Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Pour une alternative progressiste au projet de Traité constitutionnel européen* !

Le «Non» au projet de tra ité const itut ionne l mar que des points . Une dynam ique gagnante est poss ible. Mais, attent ion, à ce jour, il n’est pas majoritaire.

Tant s’en faut !

Ne nous rassur ons donc pas trop vite et à bon com pte. Les forces du «Oui» engagent une cam pagne pour faire peur : «Si le «Non» l’em por te, ce sera le chaos !».

Ne sous-estimons pas la profondeur de l’as piration à une construct ion eur opéenne positive et le risque que, au dernier moment , face à la cra inte du vide, nom bre d’électeurs se décident finalement à voter «Oui» ou à s’abstenir, faute d’une alternat ive cré dible.

Avec ce référen dum, il y a l’occas ion d’une victo ire mar quante sur les forces libéra les avec, en ligne , la poss ibilité d’ouvrir les voies d’une trans format ion sociale rad icale en France , point d’app ui pour une réor ientat ion de la construct ion eur opéenne .

C’est cette am bition mob ilisatr ice d’une autr e Europe que le PCF doit por ter, lui qui est le seul par ti politique, représenté au Parlement , à dire «Non». Ne nous contentons donc pas de viser, à l’occas ion de ce référen dum, un rassemb lement protestata ire, avançons des propositions por tant effect ivement des choix de société alternat ifs et co hérents pour la France et l’Europe. C’est la meilleur e façon de prévenir la tentat ion d’un rassemb lement étr iqué et sans contenu ne visant qu’à êtr e un peu mieux en position de négocier avec le PS des places pour les élect ions de 2007.

La France et l’Europe ont par tie liée. Il faut trans former les deux pour affronter ensem ble les défis du nou veau siècle. Pour cela, il con vient d’ar ticuler les besoins vitaux et les luttes imméd iates avec les propositions d’une autr e construct ion soc iale et politique d’ensem ble au plan nat ional comme eur opéen.

Tout de suite, ici-même , on peut contr ibuer de façon décisive à une victo ire du «Non» et à une mob ilisat ion pour changer l’Union eur opéenne en pr oposant des réponses aux beso ins d’em ploi, de format ion, de pouvoir d’achat, de ser vices publics, de réduct ion du temps de tra vail, de productions efficaces , de démocrat ie par ticipative, de solidarité et de paix, de co-développ ement .

L’alternative au chômage, à la précarité, aux bas salaires : sécuriser et promouvoir l’emploi et la formation de chacun-e.

Le projet de tra ité veut suppr imer le droit à l’emploi et au libre choix de son tra vail (1) pour intens ifier la concur rence entr e les salariés, favoriser la précar ité afin d’accroître la domination des grands groupes financ iers en Europe. Il enten d imposer la pers pective d’une Union européenne d’où le chômage ne sera it jamais éra diqué, promettant ce que l’on app elle le «plein emploi» qui maintient toujours un cer tain taux de chômage pour faire press ion contr e les salaires et les con ditions de tra vail. Avec les nou velles techno logies utilisées pour la renta bilité financière de grands groupes concurr ents , cela favorisera it, en fait, la proliférat ion de la flexibilité, des rejets sociaux et des press ions accrues sur les con ditions d’emploi.

 Dans l’Europe que nous voulons, le chômage pourra it au contra ire êtr e progress ivement suppr imé grâce , par ticulièr ement , à un accès effect if pour chacun-e à la format ion tout le long de la vie et une sécur ité d’act ivité professionne lle avec des revenus et des droits relevés. Il s’agit d’aller ainsi vers un système de «Sécur ité d’em ploi ou de format ion». Ce système , prolongeant et développ ant les acquis et principes de la Sécur ité sociale, permettra it à chacun-e une mob ilité ascen dante choisie entr e em ploi stab le et corr ectement rémunéré et format ion en vue d’un meilleur em ploi. La société pourra it ainsi se défaire des emplois obsolètes ou inefficaces et modern iser la production sans faire passer les salariés par le chômage.

Tout de suite, on peut ouvrir cette pers pect ive en France , face aux choix libérau x, en invest issant quatr e chantiers imméd iats :

  • Avec les chômeurs et les Rmistes , il s’agit de gagner de bonnes indemn isat ions , comme base de con ditions de vie favorisant la réinser tion, ainsi que les moyens nécessa ires à un retour à l’em ploi choisi. A l’app ui, nous proposons une modu lation des cot isat ions chômage des em ployeurs , péna lisant ceu x qui pr écar isent , et une réforme profon de de l’UNEDIC, de l’ANPE et de l’AFPA.

  • Avec les précaires et tous les salariés à temps par tiel contra int, il s’agit de lutter pour une trans format ion progress ive de leur situat ion res pective en em ploi stab le et corr ectement rémunéré , à temps plein. A l’app ui de cet objectif, nous proposons de for tes péna lisat ions et incitat ions financ ières à des contrats nou veaux de sécur isation, y com pris concernant divers em ployeurs .

  • Avec tous ceux qui luttent contr e les licenc iements , les délocalisations , les restructurat ions sauvages, il s’agit de«sécur iser les parcours profess ionne ls». Les salariés et les cito yens devraient pou voir imposer des morato ire s suspens ifs et faire pren dre en com pte des propositions alternat ives. Chaque personne concernée devrait êtr e, soit maintenue dans un emploi modern isé avec un bonne format ion si nécessa ire, soit êtr e reclassée dans de bonnes con ditions choisies. Des mesur es de prévention des difficultés d’em ploi pourra it êtr e imposées . De nou veau x types de contrats de tra vail non interr ompus mais sécurisés , à la fois avec des em ployeurs et de nou velles inst itut ions , pourra ient organiser le passa ge d’un em ploi à un autr e ou d’un em ploi à une format ion, afin que les tra vailleurs dont l’em ploi dispara îtra it puissent revenir à un meilleur em ploi sans aucun passa ge par le chômage.

  • Pour invest ir ensem ble, sans tar der, ces chantiers de luttes , nous voulons que les entr eprises publiques et privées , les Etats , les collect ivités terr itor iales, l’Union eur opéenne elle-même , s’engagent sur des object ifs annue ls contra ignants – régionau x, nationau x, eur opéens de créat ion ou de trans format ion d’emplois ou de formations . Cela nécess itera it des pouvoirs nouveaux de proposition des intér essés eux-mêmes , salariés et chômeurs , et d e leurs organisat ions , ains i q ue d es élus , avec d e nou veaux financements .

L’alternative à la «concurrence libre et non faussée» : développer les services publics et les coopérations.

Le droit à la santé ou à l’éducat ion, le droit à la retra ite, au logement ou à la cultur e, le droit au transpor t ou à l’éner gie sont mis en cause dans le projet de tra ité const itut ionne l. Les ser vices publics adossés à des entr eprises publiques ou à des inst itut ions publiques laissent la place à des «ser vices d’intérêt généra l» ou «d’intérêt écono mique généra l» pouvant êtr e assurés , en tout ou par tie, par des entr eprises privées , au risque de devenir très inégalitaires ou misérab les. La montée des règles du mar ché et la concurr ence cou pe-gorge pour le profit maximum, voilà ce qui est systémat iquement encoura gé dans ce projet.

Nous visons une tout autr e am bition pour l’Europe : Celle d’une communauté de par tage, au ser vice du développ ement des capacités de chaque personne , pour sécuriser et promou voir chaque moment de sa vie; une commu nauté q ui p ermettra i t un d évelo pp ement cu ltur e l maximum de chacun-e en liaison avec les potent ialités des techno logies informat ionne lles, pour une nou velle civilisation. Pour cela, il faut organiser des coo pérat ions ambitieuses , multiples et intimes, afin de développ er les biens communs .

Dans l’Europe que nous voulons, l’idée de ser vice public ne ser virait plus à caractér iser d es «exce pt ions au mar ché», mais des inst itut ions modernes et coo pérantes permettant , au contra ire, de commencer à dépasser sa domination.

Adossés à des inst itut ions publiques et sociales, les ser vices non mar chan ds (hôpitaux, écoles..), loin d’êtr e sous la press ion de la mar chan disation, fonct ionnera ient dans un but d’efficacité sociale, avec non seulement des principes d’égalité d’accès et de péré quation, mais auss i une trans format ion fon damenta le permettant de sor tir d e toutes les inégalités effect ives exacer b ées et d e répondr e au x beso ins d’épanou issement de chaq ue personna lité. Cela requier t la pleine par ticipation des salariés et des usa gers à la définition, la réalisation et l’évaluation de leurs missions. Ces ser vices sera ient connectés , jus qu’au niveau eur opéen, dans de vastes réseau x non marchands voués au développement de chaque personne , là-même où elle enten d vivre avec les siens , grâce au par tage des savoirs, des com pétences , du coût et de l’utilisat ion des recherches et des équipements .

Au delà des missions trad itionne lles de ser vice public à revivifier, les ser vices marchands (électr icité, gaz, trans por ts….) sera ient adossés à des entr eprises publiques assumant une mission nou velle d’intérêt généra l de sécurisat ion et de promot ion de l’em ploi et de la format ion. Leur gest ion, démocrat isée, les con duirait à coo pérer pour assur er une res ponsa bilité sociale, terr itor iale et environnementa le avec de nou veaux critèr es de décision et l’inter vention des salariés et des usa gers jus que dans leurs choix les plus straté giques . Un nou veau type de financement leur permettra it de s’émanc iper du mar ché financ ier grâce à l’accès à un cré dit banca ire privilégié et sélect if épaulant leur mission de sécur isat ion de l’emploi. Leurs coo pérat ions intimes, en France et en Europe, les amènera ient à const ituer des réseau x pour le par tage des coûts et résu ltats des recherches, l’essor des qualificat ions , des co-product ions nou velles développ ant et modern isant les filières industr ielles et de ser vices . Elles entra înera ient ainsi le secteur privé vers de nou velles coo pérat ions et des choix d’efficacité sociale.

L’alternative à la domination des marchés financiers : des moyens financiers d’un nouveau typepour une Europe active, solidaire et créative.

Le projet const itut ionne l enten d consacr er la supré matie du mar ché financ ier sur la vie et l’avenir des eur opéens . Le pivot en est une Banque centra le eur opéenne (BCE) , disposant du monopo le du pouvoir sur la monna ie et le cré dit, avec pour mission la défense des moyens de placements financ iers et de la renta bilité financ ière, au nom d’une politique de «lutte contr e l’inflation» pour un eur o «for t». Echapp ant à tout contrô le politique elle peut imposer sa loi aux Etats et collect ivités terr itor iales, grâce à un pacte de stab ilité qui ser t à rat ionner les dépenses publiques et sociales de développ ement , et à un «refinancement » des cré dits ne visant ni l’emploi, ni la coo pérat ion.

Dans l’Europe que nous voulons, le carcan budgétaire de ce pacte sera it mis en cause . On exclura it en effet de l’évaluation des déficits publics à maîtriser les dépenses d’infrastructur es et de recherche, celles d’éducat ion, de santé et de cultur e, ainsi que celles qui concernent l’emploi. Un contrô le démocrat ique de tous les fon ds publics versés aux entr eprises sera it instauré pour vérifier leur efficacité du point de vue de l’em ploi avec, en cas contra ire, des remboursements .

Dans l’Europe que nous voulons , la Ban que centra le aura it un autr e rôle. Par créat ion monéta ire nou velle, elle sout ien dr a i t une r e lance concer tée d es d é p enses publiques de développement dans chaque pays ; elle « refinancera it » des cré dits banca ires à long terme pour les invest issements matér iels et de recherche des entr eprises avec des tau x d’intérêts d’autant plus abaissés que sera ient programmés plus d’emplois et de format ions , en coo pérat ion. Cela se reliera it aux incitat ions à l’efficac ité sociale et à la coo pérat ion des entr eprises pour un autr e d évelo pp ement techno logiq ue d e l’in d ustr ie et d es ser vices .

Tout de suite, en France , on peut ?uvrer dans ce sens en imposant la créat ion de Fonds régionau x pour l’emploi et la format ion. Alimentés , pour commencer , par le budget de chaque conse il régional, ils prendraient en charge tout ou par tie des intérêts des cré dits accor dés par les ban ques aux entr eprises pour financer leurs invest issements , en fonct ion des créat ions d’emplois et des mises en format ion programmées . Ces Fon ds régionau x, ouver ts aux propositions des salariés, des citoyens, des élus const ituera ient la base pour lancer un Fon ds nat ional décentra lisé pour l’emploi et la format ion. De concer t avec un pôle financ ier public const itué de la Caisse des dépôts , des Caisses d’épargne, de la Poste , de l’ANVAR, de la BDPME…, il impulsera it une nouvelle grande mission de ser vice public du cré dit contr ibuant à sécur iser et promou voir l’em ploi et la format ion. Tout cela permettra it de peser for tement sur les orientat ions actue lles de la BCE et de la zone eur o, en con vergeant avec les avancées imposées par les luttes en ce sens dans les autr es pays de l’Union eur opéenne .

L’alternative à l’hyper-fédéralisme soutenant la Finance : une démocratie participative et d’intervention.

Le projet de tra ité cherche à avancer dans une construc tion politique fédéraliste em barquant les Etats nationau x dans le sout ien des mar chés financ iers et des grands groupes, éloignant toujours plus les salariés et les citoyens des lieux de décision.

Face à une BCE hyper-fédéraliste et une Commission de Bruxelles autor itaire et envahissante , les quelques prérogatives supp lémenta ires accor dées au Parlement eur opéen ne fera ient guèr e le poids, tand is que sera ient toujours plus démun is de véritab les pouvoirs d’initiative les parlements nat ionau x.

L’Europe que nous voulons appelle la con quête de droits d e pr o p os i t ions a lternat iv es d es c ito y ens et d es tra vailleurs en concer tat ion avec les parlements eur opéen et nat ionau x, au lieu de leur enca drement par les pouvoirs de la comm ission et de la BCE. Cela concernera it tout par ticulièrement le rôle des comités d’entr eprise ou d’éta blissement , ainsi que des comités de grou pes eur opéens , avec des pouvoirs éten dus jus qu’aux décisions sur l’em ploi, la gest ion et les financements . Il s’agirait auss i d’obtenir de nouveaux pouvoirs des intér essés et de leurs organisations dans les inst itut ions sur l’emploi et la format ion, ainsi que pour des objectifs de créat ions d’emploi dans les régions .

La BCE, réor ientée , sera it placée sous le contrô le effectif des parlements européen et nationau x. De concer t avec les Fon ds régionau x et nat ionau x, elle aura it à créer la monna ie nécessa ire pour souten ir les cré dits banca ires nécessa ires à la réalisation d’objectifs chiffrés d’em plois et de format ions efficaces dans chaque région, chaque pays, comme à l’éc helle de toute l’Union eur opéenne .

Tout cela s’inscr irait dans la visée d’une véritable démo- crat ie participative et d’inter vention avec des consu ltations déterm inant les décisions communes . Cela vise par ticulièrement une refonte de la com position et des pouvoirs du Comité économ ique et social eur opéen, du Comité des régions, en liaison avec un nou veau rôle démocrat isé des parlements nationau x et du parlement eur opéen.

Ainsi, pourra it pr en dr e forme un nou veau type de construct ion confédérale (2) conjuguant liber té d’initiative nat ionale et res ponsa bilités par tagées .

L’alternative à l’Atlantisme et à la promotion de la guerre économique :une Europe contribuant à construire un monde de paix et de co-développement.

Le projet de tra ité enten d mob iliser les eur opéens dans la guerr e économ ique et cultur elle mond iale. Il préten d faire de l’Union eur opéenne une «puissance » rivalisant ou coo pérant avec les Etats -Unis pour la domination du monde . Il veut immer ger l’Europe dans l’OTAN, face à la Russ ie, à la Chine, à l’Inde, à l’Afriq ue et au monde ara be, moyennant la course au surarmement et la recherche de la domination proprement militaire sur les voisins, le cas échéant , au nom de la «lutte contr e le terr orisme». Tout cela contr ibuera it à un monde encor e plus dangereux.

L’Eur ope que nous voulons oeu vrerait à la construc tion d’un monde de co-développ ement . Puissance pacifique et non alignée , elle contr ibuera it à sécur iser la planète en promou vant l’essor de toutes ses capacités humaines en coo pérat ion, sans élitisme ni exclusion, et en aidant au désarmement et au déploiement d’une cultur e de paix. Son act ion permettra it de réformer l’ONU tout en confor tant et élargissant les missions de cette inst itut ion internat ionale.

Cette Europe, nous ne la voulons pas inféodée aux EtatsUnis, mais, au contra ire, se rappr ochant des pays émer gents pour une construct ion plura liste , vraiment multipolaire, du monde . Dans le str ict res pect de la nécess ité, vitale pour eux, de s’industr ialiser pour le développ ement de toutes leurs populations , et pas seulement au bénéfice d’une minorité, l’Union européenne doit aider ces pays à s’émanc iper des press ions des mar chés financ iers cherchant à utiliser leurs bas coûts salariaux contr e les tra vailleurs des pays développ és et à leur faire impor ter des capitaux dominateurs .

Dans ce but, il s’agit d’agir pour exiger de nou velles coo pérat ions de co-développ ement . On recourra it à des aides publiques européennes con ditionnant des cré dits qui favorisera ient l’essor des product ions nat iona les, des em plois et des format ions dans les pays aidés. Ceux-ci achètera ient les équipements nécessa ires aux pays eur opéens dans le ca dre de protoco les très nou veau x de coo pérat ion impliquant une profon de réor ientat ion de la BCE et une autr e utilisat ion de l’eur o. Mais cela visera it auss i une autr e utilisat ion des réser ves des ban ques centra les d es p ay s eur o p éens et émer gents , p our constru ire une coo pérat ion monéta ire nou velle et un autr e système mond ial avec un Fon ds monéta ire inter nat ional (FMI) émanc ipé de la domination du dollar.

Il s’agit auss i d’exiger que l’Union soit act ive pour la promot ion d’une mond ialisat ion de co-développ ement , émanc ipée de la domination économ ique et financ ière, militaire et cultur elle des Etats -Unis.

L’enjeu sera it par ticulièrement d’agir pour une trans format ion rad icale de l’OMC et, sur tout , du FMI et de la Ban que mond iale en vue de la promot ion d’une monna ie commune mond iale de coo pérat ion. Conçue à par tir d’une réforme très profon de des droits de tirage spéc iaux (3) (DTS) du FMI, cette monna ie nou velle permettra it de faire reculer le rôle hégémon ique du dollar et de par tager, à l’échelle du monde entier, le pouvoir de créat ion monéta ire pour des cré dits contr ibuant à sécur iser l’em ploi et la format ion de chaque êtr e humain.

On rechercherait la promot ion des biens communs à toute l’human ité gérés en coo pérat ion, comme ceux de la santé et de la cultur e, mais auss i l’eau , l’éner gie ou le cadre écologique, pour une avancée fon damenta le de la civilisat ion. Ÿ

(*) Ont notamment contribué à l’élaboration de ce texte: Paul Boccara, Gisèle Cailloux, Jean-Louis Cailloux, Joël Carliez, Yves Dimicoli, Gilles Grosgeorge, Paul Huttl, Nicolas Marchand, Fabien Maury, Alain Morin.

 

1 Le préambule de la Constitution française de 1958 stipule le droit de chacun d’obtenir un emploi (alinéa 5, de la déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 stipule le droit de chacun de choisir son travail alors que le PTC évoque la liberté sur le marché du travail c’est-à-dire la liberté de chercher un travail et le droit de bénéficier d’un service gratuit de placement.

2 Dans un système de type fédéral, les Etats membres abandonnent leur souveraineté à une autorité étatique supérieure. Au contraire, une confédération est une union d’Etats souverains dont la coordination est assurée par un organisme commun avec des décisions prises à l’unanimité. Un nouveau type de confédéralisme s’articulerait au développement d’une démocratie d’intervention et à un puissant essor de coopérations décentralisées visant à sécuriser et promouvoir l’emploi et la formation.

3 Monnaie internationale, formée d’un panier de monnaies nationales, créée par le FMI. Les Etats-Unis ont toujours cherché à empêcher son essor, depuis son lancement en 1969, craignant pour l’hégémonie mondiale du dollar

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