Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Financement/retraites : “Mettre à contribution les revenus du capital, pas du travail des ménages”

A en croire Bruno Le Roux ce matin, la prochaine réforme des retraites pourrait se traduire par une augmentation de la Contribution sociale généralisée (CSG). La CSG serait, selon lui, un moyen de mettre à contribution les revenus du capital. En réalité, loin d’être plus juste que les cotisations, la CSG repose essentiellement sur les revenus du travail des ménages (88 %). Les revenus financiers et du patrimoine n'y contribuent que pour 11 %. Les entreprises restent épargnées.

 

Pour Bruno le Roux, qui cherchait à l'évidence un marqueur de gauche, “cette piste ne doit pas être écartée”. Nous pensons qu'aucune ne doit l'être. Pour le financement des retraites comme pour le reste, il y a urgence à engager dès la rentrée un grand plan de relance de la demande comme de l'offre.

 

Si une réforme clairement de gauche, juste et efficace est en réflexion, une majorité de gauche au Parlement peut décider une réforme de l’assiette des cotisations patronales, accroître le taux et la masse des cotisations sociales patronales, en modulant le taux de cotisation patronale afin de relever la part de la masse salariale dans la valeur ajoutée.

Ainsi les entreprises qui relèvent cette part, en développant l’emploi, les salaires et la formation, seraient assujetties à un taux de cotisation relativement abaissé, tandis que l’accroissement des salaires, de l’emploi, permettrait des cotisations accrues.

Inversement, les entreprises qui licencient, réduisent la part des salaires dans la valeur ajoutée, fuient dans la croissance financière, seraient assujetties à un taux de cotisation beaucoup plus lourd.

 

Les revenus financiers des entreprises et des institutions financières s’élèvent à plus de 300 milliards d’euros par an. Ils échappent largement aux prélèvements sociaux. En leur appliquant les taux de cotisations patronales prévus pour chaque branche de la sécurité sociale, cela rapporterait annuellement plus de 80 Milliards d'euros au régime général, dont 30 Milliards pour les seules retraites.

Voilà comment nous pouvons contribuer à la croissance réelle, et contre la financiarisation.

Il y a actuellement 5 réactions

  • modulation (suite)

    Concernant le débat sur la modulation du taux de la cotisation sociale patronale il faut bien voir que les deux propositions (cotisation sur les revenus financiers des entreprises, et modulation du taux de la cotisation patronale) sont 2 mesures complémentaires. La cotisation sur les revenus financiers des entreprises permet de dissuader les comportements favorisant les placements financiers et spéculatifs des entreprises aboutissant aujourd'hui à ce que souvent dans les grands groupes le résultat financier1 est plus important que le résultat d'exploitation correspondant à l'activité réelle des entreprises. Avec une cotisation élevée sur les revenus financiers des entreprises il s'agit d'abord de dissuader un tel comportement des entreprises. Bien évidemment, cette seule mesure serait insuffisante car cette dissuasion anti financière qui doit aussi passer par d'autres canaux : 1) favoriser le recours aux crédits bancaires à des taux d'autant plus abaissés que seraient programmés plus d'emplois, d'augmentation de salaire, de formation pour les investissements productifs et de recherche, et des taux relevés, par contre, pour des crédits finançant des placements ou investissements financiers 2) élargir les pouvoirs d'intervention dans les centres prix notamment sur les choix d'investissement, de création d'emploi, de formation,… 3) soutenir ces choix par une politique économique visant un développement des capacités humaines contre les gâchis financiers (fiscalité dissuasive à la finance, politique de l'emploi prenant le contre-pied de la politique actuelle basée sur la baisse des coûts salariaux pour au contraire favoriser les dépenses améliorant l'efficacité des entreprises comme la demande si insuffisante à l'heure actuelle (formation, recherche, salaires,…).

    L'objectif visé étant avant tout la remise en cause fondamentale de la priorité à l'investissement et aux placements financiers au détriment de la croissance réelle des entreprises. Cette mesure vise avant tout l'extinction de ces rentes financières des entreprises. Donc, avec cette cotisation , une décroissance massive des revenus financiers est recherchée, les revenus liés à cette cotisation sur les revenus financiers devraient progressivement régresser. Ils ne sont donc pas une ressource pérenne pour notre système de retraite, mais une mesure nécessaire pour répondre aux besoins financiers urgents de la protection sociale, et notamment des retraites, pour favoriser une autre logique de gestion dans les entreprises.

    La modulation du taux de cotisation sociale patronale s'inscrit dans la même logique mais ses effets ne seraient pas immédiats : il s'agit d'accroître la masse salariale d'une part en incitant à l'augmentation des salaires en favorisant l'emploi en qualité et en quantité et en augmentant le Smic à 1700 euros. Cela en développant massivement la formation initiale comme professionnelle continue et avec des mesures de politique économique de sécurisation et de promotion de l'emploi et de la formation. Il ne s'agit pas de diminuer les taux de cotisations sociales patronales qui l'ont été massivement, notamment avec les exonérations massives sur les bas salaires, mis en place par Balladur en 1993 et continuellement maintenues à chaque alternance. Cette politique a conduit à faire de la France un pays de bas salaires. Il s'agit plutôt d'accroître les taux de cotisations patronales pour les entreprises qui font peu d'emploi et peu de salaire. Politique qui se traduit par une part des salaires faible dans la valeur ajoutée et/ou tendant à se réduire. À ce propos, une remarque sur l'idée selon laquelle le patronat n'a qu'un objectif la réduction de la masse salariale. C'est un peu vite oublier que la masse salariale a progressé de l'ordre de 2 à 6 % par an pendant de nombreuses années jusqu'en 2010. Bien sûr, compte tenu de l'inflation et de l'augmentation du nombre d'emplois c'est très insuffisant, mais on ne peut pas dire que la masse salariale a baissé. C'est ensuite que celle-ci s'est écroulée avant tout du faite de la crise et de la chute de la croissance. Mais lorsqu'il y a peu de chômage, une forte croissance économique, un grand besoin d'emplois qualifiés, et surtout des luttes importantes que favorise ce contexte, alors il peut y avoir des augmentation importante de la masse salariale. Et c'est cela que la modulation des cotisations patronales vise en augmentant le taux des cotisations aux entreprises qui préfèrent faire de la finance que de l'emploi qualifié et de l'embauche. Évidemment, cette mesure doit être mise en place dans le cadre des branches professionnelles car la structure de production n'est pas la même ce qui modifie le rapport moyen salaires sur valeur ajoutée. Cette modulation se ferait donc probablement en fonction d'un ratio par branche. Celles dont le taux seraient supérieurs seraient encouragées par la modulation (avec un taux maintenu ou faiblement modifier tendit que ce qui serait en dessous verrait leur taux s'accroître en fonction de l'écart avec cette moyenne). Dernière remarque : l'expérience de la réduction du temps de travail doit nous faire réfléchir sur le besoin de transformation révolutionnaire systémique au lieu de l'illusion qu'une mesure miracle pourrait résoudre tous les problèmes : en effet, la réduction de 10 % du temps de travail était souvent présentée comme la mesure permettant de sortir de la crise. Or, une telle mesure non accompagnée de transformations importantes dans le financement des entreprises, les pouvoirs d'intervention des salariés dans les entreprises, dans une autre politique économique, n'a pas atteint ses objectifs. Même, s'il y a eu des créations d'emplois, ce qui a dominé dans la mise en place de cette RTT : c'est l'intensification du travail, une certaine déstructuration du temps de travail et de son organisation qui ont dans bien des entreprises conduit à un grand malaise social tandis que le patronat a récupéré ces mesures pour accroître ses profits en augmentant massivement la productivité du travail. C'est pourquoi, des mesures sociales importantes doivent s'intégrer dans le cadre de transformations systémiques dans le financement et la gestion des entreprises.

    Par Alain Morin, le 30 juillet 2013 à 18:58.

  • Pierre Laurent à l'"Elysée..

    Drôle de synthèse où Laurent chez Christophe Barbier ne dit rien sur l'entrevue avec Ayrault / Hollande .. A propos des Municipales Laurent acte le divorce avec le PG (autant appeler un chat, un chat). De faite et me concernant, je considère le PCF hors du FdG puisque Laurent (leur leader) à décidé pour eux en jouant la petite musique d'accompagnement du Bal des Vampires du PS. Oui, ce soir, il Y a divorce ! et ma voie n'ira plus à une une structure impure qui d'un pied dans la gauche, mène en fait uun politique d'UMP en soutenant Hollande. Les conséquences seront de ramener Laurent à ce que représente son ami Robert HUE, un docile homme politique qui va prendre sa béqué cher ce cher Hollandréou. Le PCF n'a pas réussi à prendre le virage de Gauche que le PG à offert depuis maintenant 8 mois. c'est donc fini et les résultats de 2014 seront exemplaires pour beaucoup. Laurent préfère les dorures au projet l'Humain d'abord. Je suis triste pour lui et vous souhaite bonne route. mais seul !

    Par serge69, le 31 juillet 2013 à 09:50.

  • Le PCF sera t'il la face cachée du PS !

    http://www.lopinion.fr/21-juillet-2013/l-ex-communiste-robert-hue-l-homm...

    extrait : "François Hollande Le président de la République apprécie que l'ex-patron du PC sache mettre en garde les communistes contre les dangers que leur fait courir leur alliance avec Jean-Luc Mélenchon"

    à voir des communistes encenser le PS ! c'est trop drôle ! Pierre Laurent devenant le jouet de Bobby ! Quel blague.. Robert Hue plus audible que le grand PCF ! on croit rêver .

    Par serge69, le 29 juillet 2013 à 14:36.

  • Modulation ?

    Ok, pour la cotisation des revenus financiers.

    Mais sur la modulation du taux de cotisation patronale, cela appartient aux salariés !

    Cette modulation ne peut se faire, si on veut vraiment la faire, ce qui n’est pas mon cas, que sur une majoration pour les comportements jugés néfastes, et surtout pas par une minoration pour les entreprises supposées vertueuses.

    Une majoration suffit à créer un écart, si tel est le but. Mais c’est de toute manière illusoire : une entreprise capitaliste visera toujours à minimiser sa masse salariale, qu’il y a ait majoration de cotisation salariale ne changera rien. Croit-on réellement qu’une entreprise va augmenter ses salariés pour ne pas avoir de majoration ? Non bien entendu ! Une entreprise capitaliste cherchera toujours à diminuer la masse salariale, quel que soit les « incitations ». Et comme une cotisation est toujours assise sur un revenu, si on majore, ce sera une incitation pour amplifier les suppressions de postes, afin que les capitalistes n’aient rien du tout à payer à l’Etat et aux salariés !

    Je cite Lilian Brissaud, Raphaël Thaller « Faut il moduler les cotisations sociales patronales ? »

    « Notre critique de la modulation conduit à mettre radicalement en discussion ses présupposés théoriques ou politiques, explicites ou implicites : - reposant sur la dénégation du caractère salarial de la cotisation sociale et de sa portée révolutionnaire, la modulation conduit à l’instrumentaliser sans état d'âme ; - le postulat selon lequel le système actuel (fondé sur la proportionnalité de la cotisation par rapport au salaire direct) serait désormais obsolète voire injuste en son principe originel, n’est pas pertinent : il occulte la totalité du travail, vivant et passé, mis en mouvement par les différents secteurs ; - le système économique est « aplati », réduit à une collection d'entreprises indépendantes les unes des autres. Les entreprises sont caractérisées par leurs seuls « comportements », eux-mêmes mythifiés : d'un coté les « responsables » à encourager, de l'autre les « irresponsables » à punir ; - oubliant complètement les relations inter-entreprises, notamment de sous-traitance, la modulation profiterait finalement aux entreprises dominantes, au travers des prix relatifs ; - la modulation s'inscrit dans une logique d'exonération des « charges », au motif « d'incitation » à l'emploi. Il incomberait alors à la Sécurité sociale de subventionner les emplois ; - la modulation s'inscrit encore dans une logique qui n'est plus salariale mais assurantielle ou « contributive » (« bonus malus », « taxation » de la précarité etc.).

    Il faut donc réaffirmer, sans détour ni hésitation, que la voie à suivre pour résoudre le prétendu problème de financement de la protection sociale passe résolument par l’augmentation générale des salaires et par l’élévation du taux de cotisation patronale. »

    Par Gautier WEINMANN, le 29 juillet 2013 à 14:33.

  • Notre brave hollandreou !

    Rien de moins ! au bout de sa deuxième année , Hollande va nous faire un petit dans le dos à propos des retraites. quel n'est pas mon souvenir aigu de voir ses "sorcières socialistes" le long des cortèges venir défendre les retraites et de retrouver ses mêmes sorcières PS nous faire une sarkozy 2 en matière de retraite. Ce pays est brisé à gauche ! totalement brisé ! Laurent , essaye encore de faire semblant de croire à une soit disant majorité à gauche, alors que les électeurs vont fuire les urnes en 2014 de voir des gens de gauche avoir soutenu le sarkozy 2 (hollande). Tout çà est tragique, et donne plus envie de se battre pour des types de gauche qui frôle le mur socialiste les yeux bas sur leurs godasses. Pierre Laurent à l'Elysée ! mais quel farce !!! Elle est où la politique de gauche quand tout les députés dit de gauche vote UMPS ! Je disais, c'est un gâchis ! et je pense que le PCF en garde une grande responsabilité en ayant plus tiré dans le dos de JL Melenchon que dans Hollande qu'il aime bien..allez savoir pourquoi. Je reste sur mon pronostique ! Abstention massive et rejet par vote fn pour faire chier les politiquards qui s'envoient du compliment, avant toute politique..

    Par serge69, le 29 juillet 2013 à 14:20.

 

Financement/retraites : “Mettre à contribution les revenus du capital, pas du travail des ménages”

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