Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Des pouvoirs pour une nouvelle maîtrise sociale de l’argent public attribué aux entreprises

Alors que les plans de licenc iements se multiplient, l’exigence d’un contrô le des fon ds publics et de toutes les ressour ces dont disposent les entr eprises se renforce.

C’est l’enjeu politique de la con quête progress ive de pouvoirs citoyens de contrô le, d’évaluation et de maîtrise de l’argent mob ilisé pour le financement des entr eprises. Il s’agit ainsi de con ditionner autr ement leur com por tement afin de rédu ire l’emprise du marché sur celles-ci.

Avec la loi Hue, il s’agissait de commencer à res ponsabiliser les entr eprises et les res ponsa bles politiques attr ibuant des fonds publics à par tir de l’évaluation citoyenne (avec les syndicats , les élus de terra in…) de l’efficac ité des aides publiques pour l’emploi et la format ion depuis les terr itoires.

La droite l’a abrogée.

Cette expérience a montré que le monopo le du patr onat sur l’argent et la monna ie pouvait êtr e remis en cause . L’exem ple d’Alstom en montr e l’urgence : L’Etat , en entrant dans le capital pour remettr e à flot ce grand groupe eur opéen menacé de faillite, trans gresse les règles de la concur rence qu’il ne cesse de promou voir. Cela illustr e l’impasse des logiques libéra les.

Une autr e orientat ion devrait viser un objectif de sécurisat ion de l’em ploi et de la format ion au lieu de la logique actue lle de la baisse des coûts salariaux avec la précar ité et le chômage de masse .

C’est pour quoi, outr e la restaurat ion de la loi sur le contrô le des fon ds publics attr ibués aux entr eprises, le PCF avance des propositions alternatives au monopole des employeurs sur la gestion des fonds publics mis à la disposition des entr eprises :

  • l’inst itut ion d’un droit d’al ert e d es sa lar iés auprès des collect ivités et des pouvoirs publics sur l’ut ilisat ion d es fon ds .
  • la mise en place dans les collect ivités régionales, dépar tementa les, locales d’instances de contrôle et d’évaluation citoyennes , ayant le droit de suspension ou de remboursement des aides publiques, de contre-propositions sur les aides attr ibuées par la collect ivité dont elles relèvent, ces comm issions pourra ient également émettr e des recommanda tions sur les dispos itifs d’aides de l’État ou de l’Europe ayant un impact sur leur terr itoire. Elles pourra ient alerter les salariés et les populations pour favoriser des rassemb lements afin que instances distr ibutr ices de fonds remettent en cause leurs attr ibutions gâchées ou inefficaces , et prennent en com pte les exigences d’efficacité sociale.
  • mise en place des fonds régionaux et territoriaux de bonification de taux d’intérêts con ditionnés par des object ifs d’em ploi et de format ion.. Il s’agirait de promou voir ainsi de nouvelles relations entr e les entr eprises et les banques.
  • des conférences régionales ( dépar tementa les, voire locales ) annue lles pour faire un bilan d’évaluation de l’efficacité des fonds publics pour l’emploi la formation et les terr itoires, et pour proposer, si nécessa ire la réor ientat ion de dispos itifs pour les rendre plus efficaces .