Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Aujourd’hui, seuls 4 chômeurs sur 10 sont indemnisés par le régime d’Assurance-chômage (RAC). Les durées d’indemnisation sont de plus en plus courtes. Et 6 chômeurs sur 10 qui touchent des allocations ne perçoivent que de l’ordre de 610 euros par mois. C’est intolérable, inefficace et indigne de « la patrie des droits de l’homme » !

L’indemnisation du chômage a diminué drastiquement, notamment depuis la convention UNEDIC de début 2006 :

Déjà en 2005 l’UNEDIC elle-même révélait que la baisse des dépenses au titre de l’indemnisation du chômage était due, cette année-là, à deux facteurs en particulier :

La faible évolution du taux journalier moyen (+1,3%) résultant de la faible hausse du salaire journalier de référence servant de base au calcul de l’indemnisation : +0,7% entre décembre 2004 et décembre 2005, contre +3% pour les salaires en moyenne dans l’économie.

La baisse importante du nombre de chômeurs résultant

« principalement des conditions d’indemnisation définies par la convention d’assurance-chômage du 1/01/2004 ».

Avec la convention UNEDIC du 18/01/2006, les droits à indemnisation des chômeurs ont été brutalement revus à la baisse et le « flicage » des chômeurs et chômeuses très renforcé :

« pré-profilage » des chômeurs dès l’inscription, canalisation dans des filières de plus en plus coercitives selon « l’employabilité » des chômeurs. L’obligation, in fine, d’accepter n’importe quel type d’emploi ou d’activité très faiblement rémunéré devient le lot de nombre de chômeurs « relégués » dans la filière ultime, sauf à se faire radier des listes.

Six changements à propos de l’indemnisation du chômage :

Amélioration radicale de l’indemnisation du chômage et des minima sociaux : Améliorer les conditions d’admission à l’assurance-chômage ; augmenter le taux des indemnités et la durée d’indemnisation en visant un taux d’indemnisation moyen à hauteur du SMIC. Suppression définitive de la dégressivité des indemnisations. Réintégration d’un plus grand nombre de chômeurs dans l’assurance-chômage parmi ceux qui se retrouvent à l’ASS ou au RMI.

Une aide véritable au retour à l’emploi, y compris par la formation choisie :

Des négociations pour une nouvelle convention UNEDIC seront encadrées par la loi pour un bon retour à l’emploi des chômeurs, avec des formations choisies. Le « droit de refus pour motif légitime » doit être réhabilité et renforcé, aussi bien pour les emplois que pour les formations proposés par le service public de l’emploi aux chômeurs. Il faut une très sensible amélioration des conditions d’un retour à l’emploi des chômeurs : aides au logement, transports gratuits, possibilité de garde des enfants, versement des primes pour les démarches nécessaires à la recherche d’emploi.

Le service public de l’emploi devrait être développé et rénové pour pouvoir s’acquitter de nouvelles missions essentielles. La conformité des emplois et formations aux qualifications de chaque chômeur sera examinée et assurée avec la participation des personnels, formés pour cela, et des associations, des syndicats, ainsi que les rémunérations proposées. Les nouvelles conditions d’emploi et la recherche d’emploi associée à une mobilité devront être appréciées en termes de mobilité positive, pour prendre en compte le plus possible les souhaits des chômeurs. Il sera mis fin au recours aux officines privées et à la privatisation des services de l’emploi. L’ANPE sera refondue avec son articulation à l’UNEDIC, à l’AFPA et à l’Education nationale pour un grand service public et social, rénové, démocratisé et mutualisé de sécurisation de l’emploi et de la formation auquel seront affiliés tous les résidents d’âge actif.

Le développement d’une formation continue choisie, pour permettre une mobilité de progrès et un retour à l’emploi de qualité :

Cela implique que soit développée la validation des acquis de l’expérience (VAE), que l’on s’attaque aux inégalités d’accès aux formations continues et à ce que soient rendus effectifs et étendus les nouveaux droits individualisés à la formation (DIF). Une continuité du revenu sera garantie pour chacun-e pendant les périodes de formation.

Pour consolider l’Assurance-chômage faire reculer la précarité :

Il faut la mise en place d’une meilleure indemnisation des travailleurs précaires s’inscrivant au chômage après une période d’activité, en allongeant la période de référence donnant droit à indemnisation ; ceci notamment pour ceux qui alternent de courtes périodes d’emploi précaire puis de retour au chômage.

Une réforme efficace du régime des intermittents du spectacle sera engagée qui reviendra sur toutes les dispositions négatives de ces dernières années.

Les mesures concernant le financement :

Relèvement des cotisations sociales, notamment les cotisations patronales.

Modulation des taux de cotisations patronales pour pénaliser les entreprises qui licencient et multiplient les emplois précaires et, inversement, pour inciter les entreprises à développer l’emploi stable et les qualifications avec les salaires nécessaires.

L’efficacité des fonds publics versés aux entreprises sensés viser l’emploi et la formation sera systématiquement évaluée, avec l’aide d’une commission de contrôle des fonds publics. Il sera mis fin aux exonérations de cotisations sociales patronales et les 23 milliards d’euros annuels que cela coûte à la collectivité seront affectés à un Fonds national décentralisé de sécurisation de l’emploi et de la formation permettant, notamment, d’inciter à la création d’emplois efficaces, avec les formations nécessaires, dans les régions pour permettre un bon retour à l’emploi des chômeurs.