Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Progrès du droit ou déni de droit ?

La décision du Conseil constitutionnel annulant l’article 107 du volet sur les licenciements de la loi de modernisation sociale, limitant strictement les cas les licenciements économiques sont admis, est extrêmement grave. Les attendus de la décision, selon lesquelles les dispositions de l’article 107 seraient « non conformes à la Constitution », sont contradictoires. Ils sont aussi contraires au texte même de la Constitution.

Un article PDF, ci-joint, de Paul Boccara, Yves Dimicoli