Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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2 - Quel financement de l’économie ?

Dossier Création monétaire :

On peut se demander ce que sont devenues les injections massives de liquidités par la BCE pour faire repartir l’économie. Ces liquidités, fournies sans contreparties, n’ont pas servi à distribuer le crédit, car les banques n’ont pas joué le jeu. Alors, ce qui est proposé aujourd’hui pour financer l’économie, et notamment les PME, c’est la titrisation. Cet article se propose de montrer que face à une titrisation qui pousse les PME dans les griffes des marchés financiers, un autre crédit et une autre création monétaire sont possibles pour financer les immenses besoins.

Les entreprises non financières (SNF) de la zone euro dépendent particulièrement du crédit bancaire. Or, depuis le début de la crise en 2007-2008, les banques financent de moins en moins l’économie. Elles justifient ce comportement en invoquant la faiblesse de la demande de crédit ou en mettant en avant la situation macro-économique, le risque aggravé de défaillance des entreprises, et surtout les conséquences de Bâle III et de la Directive sur les exigences de fonds propres IV. En effet, les banques considèrent que les nouvelles exigences prudentielles les obligent à réduire leur exposition aux risques pondérés les plus élevés, et donc les plus consommateurs de fonds propres, au premier rang desquels se situent les crédits aux petites et moyennes entreprises (PME) et aux entreprises de taille intermédiaire (ETI).

Comme alternative au crédit bancaire, les autorités françaises et européennes encouragent aujourd’hui le recours aux marchés financiers. Soit par appel direct aux investisseurs par les entreprises pour couvrir leurs emprunts (émissions d’obligations ou placements privés), soit grâce à la titrisation (actifs transformés par les banques en titres échangeables sur les marchés de capitaux, ce qui permet aux banques de sortir les créances de leur bilan), notamment pour les PME. Le recours aux marchés à la place du crédit bancaire dans le financement des SNF est déjà visible au niveau de la zone euro puisque, en cumulé, de janvier 2009 à février 2014, les crédits bancaires ont diminué de plus de 270 milliards d’euros, tandis que les émissions (nettes des remboursements) de titres de créances ont dépassé 430 milliards d’euros. En France, ce mouvement de désintermédiation est encore plus prononcé que dans le reste de la zone euro et les financements de marchés représentent, aujourd’hui, 36 % de la dette des SNF françaises contre 26 % début 2009 (1).

En mars 2014, Michel Barnier, le commissaire européen chargé des services financiers, a décidé de soutenir activement le retour des techniques de titrisation. La Commission européenne a récemment, elle aussi, recommandé de relancer la titrisation dans sa feuille de route sur les investissements de long terme. Enfin, ce fut le tour de la BCE de se prononcer en faveur du développement d’un tel marché. Pourtant, la titrisation est largement responsable du déclenchement de la crise financière. Alors certains développent l’idée qu’il existe une « bonne titrisation » dès lors qu’elle est régulée…

Les banques ne se sont pas fait prier ! Dès mi-avril 2014, en France, cinq banques (BNP Paribas, BPCE, le Crédit agricole, HSBC France et la Société générale) ont émis pour 2,65 milliards d’euros de titres adossés à leurs crédits aux entreprises. Plusieurs sociétés d’assurance (Axa, CNP, etc.) se sont associées avec des banques (Société générale, Natixis, Crédit agricole…) ou des hedge funds pour créer des fonds spécialisés dans le financement des PME. BNP Paribas réfléchit à élargir la titrisation à ses financements de matières premières, qui comprennent les lignes de crédit accordées aux gros courtiers comme Glencore ou Trafigura, installés en Suisse. Ainsi, les projets de titrisation ne se limitent pas au financement du secteur productif, mais repartent autour d’opérations de nature spéculative.

N’a-t-on donc tiré aucune leçon de ce qui est arrivé ? La crise n’a-t-elle pas montré les dangers de la titrisation et ceux du shadow banking (les institutions financières non bancaires qui font du crédit mais qui ne sont pas surveillées ou régulées comme les banques de détail) ? Et pourtant, ce qui est proposé aujourd’hui notamment pour financer les PME, c’est la titrisation.

On ne peut s’empêcher de se demander ce que sont devenues les injections massives de liquidités par la BCE pour lutter contre la paralysie du marché interbancaire et faire repartir l’économie ? La réponse est que ces liquidités n’ont pas servi à distribuer le crédit, les banques n’ont pas joué le jeu. Une étude réalisée par l’agence de rating Fitch (2) montre que, entre décembre 2010 et décembre 2012, les seize grandes banques européennes d’importance systémique ont accru leur exposition totale à la dette souveraine d’environ 550 milliards d’euros alors que, dans le même temps, elles réduisaient leur exposition aux entreprises de 440 milliards d’euros. Les grandes banques européennes ont donc préféré acheter de la dette publique et spéculer contre les États de la zone euro, plutôt que de financer les entreprises.

Quelles propositions ?

Le rôle de la BCE

D’abord, il n’est pas normal que la banque centrale fournisse toutes ces liquidités aux banques sans contreparties et sans conditions quant à l’usage qui en est fait, alors que s’agissant des États, toute aide est conditionnée par des mesures d’austérité strictes, et la BCE refuse d’être le prêteur en dernier ressort vis-à-vis d’eux. C’est un traitement parfaitement asymétrique. En fait, la banque centrale devrait garantir toutes les dettes publiques et monétiser les déficits publics si nécessaire. N’importe quel déficit ? Non.  Pas ceux qui résultent de l’évasion fiscale ou des cadeaux fiscaux… D’où la nécessité de refondre la fiscalité pour la rendre plus progressive et tarir les sources de déficits qui tiennent à la défiscalisation et à la fraude et l’évasion fiscales.

Il ne serait pas non plus normal que la BCE relance le marché de la titrisation souhaitée par les autorités européennes en prévoyant un programme d’achats de ce type d’actifs privés dans l’hypothèse où elle serait amenée à prendre des mesures d’assouplissement quantitatif, c’est-à-dire d’injection massive de liquidités.

Et pour le système bancaire ?

Il faudrait une véritable réforme qui aboutisse à un pôle financier organisé autour de banques publiques contrôlées démocratiquement. Les banques sont nécessaires à l’économie car, sur le plan macro-économique, un investissement net implique une création monétaire, c’est ce que font les banques et elles seules peuvent le faire. Il est donc nécessaire qu’elles soient publiques et contrôlées démocratiquement. Avec une séparation nette des banques commerciales (dont la fonction est d’accorder des crédits aux ménages et aux entreprises) et des banques d’affaires. Aucune raison ne justifie que les banques d’affaires bénéficient de la garantie de la banque centrale et donc d’une subvention implicite. Les taux de refinancement des banques par la banque centrale devraient être modulés en fonction de l’usage fait de ces financements. Cela permettrait d’orienter le crédit vers le financement de l’économie réelle et vers les secteurs jugés prioritaires.

Car le rôle du pôle public ne devrait pas être d’assurer le financement de tous les projets qui lui seront soumis, ni a fortiori de prendre en charge ce qui n’est pas rentable pour laisser le reste au secteur privé. Il aura pour mission d’assurer le financement des investissements qui seront jugés socialement et écologiquement utiles.

Pour financer quoi ?

Il y a beaucoup à faire.

-- Dans le secteur industriel : On peut penser à la mise en œuvre d’une réelle politique industrielle créatrice d’emplois, à la promotion de la recherche et de l’innovation, aux investissements permettant d’assurer la transition écologique et énergétique de l’économie (habitat, transports…), et à un soutien à la relocalisation des activités de production, aux équipements des collectivités locales et aux  infrastructures (routes, réseaux ferroviaires, ports...)… et surtout la formation des salariés.

-- Dans le secteur agricole : œuvrer à la reconversion des filières agricoles industrielles vers une agriculture paysanne de proximité.

-- Dans le secteur du logement : construction de véritables logements sociaux, rénovation et mise aux normes énergétiques des logements anciens, création de résidences étudiantes, de maisons de retraites...

-- C’est dans le domaine des services publics, qu’il y a tant à dire et tant à faire. Hôpitaux, crèches, écoles, universités, eau, énergie, transports, bureaux de poste, les besoins en investissements socialement utiles sont très nombreux. Dans ce domaine, il y a une idée  particulièrement importante et novatrice car on peut initier un cercle vertueux qui peut à la fois aider à relancer l’économie, satisfaire les besoins sociaux et contribuer à plus d’égalité. Ainsi, on sait parfaitement que le manque de modes d’accueil des jeunes enfants et le manque de services auprès des personnes dépendantes sont souvent la raison qui pousse des femmes à renoncer à une activité professionnelle ou à « choisir » un emploi à temps partiel, avec les conséquences très négatives qui y sont liées. Il y a donc un véritable enjeu à répondre de manière satisfaisante aux besoins liés à l’accueil de la petite enfance et à l’aide aux personnes en perte d’autonomie. L’enjeu est d’autant plus grand que ces besoins sont d’une part très importants et que, d’autre part, ces besoins sociaux sont récupérés par « le marché » qui a bien mesuré les nouvelles opportunités de profits et qui donc propose de manière croissante des solutions individuelles privées, coûteuses, qui ne répondent que de façon limitée à ceux qui ont les moyens de les acheter. Or il s’agit de besoins sociaux fondamentaux qui ont vocation à être assurés par des services publics. Non qu’il s’agisse ici d’idéaliser le fonctionnement actuel des services publics, qui devraient être développés et améliorés. Mais la création de tels services publics participerait à la sortie de crise, car elle initierait un cercle vertueux autour d’une relance d’activités non productivistes, socialement utiles, la création de nombreux emplois, ce qui fournirait de nouveaux revenus pour les titulaires de ces emplois, de nouvelles recettes fiscales contribuant à réduire le déficit public, donnant des marges de manœuvre financières aux pouvoirs publics pour poursuivre les investissements nécessaires. Cela reviendrait à s’opposer à la marchandisation actuelle à l’œuvre  dans tous les secteurs de la protection sociale et des services publics et à agir pour l’égalité entre les femmes et les hommes, tout en relançant l’activité économique. Les propositions pour une autre politique de financement de l’économie existent donc.

Esther Jeffers

 Membre des Économistes atterrés et du Conseil scientifique d’Attac.

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(1) EcoNote, Société générale, n° 24, Mai 2014.

(2) Basel III: Shifting the Credit Landscape, 4 novembre 2013.

 

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