Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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hroniq ue des institutions eur o pée nnes

Chronique des institutions européennes

Yann Le Pollotec

Voici un petit récit édifiant sur le fonctionne ment des institutions europée nn es en général et du Parlement europée n en particuli er. 10 mai 2005 :

Nous sommes, à 19 jours du référendum français sur le Traité constitutionne l. Les sondages restent mauvais pour le OUI. Les députés européens sociaux libéraux et libéraux sociaux sont inquiets.

Une direct ive sur l’aména gement du temps de tra vail arr ive en discuss ion au Parlement qui risque , de par son contenu , de provoquer un effet auss i désastr eux sur l’opinion publique que la célèbre direct ive Bolkeste in.

En effet, cette directive «aména gement du temps de tra vail» repousse de 48 heur es à 65 heur es, voire plus, la durée maximale hebd oma daire du tra vail dans l’Union eur opéenne (pratique du «opt out»), allonge la période de référence pour le calcul de la durée hebd oma daire maximale du tra vail, de 4 mois à 12 mois et mod ifie la définition du temps de tra vail, en intr oduisant la notion de «période inact ive de gar de», c’est -à-dire une période pen dant laquelle le tra vailleur est présent sur son lieu de tra vail à la dispos ition de son employeur «sans exercer son activité ou ses fonct ions». 119 ans , apr ès que, les pen dus de Chicago, aient donné leur vie pour la journée de 8 heur es et la sema ine de 40 heur es, on mesur e toute l’au dace sociale de ces mesur es. Les sociaux libérau x et les libérau x sociaux décident alors de jouer, autour de cette directive, une de ces comé dies dont le Parlement eur opéen a le secr et.

Cette comé die, à for t e vocat ion pédagogique, devait démontr er que grâce au débat parlementa ire, on avança it sur la voie d’une Europe sociale.

Donc, en séance plénière du Parlement, les ultra-libérau x inter pr étèr ent com plaisamment, le rôle des méchants, en réclament haut et for t qu’il n’y ait plus aucune limitation légale à la durée du temps de tra vail. Les sociaux libéraux et les libérau x sociaux s’offus quèr ent , en répétant ur bi et or bi qu’il éta it grand temps de mettr e en œuvre le Traité const itut ionne l pour se protéger des menées ant isociales des abominables ultra-libérau x.

Dans le même mou vement , ils proposèr ent et firent voter par le Parlement un «com promis» à par tir de la proposition de direct ive de la Commission eur opéenne : Il cons ista it en la suppr ess ion progress ive en trois ans des dépasse ments des 48 heur es hebd oma daires, mais avec acce ptation de l’annua lisat ion comme mode de calcul. La Commission eur opéenne se montra, pour une fois, étonnamment ouver te aux propositions du Parlement .

Imméd iatement, un tintamarr e méd iatique se déclenc ha, pour célébrer à tra vers ce «com promis» la naissance du «modè le social eur opéen» inscr it dans le Traité const itutionne l.En fait de com promis, il s’agissa it de l’acce ptation d’une véritable régress ion sociale, que les députés du GUE/NGL sur ent vivement dénoncer (1), avec l’app ui des syndicats eur opéens . Les ultra libérau x savaient que l’audace et le coura ge de leurs collègues sociaux libérau x et libérau x soc iaux ne durera ient que le temps du référen dum. C’est pour quoi, ils patientèr ent tranqu illement , jusqu’à la tenue du Conse il des ministres européens du 1er juin qui décida hardiment qu’il éta it urgent d’atten dre.

Donc, la pratique du «opt out», des 65 heur es hebd omadaires, reste toujours poss ible dans l’Union Européenne , probablement pour très longtemps , si rien ne change.

Ce récit montr e à quel point, il est nécessa ire que le vote des peu ples frança is et hollan dais soit enten du et relayé dans toutes les inst itut ions eur opéennes . Mais, celles-ci doivent auss i êtr e changées de fon d en com ble, à la fois dans leur fonct ionnement et dans leurs natur e. _