Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

  Apparu sur la place publique il y a deux ans, le dossier CNR a fortement mobilisé les salariés de l’entreprise, sensibilisé des élus riverains, des partis politiques et des associations. Tous par de multiples interventions, débats, manifestations ont contribué à faire évoluer la situation dans le sens opposé à la privatisation initialement prévue par l’ex-Président de la CNR (J.P. Ronteix) et le secrétaire d’Etat à l’industrie Christian Pierret. Ils avaient poursuivi dès 1997 l’idée d’ouvrir à la concurrence le marché électrique Français, en permettant l’entrée d’un électricien Belge (Electrabel Filiale de Suez) directement dans le capital de la Compagnie.  

Deux longs conflits ont ponctué l’an-née 2000. Ils ont montré une détermination sans faille des salariés, mais aussi leur attachement à l’entreprise. En mars-avril les salariés ont repoussé l’ouverture du capital de la CNR. Puis le 14 décembre, au terme de 18 jours de blocage de la navigation, ils ont donné un contenu élevé au « relevé de décisions » négocié avec le gouvernement et adopté par les grévistes.

La rénovation du cahier des charges de la concession est devenu un élément déterminant pour l’évolution du dossier. Le rôle des collectivités territoriales dans cette démarche de rénovation a été renforcé.

A l’issue du conflit, la démission du Président Ronteix, les consultations menées par la « mission interministérielle » auprès de l’ensemble des « acteurs du Rhône » puis la nomination d’un nouveau président ont créé un nouveau climat:

– un « contrat global d’exploita-tion » confiant aux personnels d’EDF la production se met en place, pour cinq ans, dans le cadre d’une large concertation avec les organisations syndicales;

– un amendement adopté le 2 mai, par l'Assemblée nationale, garantit le caractère public de la CNR (1) ;

– les conclusions de la « mission interministérielle » témoignent d’une large écoute des préoccupations et propositions des différents partenaires, renforcent l'ancrage régional et de nécessaires développements en matière d’environnement et de transport fluvial notamment...

– les collectivités territoriales s’im-pliquent dans le débat à partir des orientations de la mission interministérielle et dans le cadre du « relevé de décisions ». Après publication d'un avis du CESR, qui exprime les besoins de développement durable, liés au fleuve, ainsi qu'une nécessaire gestion publique et régionale de celui-ci, un débat va avoir lieu fin mai au Conseil

régional Rhône
Alpes. Les changements de majorité intervenus le 18 mars à Lyon et dans les Conseils généraux de l'Isère et Vaucluse devraient être des apports constructifs.

Si en application de la loi de transposition en droit français de la directive européenne sur. l’électricité, la CNR concessionnaire du Rhône jusqu’en 2023 est considérée « producteur indépendant d’électricité », il n'en demeure pas moins qu’elle devra évoluer dans un contexte de service public et d’intérêt général. Un contexte cohérent qui s'appuiera sur l’ensemble des missions attribuées à la CNR, à savoir, production d’électri-cité, navigation, irrigation et aménagement du territoire.

Le rôle des salariés, de leur intersyndicale, des élus et collectivités riveraines, des citoyens et associations s’en trouve renforcé, pour aboutir à une CNR éloignée de prétentions libérales de MM Ronteix et Pierret.

C’est dans cette dynamique que le débat sur la commercialisation des kilowatt-heures produits sur le Rhône doit avoir lieu et se prolonger. C’est le rôle du nouveau Président de la CNR d’engager le débat et la concertation là où son prédécesseur a été mis en échec. La création d’une filiale de commercialisation avec Electrabel, suite au Conseil d’administration de CNR le 28 novembre 2000, que le ministre des Finances et de l’Industrie a autorisée par arrêté le 29 avril, ne répond pas à la nécessaire indépendance de la CNR.

S'il est évident que la CNR doit acquérir des compétences en matière de commercialisation d’électricité, il est important que dans un délais très court soit prévu le retour à la maîtrise publique de l’ensemble des KWh produits. En clair le contrat CNR/-Electrabel doit être à durée déterminée. Le délais, fixé par le Président M. Margnes, d’ici fin juin 2001, laisse le temps d’approfondir cette question.

Un pôle public de l'énergie

La déclaration commune du sommet de la gauche plurielle du 7 novembre 2000 prévoit, dans le cadre des « choix énergétiques » une « maîtrise publique » et « le maintien et le développement d’un puissant pôle public ». Le gouvernement de la gauche plurielle peut-il ignorer durablement des objectifs définis par les partis de la gauche plurielle? Les actions, les débats sur la CNR ont posé concrètement la nécessité de créer un pôle public de l'énergie en France. La CNR y a toute sa place, au travers de contrats commerciaux entre partenaires publics, notamment EDF, plutôt que d'être le jouet de la mise en concurrence.

Dans ce conflit mené par les salariés, chaque fois que nous avons eu à travailler en complémentarité, nous avons participé à l'émergence de perspectives nouvelles, par la discussion et le débat. Les propositions et les initiatives des salariés ont permis de renforcer ce dossier en constante évolution revendicative. Il restera un obstacle significatif à la déréglementation du marché de l’énergie espérée par Christian Pierret depuis 1997. n

1. Mais le nouveau régime juridique de la CNR autorise l'introduction ultérieure d'argent privé dans le capital. De plus des amendements du groupe communiste visant au renforcement des pouvoirs des collectivités territoriales ont été rejetés. La mise en place d'un « observatoire du service public sur le fleuve » n'a même pas été débattue.