Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Directive Bolkestein : Un compromis en trompe l'oeil

le 16 February 2006

Un compromis entre le PSE et le PPE a permis le vote en première lecture de la directive Bolkestein au Parlement européen.

C'est un compromis en trompe l'œil. Le texte voté continue de s'inscrire dans la logique libérale condamnée par le peuple français le 29 mai dernier.

Pour justifier leur vote, contrairement aux engagements pris pendant la campagne sur le Traité établissant une constitution pour l'Europe, les députés de droite français font valoir que le compromis fait disparaître de la directive le principe du pays d'origine.

Mais le texte adopté ne mentionne pas davantage le respect de la règle du principe du pays de destination qui aurait seul permis de faire obstacle au dumping social. Il rend quasi-impossible le contrôle de la règle applicable. En cas de litige, ce texte laisse donc le soin de trancher à la Cour de justice européenne qui appliquera sa jurisprudence traditionnellement ultra-libérale. En outre des domaines-clés, comme la culture, demeurent malgré les engagements soumis à cette directive.

La logique ultra-libérale du texte d'origine est bien maintenue.

Le texte sera finalement transmis pour décision au Conseil européen. Il reste donc plusieurs mois pour amplifier la mobilisation et contraindre le PPE et le PSE à passer de ce faux compromis à un pur et simple retrait de la directive.

Parti communiste français

Paris, le 16 février 2006.