Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Des objectifs de sécurisation des emplois, à des moyens financiers, des pouvoirs, et des initiatives pour une construction nouvelle

Il y a besoin de la cohérence du triangle : objectifs sociaux convergents, moyens financiers, droits et pouvoirs sur ces objectifs et ces moyens, avec de nouvelles institutions qui les articulent.

Des moyens financiers alternatifs et les trois types de fonds

On a encore tendance à considérer ces questions comme des questions qui échappent, par leur technicité, aux travailleurs et aux citoyens. Ce sont pourtant des questions éminemment politiques et sans la maîtrise desquelles il n'y a pas de changement fondamental possible. Elles nécessitent le plus de rompre avec les dominations existantes et avec les conciliations du social libéralisme à gauche, sous prétexte de réalisme, avec les diktats des marchés financiers et des gestions d'entreprise pour la rentabilité financière. Il faut donc faire tous les efforts pour les populariser, afin que tous les intéressés eux-mêmes puissent s'emparer des interventions sur l'argent au lieu de rester hors jeu.

Cela concerne trois types de fonds ainsi que les liens entre eux.

Il s'agit, d'abord, des fonds publics.

D'énormes fonds sont gâchés en cadeaux au patronat et à sa gestion de rentabilité financière, prétendument pour l'emploi. Cela concerne tout particulièrement, la vingtaine de milliards d'euros utilisés pour abaisser ou supprimer les cotisations, surtout pour les salariés peu qualifiés, sous prétexte de favoriser les emplois. En réalité, cela entraîne la baisse des coûts salariaux jouant contre tous les emplois et contre la demande globale, contribuant au chômage ainsi qu'à la rentabilité financière et ses gâchis spéculatifs. Malheureusement cette pratique a été utilisée et développée par les gouvernements de gauche comme de droite et les propositions récentes du parti socialiste sur l'emploi des jeunes y recourent encore, alors qu'elle accompagnait aussi le CPE. De ce point de vue, il ne suffit pas du tout de proclamer désormais à gauche le besoin d'un contrôle des effets des fonds publics, ni même de réclamer des remboursements en cas de licenciement ou de délocalisation, même si un contrôle démocratique est nécessaire.

Mais des contrôles d'emplois, qui de toutes façons auraient été créés, avec des effets d'aubaine, ou surtout qui s'opposeraient à d'autres emplois supprimés ailleurs, n'empêcheraient pas les effets négatifs globaux de la baisse des dits coûts salariaux.

C'est une autre utilisation des fonds publics qui est devenue indispensable, fonds nationaux, régionaux, locaux, européens, opposée aux soutiens des gestions pour la rentabilité financière quels que soient les prétextes avancés.

Cela concerne, tout particulièrement: 1) des fiscalités et prélèvements publics et sociaux modulés, relevés pour pénaliser les profits financiers et l'accumulation financière, les baisses de salaires dans la valeur ajoutée, la précarisation des emplois ; 2) un financement accru de tous les services publics pour qu'ils participent à la sécurisation des emplois, et plus spécialement des services publics refondus de l'emploi et de la formation continue ; 3) le soutien à un nouveau crédit, avec la baisse des charges financières, pour inciter à des investissements programmant de l’emploi, à une gestion d'efficacité sociale et aux interventions des travailleurs favorables à la sécurisation de l'emploi et de la formation et aux coopérations à cette fin. Il s'agit ensuite des fonds du crédit. Cette question qui est sans doute la plus importante est très sous-estimée, quant à l'impact des fonds et quant à leur masse, la plus grande et la plus élastique avec la création monétaire. Cela concerne les relations cruciales entre les banques et les entreprises.

En premier lieu, des fonds publics peuvent prendre en charge tout ou partie des intérêts des crédits pour les investissements industriels ou de recherche avec des taux d'intérêt d'autant plus abaissés, jusqu'à des taux zéro (voire négatifs, c'est-à-dire des réductions, des remboursements), que sont programmées des créations d'emplois stables et des formations. Cela peut concerner un Fonds national pour l'emploi et la formation qui pourrait utiliser déjà la vingtaine de milliards d'euros de baisses de cotisations sociales, mais aussi des Fonds régionaux. Par exemple, tandis que des PME, peuvent être pénalisées avec des taux d'intérêt élevés de 8 % contre l'extension de l'activité et de leurs emplois, des opérations financières de grandes entreprises vont bénéficier de taux bien plus bas,. Cependant 8 millions d'euros de fonds publics pourraient, dans une grande région comme l'Île-de-France, mobiliser 110 millions d'euros de crédits à taux zéro.

Mais cela suppose pour un tel Fonds pour l'emploi, qui d'ailleurs a été créé en principe en Île-de-France, son utilisation de cette façon novatrice et non pour des subventions traditionnelles largement inefficaces. Cela exige, d'une part, un changement culturel du côté des élus régionaux et des services techniques et, d'autre part, une prise en main par les comités d'entreprise, les élus syndicaux et les élus politiques locaux pour des saisines dans ce sens du Fonds régional, c'est-à-dire dans les deux cas une grande impulsion politique avec formations et bataille d'idées. Il faut faire comprendre, en particulier, que les travailleurs dans les entreprises pourraient s'appuyer sur ces Fonds pour leurs propositions alternatives et que cela orienterait les profits vers l'investissement et l'emploi par les remboursements, à l'opposé de la spéculation et de l'irresponsabilité sociale. Le moyen le plus décisif pour un tout autre type de crédit réside dans une autre orientation de la Banque centrale européenne, à l'opposé de son indépendance vis-à-vis des pouvoirs politiques et de sa gestion favorisant, au nom de sa mission anti-inflation au-dessus de tout, un euro fort pour les placements financiers et les exportations de capitaux contre l'emploi. Il s'agit d'une gestion alternative de la création monétaire et de sa puissance considérable pour un autre crédit au service de pouvoirs nouveaux de créations d'emplois dans les entreprises et à partir de leur entourage. La Banque centrale européenne et les Banques du système européen de Banques centrales, comme la Banque de France, « refinanceraient » des crédits des banques à moyen et long terme pour les investissements des entreprises à des taux d'intérêt d'autant plus abaissés que sont programmés des emplois et des formations débouchant sur des emplois.

Il s'agit, enfin, des fonds des entreprises.

Déjà un autre type de crédit peut inciter aux investissements réels créateurs d'emplois. Mais aussi cela renvoie à une autre culture et à d'autres pouvoirs visant à faire reculer les critères de rentabilité financière et faire avancer des critères que nous appelons « d'efficacité sociale ». Il s'agit d'un autre type de productivité, opposé aux pressions sur les salaires, appuyé, au contraire, sur le développement des capacités des travailleurs, de leur formation et de leur implication dans la créativité, en cherchant tout particulièrement à économiser les moyens matériels et financiers mais aussi les autres coûts par des améliorations techniques et d’organisations et non des pressions sur les conditions de rémunération et de travail. Un élément important de cette autre gestion réside dans des obligations sociales des entreprises, ainsi que dans des modulations des prélèvements publics et sociaux sur elles, pénalisant notamment les comportements de précarisation et de spéculation.

Des pouvoirs nouveaux dans les entreprises, les territoires, les services publics

C'est sans doute la revendication de maîtrise de sa vie, par un contrôle démocratique participatif par chacun et en commun des objectifs et des moyens, qui peut ouvrir et propulser les processus de sécurisation et de promotion des emplois pour tous.

Des pouvoirs nouveaux de participation non « intégratrice » aux objectifs du patronat et d’intervention autonome des travailleurs sont à conquérir à trois niveaux interdépendants.

Au niveau des entreprises, depuis les établissements jusqu'aux branches de production, il s'agit de pouvoirs de propositions alternatives, sur les emplois et les formations et donc sur les productions et les gestions, des comités d'entreprise, des délégués syndicaux et de tous les salariés consultés par eux, non seulement en cas de licenciement, mais en amont dans les gestions prévisionnelles des emplois, avec l'institution d'arbitrages entre propositions opposées.

Cela concerne en particulier de nouvelles relations entre emplois qualifiés, formations, développement et utilisation des recherches, coopération entre entreprises pour une nouvelle croissance industrielle et des services avec l'efficacité sociale, à l'opposé de l'irresponsabilité sociale et territoriale des gestions.

Ces pouvoirs, appuyés sur des moyens financiers nouveaux, comme un autre crédit, peuvent être étendus et associés à des droits de propositions des élus locaux ainsi que des syndicats et associations, ou des services publics.

Au niveau des territoires et localités, les pouvoirs sur l'emploi et la formation doivent pouvoir dépasser le soutien des gestions existantes, dans les formations ou sur les implantations économiques, par les élus et les services des collectivités territoriales. Depuis les villes, l'intercommunalité et les bassins d'emploi, jusqu'aux régions, au plan national et celui de l'Union européenne, des bilans, des prévisions, des objectifs contraignants et contrôlés devraient être établis de façon transparente à partir des besoins et possibilités d'emploi et de formation, de moyens et de projets d'activité. Cela suppose l'organisation de débats et de concertations avec des « tables-rondes », entre élus, directions d'entreprise, institutions financières, syndicats et associations, services publics. Cela s'appuierait sur une expansion des pouvoirs et une refonte démocratique des Conseils économiques et sociaux régionaux, nationaux et des Comités européens économiques et sociaux ou des régions, ainsi que des organismes publics d’expertise, comme le Conseil d’orientation pour l’emploi (COE), des observatoires régionaux de l'INSEE, des missions d’information de la Banque de France, etc..

Au niveau des services publics, de nouveaux pouvoirs seraient attribués à tous les usagers et à leurs associations, pour leurs droits d'intervention et pour des coopérations créatrices dans les stratégies et les gestions des services avec tous les personnels, à l'opposé de la domination entre ces derniers et sur eux par l'appareil d'État techno-bureaucratique et par les pressions de la rentabilité financière des entreprises privées. Cela concernerait, en premier lieu, les services publics de l'emploi et de la formation continue. Mais cela viserait aussi les autres services conditionnant une sécurisation et une promotion de l'emploi : éducation ou formation initiale, logement social, santé, recherche, culture.

Tous ces pouvoirs nouveaux d'intervention dans les gestions au niveau des entreprises, des localités, des services publics, contribueraient à la construction d'une autre démocratie. En effet, ces pouvoirs d'intervention sur les décisions, et institutions des intéressés eux-mêmes, travailleurs, citoyens, résidents, les mettraient au contact direct des conditions des gestions dans les lois, règlements et politiques au plan national et de l'Union européenne. Ils permettraient donc une participation à l'élaboration à ces niveaux. Par ailleurs, il ne s'agit pas, au nom du dialogue social, de prôner, une concertation entre les dits partenaires sociaux, salariés et patrons ou directions, pour des accords remplaçant la loi ou qu'entérinerait une loi. En effet, le rapport de forces inégal pèserait sur ces négociations. Il s'agit d'organiser des concertations d’abord entre salariés et citoyens eux-mêmes à des niveaux suffisamment larges et avec leurs experts, puis des négociations où, aux côtés des interlocuteurs sociaux, entreraient aussi les élus locaux et nationaux, eux-mêmes consultant obligatoirement leurs mandants avec leurs majorités citoyennes et salariales.

 

Défis d'une refonte démocratique et de tout autres orientations du service public de l'emploi et de la formation, en liaison avec des avancées d’un autre type de croissances des entreprises

La création et le développement des services publics de l’emploi (ANPE) et aussi du service social d’indemnisation du chômage (UNEDIC) ont répondu à la montée graduelle du chômage massif dans les conditions nouvelles. Sous couvert de répondre aux besoins des chômeurs et de faire face à la fracture sociale, il s’est agi de plus en plus de répondre aux exigences des entreprises, dominées par la rentabilité financière exacerbée, de pressions sur les salaires et les emplois. Bien plus, les dernières « réformes » en cours du service public de l’emploi vise une société de précarisation généralisée, en exaspérant les antagonismes avec les besoins et les possibilités de développement de chaque être humain de la révolution informationnelle.

En effet, au-delà de la mobilisation des informations et mises en relation entre offres et demandes du marché du travail, avec l’ANPE, et en liaison de fait avec les restrictions de l’UNEDIC, se sont développées les pressions sur les « chômeurs » pour les obliger, sous peine de réduction et de suppression des indemnisations, à accepter des emplois aux salaires et conditions de travail abaissés et de plus en plus précarisés. En outre, l’articulation de ces exigences avec la montée des activités de la formation continue a entraîné des pressions pour des formations non choisies, de faible qualité ou d’adaptation étroite, voire de « déqualification », en cas d’obligation d’emploi au-dessous de la qualification acquise antérieurement, pour une grande partie des publics concernés.

Tout cela est en train de s'aggraver de façon accélérée. Après le renforcement des pressions de l’UNEDIC par le plan dit d’aide au retour à l’emploi (PARE) puis la dernière convention, après l’accroissement des sanctions contre les chômeurs, l’accélération des convocations et des radiations à l’ANPE, la convention Etat -ANPE-UNEDIC , avec une annexe concernant l’AFPA (Association nationale pour la formation professionnelle des adultes), signée le 5 mai 2006, organise un rapprochement intime graduel de ces services publics et sociaux, avec la perspective d’un guichet unique et de locaux communs, la mise en place d’un dossier unique, et un diagnostic partagé pour un service personnalisé plus rapide du projet individuel d’accès à l’emploi et l’orientation vers un parcours.

On a pu y voir un moyen d’exercer un contrôle administratif sans faille et renforcé sur les demandeurs d’emplois. Mais ce contrôle vise à aggraver les sanctions et les pressions pour un retour au travail avec souvent des emplois sous payés et précaires, exacerbant la politique européenne dite de « Workfare » ou travail imposé et aussi celle dite du « learnfare », c’est à dire en fait de la formation le plus souvent imposée et de basse qualité, adaptatrice de façon étroite à des postes précaires. Et cela, d’autant plus, qu’est prévue la sous-traitance à des agences privées pour le placement, afin de faire « du chiffre » au détriment de la qualité et de la stabilité des emplois. C’est une société de précarisation généralisée des emplois comme des formations qui est l’objectif.

D’où le défi d’une refonte démocratique très profonde du service public et social de l’emploi et de la formation, allant

jusqu'à contribuer, avec les intéressés eux-mêmes, à intervenir sur les entreprises, leur gestion, leur environnement institutionnel. On chercherait à retourner le sens des pressions, sur les entreprises et non sur les travailleurs, et leur contenu, non pour précariser mais pour sécuriser l’emploi, avec la formation, dans une mobilité de promotion dans la sécurité des parcours professionnels.

De ces services publics locaux et nationaux, aux actions d’insertion des PLIE (plans locaux pour l’insertion de l’emploi) et à l’action locale économique où domine le soutien des gestions actuelles des entreprises, jusqu'à la politique économique et sociale ou à l’élaboration du droit social et jusqu’aux orientations des institutions européennes, c’est toute une transformation du sens des pressions et du contenu des soutiens publics qui serait à construire avec les intéressés eux-mêmes et leurs organisations syndicales et associatives, leurs élus. Cela nécessite de mettre en cause les deux monopoles liés des chefs d’entreprise, sous contrainte de rentabilité financière : - celui de la création des emplois et des décisions sur l’emploi ; - celui des décisions sur les fonds à la disposition des entreprises, tout particulièrement ceux du crédit. Comme l'avait noté Marx dans Le Capital, les patrons dominent sur le marché du travail, car ils jouent des deux côtés : celui de la demande de force de travail et celui de l’offre, en faisant des chômeurs. Or ce système atteint un point d’exacerbation sans précédent avec la précarité généralisée, alors même qu’une nouvelle croissance est possible avec les exigences de formation continue et de développement des travailleurs de la révolution informationnelle.

D’où la nécessité de conquêtes des pouvoirs sur l’argent et sur la création des emplois et des formations, par les travailleurs eux-mêmes avec leurs organisations, leurs comités d’entreprises, avec un appui sur d’autres services publics de l’emploi et de la formation, et sur les élus de terrain.

Les travailleurs joueraient à leur tour des deux côtés : comme demandeurs et comme créateurs d’emplois, en liaison avec les institutions nouvelles. Cela concerne aussi des pouvoirs d'intervention des travailleurs, des usagers et des élus pour les créations d'emplois dans tous les services publics. Cela renvoie aux bilans des besoins des populations et aux engagements de créations annuelles d’emploi et de formations dans les territoires et les branches, pour réduire graduellement le chômage et la précarisation jusqu'à les éradiquer. Bien-sûr, on se heurte aux exigences incontournables du débouché des productions ou de la demande, et de la productivité, contre l’inflation du crédit et les gâchis d’emploi. Mais précisément cela renvoie aux avancées possibles d’un autre type de croissance des entreprises, avec une promotion du débouché et de la productivité par la mise en formation massive et avec la rotation emploi/formation comme variable d’ajustement, à l’opposé du chômage et de la cancérisation sociale de la précarisation proliférante. Cela renvoie, avec l’expansion formidable de la formation, au développement des recherches en coopération, pour une autre croissance de l’industrie et des services. Cela se relie aux avancées de critères d’efficacité sociale des gestions, des services publics démocratisés, d’une appropriation sociale des gestions des entreprises contre la domination d’irresponsabilité sociale, territoriale, écologique, culturelle, des actionnaires privés et de l’hyper rentabilité financière. Et cela du niveau local et régional au niveau national et européen, jusqu’à la construction d’une autre mondialisation. Comment ne pas voir que l’échec des prétentions affichées à Lisbonne d’une croissance soutenue pour une société dite de la connaissance est lié aux orientations de la politique de la BCE et aux pressions de la précarisation sur le marché du travail ? D’où le besoin d’autres rassemblements des travailleurs et des citoyens dans l’Union européenne pour une autre construction.

Des Assises régionales et nationales et un avant-projet de loi pour la sécurisation et la promotion des emplois et de la formation

Après la victoire contre le CPE et la montée de la mise en cause de la précarisation dans toute la population, on ne peut pas laisser retomber le mouvement. On ne peut pas non plus attendre les échéances électorales de 2007, en les préparant seulement par des rencontres et des projets de sommet.

Du refus de la précarisation dans les manifestations unitaires, on doit pouvoir passer à la construction unitaire d’une sécurisation, par la mobilisation la plus large possible des diverses catégories d’intéressés, acteurs sociaux et de leurs organisations, pour débattre de propositions sociales transformatrices et organiser des actions pour leur réalisation. C’est pourquoi diverses personnalités et organisations ont avancé la proposition de Rencontres ou d’Assises régionales pour la sécurisation de l’emploi et de la formation, précédées par des Rencontres locales et départementales et débouchant sur des Assises nationales. Il s’agirait de

faire se rencontrer les jeunes, étudiants, lycéens, et leurs organisations, les travailleurs salariés et les privés d’emploi, les syndicats et associations, les militants de gauche et les organisations politiques qui le veulent, pour confronter les idées et propositions de construction nouvelle afin de faire reculer effectivement et éradiquer graduellement le chômage et la précarité, par les objectif sociaux, les moyens financiers, les droits et pouvoirs.

L’élaboration d’une grande proposition de loi d’orientation de la sécurisation de l’emploi et la formation y serait débattue. A l’opposé de ce qu’a fait la droite mais aussi la gauche jusqu’à présent, une telle loi ne peut être élaborée qu’avec les intéressés et leurs organisations. Elle doit aussi fonder leurs pouvoirs de prise en mains de ces questions vitales. D’ailleurs, les propositions qui sortiraient de ces Assises ne seraient qu’un avant-projet, pour organiser une co-élaboration démocratique nationale, une fois que cet avant-projet aurait été soutenu par les élections en faveur d’un programme de rupture constructive avec l’hyper-libéralisme.

Les croisements entre des propositions fondées sur des analyses approfondies et l’expression des aspirations ainsi que l’expérience de tous les intéressés ou acteurs sociaux eux-mêmes sont nécessaires. Ces croisements se distinguent, d'une part, d’idées d’experts critiques dont les masses ne feraient que s'emparer pour les soutenir et, d'autre part, d'aspirations, expériences et revendications de la vie concrète, avec des propositions plus ou moins dispersées et ne maîtrisant pas toujours la technicité des questions. C’est pourquoi la formation et l’auto -formation débattues démocratiquement, pour diffuser la maîtrise des questions dites techniques, sont sans doute nécessaires.

3 articles PDF, ci-joints, de Paul Boccara

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