Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
ie MayerLa décision de George W Bush d’enterrer le protocole de Kyoto, quelques semaines après son élection, quelques mois après l’échec de la Conférence de La Haye, relance le débat sur les obligations internationales face aux dérèglements climatiques dus à l’ef-fet de serre. C’est en 1979 lors de la première Conférence mondiale sur le climat que la communauté scientifique a commencé à mettre en garde les gouvernements sur l’im-pact possible des activités humaines sur les climats. C’est alors que fut décidé le lancement d’un programme mondial de recherche qui déboucha notamment sur la création du GIEC, Groupe Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat, chargé de préparer la 2ème conférence en 1990, et qui a accompagné tout le processus de négociations internationales de ses expertises.
Les engagements du sommet de la Terre en juin 1992 à Rio se sont traduits dans une convention de stabilisation des gaz à effet de serre, par laquelle les pays industrialisés s’enga-geaient à ramener en l’an 2000 leurs émissions au niveau de celles de 1990, et à aider les pays en voie de développement à entreprendre des actions de prévention (1). Cet engagement n’a pas été respecté La réalité c’est que tous les grands pays ont augmenté leur production de gaz à effet de serre.
Depuis lors ont eu lieu six conférences des parties (COP), sous l’égide des Nations Unies, avec deux étapes importantes : première étape, Kyoto, en 1997 où les états se mirent d’ac-cord sur le niveau des réductions de 6 gaz à effet de serre : 5% globalement (- 7% pour les USA, - 8% pour l’Union européenne) et sur le principe de permis négociables. Deuxième étape, La Haye où devaient se concrétiser les objectifs de réduction. La Conférence de La Haye n’a pas abouti, les pays européens refusant l’intransigeance du groupe dit du « Parapluie », comprenant les Etats-Unis et leurs alliés, Japon, Canada, Australie. En effet, ceux-ci refusaient de s’engager dans de véritables efforts de réduction, limitant leur contribution aux mécanismes de flexibilité : les « permis d’émission internationalement négociables » ou fameux « droits à polluer » (2), « l’application conjointe », donnant crédit d’émissions à des pays investissant dans des projets réduisant les émissions dans des pays en transition, le « mécanisme de développement propre »,qui en outre de l’ap-plication conjointe contribue au développement du tiers-monde (3), et les « puits de carbone » : planter des forêts permettrait de piéger le CO2. Cela serait déduit des quota. Certains pensent se dédouaner ainsi d’efforts concrets sur la consommation excessive d’énergie
N’obtenant pas d’accord des européens sur ces mécanismes, George W. Bush représentant du pays qui avec 4% de la population mondiale et 20% des émissions de gaz à effet de serre contribue dix fois plus que la Chine et vingt fois plus que l’Afrique à la pollution carbonée, a donc décidé de revenir brutalement sur l’engagement pris à Kyoto par son prédécesseur, malgré la modestie de cet engagement. « Une insulte à la communauté internationale et une menace pour la vie de la planète » dixit Carlos Fuentes (4).
Outre le désir de Bush de ne pas aller contre l’industrie pétrolière américaine, il faut examiner les enjeux qui se cachent derrière le bras de fer engagé. Le commerce des permis d’émission est un secteur spéculatif florissant : de 50 milliards de dollars en 1999, il pourrait atteindre des milliers de milliards de dollars d’ici quelques décennies (5). Le mécanisme des puits de carbone est également un enjeu financier. Plusieurs puissants lobbies agricoles américains réunis dans l’American Farm Bureau Federation (AFBF), dont la plupart des membres sont des spéculateurs plutôt que des agriculteurs (Union Carbide et Ford Motor en sont membres), ont adressé une lettre à Dan Glickman, secrétaire américain à l’agriculture au premier jour de la conférence de La Haye, dans laquelle ils spécifiaient notamment : « Il est important que les négociations en cours garantissent une flexibilité maximale, de manière à ce que les Etats Unis puissent pleinement et immédiatement prendre en compte le carbone séquestré par les activités agricoles » (6).
La firme Monsanto se montre aussi très active dans les négociations : l’in-clusion des puits de carbone dans les mécanismes internationaux lui permettrait la mise en valeur son herbicide « round up » et ses semences transgéniques « round ready », et des bénéfices sur des OGM absorbeurs de gaz carbonique.
Les industriels européens, réunis dans l’UNICE et l’ERT (table ronde européenne des industriels), sont également à l’affût de la manne du marché de permis négociables et des subventions pour l’implantation de projets industriels « propres » dans les pays du tiers-monde.
Ces farouches défenseurs de leurs propres intérêts sont accompagnés par un certain nombre d’économistes qui défendent le marché capitaliste comme outil de protection de l’envi-ronnement (7). Ils viennent d’être contredits par Laurent Fabius, qui soucieux de ne pas augmenter les contributions directes des industriels français, refuse l’application d’une écotaxe sur l’énergie, et propose de la remplacer par une contractualisation de réduction d’émissions.
Le protocole de Kyoto n’est pas, en l’état, satisfaisant. Outre la trop grande modestie de ses objectifs au regard de l’urgence du défi, les mécanismes proposés relèvent plus des intentions de domination accrue du marché capitaliste que d’une véritable volonté de réduction des gaz à effet de serre. Mais sa ratification est nécessaire à une première réduction. Elle serait un point d’appui pour obtenir des engagements d’application. Pour que ce protocole puisse être mis en œuvre, il est nécessaire que 55% au moins des signataires produisant 55% des émissions mondiales, le ratifient. Pour autant une ratification qui se ferait sans les Etats-Unis leur permettrait d’échapper à tout effort et de continuer à dominer le monde en matière énergétique et agricole.
Cela requiert tout à la fois le recours à des technologies économes de ressources, et à une maîtrise de la demande énergétique qui passe en priorité par des modification de l’usage des véhicules brûlant du pétrole (8), à des constructions de bâtiments de haute qualité environnementale. Cela demande évidemment de réduire le recours aux énergies fossiles et donc d’utiliser des alternatives, en premier lieu l’énergie nucléaire, mais également l’énergie hydraulique, solaire, éolienne.
Ainsi que le proposent les signataires d’un appel « climat, priorité à la coopération Nord-Sud », (9) « l’Europe doit proposer et négocier avec les pays du Sud un accord de partenariat pour le développement durable » pour lequel les signataires détaillent une série de propositions, notamment des mesures de protection contre la concurrence déloyale d’entreprises de pays n’ayant pas fait le choix de faire face au défi du changement climatique.
La lutte contre les dérèglements climatiques montre les limites des réponses du libéralisme aux exigences du développement durable. n
1. Pour en savoir un peu plus : « L’effet de serre, science ou religion du 21ème siècle » François Ployé, éditions Naturellement 2000
Sur les permis négociables, la discussion tourne autour de la possibilité de contrôles, « l’observance » comme les technocrates l’ont nommé. Là encore on n’avance guère, les USA qui réclament l’extension internationale des permis négociables ne sont pas prêts à accepter des contrôles.
Les MDP, mécanismes de développement propre, donnent aux ONG une occasion de protestation contre l’éligibilité du nucléaire à ces mécanismes. En clair, cela signifierait qu’un pays qui finance du nucléaire pour les PVD verrait son quota d’émission augmenter. La réalité de cette possibilité est faible en l’état actuel des choses. Quasiment aucun pays pauvre n’est en état de recevoir une subvention pour la construction de centrales nucléaires.
« Où es-tu Bill Clinton ? » Le Monde 3 mai 2001.
« le climat, otage des lobbies industriels » Agnès Sinaï, le Monde Diplomatique fév. 2001.
ibid.
« Le climat au risque de la négociation internationale » Jean-Charles Hourcade, le Débat n°113 janv-fév 2001 et « est-il immoral de recourir à l’économie pour protéger l’environne-ment » Olivier Godard colloque de l’Ass. Des lauréats de la chancellerie des universités de Paris déc. 2000.
Dans l’Union européenne, c’est le transport routier le principal responsable. Il faut que les chargeurs, les donneurs d’ordre contribuent en payant au recul de la route. L’augmentation des carburants ne suffit pas si même elle a un effet. Il faut de vrais efforts d’investissement 10. Appel à l’initiative de P.Castella, Solagral, B.Dessus, Global Chance et J. Testard (Association française de développement durable www.lemonde.fr/climat
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