La chasse aux chômeurs
Catherine Mills
Après l'arsenal anti-chômeurs de la loi dite de cohé sion sociale de Jean-Louis Borloo du 18 janvier 2005 , puis le décret publié au journal officiel du 5 août, c'est la circulaire n° 2005
33 parue le 5 septembre 2005 de Jean Gaeremync k, délégué général à l'emploi au ministère de Gérard Larcher, qui organise une véritable chass e aux chômeurs. L'objectif fondamental est de réduire le nombre des chômeurs indemnis és et les dépenses d'indemnisation du chômage, de dégonfler artificiellement les statistiques du chômage, en obligeant à un retour rapide et forcé à l’emploi précarisé, quel que soit le niveau de salaire, de qualification, et quels que soient les choix des chômeurs. Contradictoirement, les politiques menées, freinent la demand e et le développement des capacités humaines, s’opposent aux créations d’emploi. Cela fait exploser le déficit de l’UNEDIC, tandis que celuici sert d’alibi au MEDEF pour exiger de nouvelles mesures régressives contre les chômeurs lors des négociations pour la nouvelle convention UNEDIC en décembre.
La culpabilisation des chômeurs
Adressée aux pr éfets , aux directeurs de l’ANPE et des ASSEDIC, la circulaire précise la gradat ion des sanct ions inédites pour traquer tous les «manquements » dont pourraient se rendre cou pables les chômeurs dans leur recherche d'emploi et définit les moda lités de leur applicat ion. Les chômeurs sont cons idérés comme seuls responsa bles de leur maintien au chômage. Les «manquements » sont classés en trois groupes.
Ces sanct ions sont mises en oeuvre à différents niveaux. C’est d'abord l'ANPE qui procè de à la radiation des demandeurs d'emploi pour une période donnée . Les sanct ions doivent êtr e transm ises sans délai au préfet qui prend les décisions définitives portant sur les droits aux revenus de remplacement .
Arbitraire et autoritarisme au service du MEDEF
Pour l'instant le MEDEF n'a pas obtenu le pouvoir de radiations pour les ASSEDIC elles-mêmes . Cependant décret et circulaire inst ituent une échelle de sanct ions contra ignantes , les autorités compétentes ANPE-préfet-ASSEDIC ne conser vent qu'une faible latitude dans la qualificat ion du «com portement » des chômeurs , c'est-à-dire la déterm ination de l'infract ion la plus appropriée. Une fois reconnu «cou pable», aucun critère social ou humain ne peut venir atténuer la sanct ion infligée au deman deur d'emploi. Mais la circulaire ouvre la porte à l'arbitraire le plus tota l dans l'appr éciation par les ser vices de l'emploi et les préfectur es de la réalité du manquement reproché aux chômeurs . Si l'on préten d assur er une plus grande proportionna lité de la sanct ion aux manquements constatés avec des sanct ions légères mais effectives pour les manquements dits moins graves, on inst itue auss i des sanctions «légères» pour des manquements «difficiles à appr écier», c’est à dire dont l'existence n'aura it pas été démontrée avec exactitude , forgeant un nouveau «conce pt juridique» particulièrement arbitraire.
La circulaire abonde systémat iquement dans le sens le plus défavora ble aux deman deurs d'emploi : pour les refus d'emploi, il conviendrait de pousser plus fermement les demandeurs d'emploi de plus de six mois et a fortiori de plus de douze mois à acce pter les offres d'emploi qui s'éloignera ient de la cible définie initialement . Ceux-ci devant envisager plus facilement une réorientat ion sur tout si on les y oblige avec des mesur es de suppr ess ion provisoire, de réduct ion pour deux à six mois, de suppr ess ion définitive.
Concernant l'aggravation des sanct ions pour «manquements répétés » la circulaire éten d son applicat ion en cas de «nou veau x manquements ». Ainsi une insu ffisance de recherche d'emploi suivant un refus d'emploi donnera lieu à une aggravation des sanct ions : réduct ion de l'allocat ion de 50 % dès le deuxième manquement , suppr ession définitive au troisième. La circulaire aggrave donc le décret. Des recours sont cer tes possibles, mais l'objectif, affirme la circulaire, est de ne pas voir s'accumu ler les dossiers au recours , et de respecter les nouvelles procé dures.
L'objectif fondamental est de réduire le nombre des chômeurs indemnisés et les dépenses d'indemnisation du chômage.
les positions en présence en décembre 2005 .
La convention UNEDIC du 31 décem bre 2002 définissait des règles d'indemnisation des deman deurs d'emploi gravement durcies ainsi que les taux de cotisation. Elle arr ive à expiration en décem bre 2005. Mais les négociations de la nouvelle convention UNEDIC, qui s'ouvrent en décem bre 2005, balisées par le déficit cumu lé, plus de 14 milliards € de 2002 à 2005, seront marquées par la volonté du MEDEF et des forces libérales de mettr e un coup d’arrêt aux dépenses d’indemnisation en obligeant à un retour à l’emploi rapide et forcé.Ainsi le MEDEF opposé à tout relèvement des cotisations qui signifiera it selon sa logique une hausse du coût du travail veut faire porter le fardeau sur «les cou pables» selon lui, les chômeurs . Denis Gautier-Sauvagnac, président de l’UNEDIC, revendique le rétab lissement de la dégress ivité des allocat ions (1). Son rétab lissement ferait économ iser 2 milliards € par an. Le MEDEF cons idère cette dégressivité comme un moyen de pousser les chômeurs à reprendre un emploi. Pour l'instant , les syndicats , y com pris la CFDT, refusent cette mesur e. Les experts de l'UNEDIC ont calculé les effets d'autr es pistes de réduct ion des droits des chômeurs :
Le MEDEF consacr e l’essent iel des séances de tra vail aux mesur es préten dant faciliter le retour à l’emploi visant à reculer l’examen des sujets les plus brûlants et à diviser le front syndical. Jean-Claude Quentin pour FO cons idérait que ces discuss ions n’engageaient pour l’instant que 1,5% des dépenses . Pour le représentant de la CGT, Maura d Rabhi, on discute des points seconda ires pour éviter de parler des ressour ces du régime. Le MEDEF cherche à contourner le souha it des syndicats d’instaur er une taxation sur le travail précaire. Michel Coquillon pour la CFTC cons idère que «le texte présenté est com plètement désé quilibr é, on voit bien les effor ts deman dés aux chômeurs , mais on recherche en vain celui des entr eprises».
Refusant toute hausse des cotisations, le MEDEF préten d rétab lir l’équilibre financ ier de l’UNEDIC, à partir de deux diktats , le rétab lissement de l’allocat ion unique dégressive et la réduct ion des durées d’indemnisation. Pour essa yer de diviser le front syndical, apparemment unanime pour l’instant , pour refuser ces mesur es, il gagne du temps en centrant la discuss ion sur le contrat de professionna lisat ion semb lant faire consensus : validation des acquis et de l’expérience , en mettant l’accent sur les salariés âgés de plus de 45 ans et plus de vingt ans d’activité, avec des format ions à l’embauc he en fonct ion des besoins des entr eprises. Le MEDEF souha ite 50 000 contrats de profess ionna lisation par an cons idérés comme le fer de lance du retour à l’emploi. Pour inciter les chômeurs à adopter le dispos itif, l’UNEDIC assur erait au chômeur un revenu supér ieur de 10% à son allocat ion chôma ge en com pensant la différence avec le salaire effectivement perçu lors du dernier emploi.
Ce serait donc, une nouvelle fois, une aide aux entr eprises incitées à renforcer la pression sur le coût du travail. FO est ime néanmo ins que ces contrats de profess ionna lisation avec un rythme de retour à l’emploi de 80 000 personnes par an pendant cinq ans feraient économ iser 13,6 milliards d’euros à l’UNEDIC et permettra ient donc de ne pas rédu ire les dépenses d’indemnisation des chômeurs . En revanc he, sur le retour à l’équilibre financ ier de l’assurance -chômage, le MEDEF refuse d’envisager toute hausse des cotisations et veut imposer la réduct ion des durées d’indemnisation cons idérée comme le seul moyen d’obliger les chômeurs à un retour à l’em ploi rap ide. Ceux-ci sont bien évidemment cons idérés comme les seuls responsa bles de leurenfermement dans le chômage.
1-Améliorer radicalement l'indemnisation du chômage
2 -S'opposer à la montée de la précarité qui pèse sur les dépenses d'indemnisa tion tout en comprimant les rentrée s de cotisations
3 -Pour les jeunes
4 – Pour une aide véritable au retour à l'emploi y compris par la formation choisie
5- Pour la formation continue, choisie, permettant une mobilité de progrès pour un retour à un emploi de qualité
6 - Pour des droits, pouvoirs, institutions de type nouveau
Cette mesure avait été instaurée en 1992-1993 avec l'accord de la CFDT, elle conduisait à diminuer de 17% tous les quatre mois le montant des allocations chômage. Elle avait été supprimée par la convention UNEDIC de 2000-2001, avec le Pare.
Le durcissement des conditions d’entrée à l’assurance chômage envisagé aujourd’hui exclurait 154 000 demandeurs d’emploi.
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