Un droit au logement pour tous et partout

Quand les tentes s’étendent de ville en ville, plus personne ne peut nier la crise du logement et les intolérables conditions de vie de trop nombreuses personnes à travers le pays. Il n’est plus possible de cacher la responsabilité des politiques actuellement menées quand la misère côtoie la richesse, les abris de fortune des immeubles de standing en construction.
Le résonnement médiatique de ces villages de toile, l’adhésion large, par sympathie mais aussi parce que chacun sait pouvoir être concernée demain, pousse jusqu’au chef de l’Etat à relancer, dans ses v?ux, la promesse de mettre en place un droit au logement opposable. Ainsi, le gouvernement présentera le 17 janvier en conseil des ministres un projet de loi instituant cette opposabilité. Il s’agit d’une victoire pour tous ceux qui aujourd’hui sont à la rue !

Mais le droit au logement était déjà inscrit dans la loi et obligeait, notamment, l’Etat par le biais des préfets à tout mettre en œuvre pour son respect. Attention à ce que demain les collectivités locales ne soient pas prises à partie quand l’Etat continuerait à permettre l’inflation des loyers, les ventes à la découpe, les expulsions locatives qui poussent des familles dans la spirale de l’exclusion !

Tout le monde semble aujourd’hui d’accord avec la charte du canal Saint-Martin, rédigé là où les premières tentes se sont montées. Mais l’obligation de résultat pour les pouvoirs publics prônée dans son article 6 se heurte aux choix politiques. Il ne s’agit pas simplement de mesurer l’efficacité d’une gestion publique !

Monsieur Sarkozy ne faillit pas dans sa mairie. S’il n’y a pas de logements HLM à Neuilly-sur-Seine et ailleurs, c’est parce que le maire enfreint volontairement la loi qui l’obligerait à en construire et que le ministre chargé des collectivités territoriales ne le contraint pas à la respecter !

Si l’explosion de la construction avec plus de 400 000 logements, parmi lesquels plus de 80 000 logements soi-disant sociaux n’aide pas à sortir de cette dégradation des conditions d’habitat bien au-delà des seuls SDF, c’est parce que le choix a été fait d’un logement qui doit rapporter de l’argent à ses promoteurs, quitte à accroître encore l’insécurité sociale des habitants !

A l’opposé, les élus communistes et républicains oeuvrent pour rendre incontournable dans les choix politiques la réalisation d’un droit au logement pour tous et partout !
Permettre que des familles soient jetées à la rue bafoue ce droit. C’est pourquoi nos élus impulsent dans leurs collectivités la prise d’arrêté anti-expulsion et qu’ils ont travaillé avec les groupes parlementaires communistes et républicains à la rédaction d’une proposition de loi qui devait être proposé le 15 mars 2005, date symbolique, à l’Assemblée Nationale. Elle n’a même pas été discutée ! Les arrêtés sont systématiquement déférés au Tribunal administratif !
Nos élus sont de ceux qui dénoncent le gouvernement quand l’Etat se détourne de la mission de solidarité qui lui incombe notamment en matière de politique du logement et de construction de logements sociaux. Ils sont de ceux qui dénoncent les exécutifs des collectivités territoriales dont les politiques contrecarrent le droit vital au logement. Ils dénoncent le dévoiement du 1 % logement de ses missions premières et la tentation européenne de priver le logement social de sa principale source de financement avec la banalisation des livrets A.

Il est souvent fait référence au droit à l’éducation pour lequel chacun peut se retourner contre l’Education Nationale ; et à la santé, pour lequel, bien qu’écornée, existe une sécurité sociale. Il ne peut y avoir de droit opposable sans l’existence d’un service public avec des moyens humains et matériels lui permettant de répondre aux grandes ambitions nécessaires au respect d’un droit et sans la mise en place d’une sécurité sociale du logement pour l’assurer pour tous.

Il est possible de faire plus que seulement répondre à l’urgence, que simplement panser les plaies. Une autre politique est possible en matière de logement permettant d’assurer ce droit au logement.

Dans cette ambition, les élus communistes et républicains participent à l’organisation, depuis 2004, d’états généraux pour la création d’un service public national et décentralisé du logement et de l’habitat. Une proposition de loi s’est construite avec la première édition. De nombreuses initiatives locales et nationales ont étés conduites. Tous les acteurs du droit au logement pour tous et partout ont été invités à participer à la troisième édition qui s’est tenue le samedi 3 février dernier à Bobigny.

Cette journée a aussi été l’occasion de relater notre Tour de France « Logement : un droit ! » qui a permis, au travers des quelque trente villes étapes, des milliers de personnes rencontrées, des échanges et des débats de porter haut cette exigence de construire une réelle politique alternative en
matière de logement. ■