Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
Extraits (1) d’un article de Yves Dimicoli
Foisonnement et crise des dispositifs de retrait précoce du marché du travail
Le rejet des travailleurs âgés par les gestions d’entr eprises est devenu très impor tant dans les années 1990.
Divers dispos itifs inst itutionne ls ont encoura gé ce mouvement . Ont été créés success ivement : le Fonds National pour l’Emploi (FNE), la cessat ion progress ive d’act ivité (CPA) dans le public, puis une dispense de recherche d’emploi pour les chômeurs de 57 ans et 6 mois, la taxe Delalande pénalisant le licenciement des tra vailleurs âgés abrogée par le gouvernement Raffarin, les pr éretra ites progress ives (PRP), l’allocat ion d e rem p lacement p our l ’ em p l o i (ARPE), le congé de fin d’act ivité (CFA) pour les agents des tr o i s f onct i ons publiques qui prend fin en 2003 ; l’allocation de chômeur âgé suppr imée en 2002, l’allocat ion équivalent retra ite assurant une ressour ce minimale de 877 eur os (avec 40 ans de cotisations à l’assurance vieillesse) , enfin la CATS, cessat ion anticipée d’activité de cer tains tra vailleurs handicapés ou ayant connu des con ditions de tra vail pénibles (t ravail à la chaîne, de nuit…) .
Toutes ces incitations ont encoura gé le développement d’une véritable « culture de la préretra ite » comme moindre mal face au passa ge par le chômage indemnisé. Cela s’est développé avec l’idée que les sor ties précoces d’activité des seniors sont un moyen de sauvegarder l’emploi des plus jeunes dans la guerr e économ ique mond iale.
Les dispos itifs de dépar t progressif existent depuis longtemps , mais leur développ ement a été contrar ié par le maintien des divers dispos itifs de cessat ion anticipée tota le d’act ivité tand is que les formu les actue lles de retra ite progressive et celles de cumu l emploi-retra ite ne répondent pas aux attentes des salariés.
Coordination européenne des tentatives de réformes réactionnaires
Face au défi démograph ique, les dirigeants ouest -eur opéens ont décidé une coor dination des effor ts de corr ection pour faire remonter le taux d’emploi des seniors avec des mesur es de dissuas ion, d’incitation et des réformes d’ensemb le.
La plupar t des pays cherchent à limiter le nom bre des bénéficiaires de tous les dispos itifs de retra it anticipé du mar ché du tra vail, notamment en diminuant l’attract ivité des pr éretra ites et en mettant en cause l a d ispense d e recherche d’emploi. Ces mesur es péna lisent sur tout les salariés et non les em ployeurs et les incitations positives sont très rar es.
Au nom d u soutien à l’em ploi des sa lar iés les p lus âgés elles s’opp osent aux sor ties anticipées comme on le voit, en France , avec les restr ictions de la circulaire d’applicat ion de l’ar ticle de la loi Fillon sur les retra ites concer nant les salariés ayant cotisé plus de 40 ans .
Rares, auss i, sont les pays qui accor dent de l’attent ion à la format ion et à l’éducat ion tout au long de la vie et favorisent les mesur es de retra ite progress ive ou encor e celles visant à pénaliser les licenc iements des seniors.
Avec les réformes cohérentes d’ensem ble du système des retra ites en Europe, il s’agit de faire avancer une logique de rallongement de la durée des cotisations vieillesse et de baisse du taux de rem placement des pens ions avec en contr epoint des incitations-sanct ions au retour à l’emploi des salariés âgés qui en ont été expulsés précocement .
La réforme Raffarin-Fillon, par exem ple, encoura ge le cumu l emploi-retra ite pour les salariés du privé comme ceux du public. Elle repor te de 60 à 65 ans l’âge auquel un employeur peut mettr e d’office à la retra ite. Elle abroge le dispos itif de la PRP . Elle prévoit une «surcote » de 3% par an pour un travail qui se prolonge au-delà de 60 ans, au-delà de la durée nécessa ire de cot isat ion. Elle fait sauter la limite d’âge pour les fonct ionna ires. Enfin elle repor te l’ouver tur e de la CPA à 57 ans , avec 33 ans de cot isat ions (cont re 55 ans , et 25 années de cotisations aupara vant) .
Second moment de la carrière, alternance emploiformation, retraite progressive
Ces réformes réact ionna ires vont envenimer toutes les contra dictions de la crise systém ique.
Pour constru ire une alternat ive de trans format ion sociale en prenant appui sur les enjeux de con quêtes sociales d’un vieillissement actif, il est utile de revenir sur les dispos itifs inst itut ionne ls de crise et leur ambivalence : acharnement des gest ions pour la renta bilité financ ière à rejeter les seniors , pour diminuer le coût salarial de l’emploi avec les nou velles techno logies, d’un côté ; recherche de la société pour que ce temps libéré ne soit pas synon yme de passa ge par le chômage pour les salariés concernés , de l’autr e.
Une cer taine sécur ité de revenus et de droits, insuffisante et contra dictoire, a fini par leur êtr e accor dée, sous la press ion des luttes , qui leur ouvre la poss ibilité de principe de s’adonner à de nouvelles activités sociales utiles et créatr ices .
Mais cela aujour d’hui vient buter sur l’insuffisance de format ion tout au long de la vie, sur l’inexistence d’une progress ivité, pleinement maîtrisée par les intér essés , du passa ge d’activités de tra vail salarié à d es act ivités sociales de pr omotion de soi-même et des autr es. Sans parler de l’insuffisance cr iante de r e v enu et d e droits.
L’en jeu est d e responsa biliser les entr eprises et de les imp liq uer en coo pérat ion pour sécur iser et pr omou voir un secon d moment des trajecto ires profes-
sionne lles individuelles. Cela concerne notamment le droit à la rotat ion progress ive de chacun(e) , mais très en amont du dépar t effect if à la retra ite, entr e poursu ite des activités de tra vail dans l’entr eprise et activités sociales horstra vail dans l’entr eprise ou, à par tir d’elle, dans la cité. Cela permettra it de préparer l’accès à de nouvelles activités créat ives dans la société, une fois à la retra ite.
Chaque senior qui le voudrait pourra it ainsi alterner , dans un second temps de sa carr ière, un rôle de salarié, réalisant des taches prescr ites , avec un rôle de formateur , d’accom pagnateur ou de tuteur , par tageant avec un ou des salariés plus jeunes , eux-mêmes en alternance éventue llement , un savoir qu’il est seul à possé der et qui disparaîtra it autr ement avec lui.
Des formu les devraient permettr e de conc ilier dépar t progressif à la retra ite à mi-temps pour le salarié, mi-temps pour la format ion des jeunes et pour le temps libre, qui débouc heraient sur le remplacement d’un salarié âgé par l’embauc he stab le et corr ectement rémunérée d’un plus jeune .
Cette rotat ion des rôles, en toute sécur ité de revenus et de droits relevés, exige des changements très profonds de la gest ion des entr eprises avec de nou veaux critèr es d’efficacité sociale faisant reculer ceux de la renta bilité financière.
Financements de sécurisation de l’emploi-formation
Il faut une révision com plète des financements assoc iés aux sor ties ant icipées de l’act ivité. Ils devraient encou rager les seniors à se constru ire un second moment de leur carr ière profess ionne lle, res ponsa biliser les gest ions des entr eprises pour un repyramidage progress if des âges sans aucun rejet vers le chômage ou la précar ité, souten ir une progressivité des départs en retra ite com pensés par des inser tions progressives dans le tra vail salarié à temps plein de jeunes avec, pour chacun(e) , du temps pour la format ion et une sécur isation de revenus et de droits.
Un tel redéploiement exigera de mob iliser des capacités de financement et d’incitation autr ement plus puissantes et structurantes que celles offer tes par la fisca lité, la para-fiscalité et les budgets publics. D’où l’enjeu d’une mob ilisation sélective du cré dit pour sécur iser l’emploi et la format ion, des plus âgés, par le biais de bonifications dont l’ampleur dépendrait du sout ien effectif apporté à l’emploi et à la formation des salariés avec les investissements réalisés . La modulation de ces bonifications sélectives pourra it se faire aus-
si en tenant com pte, dans les entr eprises et les secteurs dont la pyramide des âges est très déformée vers le haut, d’un rat io rapp or tant l e nom br e des salariés de plus de 50 ans et de moins de 25 ans au tota l des sa lar iés en p oste : plus ce rat io sera it élevé et plus la bonificat ion accor dée sur le taux d’intérêt des cré dits pour l’équipement de l’entr eprise sera i t impor tante .
Ce type de quest ion se pose auss i entr e les régions et entr e les pays de l’Union eur opéenne du fait des désé quilibres démo graph iques mais auss i des inégalités de format ion entr e le nor d et le sud. D’où l’exigence absolue d’un reflux du rôle du marché financ ier au sein de l’Union et d’une réor ientat ion de la Banque centra le eur opéenne , laquelle, pour l’heur e, est anta goniste avec la proclamat ion d’intent ion du sommet de Barcelone de relever le taux d’emploi des tra vailleurs âgés « tout en maintenant des normes de protect ion élevées, propres au modè le social eur opéen ». ■
Extraits d’un article de Yves Dimicoli " Sécuriser le passage de l’emploi à la retraite active " Economie et Politique n° 588-589, juillet Aout 2003.
