du clonage embr yonna ire. Tous les spéc ialistes savent qu'engager et financer les recherches à des fins thérapeut iques pourra ient dériver vers le clonage reproductif, d'autant plus que d 'énormes enjeux écono miques sont en cause . Tout cela appelle un large débat démocrat ique.

S'attaquer réellement à l'accroissement de la violence

La violence , l'insécur ité ne sont pas des sent iments mais des réalités . Si, ces dix dernières années , la situat ion s'est fortement dégradée , on le doit au fait qu'aucun gouvernement n'a traité le problème dans toutes ses dimens ions et en y consacrant les moyens nécessa ires.

La pr évent ion , la dissuas ion , la répr ess ion et le droit à la réparat ion pour les victimes impliquent un engagement de toute la société, de la justice, de la police et de la gendarmer ie, de la politique de la Ville, de la format ion, des élus, du monde assoc iat if, des parents , des jeunes . Sur cinq ans , il faut doubler les moyens budgétaires qui concour ent à cette priorité nationale. De même qu'une action beaucou p plus réso lue contr e tous les trafics, le blanc himent de l'argent , la fraude fiscale et la corru ption.

Concernant les drogues et les toxicoman ies, à deux nou velles lois distinctes :

une loi de santé publique, privilégiant l'informat ion, l'éducat ion, la prévention contr e les con duites à risques . Les dispos itions répr ess ives de la loi de 1970 à l'encontr e de l'usage à titre privé ont montré qu'elles ne réso lvaient pas le problème posé, mais au contra ire l'aggravaient ;

une loi de répr ess ion des trafics et du blanc himent donnant de véritab les moyens à ce com bat.

Agir ensemble pour changer l’Europe, changer le monde

Avec la « mond ialisat ion », d 'immenses enjeux sont maintenant communs à toute l'human ité : environnementau x, san itaires , économ iques , sociaux, cultur els. La tâche à l'ordre du jour est d'agir pour trans former la mond ialisation, pour la mettr e au service de l'human ité.

Les forces qui sout iennent le capitalisme s'appuient sur des inst itut ions internat ionales pour imposer par tout d es solutions ultra lib éra les : FMI, Banque mond iale, OMC au niveau international ; Maastr icht, Amster dam, BCE au plan européen. Ainsi naît un monde où l'ouver tur e des frontières, qui pourrait s'accom pagner du développement des par tages, des coo pérat ions et des solidarités, débouc he sur une mise en concurr ence sans merci des peuples. Cette réa lité aggrave les inégalités , les fractur es, les désor dres et les guerr es. Elle génèr e la montée des fanat ismes , des violences nat iona listes et intégristes .

Mais, dans le même temps , les résistances et les recherches d'autr es solutions grand issent . De Seatt le à Por to Alegre, de la Marche mond iale des femmes aux « euromanifestat ions », des luttes pour la paix aux mou vements contr e les délocalisations et les licenciements bours iers , la logique du toutmar ché et de la loi des puissances financ ières est de plus en plus contes tée.

Si on veut rée llement ren dr e le monde plus humain, il faut s'atta quer à la racine des problèmes : contester la domination des marchés financ iers et mettr e au cour du changement l'inter vention des peuples, des citoyennes et des citoyens à l'éc helle de la planète .

 

Trois axes essentiels d'intervention pour la France

1 Réorienter la construction européenne en faveur d'une Europe sociale, citoyenne et solidaire

Une Europe sociale :

Arrêt imméd iat de la mise en ouvre des directives européennes qui ouvrent les ser vices publics à la concurr ence et l'inclusion dans les tra ités eur opéens de la défense et de la promot ion du secteur public.

Renégociation de Maastr icht et des tra ités eur opéens mis en ouvre depuis lors , car, actue llement , les politiques sociales et de l'emploi sont verrouillées par le pacte de stab ilité et par l'or thodoxie capitaliste de la Banque centra le eur opéenne .

Subst itut ion au pacte de stab ilité d'un pacte de progrès social, une autr e utilisation de l'eur o et une réforme du rôle et des pouvoirs de la Banque centra le eur opéenne .

Harmon isation par le haut des législations sociales et non plus la mise en concurr ence des salariés.

La France devrait agir avec ses partena ires eur opéens pour que les produits alimenta ires et agricoles soient retirés des négociations de l'OMC.

Non pas démante ler la politique agricole commune (PAC), mais agir pour une réforme qui garant isse des revenus décents aux tra vaux des paysans et qui prépare une rura lité vivante , indispensa ble aux équilibres environne mentau x et sociaux, garant issant qualité et sécur ité alimenta ires. Un prix minimal pour une cer taine quant ité de product ion ; la com pensat ion de la baisse des prix et des inégalités de production par des aides publiques modulées et plafonnées ; le retour à un mécanisme jume lant l a pr éfér ence communauta i re et d es act ions d e coo pérat ion avec les pays du Sud ; l'engagement d'une large concer tation et la réa lisat ion d'étu des d'impact avant l'élargissement de l'Union européenne , ainsi que la conc lusion de nou veaux accor ds, notamment avec le Mercosur et l'ALENA, dans le cadre d'un codéveloppement dura ble ; le maintien et le développ ement des ser vices publics pour une rura lité vivante .

Une Europe citoyenne

Assoc ier les cito yens de chaque nation aux choix eur opéens , en finir avec la politique du fait accom pli. Pour cela il faut :

Développer les droits d'inter vention des acteurs sociaux eur opéens : création d'un droit eur opéen de pétition ; développement de droits nouveaux des salar iés ; organisat ion d ' un d é b at citoyen élargi sur la politique écono mique et sociale de l'Union.

Démocrat iser les inst itut ions eur opéennes par une redéfinition claire des pouvoirs : renforcement du rôle du Parlement notamment dans l'élaboration des directives, le contrô le de la Commission et de la Banque centra le européenne , et sa coo pérat ion avec les parlements nationau x ; transpar ence des réun ions et décisions du Conse il eur opéen ; enca drement des prérogatives de la Commission eur opéenne et révision profonde des missions et du statut de la Ban que centra le eur opéenne ; renégociation de la charte des droits fondamentau x et son intégration aux tra ités .

Renforcer les droits des inst itut ions d émocrat i q ues nat iona les . Le Parlement frança is devrait pouvoir donner un mandat aux ministres chargés d e p ar ticip er au x né gociations au Conse il des ministres eur opéens et se faire ren dre com pt e ; créat ion d'un Conse il consu ltat if national sur la politique eur opéenne de la France .

Travailler demain à vingt-cinq nations ou plus implique d'organiser un mode de décision évitant à la fois la paralysie et l'hégémon ie. Elaborat ion, non d'une const itut ion mais d'un texte fondateur définissant les valeurs et le sens d'un projet eur opéen.

Une Europe active dans le monde

L'Europe doit jouer un rôle plus actif pour une solution à la crise qui ensan glante le Proche-Orient et pour rouvrir une pers pective de solution pacifique. Elle a les moyens d'agir, avec la communauté internat iona le, pour inter rompre le cycle inferna l de la violence , pour faire cesser la politique meur trière d'Ariel Sharon et offrir une issue politique au peuple palestinien incluant l'existence d'un Etat . Une rencontr e devrait êtr e organisée pour évaluer les pers pectives ouvertes par le plan saoudien.

Dans la situat ion de l'après-11 septembr e, l'Europe et la France doivent affirmer, face à la logique purement militaire et unilatéra le de la puissance amér icaine, la primauté de l'ONU et du droit internat ional pour lutter contr e le terr orisme et pour s'atta quer à la racine des conflits. Il faut s'atta quer réso lument aux inégalités et aux drames de la pauvreté, qui font le terr eau des idéologies extrém istes et violentes .

La politique eur opéenne de sécur ité et de défense – qui doit faire l'objet d'un débat nat iona l conc lu par des choix validés par le Parlement – doit acquérir une véritable autonom ie vis à vis des Etats-Unis. La France doit apporter sa contribution à une " gouvernance mond iale " tournée vers le développement humain et la paix, disposer de moyens humains et matér iels néces saires pour jouer son rôle dès lors qu'elle le décide souverainement dans des actions et pour des missions définies par elle-même ou en commun face à des situat ions de crise dans le monde .

La profess ionna lisat ion des armées appelle une revalorisation de la con dition militaire et de cer tains aspects des statuts des personne ls. Elle nécess ite également une réflexion de fond pour tra vailler à une meilleur e relation entr e les armées , la nation et les citoyens.

L' eur o d evra i t êtr e ut ilisé p our contr er l'emprise du dollar et des marchés financ iers , êtr e mis au ser vice du co développ ement , tout par ticulièrement en direct ion d es p eu ples d e l'Europe centra le et de nos voisins de la Méditerranée et de l'Afrique.

2 Faire du codé veloppement du Sud la priorité des priorités

Annu ler imméd iatement et tota lement la dette des pays pauvres.

Augmenter l'aide publique jus qu'à 0,7 % du PIB et garant ir son utilisation dans une tota le transpar ence .

Créer un fonds de réparat ion sous l'égide de l'ONU, alimenté par une taxation des mou vements de capitaux, la taxe Tobin.

Réformer et démocrat iser le FMI. D'ores et déjà, il sera it poss ible d'élargir l'accès aux droits de tirages spéciaux du FMI en visant à en faire une monna ie commune mond iale alterna tive à la domination du dollar et des marchés financ iers .

Mettr e en place un système de stabilisat ion du prix des mat ières premières, sous l'égide de l'ONU.

Créer une mission interm inistér ielle de lutte contr e la pr ost itut ion qui devrait s'accom pagner d'une augmentat ion des moyens accor dés aux asso ciations .

Remettr e à plat la politique de coo pérat ion de la France avec l'Afrique.

Plan d'urgence de lutte contr e le sida et les maladies tropicales.

Plan européen de codéveloppement , avec des cré dits pr éférent iels à des taux d'autant plus bas qu'ils sera ient utilisés dans la transpar ence pour l'emploi, la format ion, les invest issements soc ialement et en vironnementau x utiles, pour les infrastructur es de trans por t, d'éner gie, de commun icat ion (avec Internet tout par ticulièrement) , pour le développement de l'agricultur e.

Encoura ger à une grande échelle les échanges entr e jeunes , entr e citoyens, des éc hanges cultur els, en dému ltipliant les coo p érat ions à tous les niveaux.

3 Démocratiser la planète

Avoir prise sur la mond ialisat ion est la quest ion posée aux peu ples. Les choix de politique étran gère doivent faire l'objet de débats, au Parlement et entr e les citoyens. Une utilisat ion élargie du référendum sera nécessa ire à la veille des grandes négociations ou pour la rat ificat ion des principaux tra ités internat ionau x.

Démocrat iser les inst itut ions inter nationales :

Affirmer le principe d'égalité de droits des nations dans toutes les instances internat ionales.

Démocrat iser l'ONU en renforçant les pouvoirs de l'Assemb lée généra le ; en réformant profondément le Conse il de sécur ité ; en créant un Conse il pour le développ ement humain ; en développant le rôle du Conse il économ ique et social. Replacer dans l'ONU les institut ions économ iques et financ ières, notamment le FMI, la Banque mond iale et l'OMC ; créer un fonds de développement au ser vice des organismes de l'ONU attac hés aux quest ions du développ ement huma in (UNESCO, OMS, FAO, PNUD).

Travailler à un codéveloppement humain durable et solidaire.

L'inégalité d'accès à l'eau pota ble et à électr icité, l'effet de serr e avec ses menaces de bouleversements climatiques, de tempêtes et d'inon dations, de sécher esses et de déser tificat ions , la pollution de l'air, de l'eau et des sols, la dispar ition de la biodivers ité ne sont pas des « ph énomènes natur els ». Le pillage des es pèces vivantes aggravé par la pratique des manipulations génétiques des semences , le refus des EtatsUnis et des pays riches de remettr e en cause leur mode de vie productiviste, la privatisation des ser vices publics de l'environnement sont sour ces de gaspillages des ressour ces natur elles et humaines.

Créer un ser vice public nat iona l décentra lisé de l'eau .

Mettr e sur pied de grands chantiers européens pour le ferr outa ge et la lutte contr e les inon dations.

Créer une organisation mond iale de l'environnement incluant un ser vice public mond ial de l'eau et un ser vice public mond ial de l'éner gie sous démocrat ie par ticipative.

Elargir le protoco le de Kyoto pour de véritables mesur es de réduct ion des émissions de gaz à effet de serr e.

Décider un morato ire mond ial sur la production et la commer cialisat ion des semences génét iquement modifiées et l'élaborat ion d'un protoco le mond ial pour le res pect et la promot ion des agricultur es paysannes et biologiques.

Davantage de démocratie, de citoyenneté, de droits pour se faire entendre et respecter

La démocrat ie est la quest ion clé. Pour que les choix politiques se prennent dans le sens de l'intérêt généra l, il faut que le plus grand nom bre des citoyennes et des citoyens puisse participer aux débats et aux décisions. Or, c'est le contra ire qui se produit aujourd'hui. Dans notr e République, des millions de femmes et d'hommes ont la conviction qu'ils n'ont pas les moyens d'exercer réellement leurs droits de citoyens, qu'on ne tient jamais com pte de leur avis. L'Etat, ses bureaux et ses exper ts confisquent l'informat ion et la décision. Une « classe politique » profess ionne lle monopo lise l'exercice des responsa bilités . Tout l'app areil inst itutionne l tend à personna liser le pouvoir et à le concentr er entr e quelques mains. Enfin, le politique semb le avoir de moins en moins prise sur l'économ ique. Licenc iements bours iers , délocalisations , autor itar isme : les entr eprises restent un monde hors démocrat ie dans lequel les décisions appartiennent aux actionna ires avec pour seul objectif la renta bilité du capital.

De nouveaux droits et pouvoirs des salariés

La société n'acce pte plus le mur que le capitalisme a constru it, pour protéger ses intérêts , entr e le politique et l'économ ique. Massivement soutenues par l'opinion, les luttes des LU ou des Marks & Spencer tradu isent la revendication croissante de maîtrise collective des choix économ iques et sociaux.

Il faut par tager les pouvoirs dans l'entr eprise. Cela implique l'affirmat ion d'une véritab le res ponsa bilité sociale des entr eprises.

Créat ion d'un statut nou veau des grandes entr eprises, distinct de celui de la société de capitaux, afin que sa direction soit assurée non par les seuls représentants des actionna ires, mais par un collège représentat if des différentes par ties prenantes , com prenant par consé quent également des représentants des salariés, des élus, etc . Mise en place de nou velle règles de négociation collective et l'encoura gement au développ ement du syndicalisme : il faut reconna ître l'impor tance du rôle social des organisations syndicales et leur donner les moyens, y com pris financ iers , de leur action.

Ouver tur e de nou veaux droits des salariés.

Les députés commun istes ont obtenu le vote d'une loi inst ituant le contrô le des fonds publics versés aux entr eprises pour en éta blir l'efficac ité pour l'emploi et la format ion (loi Hue).

Egalement , deux amen dements impor tants d'initiative commun iste ont été intr oduits dans le pr ojet de loi de modern isation sociale :

  • nou veau droit d ' opp osition, de suspens ion et de contr e-proposition des comités d'entreprise et restr iction de la poss ibilité de « licenc iements bours iers », ce dernier ayant été annu lé par le Conse il const itut ionne l. Il ne faut pas en rester là et com pléter la loi de modern isation sociale par une extens ion des droits de contr e-proposition aux salariés des PME ;
  • une restr iction de la définition des licenc iements économ iques pour proscr ire tout « licenc iement bours ier » ;
  • un accr oissement des moyens effectifs pour res ponsa biliser les entr eprises sur l'emploi et la format ion.

Elaborat ion d'une nouvelle loi tendant à développer les droits d'inter vention, de contr e-proposition et de concer tat ion des salariés pour infléchir et changer les gestions des entr eprises.

Avoir prise sur les décisions, transformer la République

Il faut dans le même temps élargir les droits des citoyens. Cela implique la transpar ence de la vie publique :

  • créat ion d'un pôle public de la communication et réforme du CSA ;
  • statut de l'élu(e) , non seulement pour les élus locau x et nationau x, mais également pour celles et ceux qui s'engagent dans la vie publique (syndicale, assoc iative et politique) ;
  • faire reculer toutes les discriminat ions et d om inat ions q ui p or tent atte inte à l'égale dignité de chacune et de chacun .

La loi Gayssot contr e le rac isme, l'ant isémitisme et la xénophobie porte le nom d'un commun iste. Cette avancée en appelle d'autr es, non seulement pour répr imer son expression dans les actes , les paroles, les opinions , mais auss i pour com battr e la stigmat isat ion des jeunes d'origine étran gère.

La dou ble peine doit êtr e suppr imée.

Toute discrimination doit êtr e con damnée . La lutte contr e l'homophob ie doit êtr e renforcée ; une véritab le exigence féministe. La parité dans la vie publique est une grande avancée . Il faut maintenant aller plus loin pour que la parité se retr ouve auss i en ce qui concerne les élu(e)s . Cela implique le scrut in proportionne l.

Gagner l'égalité dans tous les domaines d e la vie, c ' est auss i com b attr e le sexisme , sous toutes les formes où il se manifeste . C'est renforcer la lutte contr e les violences faites aux femmes : la charge de la preuve ne doit plus incomber à la victime ; la fin de toute séque lle du système colonial pour les DOM-TOM. Mettr e fin à toutes les discriminations insu pp ortab les qui y perdurent. Un volet « réparation » de l'esc lavage doit êtr e pris en com pte. Il est impérat if de programmer l' aid e au d évelo pp ement d es dépar tements et terr itoires d'outr emer, sous la forme d'une loi programme éta lée sur dix ou quinze ans , d ' un accor d contractue l avec l'Etat et l'Union eur opéenne . La renégociation des tra ités de Maastr icht et d 'Amster dam devrait inclure une modification de l'article 299.2 qui concerne directement les DOM-TOM. Une révision const itutionne lle est nécessa ire qui intègre les évolut ions statuta i res a d a pt ées à chaque dépar tement et terr itoire pour accé der à l'autonom ie dans le cadre de la République frança ise ;

le droit de vote pour les rés idents étran gers non communauta ires.

- La régularisation des sans-papiers.

- Et une réforme en profondeur du droit d'asile permettant transpar ence et rap idité d ans l e tra itement d es d oss iers . L'autor isation de tra vail doit êtr e rétablie pour les deman deurs .

Il faut davanta ge de pouvoirs aux citoyens, pour répondr e à leur exigence de formes directes de par ticipation individuelle et collective à la vie politique et inst itut ionne lle.

Cela implique de :

déprofessionna liser la vie publique par une vraie limitation du cumu l des mandats et leur rotat ion ;

  • accr oître les pouvoirs d'initiative des électr ices et électeurs : toute proposition (référendum, loi, délibérat ion des collect ivités terr itor iales) émanant de 10 % au moins des électeurs concer nés doit êtr e soum ise à l'assem blée délibérante concernée ;
  • Développ er d es formes loca les d e d émocrat ie directe : conse ils de quar tiers , budgets par ticipatifs, référendums locau x ;
  • éten dre le rôle des syndicats , partis, assoc iations dans le fonct ionnement des inst itut ions .

Ces droits et ces pouvoirs nouveaux des citoyens doivent se com biner avec une réelle démocrat isation de l'Etat : sa débureaucrat isat ion et un bon d en avant de la décentra lisat ion.

Pour mettr e fin à l'hyperprésidentialisat ion et l a p ersonna lisat ion à outrance à quoi con duit la réforme du quinquennat , il faut aller franchement vers un régime politique rompant avec la logique du présidentialisme :

  • un système de représentat ion fidèle du cor ps électora l, com por tant l'instaurat ion de la propor tionne lle pour tous les scrut ins ; la réduct ion à quatr e ans de tous les mandats locau x et parlementa ires ; le suffrage universe l pour tous les citoyens frança is et rés idents étran gers ; la créat ion de conse ils de circonscr iption permettant un dialogue cont inu entr e élus et populations ;
  • une revalorisation des pouvoirs de l'Assemb lée nat iona le donnant à la représentat ion nationale son véritab le rôle dans l'élaborat ion de la loi et le contrô le de l' exécut if, et un Sénat tourné vers l'inter vention des citoyens et des collectivités terr itor iales ;
  • une fonct ion présidentielle limitée au rôle de garant du fonct ionnement des inst itut ions , le gouvernement et le premier ministre exerçant la plénitude du pouvoir exécut if et étant res ponsables devant le Parlement ;
  • la trans format ion du Conse il const itut ionne l, dont la dérive politique est inacce ptable. Composé de personna lités qualifiées élues à la proportionne lle des groupes parlementa ires, son avis ne pourra it plus annu ler une dispos ition votée , mais con duire à donner le dernier mot au peuple ou au congrès dans la forme des révisions const itutionne lles ;
  • d es Conse il s supér ieurs d e la Just ice, de l'informat ion, du développement économ ique et social, relevant de la représentat ion nat ionale et lui rendant com pte afin d'assur er une régulation démocrat ique de ces grands domaines de pouvoirs. Ÿ