par Yann Lehuédé
Le gouvernement a décidé de reporter la discussion au Sénat du projet de loi sur les nouvelles régulations économiques (NRE), dont l’adoption est dès lors repoussée à l’automne. Les propositions présentées dans la deuxième partie de ce projet concernent la moralisation des pratiques commerciales et le contrôle des concentrations. Elles s'appuient largement sur les analyses et les conclusions du rapport d'information de l'Assemblée Nationale, présenté par le député PS Jean-Yves Le Déaut, sur l'évolution de la distribution.
Un article en PDF Ci-joint de Yann Le Huédé p7
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