Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Le défi pour toute la gauche est celui d’une autre utilisation de l’argent au service d’une alternative d’expansion du social et par le social dans toute l’Europe, avec de nouveaux pouvoirs démocratiques. Il s’agit aussi de dépasser la simple limitation des politiques ultra-libérales, ou la simple redistribution fiscale, ou même la seule « régulation » des marchés financiers, qui ne font pas le poids face à la crise. L’enjeu est d’aller vers une nouvelle efficacité économique et sociale, avec une vraie sécurisation de l’emploi et de la formation.

De même que les banques et les marchés financiers sont au cœur de la crise, la BCE (banque centrale européenne) est au cœur de ces enjeux, en lien avec les gestions des entreprises et des groupes.

J’interviendrai sur 4 points :

1 – Ce que font les gouvernements et la Commission sur la compétitivité anti-salariale, avec notamment le récent accord français, et ce qu’ils font sur les déficits publics développe la crise et l’exacerbe, en France comme en Europe.

2 – L’enjeu, dans la situation actuelle et avec la révolution technologique informationnelle, est de développer le potentiel humain et productif, notamment dans les pays du Sud de l’Europe, pour une efficacité nouvelle dans toute l’Europe, ainsi qu’avec les pays voisins de l’UE au sud et à l’est.

3 – Pour cela, il s’agit de changer l’utilisation de l’argent et les pouvoirs sur cette utilisation aux différents niveaux, pour la relier à toutes les exigences sociales. Au cœur de cette utilisation de l’argent se situe la BCE.

4 – J’avancerai deux ensembles de propositions en ce sens :

r Le financement, avec notamment un Fonds européen de développement social et écologique nouveau, en faveur des services publics, alimenté par la création monétaire de la BCE et la taxe dite Tobin, et géré démocratiquement ;

r Les droits des travailleurs, pour leur sécurisation, dont notamment celui de pouvoirs nouveaux sur les licenciements et les suppressions d’emploi.

Ce que font les gouvernements et la Commission européenne

L’ANI en France

Il s’agit en France de l’accord national interprofessionnel (ANI) qui se prétend « de sécurisation » et qui est en fait de flexibilité. Il part des accords « compétitivité-emploi » qui autorisent la baisse des salaires et l’augmentation du temps de travail pour soi-disant sauver l’emploi. L’ANI développe et élargi cela. On peut citer trois choses :

- La facilitation des licenciements, voire leur « sécurisation »… pour les patrons ;

- La priorité donnée aux accords d’entreprise contre la loi et la possibilité d’utiliser les accords collectifs d’entreprise contre les dispositions du contrat de travail individuel ;

- L’ANI met aussi à l’écart du juge les contentieux du travail.

L’accord contient aussi des contreparties illusoires ou dérisoires, et dangereuses. On peut citer le remplacement partiel de la sécurité sociale par des mutuelles, instaurant des inégalités entre branches, ou la taxation de certains contrats précaires mais l’encouragement d’autres contrats précaires.

Et s’ajoute à tout cela la baisse des cotisations sociales.

La situation des entreprises et les cercles vicieux actuels

Ce n’est pas ce qu’il faut, ni du point de vue de l’efficacité économique, ni du point de vue des coûts. Car l’efficacité économique, avec les nouvelles technologies, c’est de développer le travail qualifié, de garder les salariés, de les sécuriser. Et du point de vue des coûts, il faudrait s’attaquer aux coûts du capital, tout particulièrement les dividendes et les charges d’intérêts bancaires. En 2011, en France, ils représentent le double des cotisations sociales effectivement payées par les entreprises non financières avec plus de 300 milliards d’euros contre 120 milliards d’euros. Et en Europe, d’après les comptes intégrés de la zone euro publiés dans le bulletin de la BCE, ces coûts (ou prélèvements) du capital représentent 1,7 fois les cotisations sociales : 2 823 milliards d’euros contre 1 704 milliards d’euros.

Et dans le même temps on diminue les dépenses publiques, celles qui permettent de développer les services publics, dépenses pourtant d’avenir comme celles pour l’éducation ou pour la recherche ou pour la formation continue. On connaît pourtant le cercle vicieux : moins de dépenses fait moins de croissance qui fait moins de recettes qui faitt plus de déficit, qui justifie à son tour pour nos gouvernants moins de dépenses… !

Tout cela signifie la montée de la guerre économique interne en Europe, voire la montée de la guerre antisociale interne à chaque pays. On peut parler d’une faillite morale des dirigeants socialistes, comparable à la faillite socialiste dans « l’union sacrée » lors de la Première Guerre mondiale. L’enjeu est de faire que la gauche se ressaisisse ; les électeurs socialistes ou la base du PS doivent être en effet totalement tétanisés. Et pour cela il s’agit d’ouvrir un chemin d’alternative, avec des propositions accessibles.

Le « modèle allemand »

Parallèlement, parlons du dit « modèle allemand ». Il existe de fortes critiques de ce « modèle » que l’on prétend imiter :

- La précarisation nouvelle en Allemagne, notamment dans les services avec les « mini-jobs », précarisation qui débouche sur un appauvrissement en cours ;

- L’impossibilité de mener durablement une politique dépressive dans un pays sans en être affecté en retour ;

- La montée des marchés financiers et de leur critères, en Allemagne même.

Et d’ailleurs, la récession s’observe à présent à l’échelon de l’Europe entière, même le PIB allemand recule fin 2012 (-0,7 %), le chômage augmente en Allemagne. Il a dépassé les 3 millions de chômeurs officiels fin décembre et en moyenne au premier trimestre de 2013 il se situe 12,6 % au-dessus du trimestre précédent.

Mais il faut voir aussi les forces du « modèle allemand ». Forces dont on ne s’inspire pas du tout et auxquelles on s’attaque même aujourd’hui en Allemagne. Il s’agit de la qualifications des travailleurs, des salaires élevés et de la qualité de la production dans l’industrie.

La recherche de la productivité apparente du travail n’y a pas été, pendant longtemps, aussi obsessionnelle qu’en France (championne du monde développé à égalité avec la Corée du Sud). En revanche, la productivité du capital y est élevée, en lien avec les qualifications et l’utilisation des équipements, ayant permis pendant longtemps que de forts gains de compétitivité s’accompagnent de salaires élevés. Car la productivité du capital est quelque chose de décisif, contrairement aux idées avancées par le professeur Flessbeck. Keynes l’a montré après d’autres. Comment ne pas se préoccuper du capital et du capital financier après la crise financière que nous venons d’avoir et avant la prochaine ?

Troisième élément très important du modèle allemand, d’autres rapports banque-industrie, avec en particulier les banques publiques de länder qui appuient le développement des entreprises. Mais justement elles sont maintenant très fragilisées car elles se sont lancées sur les marchés financiers.

En réalité, donc, nous souffrons de la même chose : la gangrène des marchés financiers contre la croissance réelle, contre le développement social et l’emploi.

Ce n’est pas l’endettement en soi qui pose problème mais la façon dont il est, dont il a été, utilisé : au service de l’argent, des profits du capital.

Or, avec cette flexibilité, ils veulent sécuriser les profits et le patronat. C’est-à-dire qu’on assiste à une fuite en avant :

- Dépression de la demande salariale ;

- Attaque contre la qualité de l’offre, avec la précarisation de l’emploi et les coupes dans les services publics, contre l’efficacité de la production, contre les capacités d’innovation ;

- Recherche de la hausse du profit disponible pour la croissance financière, les exportations de capitaux, les délocalisations contre l’emploi, en renforçant partout le pouvoir du patronat sur les licenciements.

Pourtant un autre chemin existe, à partir de la recherche d’un autre type d’efficacité, voire de compétitivité :

- La baisse des autres coûts que ceux du travail et du social : les coûts du capital ;

- La montée d’autres dépenses que les rachats financiers et la spéculation, ou la sur-accumulation de capital matériel, celles de développement et d’avenir ;

- Le développement des partages et des services publics, pour aller vers des biens communs.

L’enjeu de la situation actuelle

- Un rééquilibrage et un développement dans toute l’UE, notamment au sud. Car nous en avons tous besoin.

- Avec les nouvelles technologies informationnelles, développer les qualifications (donc les dépenses de formation) et développer les services publics (éducation, recherche, santé, protection sociale, formation, écologie…).

Il faut voir qu’il y a un besoin impérieux de dépenses nouvelles et massives.

Or leur financement est dans les mains des marchés financiers et leur utilisation tend à être monopolisée par le patronat des plus grandes entreprises. Et, vu les montants en jeu, la fiscalité ne suffira pas, même si elle peut accompagner l’ensemble.

Il s’agit de développer le potentiel humain et de production.

Voyons cependant la montée de la prise de conscience, avec les résultats sur la croissance et le chômage, avec l’évidence du rôle massif de la BCE, avec le rejet par des peuples entiers des « conditionnalités » imposées par la troïka. Il est d’ailleurs révélateur que la CES (confédération européenne des syndicats) a rejeté le TSCG.

L’exigence absolue de changer l’utilisation de l’argent

Il s’agit de changer l’utilisation de l’argent pour la relier aux exigences sociales, avec de nouveaux pouvoirs démocratiques. Alors qu’aujourd’hui elle est monopolisée par les marchés financiers et le patronat, coupée des exigences sociales car dominée par les critères de rentabilité.

Cela concerne l’utilisation de l’argent qui doit changer aux différents niveaux : à commencer par les banques et la BCE, mais aussi les fonds publics, les profits des entreprises, ou encore l’épargne des gens. Mais la clé de voûte en ce domaine est la BCE, main dans la main avec les marchés financiers et les gestions des grands groupes d’entreprises.

Quelques chiffres montrant l’utilisation de l’argent qui prévaut actuellement :

En 2012

•  52 milliards d’euros supplémentaires d’entrées de capitaux nettes dans la zone Euro comme placements financiers (« investissements de portefeuille ») ;
• 45 milliards d’euros de sorties supplémentaires de la zone euro au titre des investissements directs à l’étranger, très largement pour des délocalisations et des fusions acquisitions contre l’emploi ;
•  303 milliards d’euros supplémentaires détenus en actions par les entreprises (non financières) en Europe ;
• Ou encore l’argent donné sans conditions aux banques par les États ;
•  Les 1 000 milliards d’euros prêtés pour 3 ans aux banques par la BCE, à 1 % et sans conditions, que les banques ont essentiellement replacé ;
•  Le MES (mécanisme européen de stabilité) qui lui impose à chacune de ses « aides » aux États des conditions drastiques, anti-sociales, de privatisation et de baisse des dépenses publiques, voire de non-respect des règles démocratiques.

Résultats

•  La récession actuelle en Europe, les 26 millions de chômeurs, la montée de la pauvreté ;
•   Mais aussi les 2 800 milliards d’euros payés par les entreprises européennes (entreprises non financières, chiffres 2011) en dividendes et charges d’intérêt bancaire.

Alors Mario Draghi, le président de la BCE, peut toujours se lamenter de l’insuffisance des fonds qui vont aux PME et à l’activité réelle. Ce sont des larmes de crocodile !

Les gouvernements, la BCE et la Commission renforcent systématiquement la domination des marchés financiers, alors qu’il faut s’en émanciper. Il est d’ailleurs illusoire de penser seulement les limiter ou les « réguler ». On ne limite pas un dragon affamé en permanence !

Cette situation fait lever la colère des peuples en Europe. Elle a amené aussi des mouvements d’économistes à prendre des positions fortes contre ce fonctionnement et contre la domination des marchés financiers. Ainsi en est-il du mouvement français des économistes atterrés, du mouvement européen Europen (european progressive economist network) que nous avons créé à Florence en novembre dernier et qui participera à l’Alter-Summit, ou encore de l’appel anglais réclamant une « conditionnalité inverse » de celle qui prédomine dans les financements et dans la politique économique.

Les propositions

J’en viens aux propositions, avec deux ensembles : les moyens financiers, les droits. Avec dans les deux cas un enjeu démocratique considérable de pouvoirs nouveaux.

Il faut un financement nouveau, émancipé des marchés financiers

Cela concerne les dettes publiques passées.

•  Leurs titres doivent être repris massivement par la BCE, qui en détient actuellement moins de 300 milliards d’euros (exactement 266 milliards d’euros au 26 avril ; ainsi la Banque fédérale américaine, la Federal Reserve, en détient, elle, plus de 1 900 milliards de dollars au 1^er mai).
•  Et avec de tout autres conditions.
•  La BCE pourrait aussi abandonner aux États concernés les intérêts qu’elle perçoit sur ces mêmes titres. Cela ferait un ballon d’oxygène immédiat pour les pays les plus en crise.

Cela concerne surtout les dépenses nouvelles. Car il y a un énorme besoin de dépenses nouvelles, si on veut commencer à aller vers une solution durable des difficultés et des inégalités en Europe.

1 – Premier niveau les dépenses publiques. Il faut financer à très bas taux les services publics autrement que par les marchés financiers : par la création monétaire de la BCE ainsi que par une taxe Tobin sur les transactions financières en Europe.

Pour cela il s’agit de mettre en place un Fonds européen de développement social et écologique solidaire :

•  Financé par la BCE, avec sa création monétaire, ainsi que par le produit d’une taxe de type Tobin, un taux très bas, proche de zéro ;
• Destiné au financement des services publics des pays européens ;
• Qui prendrait en échange de ses fonds les titres publics des États, si les dépenses correspondantes développent les services publics et l’emploi ;
• Avec une gouvernance démocratique, permettant de discuter sur les orientations à prendre, en termes de planification indicative, mais aussi de contrôler l’usage des fonds, comprenant :

– Des parlementaires européens ;

– Des parlementaires nationaux ;

– Des représentants syndicaux européens ;

– Un droit de saisine du Fonds par « le terrain » (représentants syndicaux, ou élus locaux) à l’appui de projets de financement d’un certain montant.

Cette proposition commune à nos deux partis (PCF et Die Linker), à travers le PGE, est au service de la lutte politique et du mouvement social. C’est une grande proposition novatrice et rassembleuse. Elle est soutenue dans son fond par l’Alter-Summit européen, le DGB allemand et la CGT française émettent des propositions très similaires. Elle constitue ce que notre camarade Axel Toost appelait « une proposition d’avenir, solidaire, démocratique, viable ».

Un mot sur sa viabilité : elle est viable parce qu’elle ne fait pas appel au marché financier (il ne s’agit pas d’Eurobonds émis sur les marchés financiers) et parce qu’elle développe le potentiel de production dans toute l’Europe, avec un rééquilibrage vers le Sud. Un tel Fonds peut avoir autant d’ampleur et d’effet que le plan Marshall qui a permis, malgré ses graves défauts, la reconstruction de l’Europe, tout en reposant sur une philosophie profondément différente du plan Marshall : démocratique, non productiviste et au service du développement social non-consumériste.

2 – Deuxième niveau, les dépenses des entreprises.

•  Il est indispensable de favoriser aussi d’autres dépenses des entreprises, pour une autre gestion. Là encore, un autre crédit des banques est essentiel. Un autre crédit, c’est-à-dire selon d‘autres critères que la rentabilité financière. Le caractère public ou non des banques, souligné par mon ami Henri Sterdyniak, ne suffit pas si elles doivent pratiquer d’autres critères que le privé. De même, l’orientation selon des secteurs, qui prévalait auparavant, ne suffit pas. Il faut d’autres critères d’efficacité, avec en leur cœur le rapport entre valeur ajoutée et capital (VA/C), l’emploi et sa qualité, ainsi que la valeur ajoutée disponible pour les populations d’un territoire au lieu de la rentabilité financière, du profit et de la productivité du travail sur laquelle insiste, de façon erronée, le professeur Flessbeck.
•  Cela concerne le refinancement des banques par la BCE qui peut peser fortement sur les critères qu’elles pratiquent, mais aussi le rôle direct des banques, notamment publiques, qui existent à différents degrés dans tous les pays européens et qui pourraient se coordonner, ou encore l’utilisation des fonds publics, et bien sûr les fonds des entreprises, sur lesquels de nouveaux droits des travailleurs sur la gestion pourraient changer la donne.
•  De façon générale, il s’agirait :

– De baisser le taux du crédit bancaire, par bonification d’intérêt d’autant plus que les investissements développent l’emploi, la formation et la bonne valeur ajoutée, et de pratiquer des taux plus élevés pour les autres investissements, voire prohibitifs pour la spéculation.

– D’organiser le suivi démocratique de ces crédits par les travailleurs des banques et des entreprises concernés, ainsi que par les élus locaux.

Là encore, la viabilité est assurée parce que l’on développe non seulement l’emploi et les salaires, donc la demande. Mais cela ne suffirait pas, contrairement à ce que prétend un keynésianisme simpliste que critiquent précisément les libéraux. C’est aussi parce que l’on développe et améliore l’offre d’une tout autre façon en jouant sur l’efficacité du capital, paramètre soit dit en passant décisif pour Keynes aussi bien que pour les marxistes, et en jouant sur la qualité de l’emploi et les qualifications.

Il faut sécuriser vraiment l’emploi et la formation

Il faut sécuriser vraiment l’emploi et la formation, avec de nouveaux pouvoirs et de nouveaux droits, collectifs et personnels, et de nouveaux services publics, notamment de l’emploi et de la formation.

Je ne pourrai évoquer ici qu’un point, et de façon schématique. Je renvoie pour le reste à la revue Économie et Politique (1). Il s’agit des pouvoirs sur les licenciements et suppressions d’emplois, à partir d’une autre définition des licenciements économiques, qui interviendraient en dernière instance, notamment lorsque les possibilité de faire baisser tous les autres coûts que ceux du travail ont été explorées.

Face aux plans dits « sociaux », on instaurerait un droit doté de trois composantes qui doivent aller ensemble :

•  Un droit de veto suspensif pour examiner d’autres propositions que celle des directions d’entreprise ;
•  Un droit de contre-proposition des travailleurs et de leurs représentants pour des projets de production alternatifs et pour baisser d’autres coûts, effectuer d’autres dépenses et investissements ;
• Un droit de saisine du crédit bancaire par les travailleurs à l’appui de ces contre-propositions.

À partir des besoins et exigences immédiats, il s’agit ni plus ni moins que de poser les fondements d’une nouvelle démocratie.

Conclusion

Oui, il faut une refondation de l’Europe, sa transformation, pour le progrès social.

Cela signifie au premier chef une refondation de l’euro, car l’euro est insupportable actuellement, une refondation démocratique et sociale, doublée d’une vraie ouverture démocratique et sociale vers les pays voisins du sud et de l’est, et au-delà.

Les enjeux se sont aiguisés : on ne peut pas contourner la bataille d’un euro pour le social, alors que, fait nouveau, la Confédération européenne des syndicats a rejeté le TSCG. Il n’y a pas d’autre choix que d’être solidaires en Europe et de rééquilibrer son développement, particulièrement entre Nord et Sud.

Au contraire, une « sortie de l’Euro » coûterait très cher d’abord aux peuples. À commencer par une hausse immédiate du coût de la dette, de plusieurs milliards d’euros, ainsi qu’une hausse du prix des importations. Car une sortie de l’euro, c’est une dévaluation. En l’état actuel, on réallumerait en outre la spéculation sur les différents pays, alors qu’on a considérablement armé les marchés financiers. Et on entrerait très probablement dans une guerre économique antisociale entre pays renforcée.

Bref, sous prétexte de simplicité, on contournerait la question décisive de l’utilisation de l’argent pour des dépenses nouvelles au service du social et d’une autre production. On diviserait les luttes en train de s’unir au niveau européen.

On ne peut déserter ainsi le terrain européen alors que la colère populaire contre l’euro doit monter.

Mais cela renforce encore le besoin de porter des propositions alternatives précises et radicales pour changer profondément cet euro. Le statu quo n’est pas possible. Nous avons la responsabilité d’aider à une mise en mouvement.

C’est pourquoi je crois qu’il y a nécessité absolue d’une campagne – au plus vite – dans toute l’Europe pour le Fonds européen de développement social et écologique, alimenté par la BCE en faveur des services publics dans les pays. Cette proposition qui nous est commune et que le PGE a décidée.

Cela redonnerait espoir et sens à une alternative de progrès.

(1) économie et Politique, n° 702-703, « L’alternative à l’insécurisation de l’emploi, c’est possible ! », n° spécial  « Projet de loi “Sécurisation de l’emploi” ».