Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

L’Espagn e garde un taux de chômage nettement supérieur à la moyenne européenne même si officiellement sa réduction apparaît sensible depuis 1997 . 21,5% en 1985 , 24,2% en 1994 , 11,5% aujourd’hui. Cependant, cela s’accompagn e d’une explosion de la précarité, puisque 30% des salariés déclarent être en emploi précaire contraint, donc en sous-emploi.

Plus du tiers des salariés espagnols sont en CDD. Ceuxci concernent par ticulièrement les jeunes et cer tains secteurs d’activité : bâtiment-tra vaux publics, agriculture, commer ce, hôte llerie-restaurat ion, emplois à domicile, mais auss i les contrats aidés des administrat ions publiques .

La période d’essa i pour les CDI varie de 2 à 6 mois en fonction du diplôme et du salaire. L’indemn ité de licenc iement corr espond à 45 jours par année d’ancienneté , mais un type particulier de CDI pour les caté gories les plus menacées par la précar ité de l’emploi a été créé , avec une indemnité de licenc iement limitée à 33 jours par année d’ancienneté .

L’adaptation des règles du marché du marché du travail osc illent entr e la nécess ité de protéger les salariés par une régulation for te et une dérégulation visant à « assou plir » les con ditions d’utilisat ion de la main d’œ uvre. Mais ces réformes ont peu de visibilité politique, puisque c’est la gauc he au pouvoir qui a largement organisé cette très for te dérégulation liée à la montée des contrats précaires.

Cinq période s caractérisent l’évolution des politiques de l’emploi :

1. de 1977 à 1982, le gouvernement centr iste a cherché à norma liser les relations de tra vail avec un code du tra vail offrant une for te protect ion juridique. Une loi base sur l’emploi déterm inait un contrat de tra vail en CDI et un coût des licenc iements économ iques élevé. Mais dans le même temps , on organisait une déré gulation qui permetta it de recour ir à des CDD pour cer taines caté gories, en ciblant sur les tra vailleurs jugés vulnéra bles, les jeunes et les tra vailleurs vieillissants ..
2. de 1983 à 1996 : les « treize socialistes » ont été mar quées par la volonté de flexibiliser le mar ché du tra vail. La pers istance d’un taux de chôma ge élevé est présentée comme la consé quence des « rigidités », pour just ifier une réforme du contrat de tra vail et du code du tra vail. Dès 1984, cette flexibilisat ion va con duire à l’éta blissement d’une gamme d’emplois tempora ires. En 1994, une réforme pr éten d favoriser la com pétitivité des entr eprises par une meilleur e flexibilité des relations du tra vail. On inst itutionna lise une plus grande liber té d’embauc he, le ser vice public de l’em ploi perd le monopo le du placement , on légalise la multiplication des em plois tempora ires et des nou velles formes de contrats de tra vail dérogatoires au dr oit commun , avec notamment pour les jeunes des contrats de cour te durée ouvrant droit à une faible protection sociale. Le mot d’ordre est l’assou plissement des con ditions d’utilisat ion de la main d’œuvre : annua lisat ion du temps de tra vail, recul sur l’autor isation administrat ive de licenc iement . Mais cette très for te déré gulation du mar ché du tra vail corré lée avec une explosion de la pr écar ité va entra îner la victoire de la droite.
3. de 1996 à 2000, première période du gouvernement Aznar. Celui-ci est contra int d’intr oduire une « re-régulation », en appelant à la concer tat ion pour le développement de l’emploi stab le. Un accor d inter viendra en 1997 avec une plus grande soup lesse des con ditions de licenc iement accor dée en éc hange de la trans format ion d’em plois précaires en CDI. Mais de nou veaux contrats concernent les jeunes de moins de 30 ans, les salariés de plus de 45 ans, les handicapés. Ceux qui éta ient en contrat précaires se voient offrir des CDI, tand is que les entr eprises qui les embauc hent toucher ont des sub ventions et bénéficieront de réduct ions d’impôts . En même temps , pour rédu ire le coût des licenc iements économ iques, on incite les tribunau x à limiter la qualificat ion de licenc iements écono miques qui donnent lieu à une for te indemnisation. En 1998, une réforme des contrats à temps par tiel les limite à 77% d’un temps plein, mesur e com plétée par une autor isation des heur es com plémenta ires limitées aux CDI. Dans le cas d’une sur-utilisation en heur es com plémenta ires, les salariés à temps par tiel voient leur contrat requalifiés en contrats à temps plein.
4. de 2000 à 2003, la 2ème période Aznar mar que le retour à la flexibilisat ion du marché du tra vail en por tant atte inte à la reconna issance des qualifications et à la concer tation. Des décrets-lois permettent en 2001 de revenir sur les mesur es antér ieur es en rendant le temps par tiel plus flexible puis, malgré l’opposition syndicale, de durcir les con ditions d’indemnisation des chômeurs afin de les inciter à réintégrer plus rapidement le marché du tra vail. Ainsi, le refus d’accepter un emploi de qualificat ion inférieur e aux emplois antér ieurs , voire à temps par tiel, à durée déterm inée, et même avec un salaire inférieur aux indemnités de chômage, devait entra îner l’interru ption des indemnités. Ceci provoque en juillet 2002 une grève généra le et des manifestat ions où un grand nom bre d’Espagnols descen dent dans la rue et obtiennent le retra it de la réforme
5. Depuis 2003, le gouvernement socialiste dirigé par Zapater o oeuvre pour obtenir un consensus des syndicats et du patronat pour promulguer une loi freinant le recours excess if aux CDD renou velables et encoura ger le CDI. Dans un conte xte d’augmentat ion du taux d’activité et de baisse du chômage, l’intent ion est de remédier au mal espagnol : la précar ité des contrats de tra vail. Préparée par 14 mois de négociations, un accor d a été signé le 9 mai 2006 avec les partenaires sociaux et devra êtr e confirmé par un décret-loi. La réforme entr erait en applicat ion le 1er juillet 2006, mais elle reste en retra it face aux souha its des acteurs sociaux.

 

La première dispos ition vise à limiter la pratique répandue dans les entr eprises d’enc haîner pour un salarié plusieurs CDD de suite sur le même poste de tra vail. Doréna vant, un salarié ayant occu pé le même poste en cumu lant au moins deux contrats tempora ires pendant au moins 24 mois durant les 30 derniers mois, doit se voir accor der un CDI. Seule la jurisprudence tempéra it cette utilisat ion abusive des CDD, mais avec des résu ltats mitigés. La seconde dispos ition préten d dégonfler en quelques mois la poche d’emplois précaires qui enfle trimestr e après trimestr e. Ainsi, toute entr eprise qui trans formera un emploi précaire en emploi fixe avant la fin 2006, bénéficiera pendant 3 ans d’une bonification se situant entr e 800 et 1200 euros par an sur les cotisations sociales liées à cet emploi,.

En outr e, les entr eprises qui trans former ont des emplois précaires en emplois fixes avant la fin 2007 pourr ont utiliser un type de CDI plus soup le, et jusqu’alors réser vé à des publics fragiles (chômeurs de longue durée , femmes , jeunes , plus de 45 ans) . Ce contrat ne prévoit qu’une indemnité de licenc iement de 33 jours par année d’ancienneté , avec un maximum de 24 mensua lités , contr e 45 jours et un plafond de 42 mensua lités pour le CDI ordinaire.

Les aides en cas de signatur e d’un CDI « direct », donc non précé dé d’un CDD, sera ient portées de 2 à 4 ans afin de favoriser les emplois peu qualifiés. Cette dispos ition s’applique aux femmes , aux jeunes , aux plus de 45 ans, aux chômeurs de plus de 6 mois avec des aides variant de 500 à 3200 eur os selon les publics. Les cotisations patr onales pour le chômage sera ient abaissées d’un demi point sur les contrats fixes. L’indemn isation chômage pour les employés victimes d’une fermetur e d’entr eprise sera it amé liorée .

Le gouvernement Zapater o a évalué entr e 1 et 1,5 million le nom bre d’emplois tempora ires qui pourra ient êtr e convertis en emplois fixes grâce à cette réforme , mais il subor donne l’efficacité des mesur es à « de la volonté de tous ». Pour leur part, les syndicats , en particulier les comm issions ouvrières, jugent que ces mesur es auront peu d’impact tant que l’économie espagnole ne parviendra pas à diversifier les sour ces de la croissance (tou rnée en priorité aujour d’hui sur la construct ion et le tour isme ) et à amé liorer la qualité des emplois créés . Le patr onat de son côté se montr e asse z favora ble à ces réformes qui lui permet de limiter les cotisations sociales, suivi sur ce point par l’opposition conser vatr ice du par ti populaire.

Mais au 1er trimestr e 2006, ce sont 34% des travailleurs espagnols qui ne bénéficient que d’un contrat précaire. Certes en avril le nom bre des deman deurs d’emplois a baissé de 73 000, soit la plus forte baisse depuis 1980, toute fois ce même mois, seuls 11% seulement des contrats signés étaient des CDI. Ÿ

 

Quelques expériences européennes de flexibilisation des droits sociaux

La Suède

Un modèle qui tente de réguler la vague néo-libérale

 

La Suède se caractér ise par un taux de chômage bas. De 2% en 1990, le chômage a pour tant connu une nette montée , 8% en 1993, mais pour revenir entr e 4 et 5% en 2005. Le taux d’activité est élevé, jusqu’à 75% en 2001, 73% actue llement , mais l’objectif est de 80% en 2010, en raison notamment de la for te présence des femmes sur le marché du tra vail.

Les lic enciements collectifs concernent les négociations collect ives. Tout employeur est tenu de consu lter les représentants syndicaux, de leur commun iquer les informat ions concernant les motifs, en leur laissant la possibilité d’examiner la situat ion de l’entr eprise et de négocier l’ampleur des licenc iements , les mesur es de replacement et de com pensation. L’office régiona l de l’emploi est informé et un groupe de concer tat ion est organisé avec les res ponsa bles des ressour ces humaines, les ser vices concernés , les syndicats , les municipalités , les offices régionau x de l’emploi. Ce sont donc des solutions coo pérat ives qui sont étu diées entr e les partena ires, les par ties étant libres de mettr e fin à un contrat de travail sans indemnisation de licenc iement en cas d’accor d (cec i concernant également , sauf cas par ticulier les fonct ionna ires) . L’em ployeur n’est tenu de se just ifier pour un licenc iement que si l’employé le deman de. Ce fonct ionnement n’est poss ible qu’en raison de la place prépondérante des syndicats qui représentent 80% des salariés, et qui organisent les relais pour prendre en charge les salariés licenc iés. Les allocat ions chômage, payées par l’État mais gérées par les caisses de chômage liées aux syndicats , représentent 80% du salaire (mais dans un plafond équivalant à 1 750 eur os).

La participation au marché du travail est cons idérée comme le principal moyen de lutte contr e l’exclusion. Le mot clé est activation avec l’accent mis sur la format ion professionne lle et la format ion cont inue. Mais le système suédo is de sécurité du revenu, soum is aux press ions de l’idéologie libérale, n’est pas parvenu à mainten ir une sécur ité de revenu pour les immigrants , ni pour les travailleurs peu qualifiés des sociétés de ser vices, comme il peine désorma is à assur er des revenus suffisants aux familles monopar enta les, alors que le soutien au revenu de la famille reste un fondement essen tiel du système de protect ion sociale suédo is (1).

Concernant les minima sociaux, l’objectif de rédu ire la dépendance à l’aide sociale était de diminuer de moitié le nom bre de personnes bénéficiaires (ent re 1990 et 2005). On est ainsi passé de 115 000 en 1999 à 91 000 en 2002. Le principal moyen est l’obtention du taux de chômage le plus bas, l’augmentat ion du taux d’activité et la réduct ion du temps partiel involonta ire afin d’éviter le développement du phénomène des tra vailleurs pauvres.

 

Le Danemark

Un paradis pour la flexibilité sous couvert de flexsécurité

Les allocat ions chômage sont élevées (90% du salaire), mais une grande soup lesse est accor dée à l’employeur concernant les licenc iements . La coalition libéra le conser vatr ice au pouvoir se donne , en matière de politique d’inser tion dans l’emploi, l’objectif principal « d’éliminer tous les obst acles bureaucrat iques s’opposant à une plus grande flexibilité du mar ché du tra vail » afin d’accr oître la com pétitivité économ ique du Danemar k.

Les mesur es de promot ion de l’emploi sont rassemb lées au sein du ministèr e de l’Emploi, alors qu’au para vant les com pétences étaient séparées entr e le ministèr e du Travail pour l’assurance chôma ge et le ministèr e des Affaires sociales pour les personnes en difficulté d’emploi ne relevant pas de l’assurance chômage. L’object if est clairement le workfare, donc la mise au tra vail d’un nom bre maximal de personnes .

L’accent est mis sur les beso ins et les ca pacités de la personne plutôt que sur le statut de chômeur ou de bénéficiaire de l’aide sociale, si bien que la distinct ion des mesur es d’activation dest inées aux bénéficiaires de l’aide sociale ou des prestat ions d’assurance chômage est abolie. On a ainsi mis en place un ser vice individualisé avec une procé dure de suivi étr oite, puisque chaque chômeur est rencontré au minimum tous les trois mois. On tente de réor ienter les chômeurs vers des activités pouvant déboucher sur des emplois réels, avec un plan d’action qui peut inclure six semaines de format ion durant la première année de chômage et jusqu’à six mois pour les jeunes .

Para llèlement , le montant de l’aide sociale tend à baisser en préten dant éliminer les « incitatifs négatifs » qui con duiraient le bénéficiaire de l’aide sociale à refuser un emploi. Le gouvernement projette une Banque d’emplois sur internet , où les chômeurs auront l’obligation d’enregistr er leur CV. Le nouveau plan com prend également une réduct ion à long terme de la taxe sur la masse salariale. Les créat ions d’emplois espérées , 87 000 emplois supp lémenta ires d’ici 2010, s’inscr ivent dans un conte xte où le taux d’emploi élevé doit cont inuer à s’accr oître. Le taux de chômage est maintenu à un niveau bas, 5% depuis 5 ans. La conférence de l’emploi au Danemar k de 2004 s’est réjouie d’un nouveau système qui permette d’éviter que « l’assurance sociale soit plus payante que le tra vail » et se félicite de mesur es qui paraissent prendre en com pte les besoins de flexibilité du marché du tra vail. Mais de son côté , la conférence syndicale danoise s’oppose à l’abaissement du plafond pour l’aide sociale et redoute que les « incitatifs » supp lémenta ires à l’emploi ne diminuent les revenus des chômeurs , qu’en consé quence les salaires stagnent et qu’au final le nom bre des tra vailleurs à bas revenus soit multiplié.

Les lic enciements collectifs nécess itent une période de 30 jours . L’entr eprise doit informer les représentants des salariés, signifier par écrit les raisons et le nom bre des salariés licenc iés, puis organiser les consu ltat ions avec les salariés et leurs représentants pour déterm iner si l’on peut éviter les licenc iements , ou amoindrir leurs consé quences en replaçant les tra vailleurs à l’intér ieur de l’entr eprise. L’indemn ité est minimale puisqu’elle corr espond à la période de 30 jours entr e l’annonce du licenc iement et le licenc iement lui-même .

Les lic enciements individuels. Les par ties sont libres de mettr e fin à un contrat de tra vail quan d ils le désirent. La période de préavis peut êtr e déterm inée par les conventions collect ives, qui peuvent inclure des protect ions contr e les licenc iements abusifs face à la qualification de « motif raisonnable », de telle sor te que l’employeur doit invoquer des raisons sérieuses ou des motifs économ iques cré dibles. Les litiges sont de la com pétence du Tribunal du licenc iement , qui peut décider, en cas de causes non suffisantes , d’une réparat ion qui sera fonct ion du salaire, de l’ancienneté et des circonstances du licenc iement ou exiger la réintégration du salarié.

 

Le Royaume-Uni

Des vœux pieux du New Deal à la réalité du marché du travail britannique

 

La réforme de l’assurance chômage intr oduite en 1996 par John Major remplaçait déjà l’assurance chômage et l’income suport pour les chômeurs et les passifs par une jobseeker s’allowance con ditionne lle. Chaque chômeur était tenu de signer avec le ser vice de l’emploi un contrat l’engageant à chercher activement un emploi et à se présenter tous les 15 jours pour une évaluation des recherches au risque de voir suspendr e ses prestat ions.

La politique du New Deal de Tony Blair a poursu ivi ce type de réduct ion du chômage, mais en préten dant auss i viser la réduct ion de la pauvreté infant ile, le développ ement de l’équité sociale des régions et l’amé liorat ion des ser vices publics. La straté gie de l’emploi se dit fondée sur deux principes : d’une par t, l’ident ificat ion des problèmes et une réact ion rapide pour accé lérer la flexibilité du marché de l’emploi et, d’autr e par t, le placement de chaque personne sans emploi. L’incitat ion à prendre un emploi à n’impor te quelle con dition est for te, puisque l’allocat ion-chômage n’atte int au maximum que l’équivalent de 356 eur os par mois... Le taux d’emploi en mars 2005 était de 74,9%, soit largement au-dessus de l’objectif eur opéen fixé à 67%. Le tau x de chôma ge officiel se situa it à 4,7% malgré deux légères remontées au début de la même année 2005. D’ici 2010, il s’agirait d’atte indre le taux d’emploi recor d de 75%. La politique de l’emploi est directement liée à l’objectif de la réduct ion de la pauvreté des familles, le nom bre d’enfants vivant dans un foyer sans adulte en emploi ayant cer tes diminué de 350 000 depuis 1997, l’object if affiché étant d’augmenter le taux d’emploi des parents de 10%, notam ment dans les zones et les groupes désa vanta gés. Cette politique cons idère que l’emploi est le principal moyen de vaincre la pauvreté, mais elle tente auss i de s’appuyer sur des paramètr es sociaux comme , dans le cadre du ser vice national de santé , l’augmentat ion de la dispon ibilité des soins qualifiés pour les enfants .

La formation. Le Royaume-Uni souffre d’un faible niveau de qualificat ion, com parat ivement à la France ou à l’Allema gne, ce qui est cons idéré comme une cause principale de la hausse de la pauvreté dans les années 90. Un livre blanc en juillet 2003 a instauré un droit individuel à la format ion pour les adultes qui n’ont pas reçu de qualificat ion dite de niveau 2 (tec hnique) ou tout jeune adulte voulant atte indre le niveau 3 (profess ionne l), mais l’allocat ion hebdoma daire qui lui corr espond est de 30 livres (environ 45 eur os) ... En mars 2005, un nouveau livre blanc sur la format ion vise à amé liorer l’adéquation entr e les com pétences requises par les employeurs et la format ion des tra vailleurs .

L’insertion dans l’emploi. Pour un rapide retour au travail, les chômeurs de longue durée de plus de 18 mois et les jeunes de moins de 25 ans au chômage depuis plus de 6 mois ont droit à 4 mois de sout ien actif ou un contrat de 6 mois dans le secteur assoc iatif, de telle sor te que leur revenu soit au moins égal à leur prestat ion d’assurance chômage et qu’ils puissent accé der à une format ion professionne lle à temps plein, voire un retour à l’école. Tout refus de participer à ces actions peut entra îner une perte de 2 semaines de prestat ions.

Les employeurs du privé qui embauc hent ces caté gories de chômeurs reçoivent une subvention pendant 6 mois assor tie d’une obligation de format ion pour le salarié. Ceci est conforme à l’idée que les aides à l’entreprise doivent faire du Royaume-Uni « le meilleur endroit au monde pour lancer et gérer les entr eprises », et de même le niveau de la taxation des petites entr eprises est très rédu it com parat ivement à d’autr es pays industr ialisés , dans le but d’alléger les délais d’embauc he et les coûts des créat ions d’emplois. Licenciements, délocalisations. Il existe des procé dures d’informat ions , de consu ltat ions des représentants des salariés et de reclassement pour les entr eprises qui procèdent aux licenc iements pour motif économ ique. Pour les éta blissements de 50 salariés, ces exigences s‘appliquent à partir du licenc iement de 10 salariés en un mois, puis ce seuil augmente avec la taille de l’entr eprise. L’entr eprise n’a pas d’obligation de reclassement interne ou externe des salariés licenc iés ; elle peut se contenter d’aviser l’administrat ion des licenc iements , mais au delà de 10 licenc iements , un délai d’un mois est nécessa ire, ce délai passant à trois mois pour les licenc iements de plus de 100 salariés. Les impor tants vagues de déloca lisat ions ont provoqué des réact ions des organisations ouvrières qui veulent organiser des rappr ochements avec des syndicats de salariés d’autr es pays de l’Union eur opéenne .

La question du temps de travail. Il n’y a pas de semaine standard au Royaume-Uni, et si la moyenne est de 32,6 heures de tra vail, il existe une cultur e de longue durée du tra vail, puisque 25% des salariés britann iques travaillent plus de 48 heures par semaine. En 1998, sous la pression des instances eur opéennes , le gouvernement a intr oduit une limitat ion à 48 heur es par sema ine, délai maximum qui ne peut êtr e appliqué plus de 17 semaines de suite. Mais il existe des exceptions con damnées par les syndicats , notamment un droit de retra it de cette mesur e connu sous le terme d’opt out. Ainsi, en 2003, le Trade Union Counc il a relevé que plus de 350 000 salariés ont été forcés par l’employeur à utiliser cette clause de retra it. En outr e, ce sont trois millions de salariés qui travaillent plus de 48 heures sans avoir signé de clause de retra it. Une enquête de 2002 du ministèr e du Travail révélait que 16% des salariés tra vaillaient plus de 60 heures par semaine.

Mais la réduct ion du temps de travail (Changing times) reste une préoccu pation des syndicats de salariés. Un accor d signé en 2001 avec le gouvernement souha itait introduire une clause visant à la fois organisation du tra vail et flexibilité, l’objectif étant de lier l’augmentat ion de la productivité à l’amé liorat ion du choix du temps de tra vail. Ÿ

(1) Le gouvernement social-démocrate de Göran Persson étend le système d’assurance parentale, en introduisant en 2003 une maternelle universelle et gratuite pour les enfants de 4 et 5 ans, en augmentant l’allocation de congé parental.