Economie et Politique - Revue marxiste d'économie
La proposition d’une VIe République doit ouvrir des champs nouveaux pour l’intervention citoyenne et des travailleurs sur et dans l’entreprise. Cela induit d’intégrer dans sa construction des propositions fortes renouvelant le sens de l’activité économique, la nature des pouvoirs nouveaux des salariés et le rôle des institutions financières.
La construction d’une VIe République n’a de sens que si elle prône des institutions visant l’émancipation humaine. Cela suppose d’abord qu’elles permettent la libération au travail, la désaliénation, la sortie progressive du lien de subordination propre au contrat de travail, la sécurisation de l’emploi et de la formation… Des lois radicales visant cet objectif risquent toujours dans le cadre des institutions actuelles de se heurter à la censure du Conseil constitutionnel et, même s’il était supprimé, à celle des tribunaux ou encore à celle des institutions européennes.
D’où la nécessité d’inscrire au moins trois principes dans la Constitution d’une VIe République :
1. L’activité économique au service de la population avant le service du profit.
2. Le pouvoir aux travailleurs.
3. Les institutions financières au service de la nation et non de la spéculation et de la rentabilité financière.
à ces trois principes pourraient correspondre trois dispositions :
Sur le premier principe, le Front de gauche a déposé, lors du débat sur l’ANI, un premier amendement ainsi rédigé : « L’activité économique des entreprises de production de biens ou de services, qu’elles soient privées ou publiques, à but lucratif ou non, a pour finalités le bien-être des producteurs, la sécurité de l’emploi et de la formation, la satisfaction des besoins des citoyens, la préservation de l’environnement. Les choix de gestion des entreprises sont guidés par ces buts qui priment toute autre considération ». Les députés du Front de gauche présents en séance sont intervenus pour défendre cet article.
Mais la réaction du rapporteur du texte dans le débat parlementaire est à noter : « Même si nous partageons intellectuellement la définition que vous proposez de l’entreprise et de ses buts ultimes, cela implique une modification de la constitution […] même si je suis en accord avec les propos tenus pour défendre ces amendements […] » (cf. Débats AN, 3 avril, première séance).
Ainsi que celle du ministre Sapin : « Le jour venu nous aurons peut-être ce débat constitutionnel… ».
Ces réactions ne mangent pas de pain mais tout de même.
Sur le deuxième principe, le préambule de la constitution de 1946 prévoit en son point 8 : « Tout travailleur participe, par l’intermédiaire de ses délégués, à la détermination collective des conditions de travail ainsi qu’à la gestion des entreprises. »
Avec cette formulation, on a pu instituer le pouvoir consultatif des comités d’entreprise. Mais, par exemple ,le droit de veto suspensif que nous réclamons sur les licenciements, voire même l’interdiction des licenciements boursiers, risquerait d’être retoqué par le Conseil constitutionnel au nom de la liberté d’entreprendre (la loi Hue avait été censurée pour cela). Il faut donc un principe constitutionnel qui permette aux travailleurs de disposer d’un véritable droit de décision dans la gestion ; par exemple : « La loi détermine les conditions dans lesquelles les travailleurs, par l’intermédiaire de leurs délégués, exercent un pouvoir de décision dans la gestion des entreprises et dans la détermination collective des conditions de travail, sans que le droit de propriété ne puisse leur être opposé. »
Le troisième principe vise à mettre au pas les marchés financiers, à mettre les institutions financières, le crédit au service de la nation, du développement humain. Là aussi il me semble que des mesures législatives radicales se heurteraient à bien des obstacles constitutionnels et européens. D’où l’utilité de prévoir dans la Constitution quelques bases. Par exemple : « Le crédit est un bien commun du peuple. Les institutions financières constituent un service public national dédié au développement économique et à la sécurisation de l’emploi et de la formation. La loi détermine les activités spéculatives qui sont interdites aux institutions financières. »
Bien entendu il faudrait aussi préciser que sur ces trois principes aucune délégation de souveraineté n’est possible.
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