Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

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Mobiliser les banques et la fiscalité pour redresser le pays, relancer la production, l'emploi et la croissance

C’est, sans doute, l’un des enjeux les plus cruciaux et celui sur lequel les « points de contact-friction » avec F. Hollande sont les plus nombreux. Nous pouvons, sur ce chantier particulièrement, nous inscrire dans une bataille constructive de propositions pour faire gagner en cohérence et en efficacité les dispositions qui seront adoptées afin d’être à la hauteur des attentes populaires et des défis de la crise.

1- Les propositions de F. Hollande :

– Une Banque publique d’investissement dotée de fonds régionaux. Alimentée par l’essor des « Livrets A », dont le plafond serait doublé, elle s’appuierait sur les Régions et la prise de contrôle publique d’entreprises pour soutenir les PME et les filières d’avenir ;

– Un livret d’épargne-industrie dédié au financement des PME (proposition de la CGT) ;

– Un redéploiement des aides publiques et des allègements fiscaux vers les entreprises investissant en France et qui sont offensives à l’exportation, remboursement des aides publiques pour les entreprises qui délocalisent ;

– Fiscalité incitative des entreprises avec augmentation de l’IS pour corriger l’inégalité d’imposition dont souffrent les PME, modulation du taux de l’IS pour encourager l’investissement des profits dans l’activité en France ;

– Réforme bancaire pour « mettre les banques au service de l’économie » : séparation des activités spéculatives, interdiction d’exercer dans les paradis fiscaux, augmentation de 15 % de la taxation des bénéfices des banques.

2- Pour un pôle financier public développant un nouveau crédit :

Nous pouvons, avec nos propositions, articuler l’impulsion publique (crédit, épargne et fiscalité) et, éventuellement, une politique de prises de participations publiques, assortie de nouveaux pouvoirs des salariés pour faire avancer des critères de gestion d’efficacité sociale, au développement voulu de l’investissement réel et du redressement de la production et des filières nationales en France.

Mais, pour réussir, au lieu de développer de nouveaux gâchis de capitaux, il faut un conditionnement par le développement des emplois, des formations et des salaires.

S’agissant des banques, les intentions affichées par Hollande ouvrent une porte, mais révèlent une grande sous-estimation de l’ampleur des transformations à opérer.

Par exemple, il ne dit pas un mot du besoin de recapitalisation des banques françaises chiffré à 9 milliards d’euros. Pourquoi ? Entend-il les laisser lever l’argent nécessaire en bourse ? Si oui, alors il ne peut pas prétendre les détourner de la spéculation.

Face à cela, nous pouvons faire avancer l’exigence d’une appropriation sociale (cela a commencé avec Dexia re-nationalisée) et de la construction, à partir de la CDC, d’un pôle bancaire et financier public pour une maîtrise sociale et démocratique, nationale et régionale du crédit, avec de nouveaux pouvoirs d’intervention et de contrôle des salariés et des usagers.

F. Hollande fait écho à ces idées qui ont beaucoup progressé depuis dix ans. Cependant, il insiste surtout sur l’appel à l’épargne et n’envisage aucun changement des critères du crédit. Il parle de créer une banque publique pour soutenir l’investissement, c’est-à-dire l’accumulation de capital, mais sans évoquer de conditionnalité pour l’emploi, la formation, les salaires.

Pourtant, il dit souhaiter que le crédit bancaire serve plus à soutenir la croissance réelle et à consolider l’emploi.

Mais, il ne suffit pas de le souhaiter pour que ça se réalise, surtout si on encourage les banques à faire appel à la Bourse!

Alors, disons-le haut et fort : Il faut un nouveau crédit bancaire pour l’investissement matériel et de recherche des entreprises ; son taux d’intérêt doit être d’autant plus abaissé, jusqu’à être nul, voire négatif (avec, donc, une diminution des remboursements), que seraient programmés plus d’emplois et de formations correctement rémunérés.

De même, comment prétendre réorienter le crédit si, comme F. Hollande, on n’évoque à aucun moment de changer le refinancement des banques ordinaires par la BCE ?

Si on se contente d’en appeler à une baisse du taux d’intérêt de la BCE, cela peut relancer de plus belle la spéculation. On voit ce que font les banques des 1 000 milliards d’euros qui leur ont été prêtés à 1 % sur trois ans !

Nous pouvons faire avancer la proposition que le taux d’intérêt de la BCE soit d’autant plus abaissé, jusqu’à 0 %, que les crédits bancaires refinancés servent à des investissements programmant plus d’emplois, de formations, de masse salariale, tandis que seraient pénalisés les crédits pour les placements financiers et la spéculation.

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