Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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La formation professionnelle : l’art de la contrefaçon et du détournement

La «formation, la transmission des savoirs et la qualification permanente sont donc les conditions premières de notre réussite». Dès son introduction et l’exposé de ses principales ambitions (page 14), le rapport de la commission Attali fait sienne la nécessité d’un développement sans précédent des connaissances et des compétences des jeunes et des salariés de ce pays, nécessité reconnue par tous et partout ou presque porteuse d’avenir et propre à l’intérêt général.

On pourrait se féliciter qu’un rapport aussi médiatique et visant rien de moins que la «libération de la croissance française» place le thème du «savoir» au «commencement» du propos, comme la base sur laquelle fonder tout l’édifice à bâtir.

Il rejoint ainsi à sa manière les forces qui font du progrès social le moteur et la finalité de leur action et qui mesurent les exigences induites par la révolution numérique et les développements connexes de notre société, à l’instar du Parti communiste français qui inscrit son projet de sécurité d’emploi et de formation au cœur de la transformation sociale à laquelle il œuvre.

En lisant à propos de la France : «Elle doit aussi considérer les dépenses de santé comme une opportunité de croissance et non plus comme une charge», on se dit que la formule conviendrait également à la formation. Et on s’attend logiquement à des propositions novatrices conformes à la profession de foi affichée d’entrée qui affermissent et amplifient les récentes conquêtes sociales issues des luttes et de la négociation collective.

Mais on déchante vite lorsqu’apparaît, quelques lignes plus loin, l’injonction à «concentrer leurs moyens [ceux des pouvoirs publics, NDLA] sur les groupes sociaux qui en ont réellement besoin».

Sans s’étendre sur le présupposé redoutable qui sousentend qu’il est des besoins non réels, on voit poindre, dans la formule, le sélectivisme de conception libérale, sorte d’élitisme à l’envers, paré de bonne conscience mais contraire à tout esprit de solidarité.

Regardons plus avant : quels sont les heureux bénéficiaires de cette concentration de moyens ? De quels moyens s’agit-il ? Et pour quoi faire ?

L’ambiguïté est levée dans la deuxième partie du rapport, au chapitre «De nouvelles sécurités» : «La formation professionnelle des adultes est aujourd’hui un échec : trop de chômeurs, trop d’emplois non pourvus» (page 118).

Certes, concevoir la formation professionnelle continue comme un substitut à l’emploi et comme un meilleur instrument du retour à l’emploi pour celui qui en est privé n’a rien de scandaleux. Bien au contraire, c’est cette conception que nous défendons dans ces colonnes. Mais notre projet ne se borne pas à cela, faute de quoi il produirait des effets pervers et risquerait d’être un remède pire que le mal en tirant tout le monde vers le bas. Et c’est justement le risque que porte le Rapport Attali.

Notre projet ne fait pas l’impasse sur le formidable besoin de développement de la formation continue et de la qualification professionnelle au sein même de l’entreprise. Le rapport n’en parle pas, si ce n’est pour dénoncer son caractère profondément inégalitaire aujourd’hui. Ce qui prouve, au reste, que ce n’est pas un «échec» pour tout le monde. Pourquoi proposer, dans ces conditions, d’enlever des moyens substantiels pour les transférer ailleurs et de suivre les recommandations du rapport Carle qui entendent, entre autres, exonérer les employeurs de leur obligation légale ?

Notre projet ne se limite pas à la «sécurisation du chômage» mais vise à son éradication par un système cohérent qui convoque les pouvoirs publics comme les entreprises, et qui surtout s’appuie sur l’intervention des salariés et des citoyens. A l’opposé de notre projet dont il confine à la contrefaçon, le Rapport Attali s’inspire du concept de «flexicurité» cher aux dirigeants de l’Union européenne. Transférer et focaliser les fonds de la formation professionnelle continue sur les réorientations professionnelles au demeurant plus subies que choisies permet de présenter la recherche d’emploi comme une «activité» à part entière et d’instaurer un nouveau «contrat d’évolution», avatar du «contrat d’activité» et resucée du «contrat de transition professionnelle» dont on a vite mesuré, au cours de son expérimentation, les limites et la perversion, tant que ne sont pas questionnés les mécanismes du marché du travail et notamment le poids exorbitant des employeurs en la matière. Cela ne l’empêche même pas de proposer de l’étendre aux jeunes primo demandeurs d’emploi, après avoir paradoxalement dénoncé la multiplication des contrats aidés comme facteur du fort taux de chômage de cette catégorie.

Mais c’est surtout en direction des salariés en activité que l’attaque est la plus forte : le «contrat d’évolution» conçu prétendument comme une «sécurisation» du parcours professionnel et comme une responsabilisation de l’intéressé permet en effet de légitimer deux innovations redoutables : d’une part, la «rupture à l’amiable» du contrat de travail, vieille revendication du MEDEF relooké en «constat de séparation» par sa présidente et que, sans ambages, le rapport fait sienne ; d’autre part, le détournement du droit individuel à la formation (DIF) de sa nature et de son objet par la constitution d’un compte épargne formation calqué sur le «compte épargne temps» dont de nombreux salariés ont malheureusement pu mesurer le leurre et la gabegie.

«Attacher à la personne le droit individuel à la formation», préconise sans rire le rapport (page 119). Mazette ! mais il l’est déjà ! C’est même, à notre connaissance, un des rares droits du travail à être attaché à la personne du salarié et ainsi à s’imposer à l’employeur. Et c’est bien sûr ce qui en fait, au moins au plan qualitatif à défaut du quantitatif qui reste à conquérir une avancée sociale majeure, validée par la rare occurrence d’un accord national interprofessionnel unanime.

Ce curieux pléonasme ne cacherait-il pas ce qu’en rhétorique on nomme une réticence. Réticence à ne pas avouer qu’on compte inviter chaque salarié à se priver de son seul véritable droit à formation dans l’entreprise et à se constituer un pécule sous forme horaire ou monétaire en cas ou en vue d’un licenciement (qui ne porterait d’ailleurs plus le nom) et ainsi à se payer soi-même pour partie son chômage.

On m’objectera peut-être que cela existe déjà, dans la mesure l’ANI de 2003 comme la loi de 2004 disposent que, sous certaines conditions, le salarié peut utiliser son DIF après son départ de l’entreprise, qu’il soit démissionnaire ou licencié. Pour en avoir été un des négociateurs et en avoir défendu la genèse, je répondrai que ces clauses, pour appréciables qu’elles soient au demeurant, sont le fruit d’un compromis de la négociation qui dispense le patronat de toute obligation à la transférabilité du DIF d’une entreprise à l’autre en cas de mobilité, choisie ou subie, du salarié, bien que le principe y soit acquis.

Or c’est bien de cela qu’il s’agit. Que vaut, en effet, un droit quand les conditions de son effectivité sont restreintes ou n’existent pas ? De cette importante question, le rapport n’a cure. Une chose est de laisser chaque salarié, chaque citoyen user de ses droits à sa guise et organiser les normes sociales pour en assurer la pleine effectivité c’est, pour ce qui nous concerne, ce que nous préconisons. Autre chose est de mettre en place un système pervers, prétendument libéral mais de fait coercitif, qui obère, restreint ou contraint l’utilisation de ces droits et qui affirme cyniquement l’attachement du droit à la personne tout en faisant fi de tout ce qu’implique cette propriété.

Car c’est bien la tare rédhibitoire du Rapport Attali : l’ignorance, au sens de dédain, à la fois de la réalité du statut du travail salarié (lien de subordination du salarié à son employeur, précarité de la situation professionnelle, poids des rapports hiérarchiques, déséquilibre décisionnel sur le marché du travail, etc.) et de l’exigence d’établir des rapports nouveaux qui s’appuient en priorité sur l’initiative, l’intelligence et la créativité de chacune et de chacun comme meilleur gage du développement collectif. Cela conduit en l’espèce les auteurs du rapport à réduire une critique peut-être «non partisane» mais sans aucun doute partielle et partiale et pourtant non moins implacable du déficit de formation professionnelle continue dans notre pays à la proposition d’un dispositif régionalisé d’accompagnement des personnes sans emploi à la contribution duquel l’Etat et les entreprises seraient largement exonérés, les contraintes du marché du travail fixées par les demandes des employeurs s’imposeraient et que le salarié financerait directement et doublement sans aucune garantie d’aboutissement positif en tant que contribuable régional et par amputation préalable de ses droits à l’entreprise.

C’est évidemment dans une tout autre direction que notre pays doit s’orienter. Par la construction d’alternatives qui reposent à la fois sur les luttes des salariés et des citoyens dans le refus de ces leurres démagogiques et dans la défense et l’extension des droits acquis notamment l’augmentation du DIF et des heures de travail consacrées à la formation et sur la promotion d’un système cohérent qui conjugue initiative individuelle et garanties collectives au service du développement social.

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