Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Le droit des Comités d’entreprise et des Comités de groupes

Le Traité de Maurice Cohen , Directeur de la Revue Pratique de Droit Social (publication de la CGT) portant, sur «Le droit des Comités d’entreprise et des Comités de groupe», vient d’être réédité à la Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence L.G.D.J.Cette nouvelle édition, la huitième depuis la première parution de cet ouvrage, il y a 21 ans, est effectuée avec la collaboration de Laurent Milet, Rédacteur en chef de la Revue Pratique de Droit Social. Elle a depuis l’origine permis d’étendre le champ des questions traitées. C’est le cas, en particulier, pour les Comités de groupe européens.

La longue carrière de cet ouvrage, dont témoigne ses successives rééditions, est une expression de sa haute qualité juridique qui lui valut naguère une préface du Président de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation, Jean Laroque. C’est une marque de l’intérêt et de l’utilité qu’il présente, notamment pour les syndicats, pour les représentants des travailleurs dans les Comités. Elle résulte de la valeur de l’analyse des textes fondateurs, des modifications qui leur ont été apportées par de nouveaux textes ou par l’interprétation de la jurisprudence. Cette mise à jour attentive à laquelle l’auteur de l’ouvrage a procédée est d’autant plus nécessaire que le droit des Comités d’entreprises est depuis leur création l’objet d’un affrontement constant.

Fondamentalement, les Comités d’entreprises sont issus des aspirations sociales, démocratiques qui vont se concrétiser dans le Programme du Conseil National de la Résistance adopté pendant la période de la lutte clandestine par les Partis politiques, dont le PCF, les organisations syndicales clandestines, les mouvements de résistance qui le composaient. Celui-ci appelait expressément à la rénovation de la démocratie par son introduction dans l’entreprise, dans l’économie, dans la société.

Dès la libération du territoire, de multiples initiatives, allant souvent de pair avec l’extension de l’insurrection, surgirent dans les entreprises, sous l’impulsion des Comités locaux de Libération visant, à la fois, à défendre les installations industrielles contre les sabotages, à remettre en marche l’appareil productif, à hâter le relèvement économique du pays, à remplacer les Comités sociaux produits de la Charte du travail de Vichy, inspirée du régime corporatiste, de la collaboration de classes, de la volonté d’affaiblir les syndicats. Si cette institution, les droits des travailleurs que réalisent les C.E ont été imposés au patronat, aux forces politiques rétrogrades, ils n’ont jamais cessé d’être en butte à leurs attaques. Pour à en restreindre le contenu positif, tout particulièrement en matière économique. Ce combat n’a pas perdu son actualité. L’offensive du MEDEF contre les acquis sociaux, le montre bien. Des entreprises demeurent dépourvues de Comités ou, en la matière, n’appliquent pas complètement. le droit. Ce qui montre bien que celui-ci résulte de rapports de force. Les droits sont eux-mêmes un élément très important de ces rapports. En obtenir la pleine application exige de les bien connaître. C’est la vocation qu’assume pleinement cet ouvrage depuis sa première parution.

Cette connaissance, y compris des limites du droit, est d’autant plus nécessaire que la plupart des droits des travailleurs dans l’entreprise, dans les groupes, notamment européens doivent être élargis, à la fois, dans les entreprises publiques et dans celles du privé. Cette exigence démocratique est intimement accordée aux solutions d’issues à la crise.