Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Les Assises pour la sécurisation de l’emploi et de la formation

 

 cest parti !(1)

 

Alain Obadia

Le PCF, les groupes communistes de l’Assemblée nationale et du Sénat, la JC et l’UEC ainsi que l’ANECR (association nationale des élus communis tes et républicai ns) réunis le 27 septembre dernier s’engagent dans l’organisation d’initiatives pour sécuriser l’emploi et la formation avec des rencon tres locales, puis d’Assis es régionales (de novembre 2006 à janvier 2007 ) et nationale (février 2007 ). En s'appu yant sur les luttes menées par les salariés et leurs organisations syndical es, les jeunes, les lycéens, les étudiants et leurs organisations, les partis politiques de gauche pour une construction politique sociale alternative, il s’agit de discuter ensemble des contenus d'une grande proposition de loi de sécurisation de l’emploi, de la formation et des revenus. Serait ainsi portée au cœur du débat politique, la question centrale d’une alternative crédible, efficac e et durable au chômage et à la précarité.

 

(…) Les Assises pour la sécur isation de l’emploi et de la format ion doivent se situer en résonance avec les problèmes vécus dans les entr eprises, les localités , les bassins d’emploi. C’est d’ailleurs pour cette raison qu’elles doivent êtr e préparées par des centa ines de débats à ce niveau ; débats qui doivent permettr e l’express ion des exigences populaires, des exigences du monde du travail, l’expression des luttes . Mais nous ne voulons pas circonscr ire la démar che aux seuls volets défensifs.

Bien sûr, les licenc iements , les restructurat ions, les délocalisat ions, la précar ité galopante , la situat ion des chômeurs seront au cœur du sujet. Mais nous devons auss i aborder les besoins d’emplois pour permettr e des développements d’activités donnant des pers pectives, pour alléger les con ditions de tra vail ou pour répondr e à des beso ins sociaux, par exemple en matière de ser vices publics. Nous devons auss i parler des besoins de qualification donc de format ion pour les salariés individuellement mais auss i collectivement . De même, notr e conce ption n’est pas de délivrer une vérité «clés en main». Nous avons des propositions, nous les pensons pertinentes , cohérentes mais en elles mêmes elles com portent une com posante démocrat ique imp liquant l’enr ichissement , l’évolution grâce à l’apport des salariés, des citoyens, des militants de sens ibilités diverses .

De ce fait, les ass ises sont par ties inté grante de notr e démar che de rassemb lement . (...)

Les assises et leur contexte politique.

C’est d’autant plus impor tant que la quest ion de l’emploi sera décisive en 2007. Je rappe lle par exemple que tous les commentateurs soulignent que le PSD suédo is vient de se faire battr e sur la quest ion du chôma ge (c hôma ge masqué d’ailleurs largement par les stat istiques, ce qui nous rappe lle quelque chose) . Outr e que cela relativise beaucou p les grandes envolées de J-L. Borloo comme de S. Royal sur les vertus du modèle nordique, cela montr e l’impor tance décisive de la quest ion politique que const itue l’emploi. Nous devons faire progresser une idée clé : il n’y aura pas d’alternat ive et de trans format ion sociale réelle si l’on ne s’engage pas hardiment dans un processus ambitieux d’éra dication du chômage et de dépassement du marché du tra vail en lien avec les moyens financ iers et les pouvoirs indispensab les...

Une intense bata ille idéologique vise à accré diter l’idée que la situat ion s’est amé liorée alors que le nom bre de créat ions nettes d’emploi reste prévu par l’INSEE à 76 000 pour 2006 à rappr ocher des 23 millions de salariés que com pte le pays et des 72 000 suppr essions d’emploi est imées dans l’industr ie pour la même période. Le premier ministre a décidé la tenue d’une conférence sur les revenus et l’emploi d’ici la fin de l’année . Lun des objectifs de cette initiative est de faire avancer l’idée du com promis à l’alleman de (mo dèle d’ailleurs en crise outr e Rhin). C’est un grand objectif commun au libéralismesocial et au social-libéra lisme. Les Assises sont donc précieuses pour tenir le terra in sur ces différentes quest ions et ne pas laisser le champ libre à la démagogie et à la démobilisat ion.

 

Contenu, sens et nature de nos propositions.

Le thème de la sécur isation des parcours professionne ls est devenu asse z centra l dans le débat social et politique.

Pour beaucou p il s’agit de troquer des mesur es limitées de gestion sociale du chômage contr e l’acce ptation de réformes régressives du Code du travail permettant aux patrons de licenc ier plus vite et à moindre coût . Nous avons le CNE qu’il faut absolument abroger, le CPE que la mob ilisat ion mass ive a permis de renvoyer aux oubliettes , maintenant c’est L. Parisot qui mène cam pagne pour que soit accé lérée la réforme du marché du travail comme le préconise l’agenda de Lisbonne qui const itue la feuille de route de l’Europe libérale. En somme , on veut acc limater en France le thème de la «flexsécur ité» danoise en intégrant en masse l’as pect «flexibilité» tand is qu’on se contentera it de discours sur la sécur ité des parcours ou que celle-ci se rédu irait à amé liorer l’employabilité de chaque salarié. A chacun ensu ite de se débrouiller pour la négocier sur le marché du travail. Cela ne peut con duire qu’à des désillusions graves et à des reculs des droits même si on peut voir dans cette configurat ion un peu nouvelle un écho des préoccu pations des salariés et des luttes . Mais au-delà du conte xte et de l’actua lité politique, la bata ille pour l’emploi doit êtr e cons idérée comme un des éléments structurants d’une vision alternat ive de la société.

La Sécur ité d’Emploi ou de Format ion est une conce ption tout à la fois globale et concrète resituant , de façon novatrice la place du travail humain et de l’emploi dans un projet de société en ruptur e radicale avec le libéra lisme et le capitalisme. Elle est un élément essent iel de son dépassement . Rappelons quelques principes qui devront probablement figurer d’une façon ou d’une autr e dans le texte de la proposition de loi :

Avoir un emploi est un droit absolu et non une chance si la loi du profit le permet . C’est une con dition majeure d’appartenance à la collect ivité humaine, c’est auss i le moteur de la créat ion des richesses permettant une croissance de type nouveau, sociale, solidaire, citoyenne et dura ble. C’est pourquoi chacun , dans son âge actif, a le droit effectif d’avoir un emploi ou d’êtr e dans une situat ion de format ion débouchant sur un emploi avec une garant ie de revenu et de droits.

Plus globalement , la format ion doit êtr e intégrée comme out il majeur de cette sécur isation de l’emploi mais auss i de l’élévation indispensab le des qualificat ions et com pétences , elle doit êtr e le vecteur d’une conce ption civilisée et choisie de la mob ilité qui, dans de telles con ditions, peut devenir un élément de progrès social à l’ère de la révolution informationne lle. Elle doit êtr e auss i le vecteur d’un progrès de civilisat ion et d’épanou issement personne l qui implique de changer le travail et le rappor t au travail.

C’est donc un processus de dépassement du marché du tra vail qu’il s’agit d’enc lenc her en même temps qu’un processus d’éra dication du chômage.

 

Cela doit nous con duire à aborder de multiples terra ins :

  • la bata ille pour une bonne indemnisation des chômeurs et pour le retour à l’emploi,
  • La lutte contr e la précar ité de l’emploi sous ses différentes formes ,
  • La lutte contr e toutes les discriminations au détriment des femmes , des jeunes , des personnes issues de l’immigration etc.
  • les luttes contr e les licenc iements collectifs et pour des solutions alternat ives,
  • les luttes contr e les délocalisat ions et pour le développement audacieux des atouts de notr e pays, de nos régions , et pour une de démar che internat ionale de co-développement avec un rôle nouveau de l’Europe,
  • la bata ille pour le contrô le des fonds publics attr ibués aux entr eprises, ou celle pour de nouveaux financements de développement incluant notamment les Fonds régionau x pour l’emploi et la format ion, un Fonds national pour l’emploi et la format ion, et une autr e mission de la BCE,
  • notr e démar che permanente pour la créat ion d’activités industr ielles ou de ser vice, et pour le développement de la recherche,
  • notr e volonté de défendre et de développer les emplois nécessa ires aux ser vices publics dans toutes leurs dimensions. Ce qui est non seulement nécessa ire en termes d’emploi mais corr espond auss i à notr e conce ption d’une société de progrès social solidaire.
  • Conçue avec cette am bition, notr e bata ille vise auss i à dépasser l’opposition entr etenue avec virulence entr e les chômeurs et les salariés. (…)

Quelques dispositions d’organisation.

Sur le déroulement des assises elles-mêmes . Il ne s’agit pas ici de vouloir imposer un modè le unique. En même temps , nous avons pour tâche d’élaborer, par l’échange et la discuss ion, mais d’élaborer quan d même des propositions suscept ibles d’êtr e tradu ites dans un texte de loi.

 

Il faut donc viser une cer taine précision et quitter le stade des généra lités ; Dans cet esprit et pour aider 4 thèmes peuvent êtr e distingués qui pourra ient éventue llement faire l’objet de 4 séances des ass ises :

  • Droits des personnes , nou veau x contrats , nou veau x pouvoirs des organisations syndicales et des élus sur les terr itoires.

  • Nouveau ser vice public de l’emploi et nouvelles institutions de sécur isation (champs, traitement des personnes en for te précar ité, format ion) Il sera it indispensab le de tra iter la liaison local / national de cette quest ion (système national et décentra lisé).

  • Obligations des entr eprises et droits nouveaux des salariés à l’entr eprise.

  • Financements . Ces différents thèmes se recou pent. Il ne s’agit pas de les aborder comme si ils étaient rangés dans des tiroirs séparés . Il faut bien sûr travailler les recou pements et les liaisons .

Mise en place d’un groupe de rédaction.

Il ne va évidemment pas élaborer le projet clé en main. En revanc he son travail préparato ire permettra de lister et de commencer à travailler tous les chapitres qui doivent êtr e présents , de lister les différents éléments du droit existant qui seront impactés par notr e projet et qui devront êtr e trans formés . Le groupe de travail devra auss i être alimenté par les débats des différentes sess ions de nos ass ises. Nous pourr ions décider qu’elles rédigent des cahiers de propositions qui n’ont pas vocat ion à êtr e exhaust ifs mais qui devraient êtr e représentat ifs des principales quest ions venues en débat.

En conclusion, je voudrais insister à nouveau sur l’impor tance des ass ises dans l’ensem ble de notr e bata ille politique. Insister sur l’urgence qu’il y a partout à prendre des dispositions pour en concrét iser la réalisat ion en s’appuyant sur une multitude de débats locau x et d’entr eprise.

 

(1) Extraits de l’intervention prononcée par Alain Obadia lors de la journée d’étude du 27 septembre sur la préparation des assises.

 

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