Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Budget 2015 : On bascule dans l’indigence

Les « lettres de cadrage » pour le budget 2015 envoyées par Matignon confirment, avec un objectif de réduction de la dépense de l’État de 18 milliards d’euros sur trois ans, l’entrée du fonctionnement de nombreux ministères dans une période d’indigence. Nous reviendrons dans un prochain article, une fois le projet de loi finances 2015 définitivement connu sur les enjeux du budget 2015 et les solutions alternatives possibles.

La ligne tracée est une réduction de 5 % des dépenses de fonctionnement des ministères en 2015, de 10 % en 2016 et de 15 % d’ici 2017. Chaque ministère a eu un quantum à définir avant la fin juin, date à laquelle les arbitrages définitifs de l’exécutif devaient être rendus. Le Premier ministre indique avec fermeté que chacun doit participer à la réduction des déficits.
S’agissant des opérateurs de l’État (universités, CNRS, Ademe, Météo-France, etc.), leurs subventions seront réduites de 2 % en 2015, de 4 % en 2016 et 6 % en 2017.
Quant aux effectifs de la Fonction publique d’État, les lettres de cadrage reprennent l’objectif d’une stabilité globale, avec une baisse de 2 % pour les ministères non prioritaires. Le ministère des Finances qui a déjà perdu environ 30 000 emplois est concerné. Comment le gouvernement compte-t-il lutter contre la fraude fiscale ?
Pour 2015 il n’y aurait pas encore de baisse directe de la rémunération des fonctionnaires, mais ensuite ? Le gel du point d’indice, effectif depuis 2007, ainsi que les diverses augmentations de cotisations et de contributions sociales des fonctionnaires font déjà baisser leur traitement net.
La réduction de la part de l’État dans les 4 milliards d’euros d’économies supplémentaires inscrite au collectif budgétaire de juin dernier, s’élève à 1,6 milliard d’annulations de crédits.
Du côté des collectivités territoriales une réduction de DGF (Dotation globale de fonctionnement) de 10,5 milliards d’euros sur un plan d’économies de 50 milliards est programmée jusqu’en 2017. Cette mesure représentera une baisse de DGF de 3 milliards par an, à partir de 2015. Les capacités d’autofinancement des collectivités territoriales seront réduites de 76 % à l’horizon 2017. Cette réduction drastique de la dépense des collectivités territoriales aurait en outre pour effet soit de faire augmenter l’impôt local soit de réduire l’offre de services rendus à la population et les investissements, ce qui se répercutera inévitablement sur les conditions de vie des populations locales.

Concernant l’assurance maladie et la Sécurité sociale,

les économies décidées représentent 21 milliards d’euros ; 10 milliards pour l’assurance maladie et 11 milliards pour les autres branches de la Sécurité sociale. Ainsi pour l’assurance maladie, la nouvelle « Stratégie nationale de santé » organise la baisse de l’offre de soins, notamment à l’hôpital public, ainsi que la limitation des remboursements des médicaments. Concernant les économies sur la branche famille c’est d’abord la mise en cause de son financement. Cela concerne aussi la pression sur les régimes de retraite, avec notamment l’accord social Agirc-Arrco (3 milliards).
Sont également actés :
– Une réduction des dépenses de fonctionnement de la Sécurité sociale (1,2 milliard).
– La non revalorisation des prestations sociales pendant un an (1,3 milliard) et des retraites complémentaires (2 milliards).
– Le maintien des autres prestations sociales à leur niveau actuel (0,7 milliard).
– L’établissement d’une nouvelle convention chômage (2 milliards) ; les intermittents du spectacle ont compris ce qui leur en coûterait.
– La poursuite de la « modernisation » de la politique familiale, en clair une nouvelle baisse des prestations (0,8 milliard).
M. Valls, le Monsieur plus de l’austérité, veut accélérer les réformes ultralibérales fondées sur les critères de rentabilité du capital pour la satisfaction des marchés financiers et du Medef, au détriment des besoins sociaux. Il confirme un entêtement inouï dans une voie qui mène à l’échec. Pour nous, le rétablissement des comptes publics passe par une véritable relance, celle-ci implique un développement de la dépense publique et sociale, une redynamisation et une expansion des services publics, contrairement aux dogmes et aux politiques « austéritaires » des ultra-libéraux. Pour cela il faut mobiliser la fiscalité et le crédit. Fiscalement elle doit répondre à deux critères : une meilleure répartition des richesses pour une nouvelle redistribution ; une modulation incitative à un autre mode de production de la richesse contre les gâchis financiers. Financièrement cela passe par une réforme de la politique du crédit à partir d’une bonification sélective en faveur du financement des investissements utiles, ainsi que le financement par la BCE d’un fonds de développement social, écologique et solidaire pour le développement des services publics. n
 

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