Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

En réalité c’est la reprise d'une vieille mystification et le retour à la vieillerie de l'association du capital et du travail qui a déjà beaucoup servi.

Bref historique

C'est le très aristocratique comte de Laborde qui semble avoir été, dans un livre (1), le premier à en avancer l'idée. Un entrepreneur de peinture parisien Jean Leclaire la concrétisera dans son entreprise (1842). Première expérience, dont il dira, lui-même, qu'elle permit d'obtenir un surcroît de travail des ouvriers correspondant aux sommes attribuées au titre de la participation. L'expérience Leclaire, malgré la publicité qu’on lui fit, tombera pendant un certain temps dans l'oubli. Elle représente une l’illustration de l’idéologie de collaboration de classe.

L’idée sera reprise par les formations politiques réactionnaires. Elle inspira le régime de Vichy et sa doctrine corporatiste. Ce sont encore les mêmes idées que reprendra de Gaulle. Dans un discours, en 1948, il relance l’association capital travail n'hésitant pas à prétendre qu'elle réaliserait : «…l’égalité des associés et la disparition du patronat comme classe hégémonique». En août 1949, dans une diatribe remarquée, alors qu'il tente d'imposer son R. P. F., il proclame : «Ni le libéralisme, ni le communisme écrasant. Autre chose. Quelque chose de simple et de digne et de pratique qui est l'association. C'est une vieille idée française».

De Gaulle revient au pouvoir, en 1958, c'est seulement en 1967, qu'un député qui se qualifie de gaulliste de gauche, Louis Vallon, accroche à une loi qui avantage fiscalement les entreprises et les détenteurs de valeurs mobilières un amendement prescrivant un intéressement qu’il présente comme «une compensation» aux cadeaux fiscaux. En découlera l’obligation de la «participation» pour les entreprises de plus de 50 salariés. Quelques mois plus tard, c’était le grand affrontement de mai/juin 1968 exprimant le fort mécontentement social accumulé et le caractère dérisoire de la participation «gaulliste».

Diversité des systèmes

A côté de la participation obligatoire, de 1967, existent, aujourd’hui, des systèmes facultatifs, tels, l’intéressement, les plans d’épargne d’entreprise ou plans d’épargne retraite. Au total, en 2005, 6,6 millions de salariés du secteur marchand, non agricole, ont reçu ce type de rétribution qui représente seulement 3,7% de la masse salariale totale du secteur marchand non agricole. Les salariés sont très inégalement concernés par ces systèmes selon la taille de l’entreprise ou son secteur d’activité. Ainsi, par exemple, dans les entreprises de moins de 50 salariés représentant 41,8% des salariés, seulement 8,6 % sont couverts par l’un de ces dispositifs. 92,2% des salariés de l’automobile ont accès à un au moins de ces dispositifs, tandis qu’ils ne sont que 50,3% dans le commerce. Leur montant est le plus souvent calqué sur la hiérarchie salariale. Pour la masse des salariés cela n’a rien a voir avec les stock-options et les «bonus» que s’octroient généreusement les PDG et leur garde rapprochée.

Nature de ces systèmes

La mystification pour accréditer l’idée d’une communauté d’intérêt entre salariés et capitalistes et masquer la profondeur et le caractère irréductible des antagonismes d’intérêt, consiste dans la distinction juridique, formelle entre ces systèmes de «primes» et le salaire. Ils ne sont cependant pas d’une essence fondamentalement différente et constituent une forme du salaire. Ces fonds sont soumis à un traitement fiscal et social particulier pour les entreprises. Il se traduit notamment par la perte de recettes pour les régimes de protection sociale.

En réalité, il s’agit d’un type de rémunération aléatoire, discrétionnaire, mystificateur. Les résultats dépendent de l’organisation, de la gestion, de la position de l’entreprise sur lesquelles les salariés n’ont pas de moyens d’action directe. Le montant des fonds attribués à ces systèmes est étroitement subordonné aux décisions des propriétaires des entreprises ou de leurs mandataires.

L’attribution d’actions ne donne aucun pouvoir réel à ces actionnaires salariés. La société anonyme est tout le contraire de la démocratie. Le pouvoir y appartient aux propriétaires, aux gros actionnaires, aux banques, à l’Etat (entreprises nationalisées). Plus encore, une caractéristique de ces systèmes réside dans le blocage des fonds. Les salariés ne peuvent en disposer à leur gré. Pour la participation, le blocage est d’une durée de cinq ans. Or, cette épargne «forcée» pour les salariés représente généralement une épargne de précaution, dont ils souhaiteraient disposer en cas de difficultés ou pour effectuer certaines dépenses importantes (études des enfants, achat d’un appartement, etc.). Ils n’en ont pas la libre disposition. Pour le capital, ces fonds bloqués sont utilisés à son profit.

Exposés aux variations des cours boursiers, les salariés actionnaires ne sont pas mieux lotis Quand, la Bourse recule, c’est le plus souvent dans des circonstances économiques et sociales où les salariés ont le plus besoin de vendre leurs titres. Ils sont perdants ! Leur épargne est particulièrement exposée à la dévalorisation.

A l’instigation de Nicolas Sarkozy ont été arrêtées, en 2004, des mesures permettant certains déblocages de la participation présentées comme répondant au mécontentement des salariés. Dispositions illusoires pour le pouvoir d’achat, comme pour la place de la consommation dans le mouvement de l’économie. Ce que montre bien l’essor des mouvements revendicatifs, des grèves pour le relèvement du pouvoir d’achat. Assurément, cette voie est la plus sûre, loin des leurres de l’association capital/travail, de l’actionnariat populaire et autres formes d’intégration qu’entend promouvoir le pouvoir allié au grand patronat.

1) «L'esprit des associations dans tous les intérêts de la communauté», 1818.