Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Le 29 juin 2000, les députés examineront une dernière fois la loi sur la communication audiovisuelle, avant-goût de celle sur la société de l'information. Petit problème, la loi Trautmann a connu quelques modifications à caractère liberticide, d'aucuns voyant encore dans la Toile l'instrument du grand Satan ou tout du moins le paradis des terroristes et autres pédophiles informatisés. Le Parti communiste dénonce ces amendements, reflet de l'évolution de ce comment on considère la Toile : « On est passé d'un Internet mystérieux, affaire de quelques spécialistes, à un Internet marchand, en éludant le débat de société et les contributions des utilisateurs », note Jérôme Relinger, délégué national à l'Internet auprès Comité national du PCF.

En particulier, le groupe d'amendements 43-6 stipule que « les fournisseurs d'hébergement doivent procéder à des diligences appropriées pour pouvoir se décharger de la responsabilité du contenu de l'information qu'ils hébergent » et surtout « doivent faire obligation à chacun de s'identifier auprès de son hébergeur, mais sans que celui-ci ne doive vérifier la validité de cette identification et sans aucune sanction ».

Une petite traduction ? L'hébergeur sera obligé de faire la police sur les milliers de pages Internet qu'il a sous sa coupe, des pages dont il ignore bien souvent jusqu'à l'existence. « On fait de l'hébergeur un censeur par défaut et par précaution. Or il existe déjà une législation et des outils qui permettent à l'hébergeur d'identifier à la demande des autorités les contenus et les auteurs », note Jérôme Relinger.

Quant à l'obligation d'identification, elle frappera tout internaute qui veut participer à un chat, envoyer un mail ou monter sa page Web. « Nous sommes d'une part très attachés au respect de l'anonymat et d'autre part, nous considérons cette législation totalement hypocrite. On peut avoir recours à un hébergeur qui ne sera pas sous le coup de ces obligations et qui peut vérifier si les renseignements que vous donnez sont exacts », souligne le délégué national à l'Internet du PC.

On voit là à l'ouvre une « recherche de normalisation du contenu et d'identification des utilisateurs à des fins commerciales, tout cela en prenant prétexte des quelques sites pédophiles ou nazis. Or Internet est un moyen de développement citoyen, un lieu de débat et non pas seulement un moyen pour quelques jeunes de vendre des rillettes en ligne. On est en train d'éluder totalement un débat auquel tous les citoyens devraient participer », déclare Jérôme Relinger.

Au côté du PCF, on trouve tout l'Internet non-marchand (Iris, Altern. Org, la CPML...), sans compter les Verts ou le PRG. La loi a déjà connu quelques modifications. Gageons que l'Internet restera encore une gigantesque agora et non pas le plus grand des supermarchés...

Sébastien Homer