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Revenus d’activité ou de remplacement :
- Salaires,
- Traitements,
- Somme de la participation et de l’intéressement,
- Plan d’épargne entreprise,
- Pensions retraites,
- Allocations chômage,
- Préretraite,
- Indemnités journalières pour maladie, maternité, accidents
Ils représentent 74% du produit de la CSG
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Revenus d’activité ou de remplacement :
Ø Allocation logement social (ALS)
Ø Allocation familiale
Ø RSA
Ø Certaines pensions de retraite et d’invalidité et allocations chômage sous certaines conditions
Ø Bourses d’étudiant
Ø Pensions alimentaires
Ø Allocations adultes handicapés
Ø Les allocations d'assurance veuvage,
Ø Les rentes viagères
Ø Les capitaux versés aux victimes d'accidents du travail ou de maladies professionnelles,
Ø Les pensions militaires (invalidité et victimes de guerre)
Ø Retraite du combattant
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Taux général
Ø 7,5% pour les revenus d'activité (avec un abattement de 1,75% sur le montant des salaires, dans la limite de quatre fois le plafond SS) et sur les allocations de preretraite dont la prise d'effet est postérieure au 11 octobre 2007.
Taux intermédiaire
Ø 6,6% pour les allocations de retraite, préretraite (avant le 11/10/2007) et d'invalidité. Avec une exonération de CSG pour les plus faibles revenus.
Taux semi -intermédiaire
Ø 6,2% pour les autres revenus de remplacement (indemnités chômage, journalière, etc.).
Taux réduit
Ø 3,8% pour les chômeurs dont l'impôt sur le revenu de l'année précédente est inférieure à 61 €.
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Revenus du capital :
- Capitaux mobiliers
- Revenus fonciers
- Revenus de l’épargne
Ils représentent 26 % du produit de la CSG
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Ø Livret A,
Ø Livret jeune,
Ø LDD
Ø Livret d’épargne populaire.
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Ø 8,20 % des revenus du patrimoine et de placement,
Ø 9,50 % des sommes engagées ou redistribuées dans les jeux (avec des assiettes variables selon les jeux)
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