Une alternative pour l’Europe

Plusieurs sonda ges viennent de confirmer la dynamique du NON à la const itut ion eur opéenne . Evidemment , rien n’est encor e joué. Nous devons donc amplifier nos effor ts jus qu’au bout pour que le projet const itut ionne l soit recalé par notr e peuple et que s’ouvre une situat ion politique nouvelle por tant à l’ordre du jour l’exigence d’une autr e Europe.

Par ses différents mécan ismes , le texte actue l aggraverait encor e la main mise des marchés financ iers sur l’Europe contr e l’emploi et le social, Il accentuera it la press ion déjà for te pour «libéra liser» les ser vices publics Son processus de modification est tellement verrouillé que les pers pectives d’une amé liorat ion ultérieure sera ient rejetées aux calendes grecques .Quant à ses préten dues avancées , elles sont illusoires. La char te des droits fondamentau x est réd igée et enca drée de telle manière qu’elle n’est pas juridiquement contra ignante . Le droit de pétition citoyenne est assor ti de tant de con ditions qu’il n’est pas de natur e à changer quoi que ce soit.

Nous avons vraiment besoin d’autre chose.

Le débat ne peut évidemment pas se rédu ire à l’analyse d’un texte car la logique qui sous-tend cette const itut ion comme les politiques libéra les qu’elle vise à sacra liser et à renforcer sont à l’œuvre au quotidien.

Leurs consé quences , c’est le chôma ge qui déstructur e désorma is toute la société, c’est la précar ité galopante , ce sont les délocalisations et les restructurat ions pour accr oître les profits, c’est la renta bilité des grands groupes érigée en objectif centra l sous le voca ble de com pétitivité. C’est l’attaque en règle contr e les ser vices publics au nom du principe car dinal de la «concurr ence libre et non faussée ». N’en déplaise aux chantr es du Oui, la directive Bolkeste in, mise de côté le temps d’un référendum, est tota lement « en ligne

» avec les orientat ions que l’on veut faire aujourd’hui ratifier comme les déclarat ions de la comm issa ire eur opéenne Danuta Hübner sur la nécess ité de faciliter les délocalisations en Europe.

C’est pour quoi éta blir la liaison entr e les luttes sociales actue lles, l’offens ive du MEDEF, la politique Raffarin et le référendum n’est pas commettr e un contr esens , se tromper d’échéance ou s’adonner à une man?uvre politicienne .

Il faut tout à la fois sanct ionner une politique néfaste et empêcher qu’elle ne soit encor e aggravée pour l’avenir par une const itut ion «libéra le XXL»

Mais faire gagner le NON c’est aussi donn er à notre peuple la possibili té de faire prévaloir, en France, une politique alternative.

Qui peut croire sérieusement qu’avec les caractér istiques rappe lées brièvement ici, la const itution Giscar d puisse êtr e neutr e dans la pers pective d’une trans format ion progressiste de la société ?

L’argument de Franço is Hollan de selon lequel «il faut prendre l’acquis et repar tir à l’assaut » pour amé liorer le tra ité n’est pas sérieux. Avec un tel verr ouillage pour protéger le tra ité const itut ionne l de toute modification anti libéra le, il est clair qu’en cas de ratification de ce texte nous devrions «faire avec lui» pendant longtemps et que le com bat sera it rendu plus difficile. Au contra ire, la victoire du NON ouvrirait le jeu. En empêchant les élites auto proclamées de sceller le sor t des peuples en dehors de leur participation, elle permettra it l’irrupt ion de ces derniers dans le processus de construct ion eur opéenne .

En résumé , le OUI bloque l’avenir, le NON ouvre la por te à l’émer gence d’autr es futurs possibles.

Nous avons tous enten du l’argument du chanta ge : «c’est OUI ou c’est le chaos». Il est agité de tous côtés . Nous devons montr er, c’est décisif, que le rejet du projet de tra ité ne se limite pas à un acte de protestat ion, largement just ifiée, mais qu’il est lui même por teur de pers pective.

Nous ne nous battons pas contre l’Europe, nous nous battons pour une autre Europe.

Il nous faut donc montr er ce qu’elle devrait êtr e, en lien étr oit avec les luttes ,les mouvements sociaux et les aspirations populaires. Il nous faut donc mettr e en débat, dans le pays et en Europe, des propositions de natur e à en définir les contours . En voici quelques exemples dans le champs économ ique et social

Nous voulons constru ire une alternat ive au chômage, à la précar ité, aux bas salaires et pour cela nous voulons sécuriser et promou voir l’emploi et la format ion. C’est le sens de notr e proposition de sécur ité d’emploi et de format ion qui, loin de se rédu ire à un slogan ou à une mesur e miracle const itue une démar che co hérente et au dacieuse pour aborder les multiples aspects de cette quest ion déterm inante .

Meilleur e indemn isat ion et retour à l’em ploi des chômeurs et des RMistes avec un système de format ion réno vé et beaucou p plus développ é qu’aujour d’hui ar ticulé à une réforme et une mise en synergie des inst itut ions du ser vice public de l’emploi.
Mise en place d’un nouveau droit social visant la sécurisation des parcours professionne ls avec les procé dures et les organisat ions permettant , par exem ple en cas de suppr ess ion d’em ploi inévitab le, d’êtr e intégré dans un processus de format ion avec un revenu corr espondant et débouc hant sur un emploi.
Conversions des emplois précaires en emplois stab les et corr ectement rémunérés .
Politique de créat ion d’emploi effective ce qui recou vre les quest ions de la politique industr ielle et de ser vices ainsi qu’ une augmentat ion for t e de l’invest issement recherche auss i bien dans les organismes publics que dans les entr eprises.
Conquête face aux restructurat ions et aux déloca lisations de nou veaux droits démocrat iques d’inter vention pour des solutions alternat ives aux fermetur es d’entr eprises et aux suppr ess ions d’emploi ( y com pris morato ires suspens ifs, contrô le des fon ds publics attr ibués avec remboursements éventue ls etc.)
Plus largement , pouvoirs nouveaux d’inter vention dans les gestions pour les salariés, les élus, les usagers. Ils seraient d’un apport majeur pour faire vivre une obligation de prévention des difficultés et pour donner cor ps à des straté gies d’efficacité économ ique et sociale.
Moyens financ iers nouveaux : avec notamment
- La modu lation des cotisations employeurs pénalisant les politiques de suppr ess ions d’emploi et de précar ité, encoura geant les politiques de créat ion d’emploi stab les,
- un cré dit sélectif pour lequel la mise en place des fonds régionau x pour l’emploi et la format ion peut const ituer, dans notr e pays, un levier puissant .
- la réforme en profondeur de la BCE, de ses missions et orientat ions. Elle doit être tournée vers le financement de la croissance et des em plois et recour ir à une créat ion monéta ire non inflationniste puisque gagée par de l’act ivité rée lle.
- En lien avec ces mesur es, nous nous battons pour que les entr eprises, les Etats , les collect ivités terr itor iales et l’Europe elle même s’engagent sur des objectifs chiffrés de créat ion ou de trans format ion d’emplois.

Au-delà de l’entreprise, la démocratie d’intervention est une dimension déterminante de notre projet politique.

Elle doit se concrét iser aux différents niveaux où les décisions sont prises et bien sûr à celui de l’Europe.

Nous voulons fon der les processus décisionne ls sur le recours à des consu ltat ions démocrat iques, sur le renforcement du rôle du parlement eur opéen et des parlements nationau x insé para ble de leur démocrat isat ion, sur des pouvoirs accrus pour le comité économ ique et social européen et pour le comité des régions.

Face à la marchandisation tous azimuts , nous voulons développ er les ser vices publics. Ceux-ci ne doivent pas êtr e définis comme des « exceptions au mar ché » mais comme le moyen d’assur er à chaque personne l’accès égal à des biens ou des ser vices indispensab les à l’épanou issement humain. Ils sont au c?ur d’un projet de société pour l’Europe.

Il s’agit de rendre effectifs, dans une démar che de responsab ilité publique, les droits à la santé , à l’éducat ion, au logement , à la cultur e, à l’éner gie, à l’eau, aux transpor ts etc. A l’inverse des logiques de privatisation et de mise en concurr ence , nous nous battons pour des coo pérat ions entr e les opérateurs européens et mond iaux et pour que des out ils novateurs soient crées à cet effet, par exemple une agence eur opéenne de l’éner gie.

Enfin, face à la logique de guerr e économ ique et à la soumission à l’hyper puissance amér icaine nous sommes pour une Europe de la coo pérat ion, de la paix et du co-développement .

Loin de s’inscr ire dans le sout ien aux straté gies de dumping soc ial, l’Union devrait contr ibuer à l’instaurat ion de nouvelles coo pérat ions économ iques et sociales permettant la mob ilisation d’aides publiques européennes con ditionnant des cré dits favorisant les productions nationales, l’emploi et la format ion des pays aidés. Dans le cadre d’accor ds novateurs ceux-ci achètera ient préférentiellement les équipements , le principe de base étant celui de l’échange fondé sur l’intérêt mutue l et non sur la mise en concurr ence des salariés et la course au moins disant social.

L’Eur ope doit auss i agir pour une réforme des inst itut ions économ iques internat ionales (OMC, FMI, Banque Mondiale etc.) afin que celles-ci agissent pour favoriser cette logique nouvelle.

L’Europe doit aussi se mobiliser pour un nouveau système monétaire international fondé sur une monnaie mondiale de coopération.

Emanc iper les échanges économ iques et monéta ires inter nationau x de la domination du Dollar est l’une des clés pour un nou vel ordre mond ial por teur de progrès et de développement .

En lieu et place des négociations de l’AGCS, la promot ion de biens communs à toutes l’human ité gérés dans une logique de coo pérat ion et non de soum ission au marché const ituera it un saut de civilisat ion par ticulièrement bénéfique. C’est une con dition essent ielle pour donner un contenu réel aux aspirations légitimes à un développement dura ble.

Comme on le voit, parler d’une autr e Europe au ser vice du progrès huma in n’est pas un slogan vide de sens .

C’ est au contra i r e une b ata ille p olitiq ue essen t ielle et pr ometteuse .