Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Le rapport Attali : un rapport Sarkozien

Toutes les réformes projetées par Sarkozy y sont. Le rapport se caractérise par son activisme, son volontarisme, son autoritarisme. C’est à prendre ou à laisser, ce serait valable pour tous les gouvernements. Le thème principal du rapport c’est libérer la croissance en supprimant les rigidités, il prétend partir en guerre contre les privilèges, pas les vrais. On retrouve l’idéologie du rapport Rueff-Armand de 1957-1958 et du rapport Minc de 1995 il prétend, dans la tradition walrasienne, lutter contre les rentes en prônant la concurrence libre et non faussée et donc la liberté pour les capitaux, la liberté d’exploitation de la force de travail par le capital. Ce rapport sanctifie le libéralisme, il se vante de ne rien coûter car il suffirait de supprimer tous les freins, les règles juridiques entravantes, les prélèvements trop lourds, de déréguler et déréglementer. On veut simplifier, supprimer les redondances, traquer la moindre économie, réduire les dépenses publiques et sociales, les emplois publics, les charges sociales, les prélèvements obligatoires lesquels sont sensés peser sur la croissance. On retrouve quasiment l’idéologie de l’école du public choice américaine laquelle prône en réalité les choix privés contre les services publics : tout ce qui est public est présenté comme lourd, bureaucratique, coûteux, notamment les emplois publics ; il s’agirait ici de ne plus remplacer que 2 fonctionnaires sur 3 lors du départ en retraite. Au contraire, le rapport veut organiser l’ascension du secteur privé considéré comme un facteur de dynamisme. Si l’on parle de sécurisation des parcours professionnels, c’est pour flexibiliser, instituer une séparation à l’amiable ; toutes les marottes de Sarkozy et du Medef sont reprises, avec son vocabulaire précis. On retrouve tous les dogmes du type de construction européenne, la concurrence libre et non faussée, la fin du statut public et de la notion même de service public, l’apologie de la réduction des déficits publics et des dépenses publiques et sociales au service de la montée du privé y compris avec des partenariats publics-privés sous domination des critères privés et de la rentabilité financière. Le rapport Attali glorifie les marchés financiers, et l’épargne qui doit être développée et réorientée vers les marchés financiers.

Ce rapport comprend 4 parties déclinant 316 décisions.

• La première partie s’intitule : participer pleinement à la croissance mondiale : savoir, éducation, université, recherche. La priorité serait l’aide aux PME-TPE. Parmi les révolutions à ne pas manquer : le numérique, la santé comme source de marchés pour le privé, le développement durable et les services à la personne.
•  La deuxième partie s’intitule : des acteurs mobiles et sécurisés. Elle  se préoccupe de  moderniser le dialogue social c'est-à-dire d’intégrer les syndicats et de privilégier les négociations collectives à la loi. Lorsqu’elle prétend construire de nouvelles sécurités c’est en reprenant les thèmes sarkoziens du travailler plus pour gagner plus, travailler aussitôt que possible et aussi longtemps en mettant en cause l’âge fixe de la retraite sous couvert de libre choix. On vise surtout, sous prétexte de sécurisation des parcours professionnels, à favoriser la rupture à l’amiable du contrat de travail. Quant aux trois fonctions publiques, elles devraient être ouvertes et mobiles, ce qui implique la mise en cause du statut de fonctionnaire. Cette vertu de la mobilité serait déclinée au plan social, géographique, économique et international avec l’accueil des catégories de populations dans les métiers en tension correspondant à l’immigration choisie.

 

• La troisième partie du rapport propose une nouvelle gouvernance au service de la croissance. Elle prétend instituer l’efficacité des collectivités publiques par la maîtrise des dépenses. L’Etat devrait être stratège et efficient ce qui impliquerait de simplifier les normes, alléger, dynamiser, chercher la performance, avec quels critères ? On cherche à clarifier la décentralisation soi-disant pour l’efficacité, ce qui signifierait supprimer le département au profit de la région et de l’intercommunalité. Les administrations sociales devraient être responsabilisées pour mieux maîtriser les dépenses de santé. Il s’agirait aussi de passer un contrat d’efficacité avec le secteur public. On devrait arrêter une stratégie financière et fiscale de croissance. Ceci impliquerait notamment le financement du modèle social qui est dans le collimateur et qui devrait être plus favorable à la croissance c'est-à-dire qu’on se propose de supprimer encore des cotisations sur les salaires et de les remplacer par des impôts sur les ménages. L’objectif est de réduire la part des dépenses publiques dans le PIB de 1 point par an.

 

• la quatrième partie du rapport : réussir la croissance, porte sur les moyens de sa réalisation, elle considère d’abord que c’est l’affaire de tous. Elle donne une feuille de route accélérée à chaque ministère, pour conduire la réforme, un projet et un financement détaillé sont à élaborer et à suivre, pilotage et responsabilisation sont les mots clés ; calendrier, suivi, résultats obtenus et à atteindre doivent être défini il s’agira de rendre compte aux citoyens.

Un rapport très militaire qui comprend 20 décisions fondamentales qui s’inscrivent dans 8 ambitions et définit 1es résultats à atteindre rapidement ainsi que l’impact économique et budgétaire du projet.

Impact économique et financier

Une réforme qui ne coûte rien ! Il s’agirait de lever les freins réglementaires et structurels pour libérer la croissance. La simplification administrative, la suppression des lois Galland, Royer, Raffarin permettraient, on ne sait comment, de créer 170000 emplois et d’accroître en cumulé à terme de 1% le PIB. Les mesures favorisant la mobilité, la compétitivité, améliorant la gouvernance, la performance, en libérant la croissance, accroîtraient les recettes de l’Etat.

Parmi les mesures impliquant un coût budgétaire et financier, en respectant l’objectif de réduction de la part des dépenses publiques en % du PIB.

•  les 10 pôles universitaires enseignement supérieur
• – recherche : appel aux partenariats public-privé et à la CDC.
• pour l’emploi et la sécurisation des parcours professionnels, on financerait par redéploiement, le contrat d’évolution se substituerait à l’indemnisation du chômage, améliorant le retour à l’emploi, la réduction du nombre de chômeurs, permettrait des économies.
• Les 10 écopolis seraient financées par appel au secteur privé, partenariat public-privé, appel à la CDC, redéploiement des aides au logement.

Une mise en œuvre accélérée,

dès avril 2008, on devrait rendre compte aux citoyens, un rapport d’étape public semestriel pour chaque objectif sera publié, un audit semestriel sera effectué par des agences dites indépendantes. Le rapport prétend mesurer les effets des réformes structurelles sur les actuels perdants du statut quo : jeunes, pauvres, chômeurs, exclus du marché du travail, classe moyenne ne vivant que du revenu de son travail ; Une réunion semestrielle de la Commission devra suivre l’avancement des réformes, celle-ci rendra public son avis sur la mise en œuvre. Cette feuille de route obligatoire serait valable aussi bien pour la droite que pour la gauche, elle pourrait être renforcée au cas où la conjoncture se détériorerait. La philosophie de ce rapport ultra-libéral, sous couvert de lutte contre les «rigidités,» est de lever les obstacles que constitueraient la fonction publique et les services publics, de faire monter, y compris par des partenariats public-privé, le privé et les critères du privé ainsi que la concurrence libre et non faussée. C’est bien une cohérence d’ensemble, individualiste, inégalitaire en dépit des déclarations, élitiste et excluante, qu’il s’agit de combattre en lui opposant d’indispensables réformes de progrès et d’efficacité à partir de l’organisation des luttes de résistance et de propositions alternatives.

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«8 ambitions»

Ambition 1 : Préparer la jeunesse à l’économie du savoir et à la prise de risque, constituer 10 grands pôles d’enseignement supérieur et de recherche.

Ambition 2 : participer pleinement à la croissance mondiale, la France doit devenir champion de la nouvelle croissance.

Ambition 3 : développer la compétitivité des entreprises françaises, notamment les PME.

Ambition 4 : Construire une société dite de plein emploi défini avec 5% de chômeurs, moderniser le droit du travail et les négociations collectives, mobiliser tous les acteurs pour l’emploi des jeunes, faire des bilans de la diversité, réduire le coût du travail,

transférer 3 points de cotisations sociales sur la CSG ou la TVA. Supprimer tous les dispositifs de préretraite, permettre de travailler le plus tard possible,

supprimer la notion d’âge de la retraite, supprimer toute règle limitant les cumuls emploi-retraite, notamment en terme de revenu.

Ambition 5 : Supprimer les rentes, réduire les privilèges, favoriser les mobilités, la liberté des prix,  l’installation, ouvrir les professions réglementées à la concurrence, développer la mobilité géographique, internationale pour les secteurs en tension.

Ambition 6 : créer de nouvelles sécurités face à l’instabilité, la formation et la recherche d’emploi doivent être des activités rémunérées. Un contrat d’évolution sera signé. Il faut sécuriser la rupture à l’amiable du contrat de travail.

Ambition 7 : Une nouvelle gouvernance au service de la croissance. La France serait un pays vieux, des institutions sédimentées, qui coûtent cher, pour des services défaillants. Nos institutions doivent être évaluées par des agences. Le département doit être supprimé.

Ambition 8 : ne pas mettre le niveau de vie d’aujourd’hui au service des générations futures, réduire la part des  dépenses publiques dans le PIB de 1 point par an.

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«Les résultats à atteindre de avril 2008 à fin 2012»

Accroître la croissance potentielle de 1 point de plus.

Réduire le taux de chômage de 7,9% à 5% considéré comme le plein emploi.

2 millions de logements supplémentaires construits ou rénovés.

Diviser le chômage des jeunes par 3.

Réduire le nombre de Français sous le seuil de pauvreté de 7 millions à 3 millions.

10% d’élus à l’Assemblée nationale issus de la diversité.

Réduire l’écart d’espérance de vie entre plus et moins favorisés de 1 an.

10000 entreprises créées dans les quartiers et dans les banlieues.

La moitié des salariés au travail à l’âge de la retraite au lieu de 1/3 aujourd’hui.

Le taux d’encadrement dans l’enseignement supérieur doit passer au niveau des classes préparatoires.

La dette publique doit être ramenée à 55% du PIB.

La fréquentation touristique doit être accrue jusqu’à 90 millions de visiteurs.

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Les "20 décisions fondamentales"

Décision fondamentale 1 : tout élève maîtrisera avant la fin de la 6ème : Français écriture, calcul, travail en groupe, anglais informatique, initiation à l’économie pour faire aimer l’entreprise.

Décision fondamentale 2 : 10 Grands pôles d’enseignement supérieur-recherche.

Décision fondamentale 3 : redonner à la France tous les moyens de la recherche… en appelant aux financements privés.

Décision fondamentale 4 : 10 ecopolis d’au moins 50000 habitants, technologies vertes et de communications.

Décision fondamentale 5 : la solution miracle, le très haut débit pour tous.

Décision fondamentale 6 : Ports aéroports, Paris place financière, accroissement de l’offre et de la qualité du logement social.

Décision fondamentale 7 : réduire les délais de paiement aux PME par l’Etat et les grandes entreprises à 1 mois, simplifier leur statut fiscal.

Décision fondamentale 8 : redéploiement des agences, guichets des banques pour les TPE et PME de moins de 20 salariés créées, simplifier les démarches administratives.

Décision fondamentale 9 : Les négociations collectives privilégiées par rapport à la loi, moderniser le dialogue social.

Décision fondamentale 10 : mobilisation de tous les acteurs pour l’emploi des jeunes, faire des bilans de la diversité dans les entreprises.

Décision fondamentale 11 : réduire le coût du travail, transférer une partie des cotisations sociales vers la CSG, la TVA.

Décision fondamentale 12 : libre choix de poursuivre son activité, aucune limite d’âge, supprimer tous les obstacles au cumul emploi-retraite.

Décision fondamentale 13 : aider le commerce à prendre part efficacement à la libre concurrence, restaurer la liberté de prix et d’installation (distribution, hôtels, cinémas…).

Décision fondamentale 14 : ouvrir les professions réglementées à la concurrence (taxis, coiffeurs, notaires, avoués, huissiers, pharmaciens).

Décision fondamentale 15 : bourse Internet du logement social, mobilité internationale pour les secteurs en tension.

Décision fondamentale 16 : formation et recherche d’emploi : une activité nécessitant rémunération, signature d’un contrat d’évolution.

Décision fondamentale 17 : sécuriser la rupture à l’amiable du contrat de travail.

Décision fondamentale 18 : Des agences pour tout service public, les faire évaluer, évaluation des personnels pour leur promotion individuelle.

Décision fondamentale 19 : renforcer les Régions et l’intercommunalité, supprimer les départements.

Décision fondamentale 20 : réduire la part des dépenses publiques en % du PIB dès 2008 de 1 point par an soit 20 milliards par an.