Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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FISCALITÉ : de nouveaux principes pour la justice et l’efficacité sociale

 

 

Jean Marc Durand

 

 

Au fil des ans se peaufine une évolution de notre fiscali calqu ée sur les modèles les plus libéraux qui contribue à aggraver les inégalités sociales. Cette orientation a pour conséquence imm édiate le freinage des dépenses publiques et sociales, la pression sur les salaires et la mise en cause des statuts et des garanties collectives.

 

De tels choix traduis ent une évolution sans précédent du caractère de class e de la fiscali té. Chute de la consommation, aggravation des déficits publics, régression de l’activité et de l’emploi, représentent le coût à payer. Certes, une réforme fiscal e ne peut régler à elle seule une pareille équation pas plus qu’elle ne représente un remède miracle à l’ensemble des difficultés de notre société. D’autres leviers comme celui du crédit, sont à actionner.

 

Néanmoins une vraie réforme de la fiscali et son engagement rapide, est indispensable. Elle doit se fixer deux objectifs : La justice sociale, Le soutien à la création d’emplois utiles et correctement rémunérés.

 

S’agissant du caractèr e de just ice sociale, celui-ci relève inévitablement de la mise en chantier d’une réforme se situant aux antipodes de tout ce qui nous a été ser vi depuis le milieu des années 80. Il ne faut pas craindre d’affirmer que nous avons besoin de révolutionner la fisca lité. On ne peut plus aujour d’hui se contenter d’aména gements à la marge. Trop de cou ps ont été portés contr e les salariés et les ména ges à revenus modestes ou moyens, trop de cadeaux ont été consent is aux plus for tunés et aux entr eprises. Il en ressor t un appauvrissement mass if des couc hes populaires, une dégradat ion de la citoyenneté , un recul des liber tés et des garant ies collect ives, des trans fer ts mass ifs de charges vers les collect ivités terr itor iales.

 

Mais il est également nécessa ire de faire jouer à la fisca lité un rôle largement incitat if à la créat ion de nou velles richesses qui en retour permettr ont d’augmenter les recettes fiscales, donc de mieux alimenter les budgets publics et sociaux et ainsi de redonner des marges réelles à la dépense publique et sociale.

 

Dans le conte xte d’une crise aiguë des modes de productions et d’échanges, la fiscalité se doit d’inter venir non seulement pour organiser une meilleur e redistribution des richesses mais auss i pour agir concrètement dans le sens d’une relance de la croissance . A cette fin, la fisca lité doit inciter à des productions utiles en offrant de vraies possibilités de développement à tout projet tangible de format ion qualifiante des salariés et de recherche développement . Son exercice doit êtr e placé sous le contrô le direct des salariées

(fonct ionna ires des administrat ions financ ières et salariés du privé par le biais de conse ils de ser vices, de l’élargissement des com pétences des comités d’entr eprises et de comm issions mixtes de contrô le citoyen). C’est à ces con ditions qu’elle représentera le creuset nécessa ire à l’éclosion d’une croissance d’un type nouveau.

 

Aujour d’hui, il est urgent de sor tir du cercle vicieux de la réduct ion de la dépense publique, de la dégradat ion des ser vices publics et de la régress ion de la deman de. Par son orientat ion en faveur de la créat ion de richesses la fisca lité peut s’avérer un outil déterm inant de ruptur e avec la logique soutenue par le Pacte de stab ilité eur opéen qui chaque jour par ticipe par la contra inte financ ière qu’il impose , à élargir le trou de la dette .

 

Il est impérat if de renouer avec une démar che plus vertueuse reposant sur des prélèvements mieux répar tis, d’un niveau plus relevé pour tout ce qui a trait aux impôts directs d’Etat et sur tout faisant une plus large par t à la progress ivité. La bouffée d’oxygène ainsi dégagée par ticiperait à élargir l’assiette même de ces prélèvements , donc à en gonfler le rendement , offrant ainsi de meilleur es capacités de développement aux ser vices publics, devenant à leur tour moteur de cette nouvelle croissance .

 

Si les dispos itions fiscales peuvent en elles-mêmes représenter le moyen de réamor cer la pompe économ ique et financ ière, le rôle du cré dit ne doit également pas êtr e négligé comme moyen d’offrir aux prélèvements fiscau x une base élargie. En effet la mob ilisat ion du cré dit est un apport incontourna ble à une redynamisation de l’économ ie donc à une élévation du produit des recettes fiscales. C’est en ce sens le cou ple fisca lité-cré dit const ituera it un atout maître pour engager une ruptur e structur elle avec la logique monétar iste qu’impose la BCE.

 

Renouveler le cadre général de la fiscalité en France.

Un cadre généra l de l’évolution de notr e fiscalité doit êtr e posé afin de d’en maîtriser le sens et la portée. A ce propos, trois problémat iques doivent êtr e prises en com pte :

  1. la quest ion de l’harmon isation fiscale européenne ,

  2. le débat sur le niveau des prélèvements fiscaux en France ,

  3. une nécessa ire évolution de la structur e fiscale nationale.

 

Harmoniser à quelles fins ?

On ne peut aborder la problémat ique d’une réforme de la fisca lité sans se souc ier du conte xte eur opéen, dimens ion dont nous devons nécessa irement tenir com pte. Aujourd’hui prime la concurr ence fiscale. La logique à l’œuvre entr e pays eur opéens qui parfois entr etiennent de vrais para dis fiscau x, voire qui en jouent eux-mêmes directement le rôle, cons iste à savoir qui diminuera le plus la fiscalité sur l’argent et par consé quent , qui entra vera le moins la circulation des capitaux. La quest ion d’une harmon isation fiscale est ainsi posée . Cer tains y voient une sour ce de progrès même une con dition sine qua non pour aller vers l’Europe sociale. Monte sur tout à la faveur de ce débat, l’illusion que seul le fédéra lisme peut nous sor tir de cette impasse et permettr e de juguler le dumping fisca l. Malheureusement , l’effet produit par une harmon isation de type fiscalité unique, risquera it for t d’aggraver encor e plus les dispar ités sociales ou économ iques entr e pays ou alors de tirer tout le monde vers un niveau social digne des descr iptions de Malraux dans la con dition humaine.

 

Après la monna ie unique, précon iser un type de fisca lité unique dans le cadre d’une zone de libre échange comme l’est l’espace européen domine une recherche effrénée de la réduct ion des coûts , ne risque -t-il pas en effet de se retourner à nou veau contr e les citoyens des Etats eur opéens ? Le coût salarial déjà for tement mis en com pétition et pressur isé ne risque-t-il pas d’êtr e encor e plus contra int, car devenu la seule et unique variable d’ajustement ?

 

Imaginons un projet d’harmon isation du taux de l’impôt sur les sociétés ? A quel niveau le situer ? L’éventa il paraît en effet asse z large. A titre d’exemple, il faut savoir que le taux officiel de l’I.S est de 15% en Irlande et de 33,33% en France . Il est inexistant aux Pays Baltes. Autr e scénar io, quel avenir à cour t terme offrirait-on à la population rouma ine s’il était décidé d’instaur er dans ce pays une TVA à 19, 6% ?

 

Par ailleurs , tout comme il est nécessa ire de retrouver une maîtrise nationale de la monna ie et du cré dit, la conser vation d’une rée lle maîtrise nationale de la fisca lité est un vrai enjeu. Cependant, dans une optique de co-développement rée l et de projets par tagés, ne sera it-il pas plus oppor tun, d’instaur er un dispos itif de taxation com pensatoire entr e les Etats de l’Union ? Les sommes ainsi recue illies pourra ient permettr e d’alimenter au sein du budget de l’Union un fonds spéc ial d’aide au développement dont le contrô le sera it placé sous l’autor ité directe du parlement .

La France, enfer fiscal ?

Avant d’en arriver à la formu lation proprement dite de propositions , il n’est cer tainement pas inut ile de por ter notr e réflexion sur le semp iterne l discours à propos du trop haut niveau de charges fiscales qui sévirait en France . La réa lité est bien différente . Elle implique de «tordre le cou» à une telle cam pagne. Les stat istiques 2002 de l’OCDE montr ent qu’au plan str ict des charges fiscales, la France se situe au 5ème rang derr ière l’Allema gne, le Japon, les Etats Unis et la Grande Bretagne. Une confusion est savamment entr etenue avec le niveau global des prélèvements sociaux et fiscau x.

 

Il convient en effet de relativiser le chiffre représentat if du pourcenta ge de prélèvement global attr ibué à la France . Les stat istiques et les calculs de l’OCDE recou vrent, en ce qui concerne la France , l’ensem ble des prélèvements fiscaux et sociaux, donc y com pris le financement des retra ites et de la branc he famille. Or, dans la plupart des autr es pays de l’OCDE ces deux secteurs relèvent de régimes assuranc iels privés et ne figurent donc pas dans les données retenues pour calculer leur taux global de prélèvement . Ce qui fausse tota lement la com para ison éta blie et le classement en ressor tant.

 

Une nécessaire évolution de la structure fiscal e nationale.

Le rôle de la fiscalité au plan économ ique et social, const itue un apport essent iel au maintien de la cohésion nationale. En ce sens , l’organisation de péré quations entr e les régions les plus riches et les régions les plus pauvres représente un des moyens de mainten ir un niveau de développement harmonieux sur l’ensem ble du terr itoire. Il y a besoin de vraies solidarités entr e zones à for t potent iel fiscal et celles qui sont victimes de la désindustr ialisation. Cela implique de disposer des moyens adéquats pour assur er la cohérence fiscale nationale notamment en matière d’ass iette et de contrô le. Cela suppose des ser vices fiscaux en parfait état de marche. Il s’agit par ce biais, de redonner sens et por tée à l’expression de la puissance publique en tant qu’espace et vecteur d’une pratique démocrat ique nouvelle s’ar ticule inter vention des usagers et des agents publics.

 

Cela étant , il n’y a pas miracle ! Ce n’est pas en par tageant un gâteau de plus en plus rédu it qu’on garant ira le progrès pour tous et par tout . L’impor tant est d’accr oître et de faire accr oître le gâteau .

 

Dans ce but, doit êtr e réaffirmée la nécess ité de l’impôt à la fois comme traduct ion d’un com portement citoyen responsable et marque d’un haut niveau de civilisat ion. Souten ir la nécess ité du renforcement de son caractèr e progressif dont le principe est inscr it dans la déclarat ion des droits de l’homme et du citoyen de 1789 par ticipe de la même détermination. Couplée à la modu lation de l’impôt en fonct ion de critères d’efficacité sociale, la progressivité de l’impôt est un axe essent iel autour duquel doit s’organiser la réforme des différents types de prélèvements .

L’impôt progress if, contra irement à l’impôt propor tionne l dont le taux reste fixe, est un impôt dont le taux s’accr oît au fur et à mesur e que la base de prélèvement s’élève. A l’opposé de l’impôt propor tionne l, il favorise la just ice sociale et par ticipe à impulser une véritable dynamique de production. Il faut donc mainten ir et renforcer la par t que représentent les prélèvements progress ifs en France contra irement aux déclarat ions de M. Coppé quant à l’ineptie de cet impôt qui frappera it ceux qui tra vaillent . Que dire alors des impôts indirects ? En France , trois impôts sont de type progress if :

  1. l’impôt sur le revenu (IR),

  2. cer tains droits d’enregistr ement (droits de success ions et

de donat ion)

  1. l’impôt de solidarité sur la for tune (ISF).

 

Leur part dans les ressour ces budgétaires recou vrées est une des plus faibles des pays développés (11,9 % du PIB en France contr e 13,4 % en moyenne en Europe, mais 15,5 % aux USA, 16,4 % en Grande -Bretagne). Cela n’empêche pas le gouvernement de choisir de la faire encor e diminuer. Après les baisses success ives de l’impôt sur le revenu (9% de la cotisation en 3 ans) , après les réduct ions concernant les droits d’enr egistr ements , la dernière réforme annoncée consacr e un nou veau démem brement des prélèvements progress ifs IR et ISF.

 

Le but que nous pourr ions nous ass igner dans un premier temps , sera it le doublement de la par t qu’occu pent les prélèvements progress ifs dans les recettes budgétaires ce qui ne pourra it que contr ibuer à une meilleur e justice fiscale et permettr e une réduct ion corré lative des prélèvements indirects .

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