Les contraintes dans lesqu elles le gouvernement a choisi d’enserrer le projet de loi invoquées renvoient au type de construction européenne rejetée par les Français le 29 mai dernier.
Il s’agit, d’abord, du Programme de stabilité des finances publiques et des hypothèses économiques retenues par le gouvernement pour crédibiliser et justifier politiquement le chemin choisi alors que, l’expérience le montre, il mène vers de graves difficultés pour la majorité des Français.
Il s’agit aussi du cadre imposé par la LOLF.
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