Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Transposition des directives européennes : après l’électricité, le gaz

ar Michel Dauba

 

Ala suite de l'échec de la tentative de compromis sur l'électricité au sein de la « Commission mixte paritaire » réunissant des représentants de l’Assemblée et du Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement en seconde lecture, à la mi-janvier, son projet initial de transposition en droit français de la directive européenne sur l’électricité. Et pour ne pas prendre le risque d'un retard similaire par rapport aux dates butoirs, le gouvernement a annoncé que le texte de loi sur le gaz sera examiné au printemps. Ainsi, c'est bien le cœur de la politique énergétique qui est remis sur la sellette.

L'article en PDF, ci-joint de Michel Dauba

 

 

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