Economie et Politique - Revue marxiste d'économie

Après la crise financière mondiale partie des États-Unis en 2008 et la récession planétaire de 2009, a éclaté la crise des dettes publiques des pays européens de la zone euro de 2010-2012. Elle engendre désormais des défis fondamentaux pour toute la construction de l’Union européenne. Malgré certains répits et améliorations avec une accalmie sur les marchés financiers, en raison des mesures de soutien depuis l’automne 2012, la zone euro est toujours en crise profonde. D’où le besoin d’avancer sur une convergence de propositions audacieuses pour sortir de la crise des dettes publiques européennes et des graves difficultés de la croissance du PIB, par une croissance solidaire de progrès social. Celle-ci devrait être fondée tout particulièrement sur une autre intervention de la Banque centrale européenne.

La « zone euro » (17 pays sur 27 de l’Union européenne, sans notamment le Royaume- Uni) a de graves difficultés de croissance et d’emploi, même si sa partie sud (Grèce, Espagne, Portugal, Italie) est la plus concernée.

Du maillon faible de la Grèce aux grandes difficultés des pays du Sud de l’Union européenne

La Grèce a été le plus frappée par la crise. Cela est dû principalement, comme ailleurs, aux facilités de l’endettement public grâce à la monnaie commune européenne de l’euro, pour notamment les importations d’Allemagne, avec en outre les trucages des chiffres budgétaires, l’importance de la fraude fiscale, etc. La hausse formidable des taux d’intérêt face aux énormes endettements, pour de nouvelles dettes, afin de rembourser celles venues à échéance, a entraîné des pressions des marchés pour l’austérité budgétaire et sociale, relayées par les pressions des soutiens conditionnels des États de la zone euro, prétendant réduire les déficits publics, pour baisser les dépenses publiques, les retraites, les salaires, engager des privatisations, etc. D’où une baisse du PIB diminuant les recettes et relançant les déficits. Finalement s’est même posée la question au début de 2012 de la sortie de la Grèce de l’euro.

Mais il convient pour les Grecs de ne pas sortir de l’euro. Ce serait très grave pour eux et même pour toute l’Europe. Il y a d’ailleurs une position très nette des dirigeants européens pour que la Grèce reste dans l’euro. Cependant ces dirigeants ont déclaré qu’elle doit « respecter ses engagements » portant sur des plans d’austérité d’une gravité extrême, de réduction des dépenses publiques, sociales, de salaires, de retraites, des services publics. Il y a eu une sorte de chantage exercé en affirmant : « Ou vous acceptez tous les engagements d’austérité, ou il n’y aura pas de soutien européen pour vos dettes publiques ». Au contraire, pour la Grèce comme pour tous les pays européens, il faut rompre avec les plans d’austérité. Il faudrait organiser une solidarité de propositions et de luttes.

Une sortie de la Grèce de l’euro serait catastrophique pour elle mais aussi très dangereuse pour les autres pays européens. La Grèce reviendrait à la drachme avec une dévaluation très forte par rapport à l’euro : des experts l’évaluent à 50 ou 60 %. Elle subirait une inflation considérable, une récession beaucoup plus brutale que celle déjà subie, alors qu’elle a perdu 1/5 de son PIB depuis 2008 ! Cela entraînerait une nouvelle contraction des dépenses publiques et sociales, donc des malheurs aggravés pour le peuple grec. Tous les pays européens seraient concernés. Les prêts à la Grèce des bailleurs de fonds, de la Banque centrale européenne (BCE), du Fonds monétaire international (FMI), de la Commission européenne, du Fonds européen de stabilité financière (FESF), seraient mis en cause, avec des pertes considérables pour tous, notamment pour les pays européens contributeurs.

Autre conséquence : les risques de contagion pour les pays du Sud de l’Europe en crise. L’Espagne est déjà en très grande difficulté, avec l’effondrement de la construction immobilière spéculative, les problèmes de ses banques, la hausse des taux de ses emprunts publics. Elle serait entraînée dans la tourmente. Or, c’est un beaucoup plus gros morceau que la Grèce. L’Italie, encore plus importante, serait aussi entraînée, sans compter les atteintes concernant d’autres pays de la zone, y compris la France.

De nouvelles mesures d’austérité ont dû être adoptées en Grèce en novembre 2012, pour 18 milliards d’euros de réduction de dépenses publiques et sociales, alors que ce qu’on appelle la « troïka » (Commission européenne, Banque centrale européenne, et FMI) en avait fait un préalable au versement de la prochaine tranche d’aide de 34 milliards d’euros, finalement débloquée en décembre. Ont été notamment décidées : l’augmentation de l’âge de la retraite de 65 à 67 ans, les baisses des retraites supérieures à 1 000 euros et des salaires du secteur public, de nouvelles règles abaissant le salaire minimum.

Cependant, les syndicats et les partis d’opposition, notamment la gauche radicale de Syriza, et aussi le Parti communiste grec, ont largement mobilisé la protestation populaire avec de grandes manifestations et grèves générales.

Avec la montée des graves difficultés de croissance, du chômage et des mesures d’austérité contre les dépenses publiques et sociales, les mouvements de protestation populaire, avec de grandes manifestations politique et syndicale, ont progressé aussi dans les autres pays du Sud de l’Union européenne. Mais ils ne réussissent pas actuellement à l’emporter, et s’ils ont une certaine influence politique et idéologique, jusqu’en France, cette influence est encore largement contrecarrée et refoulée.

L’exigence d’une croissance nouvelle et la gravité des mesures en sens contraire à mettre en cause

François Hollande avait prétendu mettre la question de la croissance au cœur de sa campagne présidentielle pour des décisions européennes. Mais il a reculé depuis et il s’est rallié à des mesures contraires.

­En effet, alors que, selon l’OCDE en juin 2012, l’ensemble de la zone pourrait être en récession en 2012 avec - 0,1 % de croissance du PIB, elle est entrée officiellement en récession après les reculs des 2^e et 3^e trimestres, en novembre. La croissance resterait très faible en 2013, et même selon l’agence Standard & Poor’s elle serait nulle. En août 2012, il y avait 18,186 millions de chômeurs dans la zone euro, soit 2,144 millions de plus qu’un an auparavant. En novembre 2012, le taux de chômage atteint 26,6 % de la population active en Espagne, 26 % en Grèce, 16,3 % au Portugal, 10,5 % pour la France. Même l’Allemagne, la mieux lotie avec 5,4 %, en subit le contrecoup, notamment sur sa croissance, car environ 45 % de ses exportations vont dans la zone euro.

Les mesures d’austérité, de réduction des dépenses publiques et sociales, en prétendant réduire les déficits publics et les besoins d’endettement contribuent fortement, en abaissant la demande, à des réductions de croissance et même à des récessions. Celles-ci relancent les difficultés et s’opposent aux diminutions de déficit en réduisant les recettes fiscales, en relançant les endettements publics.

La position de François Hollande était déjà très contradictoire, et fondamentalement il a fini par céder aux exigences des marchés. D’un côté, il a affirmé le besoin de croissance, et il s’était prononcé dans sa campagne pour une renégociation avec l’Allemagne du « traité » et du « pacte budgétaire » européen, limitant fortement les dépenses budgétaires. Mais il a reculé sur cette promesse et, en juin 2012, il s’est contenté d’un ajout très limité de mesures de « croissance » à ce pacte conservé. Il y a une contradiction grave entre conserver les mesures d’austérité, de réduction des dépenses publiques, et prétendre ajouter des mesures de croissance. D’ailleurs, le Président a maintenu pour la France la réduction du déficit à 3 % en 2013 et à 0 % en 2017, avec des mesures importantes contre les dépenses publiques. Au contraire, il y a besoin de mesures suffisamment audacieuses, pour l’efficacité d’une nouvelle croissance.

Ces contradictions ne doivent pas conduire à considérer que l’on ne peut rien faire. Il convient d’agir en mobilisant pour une autre orientation les travailleurs et les citoyens depuis le plan local. Il faut aussi se demander de quelle croissance il s’agit. Guido Westerwelle, ministre allemand des Affaires étrangères, a évoqué pour la croissance une ouverture plus grande du marché du travail, avec plus de flexibilité, tout en réduisant les dépenses publiques. Cela s’oppose à une croissance réelle fondée sur le progrès social, l’emploi, la formation, des dépenses pour les services publics, en solidarité.

François Hollande a proposé des « eurobonds », certaines émissions d’obligations européennes publiques pour permettre des dépenses publiques favorisant la croissance, mais dépendant des marchés financiers. Il y a cependant l’opposition en Allemagne d’Angela Merkel. Elle dit que les « eurobonds » ne sont pas une solution pour la croissance et qu’ils sont contraires aux traités. Mais l’outil principal d’une véritable relance européenne, ce serait une autre action de la Banque centrale européenne, la BCE. François Hollande avait été amené à le dire dans la campagne présidentielle. On peut, certes, en outre, utiliser des emprunts solidaires pour la croissance. Cependant, il faudrait surtout des titres de dette publique qui ne seraient pas financés par le marché financier mais par la BCE. On peut aussi envisager des emprunts au niveau européen et des différents pays. Mais ils devraient être obligatoires, par exemple pour les compagnies d’assurances, non négociables, à très faibles taux d’intérêt.

Pour le soutien de prêts européens à taux réduits aux États en difficulté, en échange des engagements de réduction des dépenses publiques et sociales, a été confirmé, en juin 2012, le Fonds européen de stabilité financière et a été organisé son prolongement amplifié par le Mécanisme européen de stabilisation financière, tous deux financés par les marchés financiers avec les garanties des États les plus importants comme l’Allemagne et la France.

En même temps, accompagnant le recul français face à l’Allemagne sur le Traité budgétaire européen, si restrictif, a été mis en place un « Pacte pour la croissance et l’emploi ». Ce dernier promet de financer 120 milliards d’euros d’investissement sur trois ans dans la zone euro ; par appel au marché financier, notamment par la Banque européenne d’investissement et par la mobilisation de Fonds structurels européens. C’est un très faible pourcentage du PIB de la zone, et il faut le mettre en regard des 436 milliards d’euros sur cinq ans des principaux plans d’austérité européens.

Mais c’est surtout le traité budgétaire européen ou « Traité pour la stabilité, la coordination et la gouvernance » (TSCG), décidé le 9 décembre 2011, signé le 2 mars 2012, et déjà ratifié par de nombreux États de la zone, dont la France et l’Allemagne, qui constitue un corset très contraignant de limitation des budgets publics. Les mesures du « pacte de stabilité » antérieur (déficit de 3 % des budgets et endettement public de 60 %) ont été gravement renforcées. On limite le « déficit structurel » (défini comme le solde public corrigé des variations conjoncturelles) permis à 0,5 %. Il comporte désormais des sanctions qui seraient automatiques, avec des pénalités (amendes) très importantes. Pire encore, il faut soumettre les budgets prévisionnels nationaux à la Commission européenne, dont l’avis peut entraîner les mesures de rétorsion. Cela avance vers une domination fédéraliste et technocratique pour le néolibéralisme, contre les parlements nationaux. La question cruciale est donc posée de nouvelles mesures nationales et de nouvelles négociations internationales, pour desserrer ces verrous, et finalement les faire sauter, pour avancer dans ce sens avec de nouvelles dispositions institutionnelles. Ce qui exige des mobilisations allant bien au-delà des protestations populaires, syndicales et politiques actuelles, face aux difficultés sociales qui s’aggravent, en mettant en avant les besoins des services publics.

Pour de très nouveaux financements et orientations des dettes publiques et du crédit bancaire

Une annulation graduelle et concertée des mesures d’austérité nécessaire n’est pas suffisante. Il faut un tout autre financement pour une croissance réelle, soutenue, liée à un progrès social. La question cruciale, c’est l’intervention de la BCE. Sur le rôle de la BCE, il faut une autre orientation. Pour s’émanciper de la domination des marchés financiers sur les dettes, qu’il s’agisse du Fonds européen de stabilité financière ou du Mécanisme de stabilisation qui lui succède ou encore des dettes des États, il convient d’utiliser surtout la création monétaire de la BCE.

Contrairement à ses dogmes, celle-ci a déjà été obligée d’intervenir en raison de la gravité de la crise. Elle a dû acheter beaucoup de titres de dette publique européenne : 207 milliards d’euros entre 2010 et la fin 2011, dont 55 pour la Grèce. On a atteint 212 milliards, au début de 2012, puis il y a eu une sorte d’arrêt. La BCE a des capacités considérables. Par ailleurs, la FED américaine et la Banque d’Angleterre prennent systématiquement des dettes publiques. Mais évidemment la question reste celle de l’affectation de cet endettement à une croissance réelle et de progrès social. Étant donné la gravité de la situation, la BCE a dû relancer en septembre 2012 un nouveau programme d’achats de titres de dettes publiques européennes.

Il s’agit d’achats sur le marché secondaire de titres de dette publique, mais seulement de 1 à 3 ans et non des titres considérables à 10 ans, détenus par les banques, assurances et fonds d’investissements. D’un côté, la BCE a déclaré que cela pourrait concerner une quantité « illimitée ». Mais d’un autre côté, elle impose de strictes conditions d’austérité et de surveillance, et elle a décidé de « stériliser » l’impact de ces achats sur le marché monétaire.

Cependant, il y aurait un deuxième processus concernant les dettes publiques à engager à partir de la BCE. Il faut qu’elle crée de la monnaie pour prendre des titres publics en apports de fonds aux États européens à des taux très bas, 1 %, voire 0 %, pour une institution financière nouvelle, visant le développement des services publics, de l’éducation, de la santé, de la recherche. à cela pourrait correspondre le Fonds européen de développement social et écologique, qui a été proposé par le Parti de la gauche européenne (PGE), avec le PCF, le Front de gauche en France, Syriza en Grèce, Izquierda unida en Espagne…, mais qui a été repoussé. Cependant, si une transformation de ce type intervenait, il y aurait ainsi le financement d’une demande, et aussi d’une autre productivité, ou de l’offre grâce à la formation, à la recherche…, pour une nouvelle croissance. Soulignons que la création monétaire ne développe pas l’inflation si elle soutient une croissance réelle efficace.

Il faudrait enfin d’autres ensembles de mesures fondamentales. Il s’agit d’abord du crédit et des banques. Là encore la BCE doit pouvoir intervenir, car elle refinance les banques. Elle pourrait baisser ses taux de refinancement en faisant pression sur les banques pour qu’elles-mêmes pratiquent des taux d’intérêt très bas, voire nuls, dès lors que les crédits sont utilisés pour des investissements réels, non spéculatifs, investissements matériels ou de recherche, avec des taux d’autant plus abaissés que l’on programme de l’emploi efficace et de la formation. Au contraire, la BCE a prêté 1 000 milliards d’euros aux banques européennes pour 3 ans à 1 %, mais celles-ci en ont prêté une partie importante aux États à 5 ou même 10 % ou les ont replacés à la BCE.

Il y a besoin dans les pays européens de recapitaliser plusieurs banques et de les décharger de leurs titres attaqués et toxiques. Mais ces recapitalisations devraient être liées à l’institution de contrôles publics et de certaines nationalisations bancaires. En Espagne, l’État a dû, en décembre 2012, demander des aides à la Commission européenne pour assainir et recapitaliser nombre de banques, en nationalisant quatre banques en attendant deux autres.

En liaison avec les aides européennes aux renflouements des banques, il a été décidé en décembre 2012, par les ministres des Finances des 27 États de l’Union européenne, un rôle de supervision des banques de l’Union par la BCE comme première étape d’une Union bancaire européenne. Une deuxième étape concernerait un mécanisme européen de gestion des crises bancaires et une troisième une garantie européenne des dépôts. Cette avancée de tendance fédéraliste concerne, après le soutien des dettes publiques, le soutien des banques et non une solidarité de financements nouveaux émancipés de la rentabilité financière pour la croissance réelle et les services publics en coopération.

En France, nous proposons « un pôle public financier » regroupant d’importantes institutions financières publiques et des renationalisations bancaires, pour d’autres critères de crédit, jusque dans l’ensemble du secteur bancaire, favorisant l’emploi et la formation avec les investissements réels. Il faudrait aussi lutter contre la spéculation des banques. François Hollande avait fait la proposition pour cela d’une séparation entre banques de dépôt et banques d’affaires ou de négoce sur les marchés financiers. Mais finalement, il a soutenu en décembre 2012 une « réforme bancaire » reculant devant cette séparation et se contentant d’un cantonnement des activités spéculatives « inutiles à l’économie » dans une filiale autonome. Alors que sur les 8 000 milliards d’euros de bilan cumulé des banques françaises, seulement 22 % sont prêtés à l’économie réelle, aux entreprises et aux ménages, et 78 % des prêts sont pour des activités financières de marché.

Hollande met en place une Banque publique d’investissement. Mais, outre la faiblesse de ces moyens, ses critères d’intervention ne mettent pas en cause la domination de la rentabilité financière et des investissements financiers. La question se pose de son articulation aux autres banques et surtout celle de ses critères d’intervention pour la croissance réelle et l’emploi, non seulement pour des financements des capitaux mais aussi pour un autre crédit.

Un autre ensemble de mesures doit concerner enfin les dépenses budgétaires et leur ampleur suffisante. Il convient d’ailleurs de s’opposer à l’idée qu’il ne faudrait aucun déficit, aucune dette. Il peut y avoir une bonne dette si elle est bien utilisée pour la croissance et le progrès social. Il faut donc agir contre les politiques d’austérité et contre le traité budgétaire européen pour favoriser des dépenses efficaces en coopération.

Il s’agit enfin d’une promotion hardie du « modèle social européen » et de nouvelles coopérations internationales. Pour le modèle social, cela concerne, contre les mesures de « flexsécurité », avec surtout des facilités pour les licenciements et les emplois précaires, des mesures de « sécurisation des parcours professionnels », associant pénalisation du recours aux emplois précaires pour favoriser des emplois stables et une grande progression des activités de formation efficaces et rémunérées. Cela concerne une expansion des services publics traditionnels et nouveaux, en coopération, avec des pouvoirs de participation des usagers. Pour les relations internationales, cela vise des accords nouveaux de coopération, de réciprocité, de compensations contre les concurrences destructrices et pour des « co-développements ». Qu’il s’agisse d’accords de compensations contre les excès des dumpings sociaux et écologiques, ou des délocalisations pesant sur l’emploi, ou qu’il s’agisse d’accords de cessions de technologies, et d’aides financières pour des achats réciproques et des développements des emplois des deux côtés, comme par exemple dans la zone « euroméditerranéenne ».

Comment rassembler en France, dans les pays de la zone euro et au-delà, pour développer les luttes autour de ces idées et propositions ?

Face aux murs de l’entente entre les États (y compris l’État du social-libéralisme en France) et le grand patronat ainsi que les banques, et face aux « compromis historiques » nouveaux recherchés, comme en France, pour un accord des syndicats avec le patronat sous prétexte d’efficacité économique, les rassemblements de tous les salariés du privé et du public doivent pouvoir se construire depuis le plan local pour une efficacité sociale. Ils peuvent se construire avec les élus locaux et les populations qu’ils représentent, pour les emplois locaux précis menacés, les services publics locaux en difficultés, et aussi les besoins des familles, des enfants, des personnes âgées. Ces rassemblements pourraient être ainsi suffisamment larges et arriver à arracher des mesures sociales et des avancées politiques, jusqu’au plan national.

Mais aussi de grandes batailles d’idées et d’actions convergentes en Europe sont nécessaires. Tout particulièrement, l’idée du besoin de création monétaire de la BCE, au lieu de l’appel aux marchés financiers, doit être popularisée pour répondre aux besoins, aux souffrances du chômage, aux difficultés des services publics. Alors que la Federal Reserve des États-Unis et la Banque d’Angleterre prennent massivement des dettes publiques pour soutenir les dépenses publiques, le refus de principe de la BCE pour ce type d’intervention renvoie sans doute à l’absence de solidarité de la zone euro et à ses dominations internes, tout particulièrement de la part de l’Allemagne.

Actuellement, alors qu’ils se multiplient, il faut à la fois refuser les licenciements et réclamer des moratoires, pour des contre-propositions en mettant en avant les solutions financières alternatives possibles. Cela concerne notamment les syndicats. La Confédération européenne des syndicats (CES), par la voix de Bernadette Ségol, sa secrétaire générale, a insisté sur la nécessité de la croissance, mais en s’opposant à l’austérité, à la flexibilité du travail ; en appelant à développer des convergences de luttes et des discussions communes dans l’Union européenne. Pourquoi pas un colloque européen dans ce sens avec des syndicalistes, des élus politiques, des associatifs, des économistes, etc. Plusieurs associations d’économistes critiques ont créé le « Réseau européen des économistes progressistes ». Le Forum social européen de novembre 2012, avec des représentants des syndicats dont la CES, des partis politiques de gauche radicale, d’associations citoyennes a décidé un « Altersummit » pour juin 2013 afin de constituer un Front social européen des luttes.

Parmi les multiples mouvements sociaux, on peut noter l’importance de la journée européenne de manifestations du 14 novembre 2012 avec la participation de la CES, tout particulièrement en Espagne, en Grèce, au Portugal, en Italie, etc.

La question est posée d’une autre construction politique de l’Union européenne, pour une solidarité de progrès social, avec des pouvoirs de démocratie participative, depuis les entreprises et les services publics, un rôle accru du Parlement européen et des parlements nationaux, un recul des pouvoirs et un contrôle démocratique de la Commission européenne. Il faudrait une confédération européenne d’États associés, coopérants, solidaires, au lieu d’un fédéralisme au service du néolibéralisme, de la finance. Elle viserait une démocratie sociale, depuis le plan local, participative, internationaliste, particulièrement contre la domination par l’Allemagne alliée à la France mais la dominant également, avec au contraire une entente de la France avec les pays d’Europe du Sud, pour une autre construction de la zone euro.

La perspective d’une construction alternative va du local au mondial. La transformation européenne souhaitable se relie à des transformations au plan mondial. On ne peut pas traiter l’Europe sans le monde. D’ailleurs, la question de la croissance européenne est très importante pour le monde entier, comme l’a reconnu Obama, des pays émergents aux États-Unis, dont l’Union européenne est le premier marché. Cela renvoie aussi à la question de la création monétaire du FMI. Celui-ci a déjà dû soutenir les États européens en difficulté. Mais il s’agirait d’un changement de son orientation et de sa démocratisation. Il faut une autre création monétaire du FMI, déjà avec ses Droits de tirage spéciaux et à partir d’eux avec une monnaie commune mondiale, non rattachée à un pays, donc autre que le dollar, proposée notamment en 2009 par la Chine et soutenue par de grands pays émergents comme le Brésil, ou encore la Russie. Cela permettrait de refinancer les banques centrales nationales ou zonales comme la BCE, pour un co-développement des peuples, et aussi de contribuer à de nouveaux financements pour développer les services publics et les biens communs publics de toute l’humanité.