Un exemple de bonification d’intérêts régionale pour la création nette d'emplois (1)

Nous présentons, à titre indicatif, une simulation simplifiée et permettant de comprendre le mécanisme de base de la bonification d’intérêts envisagée.

Il convient de considérer, pour commencer :

– le montant de la diminution de l'intérêt du crédit, variable avec l'importance de la création nette d’emplois, payés par des fonds publics ;

– le montant de l'investissement maximum, permettant de donner lieu à crédits bonifiés, par emploi, sur lequel on doit compter l'intérêt payé par des fonds publics ;

- le montant des emplois susceptibles d'être créés à partir d'une somme affectée du budget régional, si cette somme est effectivement utilisée pour la prise en charge d'une partie des intérêts des crédits des investissements respectant les conditions de création d'emplois.

1) Taux de bonification d'intérêts :

– moins 2% si l'emploi augmente jusqu'à 5 % de l'effectif (exemple : 1 emploi créé pour une entreprise de 20 salariés) ;

– moins 3 % si l'emploi augmente de 5 à 10 % ;

– moins 4 % si l'emploi augmente de plus de 10 %.

2) Plafond d’investissements donnant lieu à crédits bonifiés (2) :

– 30 500 € (200.000 francs) d'investissements par emploi créé ;

– ce qui fait, pour un taux de bonifications de – 2 %, une bonification de 30 500 x 2/100 = 610 € (c'est-à-dire 610 € à supporter par le budget régional la première année pour un emploi);

– et pour un taux moyen de bonifications de – 2,5 %, cela fait : 30500 x 2,5/100 = 762 €

3) Fonds affectés dans le budget régional à la bonification et emplois susceptibles d'être créés théoriquement la première année :

– 6,1 millions d’€ affectés au budget région à cette bonification ;

– emplois créés susceptibles d'être stimulés par la bonification (avec une bonification de 2 %, exigeant 610 € par emploi). 6,1 millions / 610 = 10 000 emplois.

4) durée et modalités des investissements

Les prêts susceptibles d’être bonifiés pourraient comprendre trois catégories :

– les prêts de trésorerie, pour un an ;

– les prêts pour des investissements matériels, de 3 à 10 ans ;

– les prêts pour des investissements informationnels (formation, recherche développement, etc.), de 1 à 7 ans par exemple.

5) montée en puissance des dotations budgétaires et nombre d’emplois créés susceptibles d'être stimulés sur les six ans du mandat régional.

En considérant, par hypothèse, une durée moyenne de 4 ans et un amortissement moyen (remboursement) de1/4 par an, réduisant les intérêts versés les années suivant l’année du prêt, on pourrait évaluer une série d'annuités budgétaires. Ainsi, 6,1 millions d’€, par exemple, des prises en charge d'une partie des intérêts des crédits nouveaux par le budget régional, seraient réduit chaque année d'un quart, soit de 1,52 millions d’€.

On aurait, de la sorte, les annuités budgétaires correspondant aux intérêts pris en charge par le budget régional à partir de 6,1 millions d’€ la première année du prêt, pour 10.000 emplois supposés créés et stimulés chaque année. Cela donnerait pour les six ans du mandat régional et 60.000 emplois supposées créé en six ans, pour la région servant d'exemple numérique, les annuités suivantes (3) :

année Millions F

1 6,1

2 12,2(1/4 x 6,1= 1,5) 10,7

3 16,8 (1,52 x 2) 13,7 (1)

4 19,8(1,52 x 3) 15,2

5 21,3 – (1,52 x 4) 15,2

6 21,3 – (1,52 x 4) 15,2

total 76,2

Année 3 :

– 10,7 (année 2 ) + 6,1 (tranche annuelle additionnelle) = 16,8 ;

– moins 3,1 = 1, 52 x 2 (= diminution des intérêts à payer en raison des remboursements) ;

– 16,8 – 3,1 = 13,7

Soit 76, 2 millions pour 6 ans et une moyenne annuelle de 12,7 millions pour 60.000 emplois supposés stimulés. Tous ces chiffres sont indicatifs et des chiffres effectifs devraient faire l'objet d'évaluations et de consultations régionales approfondies avec tous les acteurs concernés.

6) incitations au maintien des emplois

On pourrait aussi considérer en outre, des crédits à taux d’intérêt abaissés plus faiblement (par exemple 1 %) mais également accompagné de garantie des prêts pour les investissements, notamment de trésorerie mais aussi de modernisation, favorisant le maintien des emplois pour les entreprises en difficulté. Ces crédits relativement plus courts et sensiblement moins importants, concerneraient aussi un plafond d'investissement par emploi maintenu.

Par exemple, la quantité d'investissement dont le crédit serait bonifié serait égale à 152 000 € pour chaque vingtaine de salariés maintenus de l'entreprise estimée en difficulté. Donc, une entreprise de 2 salariés aurait droit à un crédit bonifié de 15 245 €.

Ainsi avec, par exemple, 2,3 millions d’€ dans le budget de la première année (au lieu des 6,1 pour la création d'emplois) et avec d'ailleurs des durées plus courtes des prêts et un amortissement moyen sur 2 ou 3 ans par exemple, on pourrait stimuler le maintien de 30 000 emplois la première année.

On aurait en effet :

– montant total des crédits bonifiés, à partir de 2,3 millions de fonds publics, pour une réduction des intérêts de 1 % : 2,3 millions x100= 230 millions €

– emplois maintenus : 20 (emplois) x 230 M d’€ (crédit total) / 152000 = 30.000 emplois, sachant que152 000 € = montant du crédit pour 20 emplois.

On peut noter, pour juger de la crédibilité des ordres de grandeur, que, par exemple, pour le Languedoc Roussillon les seules dépenses d'activité économique auraient représenté plus de 190 millions d’€ dans le budget.

Il reste qu'il s'agirait de sommes très importantes, dont déjà la montée graduelle devrait pouvoir être organisée par diverses dispositions convergentes.

En outre il convient de souligner qu'il n’y aurait aucune automaticité des incitations à des crédits nouveaux des entreprises. Les investissements à crédit comme les créations d’emplois correspondantes supposent des interventions des travailleurs, des populations et des élus afin d'infléchir, avec une série d'autres mesures, les gestions des entreprises.

Il s'agit de faire reculer les placements financiers des profits ainsi que les réticences devant les créations d'emplois en incitant les entreprises à affecter leurs capacités à des productions réelles plus importantes ainsi que leurs profits et amortissements à des remboursements des prêts à taux réduits pour des investissements réels, la production réelle et l'emploi. ■

1. Exemple tiré de l’article de P. Boccara : « Bonifications régionales des crédits et interventions locales sur l'emploi, la formation, les investissements ». Économie et politique n° 251 252 ( 524-525) mars avril 1998.

2. Le prêt effectif pourra être supérieur à ce plafond, mais le supplément ne bénéficiera pas de la bonification d'intérêt.

3. Il s'agit, bien entendu, des annuités du budget régional et non des annuités + remboursement des entreprises aux banques.