Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Contrat Première Embauche : Guerre aux salariés, Guerre aux jeunes

Le CPE est-il le seau d'eau qui fait déborder la piscine libérale dans laquelle sont plongés les salariés ? Le front qui rassemble, contre ce nouveau mauvais coup, les salariés à l'appel des syndicats, des organisations de jeunesse et des partis de gauche donne à l'espérer. Ce rassemblement est le moment pour contester toutes les politiques de précarisation et de baisse des salaires et rechercher les issues pour sécuriser l'emploi de tous et toutes. Le programme du Medef mis en œuvre par les politiques de droite se résume dans deux déclarations de sa présidente « la liberté s'arrête là où commence le code du travail » et « l'amour, la vie, la santé sont précaires, pourquoi le travail ne le serait pas ? » Le capitalisme n'offre plus rien d'autre à la jeunesse que la régression.

Proposons de mettre à l'ordre du jour des luttes sociales des salariés, des lycéens et des étudiants, à l'ordre du jour des échéances électorales, un programme de transformation sociale radical qui ouvre sur une nouvelle civilisation.

Depuis bientôt 30 ans les capitalistes et les gouvernements successifs n'ont cessé d'utiliser toutes les ressources de leur imagination pour casser les garanties obtenues par les luttes aux cours des périodes précédentes. Leur objectif central, leur véritable obsession, étant la baisse du coût du travail afin d' augmenter la masse et le taux des profits. L'offensive contre les droits et les salaires s'est fortement accentuée dans les années 90 pour prendre un caractère totalitaire depuis le retour de la droite au pouvoir en 2002. Avec seulement quelques pauses et reculs limités au début des pouvoirs de Gauche en 81/82 et 97/98.

Une liste d'armes impressionnante contre les salariés :

Les attaques concernent la flexibilisation et la précarisation, par tous les moyens, des travailleurs (à commencer par les jeunes), la baisse des salaires et des cotisations sociales, l'augmentation du temps de travail :

développement des contrats à durée déterminée et de l'intérim, renforcé récemment par l'extension des cas de recours à ces formes d'emploi précaire,

suppression de l'autorisation administrative de licenciement, puis, abrogation du volet licenciements économiques de la loi de modernisation sociale,

externalisation des activités des entreprises sous toutes les formes : sous-traitance, délocalisations, filialisations, franchises, pour priver un maximum de salariés des droits conquis dans les grandes entreprises...

invention de toutes sortes de nouveaux contrats échappant à tout ou partie du code du travail et des conventions collectives : des stages Barre au Contrat Nouvelle Embauche en passant par les TUC, SIVP, contrats de qualification, d'adaptation, de professionnalisation, CES, CEC, emploisjeunes, contrats d'avenir....

augmentation du temps et de l'intensité de travail : 35 heures mis à mal dès le départ avec le forfait jours des cadres, l'exclusion des pauses et l'annualisation aggravée, augmentation successive des contingents d'heures supplémentaires, octroi des exonérations des cotisations de sécurité sociale aux entreprises restées à 39 heures, extension potentielle du forfait jours à tous les salariés, chantages à l'emploi pour augmenter le temps de travail sans augmentation des salaires,

exonération des cotisations sociales pour toutes sortes de situations : exonérations Juppé sur les bas salaires, exonérations incitant au temps partiel, exonérations des lois Aubry, exonérations pour les contrats dérogatoires, généralisation de la baisse des cotisations et, en prévision, suppression de toute charge patronale pour les emplois domestiques,

mise en cause des droits des chômeurs combinant la diminution du montant des allocations avec des radiations, conduisant d'une part les chômeurs à accepter n'importe quel emploi et poussant d'autre part à la baisse des salaires de ceux ayant un emploi.

Chacune de ces mesures a été initiée au nom de la lutte contre le chômage, avec toujours les mêmes «justifications» ressassées par les patrons et les médias ignares à leur botte : le coût du travail et les droits des travailleurs sont trop élevés, ça fait peur aux patrons, ça freine l'embauche ; il vaut mieux des mauvais contrats flexibles et mal payés que pas de contrat du tout.

Des politiques nuisibles à l'emploi

Certaines de ces mesures ont pu provoquer quelques embauches très ponctuellement et à la marge. Mais à terme très court elles ont relancé la hausse du chômage.

D'une part la plupart des embauches qui suivent ces réformes sont des effets d'aubaine, les entreprises qui embauchent sur ces bases l'aurait fait même sans la réforme, seulement elles recrutent à moins cher et à plus flexible.

D'autre part la recherche du profit financier, la faiblesse à investir, l'exigence de la rentabilité des capitaux, causes essentielles du chômage, n'ont pas disparues. Ces causes ont au contraire été exacerbées par la baisse relative, voire absolue, des salaires payés. Aggravées aussi par la diminution des dépenses sociales utiles, une part importante des budgets publics étant consacrée, soit à payer les cotisations sociales à la place des entreprises, soit à les accompagner financièrement dans leurs opérations de restructuration. Par suite, l'augmentation de la fiscalité locale et des taxes diminue encore le pouvoir d'achat des salaires ce qui pèse sur la consommation et les commandes des entreprises.

Les résultats de ces politiques sont dramatiques sur l'emploi et les conditions de vie, notamment pour les jeunes et les jeunes adultes :

Le chômage officiel touche 2,5 millions de personnes, 3 millions toutes catégories confondues. Auxquels il faut ajouter un million de chômeurs non inscrits, 1,5 millions de CDD et Intérimaires et 2 millions de salariés à temps partiel contraint. Soit 7,5 millions de personnes concernées par l'absence d'emploi ou le sous emploi. Les jeunes étant touchés deux fois plus que leurs aînés.

Quant aux salaires, l'écart entre les travailleurs trentenaires et les quinquagénaires qui était de 15 % dans les années 70 est maintenant de 40 %. Plus marqué encore chez les plus jeunes, le déclassement social touchait 36 % d'entre eux et le déclassement salarial 32 % dès 2001(1). Objectif, et conséquence directe, de la précarisation.

Non seulement la précarité ne diminue pas le chômage, mais elle l'augmente, et de plus elle débouche sur la baisse des salaires. Ainsi pour la première fois dans l'histoire contemporaine toute une génération, malgré l'absence de guerre sur notre sol depuis 60 ans, malgré la croissance, malgré les progrès de la productivité et des technologies, vit beaucoup plus mal que la génération précédente.

Le CPE aggraverait encore la précarité et le chômage.

Le Contrat Première Embauche, s'il voyait le jour, ne pourrait, comme le Contrat Nouvelle Embauche, qu'aggraver la situation des jeunes. En prévoyant une période de deux ans pendant laquelle le licenciement peut être prononcé sans motif énoncé et sans procédure, il ramène le droit du licenciement plus de trente ans en arrière. Cela dans un contexte bien pire puisque dans les années soixante les conséquences d'un licenciement abusif étaient complètement différentes dans un environnement où le chômage et la précarité étaient de faible ampleur.

 

Les commentaires autour du CPE 7

amènent deux mises au point :

  1. 1- Il ne s'agit pas d'une période d'essai de deux ans. C'était comme pour le CNE l'intention du gouvernement qui a dû revoir sa copie car la période d'essai de deux ans rencontrait l'obstacle des conventions collective qui fixent généralement l'essai de un à trois mois. En fait le CNE et le CPE suppriment pendant deux ans les quelques garanties instaurées en 1973 sous la présidence Pompidou : exigence, pour licencier, d'une cause réelle et sérieuse, entretien préalable avec assistance d'un syndicaliste, exposé précis des motifs dans la lettre de licenciement.. Avec le CNE et le CPE ce sera, comme avant 1973 au salarié de prouver que l'employeur a commis un abus. Il ne s'agit en aucun cas d'un progrès mais d'un retour de trente ans en arrière. Les licenciements sont donc facilités.

  2. 2- L'argument développé, pour tromper les jeunes, selon lequel le CPE serait mieux que le CDD est une pure escroquerie.
    En effet le CPE ne remplace pas le CDD, il s'y ajoute. Il est question pour juin de la création d'un contrat unique sur le modèle du CPE. Celui là non plus ne remplacera pas le CDD. Les CDD seront certainement maintenus au titre de multiples motifs : contrats en alternance, saisonniers, remplacements.

Mais de plus on imagine mal le Gouvernement supprimer les officines d'intérim lesquelles sont progressivement investies d'une quasi mission de service public avec leur présence dans les maisons de l'emploi, la concurrence avec l'ANPE pour les placements en CDI, l'extension des cas de recours à l'intérim et la création des entreprises à temps partagé.

Or les contrats conclus avec les sociétés d'intérim sont évidemment des CDD. L'éventuelle suppression de l'embauche directe en CDD serait par conséquent une nouvelle tromperie. Les CDD seraient maintenus, mais en obligeant les entreprises à passer

Aujourd'hui, la menace permanente du licenciement fait taire toute velléité revendicative, elle soumet bien plus les salariés aux exigences de productivité de l'employeur, elle pousse à accepter toutes les volontés patronales, contenu du travail et heures supplémentaires payées ou non. Pas question pendant cette période de faire valoir ses droits au risque de perdre son emploi. Quant aux salaires d'embauche, déjà diminués, ils seraient encore moins élevés, moins respectueux des conventions collectives. L'accès au crédit et au logement serait encore plus difficile. Pas question non plus de refuser ce type de contrat pour les jeunes chômeurs indemnisés, puisque le refus entraînerait la suppression des allocations chômage. Dans ces conditions la précarité de masse ne peut que s'accroître favorisant très vite la relance du chômage qui pourrait diminuer légèrement dans un premier temps..

L'exercice de comparaison avec le CDD auquel se livrent les ministres pour faire croire à un progrès est dérisoire puisque le CPE ne remplace pas le CDD mais il s'ajoute à toute la panoplie de contrats précaires déjà existante, CDD compris. Les patrons, en fonction de leurs besoins, peuvent ainsi faire leur marché et choisir le contrat précaire qui leur convient le mieux. Et, surtout, il s'agit de la première possibilité d'emploi précaire s'appliquant à toutes les entreprises, quelle que soit la taille, sans avoir besoin d'invoquer un prétexte, et quelle que soit la situation du salarié. Une première qui rejoint la revendication du Medef d'extension de l'emploi précaire à la totalité des salariés. D'ailleurs le plan 3 est déjà annoncé, après le CNE et le CPE c'est l'existence même du CDI qui est dans la ligne de mire du Gouvernement pour répondre au souhait du Medef qui exige aussi la liberté totale de fixer la durée du travail et les salaires avec la suppression du SMIC.

Le CPE, accompagné d'exonérations de cotisations sociales patronales lorsque le jeune a plus de 6 mois de chômage, connaîtrait évidemment un grand succès du point de vue patronal. Comme toutes les mesures qui offrent des salariés jetables et pour pas cher. Un succès comparable à celui des soldes.

Alors oui, face à cette volonté de domination totalitaire, la lutte est indispensable. On se souvient que, grâce à une mobilisation sans précédent de la jeunesse, le CIP avait été battu en en 1994, Balladur avait du ranger son projet.

Quels types de réponse pour la gauche ?

De son côté, le parti socialiste est pris dans une contradiction : d’un côté, il lui faut répondre au mécontentement face au défi de la droite et aux pressions de sa base électorale depuis le 29 mai dernier, en entrant dans des initiatives communes à gauche ; d’un autre côté, il persiste à refuser de mettre en cause l’utilisation actuelle des moyens financiers, publics et du crédit, ainsi que le rôle de la Banque centrale européenne.

Il avance l’idée d’un nouveau contrat à durée indéterminée pour les jeunes de moins de 26 ans peu qualifiés, mais sans rompre avec le principe de baisse du coût du travail ni remettre en cause les critères de gestion des entreprises.

Ce faisant, il continue de s’inscrire dans une alternance qui n’a cessé d’accroître le chômage des jeunes et de contribuer, en leur nom, à précariser l’emploi de tous les salariés : lors du lancement des « stages Barre » en 1977, le taux de chômage des jeunes est de 11,4% ; il passe à 16,5% en 1990 après l’épisode des TUC ; en 2001 il atteint 18,1% après les « emplois jeunes » ; fin 2005 il atteint 24,5%. Sur la même période, le taux de chômage global en France passe de 5,1% en 1977 à 8,9% en 1990, 9,1% en 2001 et 9,2% fin 2005.

Une réponse commune, une réponse communiste : l'emploi pour chacun-e l'éradication du chômage.

Il faut au contraire du prétendu «plein emploi»viser «l'emploi pour chacun-e», l'éradication du chômage, condition du plein épanouissement et de la liberté pour tous les citoyens.

Cela passe par la mise en œuvre d'un ensemble de mesures transformant radicalement le marché du travail, les pouvoirs dans l'entreprise et l'utilisation de l'argent.

C'est à quoi s'emploie le programme du PCF avec un projet de société révolutionnaire : la sécurité d'emploi ou de formation. Progressivement, ce système assurerait à tous, soit un emploi, soit une formation lui permettant de revenir à un meilleur emploi, avec dans tous les cas une garantie de bons revenus et de droits. Plus jamais le passage par la case chômage. Mais sans attendre il faut faire reculer l’insupportable irresponsabilité des entreprises, des banques. Pour cela, tout de suite, les régions de gauche peuvent les y inciter en mettant en place des Fonds régionaux pour l’emploi et la formation et des institutions pour un contrôle et d’évaluation de l’efficacité des aides publiques aux entreprises afin de faire reculer la dictature de la rentabilité financière. De même, le loobying patronal et le chapeautage de l’Etat à leur service exercés sur les exécutifs régionaux doivent être combattus. Pour cela, des droits nouveaux pour les salariés, les chômeurs et précaires ou encore les jeunes peuvent être instaurés immédiatement pour se faire entendre, rechercher et mettre en œuvre des solutions nouvelles.

Il faut d'abord, tant que le chômage subsiste, garantir les droits des chômeurs à un revenu suffisant de remplacement et au droit à une formation et à un emploi choisis. Cette mesure est indispensable non seulement par solidarité sociale mais aussi parce que des droits des chômeurs insuffisants tirent à la baisse l'ensemble des salaires. C'est pour cette raison que le Medef s'attaque aux chômeurs, et pas uniquement pour faire des économies de cotisations.

Ensuite il s'agit de combattre la précarité des contrats de travail sur quatre fronts :

Avant tout s'attaquer aux formes d'emploi les plus précaires, CDD et intérim, en plafonnant d'une part la proportion d'intérim et CDD à 5 % de l'effectif de chaque entreprise et en mettant sur pied un statut de transition pour les précaires permettant la conversion progressive dans l'emploi stable.

En ce qui concerne les licenciements individuels, outre l'abrogation du CNE et du CPE, les salariés devraient se voir reconnaître le droit à la réintégration dans l'entreprise en cas de licenciement injustifié et non plus seulement des indemnisations.

Il faut aussi combattre fermement la stratégie de fractionnement des entreprises en déclarant illégales toutes les formes d'externalisation des activités lorsqu'elles sont destinées à casser les salaires et les garanties d'emploi : filialisations, sous-traitance, délocalisations, franchises...

Enfin le licenciement économique ne devrait être admis que comme mesure ultime, lorsque la pérennité de l'entreprise est en cause. Les comités d'entreprise pourraient s'opposer aux licenciements, obtenir des préfets des moratoires suspensifs permettant à des commissions publiques d'examiner et d'agréer des propositions alternatives.

Puis, la démocratie doit faire son entrée dans les entreprises pour en finir avec la dictature des actionnaires et les pleins pouvoirs du chef d'entreprise.

Avec des services publics étendus et démocratisés en ce qui concerne l'énergie, l'eau, les télécommunications, les transports, le crédit. Mais aussi avec une propriété publique étendue, une véritable appropriation sociale des groupes pour contrer la puissance des marchés financiers.

Les salariés, avec leurs Comités d'entreprise, devraient être investis de pouvoirs nouveaux d'intervention qui rompent avec la simple consultation qui donne en fait le dernier mot au chef d'entreprise. Dans un certain nombre de domaines concernant l'emploi, ces pouvoirs iraient jusqu'au pouvoir de décider.

 

Enfin et surtout, il n'est pas question de créer ces garanties pour maintenir artificiellement des emplois, mais il faut créer des millions d'emploi stables pour satisfaire les besoins.

Les services publics, la propriété publique étendue et les pouvoirs de salariés dans les entreprises permettraient de casser les critères de rentabilité financière et d'introduire des critères de gestion d'efficacité sociale prenant en compte l'emploi, la formation, les besoins des populations relatifs à la production des biens et des services, la protection de l'environnement. Les investissements et les décisions de productions ne seraient plus alors dictés par le souci de la rentabilité financière mais par les besoins de la société.

L'augmentation des salaires est indispensable non seulement pour permettre à tous les salariés de vivre décemment de leur travail mais aussi pour assurer un nouveau type de croissance débouchant sur la création d'emploi. A ces fins le Smic devrait être revalorisé à 1500 pour 35 heures par semaine. Une grille de salaires minima par grands niveaux de qualification avec déroulement de carrière pousserait aussi à l'augmentation générale des salaires.

Une toute autre utilisation de l'argent conduirait à d'importants investissements utiles pour l'emploi, la formation et les besoins sociaux.

D'une part une réforme du financement de la protection sociale prendrait en compte la part des salaires dans la valeur ajoutée pour fixer le taux de cotisation de chaque entreprise. Ainsi plus l'entreprise embaucherait, plus elle verserait des salaires importants, moins son taux de cotisation serait élevé. A l'inverse plus les effectifs sont faibles relativement aux richesses crées, plus les salaires sont faibles , plus le taux de cotisation serait élevé. On garderait de cette façon l'assiette salaires, pour des budgets de protection sociale relevés, pour en faire un levier en faveur de l'emploi.

D'autre part, dans le même esprit, on pourrait réformer profondément le crédit aux entreprises qui seraient responsabilisées socialement par un changement de leurs relations avec les banques. Le crédit nouveau comporterait un taux diminué pour les investissements utiles à l'emploi ou à la formation et au contraire augmenté pour les placements financiers. Ces taux de crédits pourraient de plus être pris en charge partiellement par des fonds régionaux pour l'emploi et la formation en fonction des engagements chiffrés et contrôlés pris par les entreprises. Cette réforme du crédit devrait s'inscrire dans un changement du rôle et du fonctionnement de la Banque Centrale Européenne.

Les 23 milliards d'euros d'exonérations de cotisations sociales dont bénéficient les entreprises, en pure perte pour l'emploi, pourraient être affectés à ces fonds régionaux et aux budgets publics de la formation.

Formation

Des experts envisagent un scénario noir pour les années qui viennent : un chômage de masse pourrait perdurer en même temps que des pénuries de travailleurs dans de nombreux secteurs et qualifications et cela à un niveau élevé. Ce scénario est d'autant plus crédible que les politiques libérales continueraient de sévir. Mais même une politique de changements radicaux pourrait se heurter au même obstacle. Notre pays accuse en effet un retard très important en ce qui concerne la formation. Ce retard pourrait devenir un handicap majeur avec les remplacements des départs en retraite à venir et avec l'élévation des de qualifications exigée par les progrès techniques et la révolution informationnelle. Le retard devrait être comblé d'une part en portant le budget de l'éducation nationale à 7 % du PIB et d'autre part en doublant les budgets publics, et des entreprises, consacrés à la formation professionnelle continue. Les budgets devraient aussi être davantage mutualisés et consacrés en priorité aux jeunes privés de qualification suffisante.

Temps de travail

Des millions de salariés souffrent de sur-travail pendant que des millions d'autres subissent le sous emploi. Cette contradiction est inadmissible. Elle fait cependant l'affaire des capitalistes qui gagnent sur les deux tableaux : profits supplémentaires avec le temps de travail supplémentaire non payé ou mal payé d'un côté, pression sur les salaires avec la peur du chômage de l'autre.

Il faut donc dans un premier temps assurer les 35 heures pour tous. En abrogeant les forfaits jours qui aboutissent dans la pratique à des durées de travail de 50 heures et plus ; en réservant les heures supplémentaires aux seuls surcroîts exceptionnels d'activité ; en réintroduisant les pauses dans le temps de travail effectif, en limitant l'annualisation aux branches d'activité marquées par une forte saisonnalité et en donnant un pouvoir au personnel sur la fixation du niveau et de la qualité des emplois.

Dans un pays ou la durée moyenne du travail des actifs (en y comptant les chômeurs, les temps partiels et les précaires) est de 30 heures, la réduction du temps de travail de ceux qui ont un emploi est un outil incontournable pour l'éradication du chômage. La fixation de la durée légale à 32 heures par semaine ne diminuerait pas d'un iota les capacités productives de la France.

 

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