Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Rhône Alpes : avec la commission des aides aux entreprises, évaluer et réorienter pour promouvoir l’emploi et la formation

Fouad Ahmine

Le thème du contrô le des fonds publics accor dés aux entr eprises fut un thème centra l de la cam pagne des élections régionales de 2004 et sans doute le plus populaire, le plus applaudi. La conférence sociale organisée en Rhône-Alpes en 2004 a largement fait écho du besoin de clarification des liens entr e aides aux entr eprises et emploi loca l.

 

En 2005 à l’occas ion des rencontr es avec les citoyens rhonalpins, mises en œuvre dans le cadre de notr e démar che de démocrat ie par ticipative, le thème du contrô le des fonds publics arr ive en tête des attentes des citoyens au chapitre de l’emploi.

 

C’est dans ce conte xte que Christiane Puthod, Conse illère régiona le déléguée à l’emploi, a porté la réflexion au sein de l’Exécut if régional et proposé au vote du Conse il régional Rhône-Alpes la créat ion d’une Commission de suivi et d’évaluat ion des fonds accor dés aux entr eprises (Assemb lée plénière du 16 décem bre 2004.)

 

Selon les termes de la délibérat ion , trois missions essen tielles sont confiées à la Commission :

«l’évaluation de chaque aide régiona le en terme de développement économ ique terr itor ial»

«l’évaluation des effets directs et indirects sur le volume des emplois»,

«l’évaluation de la qualité des relations de tra vail et du dialogue social dans les entr eprises ou réseau x concernés par des aides en lien avec l’Agence Régionale de l’Innovation»

 

Il s’agit ainsi de se donner les moyens de vérifier que les aides économ iques de la Région, quelles que soient leurs moda lités concrètes , sont bien utilisées avec la finalité de créer ou de mainten ir l’emploi mais auss i, qu’elles ser vent de levier pour amé liorer les con ditions de tra vail des salariés et incitent les chefs d’entr eprise à ouvrir des négociations sociales.

 

La com position de la Commission de Suivi et d’Évaluation des Fonds vise à assoc ier les élus régionau x, les partenaires administrat ifs et socioprofessionne ls, de manière paritaire. La Commission de suivi et d’évaluation des fonds accor dés aux entr eprises s’inscr it dans la démar che généra le d’évaluation des politiques régionales, qui a fait l’objet d’une délibérat ion en juillet 2005.

 

Avec la Commission, le Conse il régional Rhône-Alpes s’est doté à la fois d’une capacité d’expertise sur le bien-fondé des aides économ iques et plus largement sur les moda lités de son par tenar iat avec les entr eprises, et par ailleurs de moyens d’agir. En effet, la Commission peut «proposer au Président du Conseil régional des dispositions devant être prises à l’encontre des bénéficiaires qui ne satisfont pas in fine aux termes des contrats passés avec la Région, ces dispositions pouvant aller de la simple renégociation de la contractualisation au remboursement des fonds régionaux qui ont été accordés.»

 

Depuis sa créat ion la Commission a lancé plusieurs chantiers:

  1. l’inventa ire de toutes les aides régiona les aux entr eprises

  2. une réflexion sur les critèr es à mettr e en œuvre pour mesur er le rappor t entr e aide , emploi et dialogue social

  3. la mise en place d’une procé dure de saisine

L’inventa ire des aides régionales a montré que plus de 130 dispos itifs com por tent des mécan ismes d’aides aux entr eprises. Une démar che méthodo logique précise a ainsi été élaborée pour appr éhender toutes les formes de l’inter vention régionale et sor tir de l’idée reçue que les aides sont seulement économ iques et directes .

 

Concernant la saisine, un grand travail d’informat ion auprès des acteurs économ iques rhônalpins reste à mener. Pour l’heure, la Commission a été saisie par le groupe commun iste régional sur les aides accor dées à Stmicroelectr onics. Il s’agit du cas typique d’un groupe qui s’est insta llé en Isère en bénéficiant de financements très impor tants et qui annonce des suppr ess ions d’emplois à l’échelle de tous ses éta blissements .

 

La démar che de saisine est com plexe. Elle doit intégrer le respect des procé dures internes à l’entr eprise et la consu ltat ion des inst itut ions représentat ives des salariés. Par ailleurs la région n’est pas seule, le plus souvent, à aider une entr eprise un groupe-et c’est une inter vention concer tée des financeurs qui peut se révéler efficace .

 

La comm ission remettra au début 2006 son premier rappor t d’activité. Celui-ci mettra en évidence un cer tain nom bre de points impor tants parmi lesquels : la nécess ité d’une simplification des dispos itifs régionau x d’aides, l’impor tance d’outils de contrô le internes très pointus et plus réact ifs. Plus largement elle sera force de propositions et souha ite éclairer l’inter vention régionale : limiter les effets d’aubaine pour inter venir de manière straté gique pour les emplois locau x. Par ailleurs , elle proposera : un nouveau cadre de con ditionna lité des aides, de nou velles moda lités de contrac tualisation avec les entr eprises basées sur des engagements en matière d’emploi, de tra vail et de dialogue social.

 

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