Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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François Fillon et Martin Hirsch, ont présenté, le 24 juillet à Argenteuil, le dispositif du revenu de solidarité active (RSA). Le revenu de solidarité active (RSA) est un complément aux ressources d'une personne bénéficiaire de minima sociaux qui prend ou reprend un travail.

Le RSA est, dans un premier temps, destiné aux allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI) et de l'allocation de parent isolé (API).

16 départements ont souhaité tester le RSA : le Nord, l'Oise, le Val-d'Oise, l'Eure, les Côtes d'Armor, l'Ille-et-Vilaine, la Loire-Atlantique, la Vienne, la Charente, le Loir-et-Cher, l'Hérault, les Bouches-du-Rhône, la Côte-d'Or, la Haute-Saône, la Marne et la Meurthe-et-Moselle.

Les conseils généraux volontaires pourront activer le RSA pour les bénéficiaires des contrats insertion-revenu minimum d'activité et des contrats d'avenir, et transformer les primes forfaitaires, les primes de retour à l'emploi et l'allocation de RMI versée aux personnes en emploi en une allocation unique. L'Etat prendra en charge l'intégralité du coût de l'expérimentation pour les bénéficiaires de l'API et la moitié du coût pour les bénéficiaires du RMI.

Ces programmes expérimentaux donnent lieu à la mobilisation des services des conseils généraux et impliquent l'ensemble des institutions en charge de l'insertion des bénéficiaires - services déconcentrés de l'Etat, Caisses d'allocations familiales, ANPE, Assedic, Caisse primaire d'assurance maladie - mais aussi les entreprises et les associations d'insertion. Ils seront évalués par un comité national composé de représentants des départements, des administrations de l'Etat ainsi que de personnalités qualifiées.

On estime le coût du RSA entre 1 000 et 2 000 euros par personne. Pour l'Etat, la mise en oeuvre de cette expérimentation s'élèvera à 25 millions d'euros pour la première année.