Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Le Premier minis tre vient de faire parvenir les lettres plafonds aux différents minis tères. Définissa nt les crédits et les effectifs dont chacun disposera en 2007 , ces doc uments annonc ent derrière le rituel affichage de la rigueur, un véritable enfoncement dans une cure d’austérité inconn ue sous la Vème République. Premiers touchés les budgets publics ; ce qui sous-tend très directement de nouvelles régressions pour l’emploi et les missi ons de servic es publics. Au-delà, il s’agit de la capacité de notre pays à soutenir la croissance et à promouvoir un réel développement économiqu e et social.

Le projet de loi de finances 2007, poursu it dans la voie que nous avions d’ailleurs soulignée dans ces colonnes l’année dern ière à la même époque, en voulant imposer un nouveau rationnement des dépenses dont la hausse globale sera it inférieur e de 1 point à l’inflation. Selon les prévisions actue lles, ces cré dits alloués en 2007 sera ient de 268,3 milliar ds d’euros (plus 0,8% par rappor t à 2006) soit 2,2 milliar ds d’eur os supp lémenta ires.

Ainsi se met en place avec une grande déterm ination, la principale orientat ion budgétaire définie depuis la préparat ion de la loi de finances 2006, à savoir une réduct ion des dépenses publiques en volume et non plus seulement en valeur. Cela signifie très concrètement , une diminution de l’envelopp e des cré dits dispon ibles d’une année sur l’autr e.

C’est ainsi que la suppr ess ion de 15 000 fonct ionna ires est programmée pour 2007, dont plus de 8000 pour la seule Educat ion nationale. Ces suppr ess ions représentera ient une économ ie de 500 à 600 millions d’eur os, soit 0,5% des dépenses tota les de charges de personne ls (120 milliar ds d’euros). Loin d’êtr e une paille donc ! Après 4 ans de réduc tion sens ible du nom bre de fonct ionna ires, dont le Ministèr e des Finances a par ticulièrement fait les frais, la saignée se fait de plus en plus profonde. Sur les 75 000 emplois de fonct ionnaires laissés vacants par les départs à la retra ite de 2007, 20% sera ient ainsi rayés de la car te. Petit à petit le gouvernement avance vers son objectif de non remplacement d’un dépar t de fonct ionna ire sur deux.

D’un côté , le poids de la contra inte imposée par le pacte de stab ilité, avec la BCE comme gardien du temp le, de l’autr e le choix de cadeaux fiscau x sans cesse renou velés aux plus for tunés et aux grands groupes avec le secr et es poir d’att irer sur la place de Paris leurs placements financ iers . On sait qu’en la matière, l’app ât n’est jamais asse z doré et que le résu ltat est , au mieux, de l’invest issement à cour t terme à but essent iellement spécu latif qui, au final, joue contr e le développ ement d’une croissance saine et dura ble, productr ice de richesses utiles et rée lles.

On peut mesur er aujour d’hui, en effet, à quel point, de tels choix politiques sont per vers et dangereux. Pour tant , en 2007 ce sont à nou veau 6 milliards d’eur os de cadeaux fiscau x qui seront octr oyés au titre de la baisse de l’impôt sur le revenu. Nous le répétons , mais nous ne le dirons sans doute jamais asse z dans une telle période, le seul impôt qui par son principe d’application progress ive se situe dans une logique de just ice sociale, est l’impôt sur le revenu. En rédu ire la surface contr ibue sans cou p férir, à aggraver le désé quilibre des finances publiques.

De même le dictat du plafonnement du déficit public à 3% du PIB, après les restr ictions imposées par l’objectif 2006 de 2,8%, par ticipe d’une logique identique et alimente la même dérive. L’expérience est suffisamment longue pour savoir que derr ière le préten du res pect du pacte de stab ilité, c’est l’existence des missions de ser vices publics (administrat ions financ ières, éducat ion, santé , recherche, transpor ts, télécommun ications, éner gie), qui est remise en cause . En filigrane , il s’agit d’un véritable démantè lement des missions publiques en par ticulier, de leur rôle d’aide, d’accom pagnement et d’impulsion de politiques publiques permet tant le développ ement de biens utiles à l’évolution de l’homme et de la planète .

Réduire les rentrées fiscales par des allègements mass ifs de prélèvements sur le capital et la for tune, limiter les dépenses publiques et orienter celles-ci pour le sout ien de la croissance financ ière, au lieu du développement des capacités humaines, sont les deux facettes d’un même processus dévastateur . En amputant les recettes fiscales dont la fonction première est l’alimentat ion des budgets de fonct ionnement et d’investissement du secteur public, mais auss i en enca drant de façon drast ique le déficit public par une limitation à l’extrême de son montant , le gouvernement organise de fait l’assèc hement de toute potent ialité d’engagement de dépenses en faveur d’une nouvelle croissance . Cela freine toute recherche d’une issue positive à l’état de régress ion dans lequel se trouve actue llement la France .

Une telle orientat ion, au lieu de permettr e de dégager de nouvelles marges de man œuvres budgétaires et financ ières, pousse en fait au repliement et induit de nouvelles distorsions entr e le niveau de la deman de publique et les possibilités rée lles d’y répondr e. En clair, ces choix issus des dogmes les plus libérau x poussent à un recours toujours plus impor tant à l’emprunt et donc aggrave l’état de la dette publique. Par contr e, pour les banquiers, les fonds de pens ions et autr es organismes prêteurs inst itut ionne ls, c’est le jackpot.

C’est , malgré tout , au motif de la réduct ion de la dette publique que le gouvernement enten d poursuivre et aggraver les mêmes choix budgétaires pour 2007. Pour tant 20 ans de cette politique ont abouti à un véritable fiasco : le tota l des allégements fiscaux et sociaux consent is (allègement d’impôt sur les sociétés , réformes de la taxe profess ionne lle, exonérations de cotisations sociales) représentent quelque 450 milliar ds d’euros, soit 50% de la dette négociable (1).

Il faut également obs er ver qu’au plan mond ial avec 4,9% en 2006, pour l’heur e, la quatr ième année consécut ive, la croissance va dépasser 4%. Essent iellement dopée par les Etats -Unis et l’Asie, cette croissance arr ive à entra îner la zone eur o et avec elle la France . Mais on constatera qu’elle est faiblement créatr ice d'em plois et qu'elle s’accom pagne d’un accr oissement para llèle du nom bre de deman deurs d’em plois au plan mond ial (+ 2,2 millions de chômeurs par rappor t à 2004, selon le BIT) (2). La France n’est pas épargnée par une telle évolution puisque malgré les dépar ts mass ifs à la retra ite et faute de créa tions significat ives de poste de tra vail, le chômage y reste un des plus élevés d'Europe.. Elle souffre même d’un d ou b l e h an d ica p supp lémenta i r e . D’une p ar t , les contra intes qu’elle par ticipe à définir et que lui impose en retour la BCE. De l’autr e, des choix nat ionau x de non sout ien à la cr oissance p ar mina ge d e ses finances publiques du fait d’une politique fiscale des plus com plaisantes envers les plus riches et les entr eprises. Ÿ

Il est temps de sortir de ce cercle vicieux de la réduction des dépenses publiques et de la baiss e de la fiscali té.

Voir article comptes publics : un déficit qui vient de loin dans ce numéro.
BIT : Bureau international du Travail.