Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Mais, pourquoi donc, l’expression «service public» ne figure-t-elle pas dans le projet de Constitution européenne ?

En France , les prosélytes du «oui» au projet de Const itut ion, ont une réponse toute faite. L’express ion sera it purement frança ise, donc intraduisible dans les autr es langues pratiquées dans l’Union européenne (UE). Ce qui est faux puisqu’elle figure dans le Traité de Nice comme valeur de l’UE.

Pour êtr e com pris par tous les européens , le Traité const itut ionne l, recour t à la notion de ser vices d'intérêt économ ique généra l (SIEG). Les SIEG ne seraient que de str icts synon ymes de la not ion ser vices publics.

Malheureusement , à Bruxelles, le Parlement européen (PE), est très loin de ces subt iles arguties linguistiques .

Un article PDF, ci-joint, de Yann Le Pollotec

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Mais, pourquoi donc, l’expression  «service public»  ne figure-t-elle pas dans le projet  de Constitution européenne ?

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