Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Pour les besoins des collectivités et pour une croissance efficace : une autre réforme de la taxe professionnelle(1)

Premier objectif d’une autre réforme de la taxe professionnelle : donner des moyens supplémentaires aux communes confrontées aux défis de l’explosion des

besoins sociaux, de la précarité sociale et de la pauvreté dans le contexte de la décentralisation. Et donner ces moyens en rééquilibrant les recettes étendues en faveur des communes les plus pauvres.

Second objectif, désintoxiquer de façon moderne et efficace la croissance en favorisant la reprise économique qui, à peine amorcée à la fin du premier semestre retombe en raison des exigence de rentabilité financière des capitaux suraccumulés. C’est le moment. D’autant plus que la guerre des taux d’intérêt, et la guerre monétaire avec le dollar, viennent à peine de reprendre et risquent de porter de durs coups à la croissance réelle.

Tels sont les deux objectifs d’une réforme alternative de la taxe professionnelle.

  1. On transfère des compétences aux collectivités locales territoriales, aux communes. Cela risque fort de baisser les ressources affectées aux domaines concernés. Or il y a besoin de dépenser probablement mieux, mais surtout plus, dans un contexte où les besoins de dépenses sont déjà accrus par le cancer de la précarité, du chômage et de la pauvreté. Combler le manque à gagner uniquement par une ristourne de litat (type DGF) peut avoir des effets pervers :

cela se ferait probablement sur les revenus des ménages (TVA, TIPP), on leur reprendrait donc d’une main ce qu’on leur redonne de l’autre,

cela amoindrirait les marges d’action des collectivités, cela poserait un problème de pérennisation.

Taxer les actifs financiers des entreprises (= leurs placements)

  1. Taxer les placements financiers.

Aujourd’hui la TP s’applique aux capitaux matériels (machines + bâtiments) et eux-seuls, la masse salariale étant progressivement exclue de son assiette. La réforme que nous proposons consiste en -(1) un élargissement de l’assiette aux capitaux financiers, (2) taxés à 0,3% ou 0,5%, (3) sur une base nationale, d’après la comptabilité des entreprises, (4) le produit en serait reversé intégralement aux communes, (5) selon des critères de péréquation (nombre d’habitants & besoins sociaux, tels que le nombre de chômeurs, de Rmistes, etc.). Plusieurs avis d’experts ont, malgré eux, souligné la pertinence de cette réforme - de M. Pébereau à J.P. Delevoye - qui permettrait :

d’augmenter substantiellement son produit (+10 à +18 milliards d’euros, soit 178 à 300 euros par habitant),

de redistribuer le produit, en versant à Clichy sous bois, Sevran, Aubervilliers, par exemple, et aux communes rurales sous dotées le produit de l’impôt prélevé nationalement sur les sièges sociaux situés en réalité à Neuilly sur Seine, la Défense et dans le 8ème arrondissement parisien,

sans piocher sur les ressources des entreprises qui font de la croissance réelle et des dépenses d’innovation basées sur l’emploi et les ressources humaines, voire en les favorisant, puisqu’on pénalise avec cette taxe celles qui font plus de placements financiers,

de contribuer à désintoxiquer la croissance de son gonflement financier, malsain.

Nous proposons d’en profiter pour faire une « bascule » de la Taxe d’Habitation vers la taxe Professionnelle, c’est–à-dire freiner, voire réduire, le poids souvent insupportable de la première, qui pèse sur les familles, en profitant des ressources nouvelles produites par la taxation des actifs financiers.

  1. Chiffrage

Pour cadrer les choses : en 10 ans (de 1993 à 2002), cette base - le stock de placements financiers -a doublé (+107%) pour atteindre aujourd’hui, d’après l’Insee, 3.560 milliards d’euros (deux fois le PIB !), tandis que la modernisation liée aux machines et aux équipements nouveaux (les immobilisations NON financières des entreprises correspondant à la base "capital matériel de la TP") a cru deux fois moins vite (+ 52%), que la valeur ajoutée de ces entreprises (leur contribution au Pib) ne s'est accrue encore moins rapidement (+39%) et l’emploi six fois moins vite (+17%.), or l’emploi, les dépenses de recherche et celles de formation représentent pourtant des capacités humaines décisives dans la révolution informationnelle actuelle.

  1. Une taxation qui pousse ainsi à l’efficacité

Avoir une taxation qui non seulement mordrait sur cette croissance financière, mais favoriserait d’autres chemins de croissance et d’innovation contribuant significativement à consolider la situation économique. Elle rencontrerait un large mouvement d’opinion, ainsi que l’assentiment de nombreuses forces vives du travail et de la création, soutenant l’innovation et le développement économiques basés sur le développement des ressources humaines de haut niveau, plutôt que sur la croissance financière et l’appauvrissement massif des salariés.

Changer la logique des aides avec un contrôle public et social

3. Contrôler les exonérations.

Second volet, pour une réforme vraiment efficace, il est de plus en plus nécessaire que les exonérations de taxe professionnelle soient incitatives à ce développement des ressources humaines. Pour cela, que les collectivités locales puissent les subordonner au respect par les entreprises (et les groupes) d’engagements en matière d’emploi en qualité et en quantité, engagements dont le respect pourrait être suivi dans l’esprit d’un véritable contrôle de la dépense publique et de son utilisation.

Que sont les actifs financiers des entreprises ? Ce sont leurs placements financiers

La comptabilité des entreprises permet de distinguer 2 types d'actifs (cf encadré) : les uns, « matériels» (ou corporels), sont aujourd'hui soumis à l'imposition, les autres, financiers, qui croissent de manière exponentielle (de 270 Mds de francs en 1970 à l’équivalent de 23 400 Mds aujourd'hui) échappent à toute taxation.

Au niveau macroéconomique, la comptabilité nationale suit aussi cette distinction (cf. encadré).

(1) ce texte constitue une fiche qui, pour des raisons techniques, a été omise du dossier fiscalité de notre numéro précédent

(2) Dans un bilan comptable, à gauche l'actif détaille l'utilisation qui est faite des fonds dont dispose l'entreprise (ressources propres ou empruntées).L’origine de ces derniers est détaillée à droite au passif de l'entreprise. Les actifs financiers, stock de placements - sous forme de titres financiers négociables sur un marché - ne doivent pas être confondus avec les revenus financiers, flux de revenus.

 

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