Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Fiche atelier 1 :
Répondre aux besoins humains, relancer l'activité et l'emploi

Articuler à des objectifs sociaux de progrès social et de nouveaux moyens financiers, la conquête de nouveaux droits et de nouveaux pouvoirs des salariés peut se décliner sur 3 axes de bataille :
Conquête de nouveaux droits et de nouveaux pouvoirs dans l'entreprise,
 Conquête de nouveaux droits et de nouveaux pouvoirs hors de l'entreprise dans les localités et les régions,
Promotion d'une culture d'intervention dans les gestions pour une nouvelle efficacité sociale,
Il s'agit de gagner des pouvoirs décisionnels très étendus et non plus seulement consultatifs et limités, tout d'abord pour des propositions alternatives des comités d'entreprise des délégués du personnel, des travailleurs et de leurs syndicats, avec des instances nouvelles d'arbitrage, à l'opposé de la dictature des actionnaires.

1) Conquête de nouveaux droits et de nouveaux pouvoirs dans l'entreprise

A- contre les licenciements et les suppressions d'emplois :

Renforcer les droits existants du licenciement économique avec la suppression des ruptures conventionnelles et une définition plus restreinte du droit du licenciement économique, conforter les droits de recours à la justice jusqu'à annuler les licenciements,
Conquérir des droits nouveaux et des pouvoirs avec des mesures offensives :
Cela concerne les moratoires suspensifs pour des propositions alternatives, obligation pour le patronat de faire la preuve que toutes mesures autres que les licenciements ont été examinées, une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, avant toute difficulté, considérablement étendue et démocratisée, avec des négociations annuelles obligatoires et dans toutes les entreprises. Un droit de proposition sur les créations d'emploi, sur le plan de formation qui doit être négocié et non seulement l'objet d'une consultation.

B) de pouvoirs décisionnels sur toute la gestion,

y compris sur la stratégie de l'entreprise, les investissements, les délocalisations, les recherches, les financements, l'information des salariés de l'entreprise et de ses sous-traitants.

2) Conquête de pouvoirs décisionnels hors de l'entreprise

contribution au recensement des besoins en emploi et formations, à l'élaboration et la mise en œuvre d'objectifs chiffrés dans le cadre des conférences régionales et nationales annuelles;
un contrôle sur l'utilisation des fonds publics attribués aux entreprises avec des pouvoirs responsabilisant les entreprises, notamment en cas de non respect des engagements sociaux liés à ces aides .
 de pouvoirs de saisine des travailleurs et de leurs organisations et de leurs élus sur les nouveaux Fonds régionaux et national pour l'emploi et la formation,
des moyens d'action contre les délocalisations et pour la réindustrialisation, avec les services et les coopérations nécessaires, dans les bassins d'emploi et des régions,

3) Une nouvelle culture au service de l'intervention dans la gestion

Des décennies de luttes sociales et d'avancées politiques ont permis de premières conquêtes pour les salariés jusqu'à la reconnaissance dans la constitution du droit des salariés à intervenir dans la gestion jusqu'à la mise en place de comités d'entreprise et de délégués du personnel ainsi que la reconnaissance de la section syndicale.
Ces pouvoirs doivent être effectifs et élargis pour promouvoir une autre gestion des entreprises fondée sur l'efficacité sociale contre la rentabilité financière.   
Cela concerne des droits à l'information au sein de l’entreprise sur :
l'utilisation des technologies, des brevets, des résultats de recherches, par telle ou telle filiale,
l'implication des hommes, sur la formation, les ressources humaines, la place des précaires dans la production elle-même, les gâchis d'équipement, les gâchis de matières,
la circulation et l'utilisation des ressources financières des entreprises, ...
Cela concerne aussi les possibilités de recours aux expertises juridiques économiques et financières indépendantes du patronat, avec des nouveaux critères de gestion visant la promotion des capacités humaines la préservation de l'environnement, un développement des territoires et de leurs populations, des services publics contre le dogme de la baisse du coût du travail, il s'agit de promouvoir une autogestion et une participation de tous les travailleurs.

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Fiche atelier 2 :
Faire reculer le coût du capital pour financer le développement du progrès humain et la relance sociale 

       (financement, banques, cotisations sociales, crédit, réforme fiscale...)

Pourquoi une campagne pour faire reculer le coût du capital ?

Pas seulement parce que les dividendes, les intérêts payés aux financiers, les gâchis de capital matériel opèrent un prélèvement trop élevé sur la richesse créée dans les entreprises. Mais surtout parce que depuis la prise du pouvoir par les marchés financiers, au début des années quatre-vingt, le coût du capital instaure une norme de rentabilité qui induit des choix de gestion, d’investissement, de financement contraires aux exigences de développement de l’emploi, des salaires, de la création de richesses dans les territoires, de préservation de l’environnement.

Il s’agit donc d’un enjeu politique crucial : faire reculer le coût du capital, c’est combattre la dictature des marchés financiers. L’alternative réside dans la conquête de pouvoirs, par les travailleurs et les citoyens, dans la gestion des entreprises, des services publics, des collectivités publiques, des banques, pour faire prévaloir des choix favorables au développement des êtres humains, et non à la rentabilité des capitaux privés.

Le levier essentiel est de mobiliser à cet effet le pouvoir des banques et des banques centrales– créer, par leurs opérations de crédit, la monnaie qui circule dans l’économie.

À la place des financements dominés par les marchés financiers, il faut un nouveau crédit, avec des taux d’intérêt d’autant plus réduits (jusqu’à 0 %, et même jusqu’à des taux négatifs pour les projets les plus efficaces) que seront programmés davantage de créations d’emplois et d’actions de formation.

C’est l’affaire de luttes et de rassemblements politiques autour d’objectifs concrets : créations chiffrées d’emplois, développement de services publics dans les territoires, investissements dans la recherche et la formation… Pour donner des résultats, ces luttes doivent pouvoir disposer de points d’appui institutionnels :

• transparence sur l’action des banques dans les territoires ;
• nouveaux pouvoirs des salariés sur la gestion et le financement des entreprises ;
• fonds régionaux pour l’emploi et la formation ;
• pôle financier public ;
• nouvelle politique monétaire sélective, ce qui signifie une redéfinition radicale du statut et des missions de la BCE et de la Banque de France, c’est-à-dire un autre euro ;
• création d’un fonds de développement économique, social et écologique européen pour financer le développement des services publics et les créations d’emplois en Europe avec la création monétaire de la BCE ;
• soutien de l’Union européenne aux efforts internationaux pour mettre fin à l’hégémonie du dollar, avec une monnaie commune mondiale de coopération.

La mobilisation des autres outils de la politique économique que nous proposons obéit à la même cohérence, par exemple :

• développement des circuits d’épargne populaire (livret A) pour que l’épargne populaire ne soit plus captée par les marchés financiers.
• modulation de l’impôt sur les sociétés et des cotisations sociales patronales en fonction de la politique d’emploi et de formation des entreprises ;
• création d’un impôt territorial sur les entreprises incitant à économiser le capital matériel et financier.

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Fiche atelier 6 :
Vers une VIe République : pour une nouvelle ère citoyenne de la démocratie dans les institutions, les territoires, les entreprises

    La question démocratique est consubstantielle de la transformation sociale. Construire une nouvelle ère de la citoyenneté démocratique suppose donc de ré-articuler démocratie politique et démocratie sociale, de se donner les moyens de reprendre le pouvoir sur les décisions économiques et politiques, c'est-à-dire sur les choix de gestion des entreprises, sur l'argent et son utilisation, et sur la décision politique locale, nationale et internationale.

Reprendre le pouvoir sur l'entreprise privée et publique

Objectif 1 : Renforcer la responsabilité sociale et territoriale de l'entreprise en accroissant les pouvoirs d'intervention des salariés et des citoyens sur les choix de gestion des employeurs.

Leviers :

• renforcer les prérogatives des IRP et de leurs moyens d'information sur la situation de l'entreprise, au contraire des régressions actuelles visant la réduction des contre-pouvoirs salariaux dans l'entreprise.
• reconnaître légalement un droit de veto des organisations syndicales aux projets des employeurs et de rendre obligatoire l'étude par l'employeur et ses finançeurs des contre-projet syndicaux, et de créer une instance indépendante d'arbitrage en cas de désaccord entre la direction et ses salariés sur les orientations de gestion.
• créer des Conférences régionales et nationale annuelles de sécurisation de l'emploi et de formation, dans lesquelles syndicats, associations, élus locaux, représentants des employeurs, des institutions financières, des services publics de l'emploi et de la formation, définirait à partir du terrain (entreprises et bassins d'emplois) un recensement chiffré des besoins d'emplois et de formations et des objectifs de créations leurs correspondant.
• créer en parallèle, pour rendre opératoires les conclusions de ces Conférences régionales, des Fonds régionaux pour l'emploi et la formation, ainsi que des Commissions locales de contrôle des fonds publics versés aux entreprises, dotés des fonds publics de compensation des exonérations de cotisations sociales patronales (28 Mds d'euros) et des subventions publics locales aux entreprises (33 Mds d'euros). Saisis par les salariés ou par les acteurs locaux, ces Fonds auraient pour mission de soutenir financièrement les choix d'investissement des entreprises répondant aux objectifs définis par ces Conférences, en prenant en charge les intérêts d'emprunt d'investissements matériels et de recherche développant l'emploi et la formation.

Objectif 2 : Encourager le développement des entreprises publiques dans tous les domaines stratégiques et en faire des leviers pour une maîtrise des marchés
 

Leviers :

• donner aux salariés de ces entreprises publiques des pouvoirs d'intervention sur la gestion, et d'articuler ces pouvoirs à ceux des populations.
• promouvoir des entreprises publiques socialement efficaces, dont les critères de gestion valoriseront la valeur ajoutée disponible pour le développement des salariés et de toutes les populations, et non les profits et l’accumulation des capitaux. Et assurer leur accès aux financements à partir de financements déconnectés des marchés financiers.
• faire travailler ces entreprises publiques en coopération à la sécurisation et la promotion de l’emploi et de la formation sur tous les territoires en faisant prévaloir systématiquement leurs nouveaux critères de gestion dans la mise en œuvre de leurs coopérations, internes et internationales, avec le secteur privé.

Reprendre le pouvoir sur l'argent et son utilisation

Objectif : Sortir la création monétaire et la monnaie de la domination des marchés financiers pour en faire une outil au service d'une efficacité économique et sociale nouvelle.
 

Leviers :

• renforcer les pouvoirs des acteurs sociaux (salariés du secteur, élus locaux, associations citoyennes, ...) sur les décisions des institutions bancaires et financières. Notamment sur les critères d’octroi des prêts bancaires aux entreprises pour que ceux-ci soient conditionnés par une efficacité sociale plutôt que par la seule rentabilité financière de l'investissement.
• élargir le rôle des services publics d'information économique et financière (Banque de France, INSEE, Dares, CESE, …) pour en faire des points d'appuis de ces pouvoirs nouveaux d'intervention des acteurs locaux.
• créer, à partir des institutions de financements existantes mais transformées (BPI, CDC, banques mutualistes, banques nationalisées, ...), les institutions financières nouvelles (Pôle financier public, Fonds européen social et écologique) permettant d'enclencher à partir des territoires et jusqu'au niveau européen, les conditions d'un financement socialement maîtrisé des investissements des entreprises, via le principe d'un crédit sélectif à l'investissement matériel et de recherche de moyen long terme conditionné aux politiques d'emplois des entreprises et au développement de la valeur ajoutée, permettant d'articuler développement économique, développement social et développement des territoires.
• engager la bataille politique dans toute l'Europe pour réformer les statuts de la BCE, afin que celle-ci finance par création monétaire et à très bas coût la dépense de développement des services publics dans chaque pays européen. Dans la mesure où ces services publics assureraient une efficacité sociale directe (développement des emplois, développement des capacités humaines, économies de matières, …) et indirecte (contribution à l'efficacité des entreprises).

Reprendre le pouvoir sur les décisions politiques dans toutes les institutions

Objectif : Dépasser progressivement la délégation représentative, constitutive du libéralisme et renforcée aujourd'hui par la crise économique, par un mixte de représentation délégataire et de pouvoirs d'intervention directe dans les institutions et assemblées, du local au mondial.

Leviers :

• démocratiser les assemblées contre la concentration des pouvoirs propre au présidentialisme
• développer la démocratie participative d'intervention directe des citoyens et des salariés dans le cadre d'assemblées de concertation pour l'élaboration des lois et des décisions politiques, économiques et sociales, du local au mondial. A partir d'institutions délibératives déjà existantes (CESE-R, Agenda 21, associations de locataires, …) et d'autres à construire.
• instituer des pouvoirs de participation et de coopération créatrices des « usagers » dans les services publics, leur permettant, en collaboration avec les personnels, d'intervenir directement sur l'élaboration des contenus et des formes du service public rendu.
• promouvoir les droits de l'ensemble des catégories sociales dominées (femmes, jeunes, personnes âgées, minorités, ...)

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Fiche atelier 8 :

Pour sortir de la crise refonder l’Union Européenne
Transformer la mondialisation : refonder l'Europe
 

Nous proposons quatre axes de refondation interdépendants et complémentaires de l’Union européenne pour sortir de sa crise actuelle : de nouveaux objectifs sociaux pour une véritable Europe sociale, de nouveaux objectifs politiques, des moyens financiers, de nouvelles relations internationales.

Premier axe : de nouveaux objectifs sociaux.

► Contre l’Europe libérale et contre le dogme de la «  concurrence libre et non faussée »
► Pour une relance des services publics en Europe en coopération.
► Pour une sécurisation de l’emploi et de la formation des Européens, afin d’en finir avec le chômage, la précarité et les bas coûts salariaux.

Deuxième axe : de nouveaux objectifs politiques.

Face aux dominations entre pays et à la centralisation anti-démocratique du fédéralisme nous proposons des institutions transformées pour développer coopération et démocratie vers un nouveau type de construction confédérale.
Nos propositions visent une démocratisation étendue tant pour les institutions politiques que pour les moyens financiers, avec des pouvoirs d’intervention des salariés, des usagers des services publics et des citoyens.

Troisième axe : de nouveaux moyens financiers.

►Nous  proposons un Fonds de développement économique, social et écologique alimenté par la création monétaire de la BCE pour financer, selon les besoins de chaque pays, l’expansion des services publics et leurs coopérations nationales et européennes.
►Une nouvelle sélectivité de la politique monétaire : le refinancement par la BCE des crédits bancaires pour les investissements matériels et de recherche des entreprises aurait un taux d'intérêt d'autant plus abaissé (jusqu'à zéro voire moins) que les investissements ainsi financés programmeraient plus d'emplois et de formations correctement rémunérés, des progrès environnementaux. Il serait relevé, jusqu'à être dissuasif, pour les investissements financiers, les opérations spéculatives, les délocalisations.
►Pour que les banques, sur le terrain, relayent efficacement cette politique monétaire nouvelle de la BCE, mais aussi pour pousser à une telle réorientation de la BCE, un Pôle financier public et des Fonds publics régionaux développeraient, en France, un nouveau crédit pour les investissements des entreprises avec le même type de sélectivité favorable à la sécurisation de l'emploi, de la formation et de l'environnement.
►Contre les désastres de la construction monétaire actuelle, nous proposons, non de façon simpliste et dangereuse de sortir de l’euro, mais une autre utilisation de l’euro sans déserter la lutte pour un autre euro.

Quatrième axe : changer l’Europe pour contribuer à changer le monde.

Il vise de nouveaux rapports internationaux notamment avec l’Europe du Sud. Il rejette le partenariat transatlantique dominé par les États-Unis. Il met en avant des pistes pour un rapprochement entre l’Europe, les pays en développement, la Chine et les pays émergents. Il se prononce pour des accords internationaux de co-développement et la promotion d'une nouvelle monnaie commune, alternative au dollar, à partir des Droits de tirage spéciaux (DTS) du FMI et moyennant une réforme radicale de cette institution et de la Banque mondiale.

Ces propositions alternatives radicales et réalistes, peuvent nourrir des luttes convergentes des peuples européens pour construire une tout autre Union européenne. Elles correspondent aux luttes déjà engagées par les forces politiques, sociales, syndicales, idéologiques contre les méfaits de la construction européenne actuelle et afin d’avancer pour cette construction alternative. Elles peuvent être utilisées et aussi enrichies dans les batailles nationales et les batailles communes internationales.