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Tafta et la leçon argentine

Le bras de fer entre l’Argentine et un quarteron de fonds spéculatifs, les fonds vautours, spécialisés dans le harcèlement des pays lourdement endettés, éclaire l’un des enjeux majeurs de la négociation du Traité de libre échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne. Il y est envisagé qu’une multinationale ayant un différend avec un Etat ou une institution publique puisse recourir à un tribunal arbitral comme cela a été fait récemment à l’occasion du contentieux Tapie-Crédit Lyonnais.
En 2001, après s’être retrouvée dans l’incapacité de régler ses dettes, l’Argentine a négocié un accord avec ses créanciers, 93 % de ces derniers acceptant au bout du compte de ne récupérer que 30 % de leurs prêts. C’est alors que les fonds rapaces ont pointé le bout de leur nez et déclaré refuser la transaction. Ayant racheté des titres de cette dette à certains créanciers à 20 % de leur valeur, ils comptent en récupérer beaucoup plus. Ces fonds ont déjà sévi en Espagne. Après l’écroulement d’une partie du réseau bancaire ibérique, ils ont racheté des portefeuilles de crédits bancaires douteux d’une valeur de 1,35 milliards d’euros pour seulement 68 millions, espérant au bout du compte encaisser bien davantage.
Leur offensive contre l’Argentine tient au fait  que le remboursement des créanciers de l’Etat sud-américain avait été prévu aux … Etats-Unis. Comme lors de l’action à l’encontre de BNP Paribas, il s’est trouvé un juge de New-York pour décider que l’Argentine ne pourrait payer les créanciers ayant accepté l’accord conclu tant qu’elle ne rembourserait pas les fonds vautour rubis sur l’ongle. En foi de quoi l’Argentine s’est à nouveau retrouvé en situation de défaut de paiement partiel.
Le parlement argentin a trouvé une parade en décidant de délocaliser le remboursement des titres de dette de New-York à Buenos Aires et Paris. Il se dit que ce déménagement embarrasse fort le gouvernement français qui déjà, lors de l’affaire BNP Paribas a brillamment résisté au jugement impérial américain imposant une énorme amende à la banque accusée d’avoir tourné l’embargo américain à l’encontre de trois pays, en se réfugiant sous le lit.
Accepter que des spéculateurs ou des multinationales puissent ainsi assurer le triomphe de la cupidité au détriment de la loi adoptée démocratiquement par des Etats souverains est inacceptable. L’assemblée générale de l’ONU vient d’ailleurs d’apporter son soutien à Buenos Aires en adoptant un texte visant à protéger les opérations de restructuration de leur dette engagées par des Etats souverains. Avis à l’Elysée et à la commission de Bruxelles.
 

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Tafta et la leçon argentine

Par Ivorra Pierre , le 30 September 2014

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